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Déliberation - DELIBERATION N46 2022 du 10 aot 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N46 2022 du 10 aot 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20220810-DELIB46-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
[ CAM DE RL D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CUHUNA D CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
LL
SEANCE DU 10 AOÛT 2022 La)
L'an deux mille vingt-deux N BRE DE MEMBRE ; Ru : :
on mt ji Et le dix août à dix-huit heures trente minutes Afférents E Ont pris
Conseil n al : _ = LR nnrcË Municpat | exercice | adibéraron | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 13 Le L Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule,
LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, SUZZONI Pierre, SAVELLI Vincent
Représentés : LUIGI Nathalie donne procuration à AMADEI Franck
VITTORI José donne procuration à LE GALL Caroline Date de la convocation : 28/07/2022 = Las :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à SUZZONI Pierre
Date d'affichage : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
28/07/2022 SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
u Excusés :
Acte rendu exécutoire Absents : SAVELLI Antoine-Pierre après dépôt en Sous-
Préfecture le : DELIBERATION N°46/2022 :
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU
CLOCHETON DE LA CHAPELLE SAINT-ROCH Et publication ou notification du :
M. le Maire rappelle que la commune est engagée dans une volonté de
préservation et de restauration de son patrimoine mobilier et immobilier. Il
rappelle que le patrimoine immobilier est riche puisqu'il comprend une église
Collégiale, d’une église de confrérie, d’une église conventuelle et six
chapelles. De nombreuses actions ont été menées au fil des ans afin de
restaurer plusieurs biens classés ou inscrits au titre des Monuments
Historiques. Cependant, Monsieur le Maire rappelle que la commune doit
également veiller à préserver certains biens qui ne font actuellement l’objet
d'aucune protection et qui, de par leur état de vétusté, nécessitent une
restauration.
C'est le cas de la chapelle Saint-Roch, édifice datant du premier quart du 17°"°
siècle, présentant actuellement des désordres au niveau de son clocheton et
pour lequel une restauration doit être envisagée rapidement.
Pour Le Maire idé l'intéré . l , . d b La Secrétairé Générale Considérant l'intérêt que représente la préservation des nombreuses
Cécile BERNARD chapelles de la commune,
Considérant l'intérêt culturel et patrimonial de ce bien situé au centre du
— village, à proximité de la collégiale classée monuments historiques,
Considérant l’estimation des travaux de restauration du clocheton de la
chapelle Saint-Roch s’élevant à 19 268€ HT, F Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20220810-DELIB46-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
/ Réception par le préfet : 11/08/2022]
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de solliciter une subvention auprès de la
direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse au titre des monuments non protégés afin de
restaurer ce clocheton,
Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE:
> De solliciter une aide financière de la Collectivité de Corse au titre du patrimoine immobilier
non protégé pour un montant de 14 451€, soit 75% de la dépense totale relative à la
restauration du clocheton de la chapelle Saint-Roch
> D’adopter le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
Restauration du clocheton de la chapelle Saint-Roch = 19268€HT
EN RECETTES
- Subvention CdC —Aides Patrimoine = 14451€
- Autofinancement (Fonds propres, Dons) = 4817€
TOTAL = 19268€
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD À
La Wa .
HAUTE”