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Déliberation - yde6mh7plo9wh
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Déliberation - yde6mh7plo9wh)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de CARLUS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Septembre 2014
L'an deux mille quatorze, le Quinze Septembre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMN Eric, Maire.
Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCÉ -
CELLIER - GAILLARD — LACZ - MESPOULHES - PAULIN - ROCH -
MARTY - Mme ABADIE - Mme ROQUES - Mme POIGNET -
Absente excusée : Mme JANVIER -
Monsieur DOUCÉ a été nommé(e) secrétaire de séance.
- Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe
Suite à réussite concours : 2014/34
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément àl’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Serge BONNAFOUS a passé
avec succès les épreuves de l'examen professionnel pour l’accès au grade d’Adjoint
Technique 1° Classe et remplit donc les conditions nécessaires pour accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Monsieur le Maire propose done aux membres du Conseil Municipal de modifier le
tableau des emplois de la commune afin de prendre en compte cette évolution de
carrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de créer l’emploi d’Adjoint Technique 1° classe à temps complet à compter du 1° Octobre 2014,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- Plan communal de sauvegarde : Création d’une commission : 2014/35
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de mettre en place sur le territoire de la
commune, un plan communal de sauvegarde qui définit l’organisation prévue par la
commune pour assurer l’alerte en cas d’évènement majeur, pour diffuser
l'information préventive sur les risques majeurs et pour la protection et le soutien de
la population.
Monsieur le Maire propose qu’une commission soit formée afin d’élaborer le plan
communal de sauvegarde de la commune de CARLUS.
Monsieur le Maire propose un tour de table.
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide la création d’une commission chargée de l’élaboration du Plan communal de
sauvegarde, qui sera composée de :
= M.M Alain MASSUYES - Christian PAULIN - Thierry ROCH — Christophe
GAILLARD - Communauté d'Agglomération de l’Albigeois : Commissions communautaires — désignation des délégués : 2014/36
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sollicitant les conseils municipaux pour désigner les membres des commissions communautaires. Il s’agit de désigner par
commune un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose un tour de table.
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants, comme suit:
= Commission Proximité Tavaux : Titulaire : Mr Alain MASSUYES
Suppléant : Mr Laurent CELLIER
- Commission Environnement : Titulaire : Mr Jacques ROUSSEL
Suppléant : Mr Christian PAULIN
- Commission Mobilité — Habitat — Urbanisme : Titulaire : Mr Jacques ROUSSEL Suppléant : Mme Nathalie ROQUES
- Commission Culture — Sports — Politique de la ville :
Titulaire : Mr Sébastien DOUCé
Suppléant : Mr Jérôme MARTY
- Avis sur plan de prévention risques inondation
- Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante avoir reçu de la préfecture le plan de prévention du risque inondation du bassin du Tarn en aval de la ville d’Albi. Ce projet de plan rentre dans la phase de recueil des avis des communes concernées, des établissements publics de coopération intercommunale, ceux de la Chambre d'Agriculture et du centre régional de la propriété forestière. Monsieur le Maire précise que peu de parcelles sur le territoire de la commune sont concernées et que les secteurs délimités n’impactent pas des zones habitables. Monsieur le Maire indique que l’ensemble des documents est disponible et consultable en Mairie.
- Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
Révision tarifs de location de la salle des sports : 2014/37
- Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location de la salle des sports ont été
fixés par délibération en date du 26 Septembre 2006. Des forfaits ont été fixés en
fonction de la diversité des utilisations (journalières, hebdomadaires, ponctuelles ou régulières). Monsieur le Maire propose de revoir la tarification et d'appliquer les
forfaits suivants :
- 20,00 euros pour 2 heures d’utilisation
- 450,00 euros pour un jour d’utilisation par semaine,
- 650,00 euros pour 4 jours d’utilisation par semaine. - Monsieur le Maire propose d'augmenter le montant de la caution fixée à 153,00€, à la
somme de 500,00€.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette nouvelle tarification et
charge Monsieur le Maire de la mettre en application.
- Valorisation du stade : Equipements sportifs
- Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante d’une demande de l’A.S Carlus Rouffiac qui souhaite mettre en place des abris de touche. Monsieur le Maire indique que ce projet peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Général et du Conseil Régional. Ce point de l’ordre du jour sera réexaminé lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
- - désignation d’un conseiller chargé
- Des questions Défense : 2014/38
- Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la
désignation d’un conseiller chargé des questions défense. Cet élu est l'interlocuteur
privilégié des autorités militaires et a pour vocation, une mission d’information et de sensibilisation auprès des concitoyens afin de développer le lien Armée-Nation. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s’agit donc désigner un nouveau
correspondant défense.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Eric
GUILLAUMIN en qualité d’élu référent chargé des questions défense.
Questions diverses :
Point sur le marché festif :
= Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le marché festif qui
s’est déroulé le 23 Août 2014 a rencontré un réel succès : 100 à 120 personnes
environ se sont déplacées. La randonnée proposée a séduit 32 personnes. Au vu
des premières constatations, la date choisie est parfaite. Cependant, le coût du
repas a été jugé trop élevé. Il conviendra d’en faire part à Mme Audrey
GUIGNARD, Conseillère à la Chambre d'Agriculture, pour améliorer ces divers
points.
- Demande location salle socio-culturelle par une association extérieure : 2014/39
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mr CASSAIGNE et Mme BOCCA
qui souhaite utiliser la salle socio-culturelle pour des sessions de danse de salon
d'environ 2 heures. Monsieur le Maire propose de fixer letarif de 50€ à 100€ par
soirée.
- Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer de louer à
l'Association de Danse de Salon la salle socio-culturelle pour un tarif de 50€ à 100€
par soirée. - Mise à jour logiciels magnus et décisions modificatives : 2014/40
- Monsieur le Maire informe que suite aux nouvelles évolutions relatives à la
dématérialisation des données, il est souhaitable de faire évoluer la gamme des
logiciels magnus, notamment concernant les élections et la gestion des administrés.
Le montant de cette dépense s’élève à 753,60€ T.T.C. Il convient d'inscrire cette
dépense au budget et de modifier les inscriptions budgétaires de la façon suivante :
Désignation articles Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
2315-174 -___800,00€
2183-175 + 800,00€
- Passage logiciels CIRIL Communauté d'agglomération de l’Albigeois : mise en place protocole PES V2 :
- Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1* Janvier 2015, le protocole
d'échanges PES V2 sera mis en place pour la dématérialisation des dépenses et des
recettes. Dans le cadre d’une mutualisation des services et des moyens, la
Communauté d'Agglomération a décidé de développer sur l’ensemble du territoire, son logiciel d’application comptable et ressources humaines CIRIL. La mise en œuvre
de cette applicatif devrait avoir lieu sur CARLUS, à compter du 1* janvier 2015. Le
secrétariat sera formé dans le courant du dernier trimestre 2014.
- Renouvellement contrat mise à disposition personnel C2A : Agent Administratif
- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante que le contrat de mise à
disposition d’un Agent Administratif de la C2A, Mme Céline ROUCAYROL est
renouvelé pour une durée d’un an.
- Point commission école :
- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Sébastien DOUCE qui fait le compte rendu de la réunion de la commission « Aménagement de l’Ecole » : deux propositions de projets sont proposés, à savoir: l'Aménagement de l’école existante ou la construction d’un bâtiment neuf. Une prochaine réunion est programmée d'ici une quinzaine de jours.
- - Colis de noël : mise en place d’une commission : 2014/41
- Monsieur le Maire indique qu’il serait opportun à l’approche des fêtes de Noël de
distribuer aux personnes âgées un colis de Noël d’une valeur d'environ 10€ à 15€. Il
propose de mettre en place une commission chargée de recenser les personnes âgées de
plus 80 ans, domiciliées sur la commune.
- Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la
proposition de distribution de colis de Noël aux personnes âgées, vivant sur la
commune et décide la création d’une commission qui sera constituée de :
- Mme Claudette POIGNET -— Mr Christophe GAILLARD = Journal municipal
- Monsieur le Maire souhaite qu’il y ait un trombinoscope des conseillers sur le
prochain bulletin municipal. La commission chargée de l’élaboration du journal va se
réunir pour commencer à lister les informations qui feront l'objet d’un article dans le
bulletin.
- Informations diverses
- Monsieur le Maire informe l'assemblée des prochaines manifestations sur la
commune :
- le 20 et 21 Septembre 2014 : Exposition Henri Guérin dans le cadre des
journées du Patrimoine, organisée par la Vie Culturelle Carlussoise
- Cérémonie du 11 Novembre 2014,
- Vœux du Maire : le 17 Janvier 2015
- Monsieur le Maire souhaite que pour les fêtes de fin d’année, la Maison des
Associations et la Mairie soient illuminées.
- Travaux voirie :
- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Alain MASSUYES, Adjoint en
charge des travaux de voirie, qui indique que les travaux de voirie
programmés pour 2014 vont débuter fin septembre- début octobre. Les
travaux d’épareuse devraient commencer la semaine 39. 11 sera étudié de
repeindre les bandes blanches et de mettre en place des panneaux
réfléchissants.
- SIRP :
- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Christophe LACZ, Président du
SIRP, qui informe l’assemblée du recrutement d'Aurélie BARALE, depuis
la rentrée pour un poste d’Agent des écoles, pour une durée hebdomadaire
de 21 Heures. Il indique également qu’il serait judicieux de faire
l'acquisition de filet pour l’aire de jeux. Le coût s’élève à 450,00€. Il
précise enfin que la prise en charge du transport des enfants vers le centre
de loisirs du Séquestre est d'environ 250,00€.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal:
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 27 Octobre
2014.
Le Maire.
E.GUILLAUMIN
Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.
- à SARL Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nôus en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.