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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 20 Marche de Noel 2024 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
eds, Vendeville
BEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620 20 ID : 058-215906020-20240820-VDV20240820_ 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nambre de membres en exercice : 19 Nombre de pracurations : 7
Mernbres présents :
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Metnbre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
/
Le quarum est atteint, le Canseil Municipal peut valablement détibérer.
DELIBERATION | N°VDV20240620_20
MARCHÉ DE NOËL 2024 - DROIT DE PLACE, TARIFS ET FONCTIONNEMENT
M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que :
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la commune de Vendeville organise un marché de Noël dans la
Chiconnière ainsi que sur le parvis de ladite salle. Cette année, il se tiendra les samedi 23 et dimanche
24 novembre 2024.
VDV20240620_20 N°20 -1/4 Envoyé en préfecture le 2/07/2024
cture le 02/07/2024
Comme les années précédentes, le marché de Noël fera la promotion
le thème de Noël (cadeaux, décorations de Noël, alimentation en lien proposera ainsi aux Vendevillois et aux extérieurs la possibilité de présenter leurs créations et de les
mettre en vente.
Cette année, nous avons décidé de donner un nom à ce marché de Noël, je vous propose :
VILLAGE DE NOEL - Ateliers des artisans & créateurs
Le village sera composé de :
+ 15 exposants en chalet maxi sur le parvis
° 26 exposants maxi dans la Chiconnière.
M. LE MAIRE PROPOSE d'établir la tarification du droit de place suivante :
- Tarif pour les personnes domiciliées à Vendevilie : 15,00 €
- Tarif pour les personnes extérieures (non domiciliées à Vendeville) : 30,00 €.
Ce droit de place permet l’occupation pour l’ensemble du week-end du marché de Noël.
Le règlement de cette redevance est exigible dès la confirmation à l’exposant, par la commune, dès la
confirmation de son inscription, et ce avant la manifestation. Le règlement peut se faire par chèque (à
l'ordre de Famille & Enfance Vendeville).
M. LE MAIRE PROPOSE également le fonctionnement suivant :
Le Village de Noël se déroulera le samedi 23 novembre de 14h00 à 19h00 et le dimanche 24 novembre
de 10h00 à 18h00. L'installation des exposants se fera le samedi de 9h00 à 14h00.
La municipalité se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d'impératifs nouveaux ou
des conditions climatiques. Chaque exposant s'engage à respecter les plages d'horaires obligatoires.
Conditions de candidature
Afin de candidater à partir de juin 2024 au marché de Noël, l’exposant doit fournir à la commune un
dossier composé des pièces suivantes, datant de moins de 3 mois, avant la date de clôture de l'appel à
candidatures, fixée au samedi 14 septembre 2024 :
* fiche d'inscription à la manifestation,
* copie recto verso de la pièce d'identité,
e copie de l'extrait Kbis,
+ pour les artisans, copie de l'inscription au Répertoire des Métiers ou à la Maison des Artistes,
+ attestation d'assurance
+ photo(s) des articles proposés
Un dossier incomplet ne sera pas traité par la commune. De même, un dossier de candidature reçu
après la date de clôture sera mis sur liste d’attente.
Tout stand alimentaire doit respecter la règlementation en vigueur, en particulier au niveau de l'hygiène
et de la sécurité alimentaires ainsi que les modes opératoires mis en œuvre. L’exposant sera seul
responsable des conséquences liées à une éventuelle intoxication.
L'attribution des stands sera déterminée de façon collégiale par la commission « fêtes et cérémonies ».
L'organisateur tiendra compte, pour effectuer sa sélection de critères qualitatifs liés aux objectifs et à
l'image du Marché de Noël.
VDV20240620_20 N°20 - 2/4 Compte tenu du caractère festif de cette manifestation, la municip
maximum de produits liés aux traditions des fêtes de Noël. Pour cof:
Noël et maintenir son niveau de fréquentation elle se réserve le droit i
* Limiter le nombre d’exposants par spécialité,
+ Renouveler Un certain nombre d’exposants chaque année,
+ Sélectionner les produits en fonction de leurs propriétés qualitatives et gustatives propres à
la fête de Noël.
Il sera accordé un maximum d’un stand par inscription portant le même nom.
Pour l’exposant, en cas de dédit intervenant avant le 1° novembre 2024, la somme versée sera
remboursée. En cas de dédit intervenant après le 1°’ novembre 2024, aucun remboursement ne pourra
être effectué.
Cependant, en cas d'absence liée à un événement imprévisible (maladie, hospitalisation, décès d’un
proche...), l'exposant pourra demander le remboursement de la redevance, après présentation d’un
document justificatif.
L'organisateur détermine l'emplacement de l’exposant qui peut être modifié chaque année par
l'organisateur. La participation à des éditions antérieures ne génère, en faveur de l’exposant, aucun
droit à un emplacement déterminé.
Chaque emplacement individuel en salle est constitué d’une table, 2 chaises, 2 grilles d'exposition et
d'une petite table ronde. En chalet l’exposant aura le droit à une table, 2 chaises et 2 grilles
d'exposition.
Les exposants seront tenus de procéder au déchargement de leurs marchandises et à l'installation
complète de leur stand. L'emplacement accordé est strictement personnel et ne peut être cédé, sous-
loué ou échangé, tout ou en partie, à titre gracieux ou onéreux.
Aucune modification de structure des stands ne pourra être effectuée, Toute dégradation constatée
sera imputée à l’exposant qui en assurera les dédommagements.
L'emplacement fourni par la commune n’est pas aménagé. L'exposant doit être autonome en matériel ;
il est tenu de prévoir le matériel technique nécessaire à la tenue de son stand : rallonges électriques,
multiprises, éclairage (halogène proscrit).… le cas échéant. La commune n'est pas tenue responsable
d'éventuels problèmes techniques, électriques ou autres (dégradations par exemple).
Par souci de cohésion générale, une décoration et une présentation de stand harmonieuses sont
requises. L’exposant se conforme ainsi à la thématique et/ou la charte graphique de la manifestation. Il
veille également à rendre son stand visible et attractif.
La commune se réserve le droit de faire supprimer où modifier les installations qui nuiraient à l’aspect
général de l'évènement ou occasionneraient une gêne pour les usagers.
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 à
L.2122-4 et L. 2125-1;
CONSIDÉRANT l'intérêt général qui réside dans l’organisation de la manifestation municipale « Noël à
Vendeville », source d'animation et de vitalité du centre-ville ;
CONSIDÉRANT que la manifestation présente un caractère saisonnier lié à l’animation de la ville ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l’utilisation du domaine public pendant toute la durée de
l'occupation ;
VDV20240620_20 N°20 - 3/4 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée : Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le S LO 4
ID : 059-215906090-20240620-VDV20240620_20-DE e d’adopter les tarifs 2024 de droit de place pour le march PT
se feront par le biais de la régie « Famille et Enfance Vendeville »
e d'ouvrir l'appel à candidature de juin à mi-septembre 2024
e d’accepter les modalités de fonctionnement du Marché de Noël 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o d'adopter les tarifs 2024 de droit de place pour le marché de noël dont les recettes perçues
se feront par le biais de la régie « Famille et Enfance Vendeville »
© d'ouvrir l’appel à candidature de juin à septembre 2024
o d’accepter les modalités de fonctionnement du Marché de Noël 2024.
| SCRUTIN | POUR : 18 | CONTRE:0 | ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
fe DECARNIN xdovic PROISY
VDV20240620_20 N°20 - 4/4