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Arrêté - 26112024scan 20241126104707
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 26112024scan 20241126104707)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Ville de Marly
Département du Nord
Service : Sureté et Citoyenneté Ville de Marly
JNV/SM/CB/FM
N°AR-376.2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Vente au déballage du jeudi 2 janvier 2025 au lundi 6 janvier 2025 organisée par la SNC LIDL — au 58 ter
Rue Paul Vaillant Couturier — 59770 MARLY
Nous, Maire de la Ville de Marly,
Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008,
Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages,
Vu l'arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l’obligation de déclaration préalable en Mairie pour
toutes les ventes au déballage,
Considérant la déclaration de Monsieur Cédric MATHEY, Représentant légal de la SNC LIDL, Avenue de la Solette —
Parc Actipole de l’A2 à SAILLY LEZ CAMBRAI (59554), à effet d'organiser du jeudi 2 janvier 2025 au lundi 6 janvier
2025 une vente au déballage dans la réserve du supermarché, 58 ter rue Paul Vaillant Couturier à Marly.
ARRÊTONS
Article 1°: Monsieur Cédric MATHEY est habilité à organiser du jeudi 2 janvier 2025 au lundi 6 janvier 2025 (aux
heures d'ouverture du magasin) une vente au déballage aux emplacements décrits comme suit: réserve du
Supermarché - 58 ter rue Paul Vaillant Couturier — 59770 MARLY
Article 2 : L'intéressé s'engage à ne pas occuper le domaine public lors de cette vente.
Article 3 : Monsieur Cédric MATHEY est tenu de prendre toute disposition pour le bon déroulement de cette vente.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune
de Marly et de façon visible sur le lieu de la vente.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dé Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
mi Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur
Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes,
Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie
de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services
Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la
Direction Départementale de la Protection des Populations,
Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits
Indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale
de Marly, La Police Municipale de Marly, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques,
affichage sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera également
transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi
qu’au demandeur.
Fait à Marly, le 12 novembre 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en LOC ture le
et de la publication le KK. LUDAR,