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Arrêté - 28112025scan 20251128121453
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 28112025scan 20251128121453)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord | République Française
VILLE DE MARLY
Service : Vie Associative
JNV/SM/VD/SF
N°AR 390-2025 Fait à Marly,
le 06.11.2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Marché de Noël le Samedi 29 Novembre 2025 de 10H00 à 20H00, organisé par
Madame Nathalie CARLIER — Dirigeante de l'Association « Chats sans toi(t) »
Nous, Maire de la Ville de Marly,
Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008,
Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret
n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers,
Vu l'arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l'obligation de déclaration préalable
en Mairie pour toutes les ventes au déballage,
Considérant la déclaration de Madame Nathalie CARLIER, Dirigeante de l'Association « Chats sans
toi(t) », 1 Cour Coche, 59770 MARLY, à effet d'organiser le Samedi 29 Novembre 2025 de 10H00 à
20H00 une manifestation publique de revente d’objets d'occasion et d'objets neufs soumis au régime
des ventes au déballage à Marly.
ARRÉTONS
Article 1”: Madame Nathalie CARLIER, Dirigeante de l'Association « Chats sans toi(t) » est habilitée à
organiser le Samedi 29 Novembre 2025 de 10H00 à 20H00 une manifestation de revente d'objets
divers, alimentaire, articles de Noël, etc. aux emplacements décrits comme suit : Centre Social les
Floralies, situé 7 avenue des Lilas à Marly.
La dénomination de cette manifestation est :
MARCHÉ DE NOËL
Et son objet est la revente d'objets d'occasion et d'objets neufs.
|
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00 Département du Nord République Française
Article 2 : L'intéressé s'engage à ne pas occuper le domaine public lors de cette manifestation.
Article 3 : Madame Nathalie CARLIER est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement
de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la Commune de Marly et de façon visible sur le lieu de la manifestation.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef
du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice
de la Direction Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale de Marly, La Police Municipale de
Marly, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques,
affichage sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu’au demandeur.
Jean-Noël VERFAILLIE,
Maire de Marly
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en LU ire le...
et de la publication le LUS
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00