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Arrêté - ARRETE N°47 2022 Temporaire Fete DES Sport
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°47 2022 Temporaire Fete DES Sport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
DE LA GARE, JUSQU’AU GYMNASE
COTÉ VOIE FERRÉE
«FETE DES SPORTS »
N°47/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
>
VO
VV
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que la fête des sports organisée par l’union des sports USMBM se déroulera le dimanche 3 juillet 2022 de 9h30 à 18 heures.
Considérant que de la gare jusqu’au gymnase côté voie ferrée le stationnement sera autorisé dû aux activités festives le dimanche 03 juillet 2022 à partir de 6h00 et jusqu’au dimanche 03 juillet 2022 à minuit.
ARRÊTE:
Article 1° : le stationnement sera autorisé, rue Emile Combres (du parking de la gare jusqu’au 18 rue Emile Combres), le dimanche 03 juillet 2022 à partir de 6h00, jusqu’au dimanche 3 juillet 2022 minuit.
Article 2 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, l’adjudante Cheffe de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au Syndicat TRI-OR et à l’union des sports USMBM.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 30 juin 2022
Rendu exécutoire et affichée le : 01/07/2022
Le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25