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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 164 Attribution du marche de services 2023 S 004 etude prealable au transfert de la competence eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 164 Attribution du marche de services 2023 S 004 etude prealable au transfert de la competence eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
2 novembre
2023
L’an
2023
et
le
2
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
26
octobre
2023.
Date
de
la convocation
: 26
octobre
2023
Date
d’affichage
: 26
octobre
2023
Délibération
N°
02-11-2023
/ N°164
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 84
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Alexandre
Hulot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Alain
Debureaux,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Philippe
Carton
suppléé
par
Fabien
Duranel,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur
Magali
Urbanac
suppléée
par Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Michel
Petit,
Geneviève
Meurice,
Benoit
François,
René
Pruvost,
Eric
Caron,
Chantal
Dufresne. Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Jean-Marie
Dufay,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Lionel
Cayet..
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
Dekeyser Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
: Attribution
du
marché
de
services
2023-S-0022
Eee
presnee
tres
de
la
compétence
eau
potable
»
Vu
le
Conseil
communautaire
du
20
juillet
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
un
marché
à procédure
adaptée
pour
recruter
un
bureau
d’études
afin
de
réaliser
une
étude
préalable
à
la
prise
de
compétence
eau
potable.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée,
que
la
loi
impose
un
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable
(et
assainissement
collectif)
des
communes
aux
Communautés
de
Communes
au
1*
janvier
2026.
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a souhaité
être
accompagnée
d’un
bureau
d’études
afin
de
fournir
aux
élus
une
information
la
plus
large
possible
pour
qu'ils
soient
en
mesure
d'entériner
en
connaissance
de
cause
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
L’impact
de
la prise
de
compétence
n’est
pas
neutre
et nécessite
une
anticipation
de
nombreux
mois
à l’avance.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
le
28
juillet
2023
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
marchespublics596280.fr
et
dans
la
Gazette
Nord-Pas-de-Calais,
quatre
candidats
ont
répondu à
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence.
L’étude
sera
réalisée
en
2
tranches,
une
tranche
ferme
reposant
sur
un
état
des
lieux
précis,
le
choix
de
la qualité
du
service
rendu
et
la proposition
de
scénarios,
elle
sera
d’une
durée
de
10
mois.
Puis
une
tranche
optionnelle,
d’une
durée
de
16
mois
pour
l’accompagnement
à
la
prise
de
compétence
notamment
technique,
juridique,
administratif et financier.
Ainsi,
la
Commission
des
marchés
publics
s’est
réunie
le
19
octobre
2023,
afin
de
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
quatre
offres
reçues
par
des
cabinets
d’études.
Après
analyse,
il
est
apparu
que
le
groupement
KPMG
/
PRESENTS
SA/
AARPI
ADALTYS
AVOCATS
a
remis
l’offre
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
techniques
(55
%)
et du
critère
prix
(45
%)
exigés
pour
réaliser
cette
étude.
Le
groupement
s’est
réparti
les
missions
de
la
manière
suivante :
KPMG
pour
la
partie
financière
et
organisationnel:
le
mandataire,
la
société
PRESENTS
pour
la
partie
analyse
technique
et
l’association
d’Avocats
à
Responsabilité
Professionnelle
Individuelle
ADALTYS
AVOCATS
pour
la
partie
juridique.
Le
groupement
propose
une
offre
à hauteur
de
116
947,50€
HT
avec
une
tranche
ferme
à
84
742,50€
HT
et
une
tranche
optionnelle
à 32
205€
HT.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
marchés
publics
et de
celui
du
bureau
le
24
octobre
2023,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
le
groupement
KPMG
/ PRESENTS
SA/
AARPI
ADALTYS
AVOCATS
pour
réaliser
cette
mission.
Cette
étude
pourrait
être
financée
à
hauteur
de
50%
par
l’Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie. Après
en
avoir
discuté
l’assemblée
communautaire
décide
à la majorité
(1
abstention) :
* D’attribuer
le
marché
au
groupement
KPMG
/ PRESENTS
SA/
AARPI
ADALTYS
AVOCATS
pour
la
réalisation
de
l’étude
préalable
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
pour
un
montant
de
116
947,50€
HT.
*
D’autoriser
Le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à ce
dossier,
* D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
se rapportant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Michel
Seroux
Acte
rendu
.
dépôt
en
p, éfecture
du
Pas-de-Calais
le
09/11/2023
et
publication
ou
notificatio
du(9/11/2023
AL
—