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Déliberation - 20250619 cm Liste DES Delib Publication et Affichage
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20250619 cm Liste DES Delib Publication et Affichage)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 23 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le douze juin deux mille vingt-cinq.
Présents : Mme Virginie LUTROT, Maire ; M. Didier LEBRETON, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, Mme Hélène BRIFFAULT, Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Alain CZELAJ, Mme Nadine BELLEGO, Mme Marie-Claude COLIN-HERICHER, Maires délégués & Adjoints au Maire ; M. Hervé PARIS, M. Claude DUVAL, Mme Marie-Françoise LOISON, M. Gérard HEBERT, M. Arnaud BRACHAIS, M. Philippe WESOLEK, Mme Ketsia GLOAGUEN, M. Olivier VAVASSEUR, Mme Mireille MERGEM-LE GOFF, Mme Anne-Laure SELLE, Mme Stéphanie LELIEVRE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, Mme Danièle REVET, Mme Carole BANCE, M. Hervé LOISEL, Conseillers municipaux
Absents ayant donné procurations : M. Jean-Philippe RIGAUD à Mme Hélène BRIFFAULT, M. Jean-Claude WEISS à Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Dominique FOLDRIN à M. Dominique DELANOS, Mme Valérie PANCHOUT à Mme Nadine BELLEGO, Mme Claudine COLBOC à Mme Catherine RACINE
Absents :
M. Mohamed EL OUARDI, Mme Hélène PONT, Mme Alexandra CHAPELLE, M. Vivien BRUMENT
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35 ; - présents : 26 ; - votants : 31
Secrétaire de séance : Mme Mireille MERGEM-LE GOFF,
Le compte rendu de la séance du 2 avril 2025 est approuvé.
Compte rendu des Décisions prises par le Maire
→ pas de remarques
Délibérations
46 Reconversion de la friche "esso" - Construction Immeuble Calypso - Versement du Fonds de concours au titre du PRTE (projet territorial de relance et de transition écologique) Convention Caux Seine agglo → délibération à l'unanimité
47 Lotissement de Triquerville "Résidence "Colange" - Cession du lot n°2 à Mme LIMARE → délibération adoptée à l'unanimité
48 Lotissement de Triquerville "Résidence "Colange" - Cession du lot n°12 à M, BARDAG → délibération adoptée à l'unanimité
49 Dispositif "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) - Poursuite de l'expérimentation - Avenant n°3 à la convention 2022-2026
→ délibération adoptée à l'unanimité
50 Centre culturel "Les Trois Colombiers" - Fourniture de matériels lumière - Subvention de la Région – Convention → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 23 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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51 Théâtre - Dispositif régional "Atouts Normandie - Charte d'engagement des partenaires → délibération adoptée à l'unanimité
52 Festivités des 200 ans - Convention de mécénat pour l'édition d'objets publicitaires → délibération adoptée à l'unanimité
53 Société SMB SUSHI - Loyers impayés - Protocole transactionnel → délibération adoptée à l'unanimité
54 Restauration des agents - Convention entre la Ville et le CCAS → délibération adoptée à l'unanimité
55 Tableau des effectifs du personnel communal au 1er juillet 2025 → délibération adoptée à l'unanimité
56 Transformation de jours inscrits au CET en points RAFP
→ délibération adoptée à l'unanimité
57 Dérogation relative aux travaux "règlementés" pour les mineurs → délibération adoptée à l'unanimité
58 Relevé des consommations d'eau potable - Implantation en hauteur d’équipements de télérelève pour la mairie d'Auberville-la-Campagne et les tennis couverts de Notre-Dame-de- Gravenchon - Conventions d'occupation avec Caux Seine agglo
→ délibération adoptée à l'unanimité
59 Parkings Rubano et Victor Hugo - Avenant à la convention d'occupation avec la société Auchan → délibération adoptée à l'unanimité
60 Parcelle AR204 sise rue Denis Papin - Cession à M. CHIVET
→ délibération adoptée à l'unanimité
61 Parcelle AI41 sise Allée du Bois Carré - Régularisation foncière - Cession à Mme EMIRIAN → délibération adoptée à l'unanimité
62 Subventions de fonctionnement aux associations - Complément → délibération adoptée à l'unanimité
63 Projet de centre de conditionnement d’hydrogène gazeux en semi-remorques porté par la société Air Liquide, à Saint-Jean-de-Folleville - Avis de la commune
→ délibération adoptée par 30 voix pour et 1 abstention (C. BANCE)
64 Temps d’activités périscolaires - Conventions avec les associations et partenaires pour l'année scolaire 2025/2026 → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 23 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2025
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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65 Classes de découverte 2025-2026 - Subventions de fonctionnement aux coopératives des écoles (Ecole élémentaire Charles Péguy) → délibération adoptée à l'unanimité
66 Utilisation des listes des jeunes diplômés de la commune- Convention avec l'Education Nationale → délibération adoptée à l'unanimité
67 Accueils de loisirs - Tarifs au 1er septembre et Règlement intérieur → délibération adoptée à l'unanimité
68 Accueils de loisirs - Dispositif "aide à l'accueil de loisirs" - Conventions avec la CAF → délibération adoptée à l'unanimité
69 Accueils de loisirs - Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF → délibération adoptée à l'unanimité
70 Ludothèque - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF → délibération adoptée à l'unanimité
71 Contrat Unique Territorial Solidarités et Santé - Fiche "commune" → délibération adoptée à l'unanimité
72 Pass’CAPES (Contrat d’accompagnement participatif pour les Études Supérieures) - Règlement du dispositif → délibération adoptée à l'unanimité
73 Accueil de loisirs de La Frenaye - Convention financière relative à l'accueil d'enfants de Port- Jérôme-sur-Seine – Renouvellement → délibération adoptée à l'unanimité
74 Orgue de l'Eglise Saint-Georges - Convention de partenariat pour son utilisation → délibération adoptée à l'unanimité
75 Esso Raffinage - Modification d'un process, introduction des huiles de cuisson usagées - Avis de la commune → délibération adoptée par 30 voix pour et 1 abstention (C. BANCE).
L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr
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