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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage CM 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage CM 29 mars 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Éducation,
Affiché le : 30 mars 2023
VILLE DE MONDEVILLE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
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LISTE DES DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Rapporteur : Madame BURGAT
DELIB/2023/019 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approuvée
DELIB/2023/020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Approuvée
DELIB/2023/021 - MODIFICATION DES VACATIONS
Approuvée
DELIB/2023/022 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICES AVEC CAEN LA MER Approuvée
DELIB/2023/023 - CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE MONDEVILLE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Approuvée
DELIB/2023/024 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU SIVOM DES 3 VALLÉES Approuvée
FINANCES / MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE :
Rapporteur : Madame MALLET
DELIB/2023/025 - COMPTE DE GESTION 2022
Approuvée
DELIB/2023/026 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Approuvée
DELIB/2023/027 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Approuvée
DELIB/2023/028 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023
Approuvée
DELIB/2023/029 - TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023
Approuvée
DELIB/2023/030 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU GYMNASE LAFOND Approuvée
EMPLOI, SOLIDARITÉS, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, LOGEMENT :
Rapporteur : Monsieur HAVARD
DELIB/2023/031 - SOLIDARITÉS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Approuvée
DELIB/2023/032 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DES RESTOS DU COEUR Approuvée Affiché le : 30 mars 2023
ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE :
Rapporteur : Madame MORINEAU
DELIB/2023/033 - REVISION DES TARIFS DES SERVICES ENFANCE, JEUNESSE ET RESTAURATION POUR 2023 Approuvée
DELIB/2023/034 - ÉDUCATION - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX PROJETS ÉDUCATIFS EN FAVEUR DES JEUNES DE LA VILLE DE MONDEVILLE
Approuvée
DELIB/2023/035 - ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DES TILLEULS : REVISION DE LA CONVENTION
Approuvée
URBANISME ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
Rapporteur : Monsieur MARIE
DELIB/2023/036 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DE LA GRONDE ET DU BIEZ
Approuvée
DELIB/2023/037 - SUBVENTION À L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE : CHÈQUE "RÉCUPÉRATEUR EAU PLUVIALE"
Approuvée
DELIB/2023/038 - PROJET D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE JEAN JAURES Approuvée
DELIB/2023/039 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE IMPASSE DU DAN
Approuvée
DELIB/2023/040 - DEMANDE D'INTERVENTION DE LA SAFER POUR L'ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN RUE BRIERE
Approuvée
DELIB/2023/041 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS POUR LE DÉPLOIEMENT DE L'ADRESSAGE
Approuvée
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ :
Rapporteur : Madame LELEGARD-ESCOLIVET
DELIB/2023/042 - GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE PIERRE SOISMIER DE CABOURG Approuvée
SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, ÉVÈNEMENTIEL :
Rapporteur : Madame LEPETIT
DELIB/2023/043 - SPORTS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Approuvée
DELIB/2023/044 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT Approuvée
DELIB/2023/045 - ANIMATION DE LA VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Approuvée
VŒUX :
Rapporteur : Madame BURGAT
DELIB/2023/046 - VŒU CONTRE LA FUSION DE L’ORCHESTRE RÉGIONAL DE NORMANDIE ET L’ORCHESTRE DE L’OPÉRA DE ROUEN
Approuvée
DELIB/2023/047 - VŒU POUR LE RETRAIT DE LA REFORME DES RETRAITES
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