Procès Verbal - PV CM 17 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 17 10 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Ponsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 2023)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Culture et patrimoine, Département de l'Isère

République française

COMMUNE DE PONSONNAS

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 5

Votants : 9

Séance du mardi 17 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 13 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur LANEYRIE Jean-Marc.

Sont présents : Jean-Marc LANEYRIE, Michel DARJO, Alexandra

CHASSANDE-PATRON, Olivier DOERLER, Cédric VINCENT

Représentés : Madeleine LEMKE-TALOTTA par Jean-Marc LANEYRIE, Brigitte CASSARD par Olivier DOERLER, Hervé JACOB par Michel DARJO, Gérard KOCH par Cédric VINCENT

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Michel DARJO

Objet: Dissolution SIE Drac (DE_2023_043)

Vu l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure de dissolution) Vu l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales (relatif aux conditions de répartition de l'actif et du passif)

Vu l’article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure applicable en cas d'obstacle à la liquidation)

Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 31 mai 1924 portant création du Syndicat Intercommunal d'électricité du Drac (SIE du Drac)

Considérant la procédure de dissolution applicable, en application du b) de l'article L. 5212-33 du CGCT, un syndicat est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés, ainsi que la procédure prévue par l'article L. 5211-26 du CGCT lorsqu'il y a obstacle à la liquidation, comme cela est le cas pour le SIE du Drac dès lors que les conditions de liquidation n'ont pas été déterminées (en cas d'obstacle à la liquidation, le représentant de l'Etat dans le département sursoit à la dissolution, qui est prononcée dans un second arrêté ; un premier arrêté préfectoral met fin à l'exercice des compétences du syndicat, qui conservera alors sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution ; la dissolution du syndicat sera prononcée dans un second arrêté lorsque le comité syndical et les organes délibérants des communes membres auront défini les conditions de répartition de l'actif et du passif, adopté le compte de gestion et le compte administratif afférents au dernier exercice au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle où la fin de l'exercice des compétences a été prononcée, et déterminé la commune chargée de conserver les archives du syndicat).

Le Conseil Municipal de la commune de Ponsonnas approuve à l'unanimité la dissolution du SIE du DRAC.

Au registre sont les signatures.

Certifié exécutoire avec affichage en Mairie, le 18 Octobre 2023

Objet: Dotations aux amortissements BP 2023- DM 4 (DE_2023_044)

38313

Code INSEE

Mairie de Ponsonnas

Commune

DM n°4

2023/044DECISION MODIFICATIVE N° 4

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux amortissements (6811) du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants (Amortissements de la mise en lumière de l’église- terminée en 2022- non comptabilisés dans les prévisions), il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2300.00

023 (042) Virement à la section d'investissement -2300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

28041512 (040) GFP rat : Bâtiments, installations 2300.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -2300.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à PONSONNAS, le 17 Octobre 2023.

Objet: Dotations aux amortissements Budget EAU 2023- DM 1 (DE_2023_045)

38313

Code INSEE

Mairie de Ponsonnas

Commune

DM EAS N°1

2023/045

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux amortissements (6811) du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523 Entretien, réparations réseaux -57.54

6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 57.54

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

28153 (040) Installations à caractère spécifique 57.54

1313 Subv. équipt Départements -57.54

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à PONSONNAS, le 17 Octobre 2023.

Objet: Virements de crédits HUMIDISTOP AUTEL EGLISE DM 5 (DE_2023_046)

Le Maire au Conseil Municipal

INFORME que la société HUMIDISTOP a installé son appareil électronique contre les remontées capillaires sur l'autel de l’église le 10 Octobre 2023.

INDIQUE que conformément au devis établi par la société Humidistop et adopté lors du Conseil Municipal du 11 Septembre 2023, la facture reçue s’élève bien à 2100 € TTC. Cependant cette opération d’Investissement, n’était pas prévue au BP 2023. PROPOSE de procéder à une Décision Modificative sur le budget principal 2023 afin de virer les crédits nécessaires à cette opération par débit des crédits restants sur l’opération concernant le terrain A1153, qui a été, frais de notaires inclus, moins coûteuse que prévue.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- APPROUVE la Décision Modificative (DM) N°5 ainsi rédigée autorisant les virements de crédits nécessaires à cette opération.

38313

Code INSEE

Mairie de Ponsonnas

Commune

DM n°5

2023/046

DECISION MODIFICATIVE N° 5

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 70 Terrains nus -2100.00

2158 - 74 Autres installat°, matériel et outillage 2100.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à PONSONNAS, le 17 Octobre 2023.Objet: Participation Financière aux frais de scolarité et charges des écoles communales de la Commune de La Mure 2022-2023 (DE_2023_047)

Monsieur le Maire devant les membres du Conseil Municipal :

 RAPPELLE la délibération du 18 juin 2004 adoptant la Convention de participation financière aux écoles communales de LA MURE.

 PRECISE que le montant de la participation est indexé sur l’indice INSEE de la vie (indice en janvier 2023 = 113.23 / indice en janvier 2022 = 106.87) et que 4 élèves sont concernés pour l’année scolaire 2022-2023.

 DONNE lecture de l’Avenant n° 19 fixant le tarif au 1er janvier 2023 à 656.43€ par enfant scolarisé .

Après avoir écouté l’exposé du Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité,

le Conseil Municipal

 AUTORISE Le Maire à signer l’Avenant n° 19 et toutes les pièces comptables permettant le paiement de cette participation qui s’élève à 4 x 656.43 € soit 2625.72€

Fait et délibéré à PONSONNAS, le 17 Octobre 2023.