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Arrêté - 2026 196 Ceremonie Patriotique 11 novembre 11.11.2026
Document publié le Mercredi 11 novembre 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 196 Ceremonie Patriotique 11 novembre 11.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville .
@ d'Alençon ARRÈTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
tél. : 02 33 32 40 00
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AU SQUARE DU POILU ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE
RW CEREMONIE PATRIOTIQUE - LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2026 AREGL/ARVA2026-196
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212- 2;
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des manifestations prévues à l'occasion de la Commémoration de
l'Armistice du 11 Novembre 1918, une cérémonie patriotique aura lieu au Square du Poilu, mercredi
11 novembre 2026 à 10h15 ainsi que sur la place du Général De Gaulle à partir de 11h00.
m Qu'il convient, afin de faciliter le déroulement de cette cérémonie, de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Du Vendredi 6 novembre 2026 à 20h au mercredi 11 Novembre 2026 à 1ih, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur les emplacements situés face au Square du
Poilu (coté Avenue de Courteille)
Article 2 - Mercredi 11 Novembre 2026, de 10h00 à 12h00, en fonction du déroulement de la
cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur la Place du Général
De Gaulle.
Les véhicules débouchant du Boulevard de Strasbourg, de l'Avenue de Basingstoke, de
l’Avenue de Quakenbruck et de la rue Demées circulant en direction de la rue Demées seront déviés
par la rue Saint Blaise.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la
mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 03 NOV. 2026
Publié le {3 NOV. 2026
La Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité, D'ALENG,
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Tiphaine THIEULIN