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Compte-Rendu - j25rwj36e135n6z
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - j25rwj36e135n6z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement,
Mairie de CARLUS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mars 2022
L'an deux mil vingt deux, le Vingt-neuf Mars, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.
Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES —
CELLIER - DE FLORENNE - MARTY- ROCH - Mme VELAY —
Mme ETOURNEAU - Mme ROQUES -Mme POIGNET -
Absents excusés :Mr GAILLARD -— Mr LACZ -Mr PAULIN -
Monsieur DE FLORENNE a été nommé(e) secrétaire de séance.
- Prêt Salle Associations à l’ADMR :
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ADMR qui sollicite la
possibilité d’utiliser une salle car la salle qui leur est réservée au séquestre
est en travaux.
- Monsieur le Maire propose de prêter à titre gratuit la salle située au 1” étage
de la Maison des associations pour la durée des travaux et d’établir une
convention de mise à disposition des locaux à l ADMR . Le déménagement
se fera à compter du 1% Juin 2022. Le téléphone sera pris en charge par
l'ADMR. Des petits travaux d’électricité seront réalisés (prise
supplémentaire) Monsieur le Maire propose de fixer une participation pour
l'électricité du local, correspondant à l’electricité consommée.
-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
donner un avis favorable pour le prêt gratuit de la salle située au 1° étage de
la Maison des Associations à l’ADMR, à compter du 1° Juin 2022, pour une
durée d’un an, décide que l'ADMR prendra en charge une participation
correspondant à l’électricité consommée et charge Monsieur d’établir la
convention d’utilisation.
- - Lignes directrices de gestion :
- Monsieur le Maire expose que les lignes directrices de gestion ont été
introduites par la Loi de la Fonction publique N°2019-828 du 6 Août 2019.
Les lignes directrices de gestion définissent et actualisent la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, fixent les orientations
générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. Monsieur le Maire indique que le taux de promotion a été
défini par délibération en date du 11 Décembre 2008, à savoir 100%.
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent le document de référence
pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. - Taxe de séjour :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une déclaration
d’un meublé de tourisme, type gite sur la commune et suggère de réfléchir sur la
mise en place d’une taxe de séjour.
Le Conseil Municipal prend acte.
- Plan communal de sauvegarde :
Aide à FUkraine :
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de finaliser le Plan communal de
sauvegarde et de le mettre à jour.
Monsieur le Maire propose de réactiver la commission, composée de :
Mr DE FLORENNE - MASSUYES -— CELLIER - ROCH - PAULIN -
VELAY -
La commission se réunira le 9 Mai à 20 Heures 30
Monsieur le Maire indique que certaines communes de l’ Agglomération
Albigeoise souhaitaient apporter une aide communale à Ukraine.
Après discussion, le Conseil municipal ajourne la décision.
Questions diverses :
Ville Prudente : Monsieur le Maire indique avoir reçu une association qui délivre un label
ville Prudente
pour adhérer.
en matière de sécurité routière. Il convient de s’acquitter d’une cotisation
-Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne
un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire des modalités de mise en
ŒUVTE.
- C.C.AS : Tarif 2022 service portage repas à domicile
que
Monsieur le Maire, Président du CCAS rappelle à l’assemblée
les personnes âgées de la commune bénéficient du service de portage de repas, par convention signée entre le C.C.A.S de CARLUS et le C.C.A.S
d’ALBJI. Il donne lecture de la délibération du C.C.A.S d’ALBI modifiant la
tarification, notamment la prestation des repas servis hors ALBI qui est à 10,75
Euros pour l’année 2022. Il indique qu’actuellement le prix des repas servis est
de 10,45 Euros.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du bureau.
Après en avoir délibéré, le Bureau du C.C.A.S de CARLUS décide de renouveler la convention du service de portage des repas, au prix de 10,75 Euros et de fixer le prix du repas facturé aux personnes âgées à 10,75 Euros. Le Bureau C.C.A.S de CARLUS autorise Monsieur le Maire, Président du CCAS à signer l’avenant à la convention applicable le 24 Juin 2002. - Oui l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de maintenir le taux de promotion à 100% et charge Monsieur le
Maire de prendre l’arrêté correspondant pour établir les lignes directrices de
gestion.
- Projet colombarium :
- Monsieur le Maire indique qu’il ne reste que trois cases dans l’actuel
colombarium. Monsieur le Maire propose de réaliser un autre colombarium
et présente les devis respectifs des entreprises CLAMOUSE Gilles, pour un
montant de 8 165,83€ H.T et la Granitière de la Balme pour un montant de
3 050,00€ H.T. Les deux sociétés proposent un colombarium de 10 cases.
-Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.
- Ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1°) de donner un avis favorable au devis proposé par l’entreprise La Granitière
de la Balme pour un montant de 3 050,00€ HT.
2°}se propose d’inscrire les dépenses concernant ce projet dans un prochain
budget.
- Plan cimetière Concession :
- Monsieur le Maire propose de revoir le plan du cimetière du village et de
l’actualiser.
- Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission qui sera
composée de :
Mr MASSUYES — Mme ETOURNEAU - Mr ROCH
-Projet travaux réfection d’un sentier :
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de faire la réfection du chemin
de Duraud et présente les devis des société SPIE BATIGNOLLES MALET, pour
un montant de 12 448,00€ HT et la société BOUTIE TP, pour un montant de
7 777,50€ H.T. Ces travaux consistent à faire un reprofilage de la chaussée et une
reprise de fossés.
Monsieur le Maire propose de voir l’articulation budgétaire pour prévoir ces
travaux.
Le Conseil Municipal prend acte et donne un avis favorable à cette proposition.
- Bilan Gendarmerie :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante du bilan de gendarmerie qui
a été faite récemment et présente aux Conseillers les chiffres des années 2020 et
2021.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Monsieur le Maire indique qu’une plateforme d’appel prioritaire a été mis en place
pour les élus et informe que la gendarmerie a désigné un référent, chargé de faire
un point régulier avec la Mairie. Elections Présidentielles : Mr le Maire informe l’assemblée de la tenue des élections
Présidentielles le 10 Avril et le 24 Avril 2022 et propose aux conseillers de se positionner pour
la tenue du bureau de vote.
Collecte des pneus agricoles : Mr ROCH souhaiterait savoir s’il est possible de
coordonner un action pour le recyclage et la collecte des pneus agricoles et indique que
certaines intercommunalités dans le département ont déjà mis en place une opération de
collecte et de transport des pneus usagés vers un centre de recyclage.
-Monsieur le Maire propose de prendre contact avec Mr ROCHEDREUX, Vice président
en charge de la collecte et le traitement des déchets ménagers sur l’ Agglomération
Albigeoïse.
Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.
Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des aber A)
Le Maire.
E.GUILLAUMIN ADN
mo
LS
merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaï
réunion.