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Arrêté - 21032024scan
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 21032024scan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Ville de Mariy
Département du Nord
Service : Sureté et Citoyenneté
Ville de Marly JNV/NH/CB/FM
N°ARO56.2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Vente au déballage du 24 avril 2024 au 28 avril
2024 organisée par la SNC LIDL — au 58 ter Rue Paul Vaillant
Couturier — 59770 MARLY
Nous, Maire de Ja Ville de Marly,
Vu Ja loi n°2008-776 du 04 Août 2008,
Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1,
R.321-1, R.321-7, R.321-9,
Vu le code du commerce et notamment ses articles
L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes
aux déballages,
Vu l'arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009
Concernant l'obligation de déclaration préalable en
Mairie pour toutes les ventes au déballage,
Considérant la déclaration de Madame Adeline DELVAL,
Représentante légale de la SNC LIDL, Avenue de la Solette
- Parc Actipole de l'A2 à SAJLLY LEZ CAMBRAI (59554), à effet d'organiser
du mercredi 24 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 une
vente au déballage « opération type pépinière », 58 ter
rue Paul Vaillant Couturier à Marly,
ARRÊTONS
Article 1*: Madame Adeline DELVAL est habilitée à organiser
du mercredi 24 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 {aux
heures d'ouverture du Magasin) une vente au déballage
« opération type pépinière » aux emplacements décrits Comme
suit: parking du commerce - 58 ter rue Paul Vaillant
Couturier — 59770 MARLY
Article 2 : L'intéressée s'engage à ne pas occuper le domaine
public lors de cette Vente.
Article 3 : Madame Adeline DELVAL est tenue de prendre
toute disposition pour le bon déroulement de cette vente.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur dans la Commune de Marly et de
façon visible sur le lieu de la vente.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
fé Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de
Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur
des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Protection
des Populations, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Bureau de Police
Nationale de Marly, La Police Municipale de Marly, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
Les Services Techniques, affichage sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, à
Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu’au demandeur.
Fait à Marly, le 18 mars 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture.le
et de la publication IA. $ 2