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Arrêté - 22072024scan 20240722170831
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 22072024scan 20240722170831)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département du Nord Pole Sureté et Citoyenneté Ville de Marly JNV/NH/CB/FM N°AR189.2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Objet : Vide Grenier le dimanche 28 juillet 2024 de 8 H 00 à 18 H 00 organisé par Madame BROTCORNE Marie-Thérèse 258 avenue Henri Barbusse — 59770 MARLY Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008, Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9, Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19, Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages, Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers, Vu l'arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l'obligation de déclaration préalable en Mairie pour toutes les ventes au déballage, Considérant la déclaration de Madame BROTCORNE domiciliée 258 avenue Henri Barbusse- 59770 MARLY à effet d'organiser le dimanche 28 juillet 2024 une manifestation publique de revente d'objets d'occasion soumis au régime des ventes au déballage à Marly, ARRÊTONS Article 1°”: Madame BROTCORNE Marie-Thérèse est habilitée à organiser le dimanche 28 juillet 2024 de 8H00 à 18H00 une manifestation de revente d'objets personnels et usagés exclusivement, aux emplacements décrits comme suit : 258 avenue Henri Barbusse à Marly La dénomination de cette manifestation est : VIDE GRENIER et son objet est la revente d'objets d'occasion. Article 2 : L'intéressée s'engage à ne pas occuper le domaine public lors de cette manifestation. Article 3: Madame BROTCORNE Marie-Thérèse est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Marly et de façon visible sur le lieu de la manifestation. Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale de Marly, La Police Municipale de Marly, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques, affichage sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu’au demandeur. Fait à Marly, le O4 juillet 2024 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa réception en Sous-Préfectureile et de la publication eQX. 1 ts