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Déliberation - 2023 20 note synthetique ca 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 note synthetique ca 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
Commune d’AULNAT
Présentation synthétique du compte administratif 2022 du Budget Principal
Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités
territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1,
la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du
budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.
Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
Résultats Fonctionnement Investissement
Recettes 4 364 302.52 € 1 558 838.70€
Dépenses 3 973 873.52 € 896 287.50€
Résultat de l’exercice 2022 390 429.00 € 662 551.20€
Report exercice 2021 587 127.09 € 96 263.35€
Restes à réaliser au 31/12/2022
Recettes
Dépenses
Solde
96 029.00€
770 606.38€
- 674 577.38€
Résultat cumulé de clôture 2022 977 556.09€ 758 814.55€ Page 2
PRÉSENTATION
1-SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1- Recettes
Les recettes totales de la section de fonctionnement se sont élevées à 4 364 305.52€.
Recettes de fonctionnement BP + DM 2022 Réalisé au 31/12/2022
Atténuation de charges 100 000,00€ 115 006,00€
Produits des services 301 660,00€ 389 972,02€
Impôts et taxes 2 768 144,00€ 2 799 246,53€
Dotations et participations 850 939,00€ 910 278,64€
Autres produits gestion courante 31 000,00€ 44 522,91€
Produits financiers 22 923,00€ 22 923,75€
Produits exceptionnels 2 000,00€ 9 362,76€
Recettes Réelles de fonctionnement 4 076 666.00€ 4 291 312,61€
Opération d’ordre 87 440.00€ 72 989.91€
Total recettes de fonctionnement 4 164 106.00€ 4 364 305.52€
Les recettes réelles de fonctionnement encaissées en 2022 ont augmenté de +3.5% par
rapport à 2021.
-Les produits des services (cantine, accueil de loisirs, périscolaire) ont été en nette
augmentation par rapport à 2021 avec une situation revenue à la normale en terme de
fréquentation des structures d’accueil municipales.
-Les produits des impôts (Taxe Foncière bâti et non bâti) ont représenté 1 523 870€, somme
conforme au budgétisé et en hausse par rapport à 2021 en raison de la revalorisation des
bases d’imposition des taxes foncières de +3.4%.
-La recette perçue au titre de la taxe sur les droits de mutation a été supérieure de + 15 000€.
-Les produits liés aux dotations et participations ont été en hausse de +48% malgré une baisse
de la Dotation Globale de Fonctionnement de 33% par rapport à 2021. Page 3
1.2- Dépenses
Les dépenses de la section de fonctionnement de l’année 2022 se sont élevées à
3 973 873.52€.
Dépenses de fonctionnement BP + DM 2022 Réalisé au 31/12/2022
Charges à caractère général 958 764,00€ 931 796,73€
Charges de personnel 2 304 888,00€ 2 270 804,53€
Atténuation de produits 20 000,00€ 8 763,00€
Autres charges de gestion courante 490 817,00€ 483 526,72€
Charges financières 127 713,00€ 127 711,90€
Charges exceptionnelles 3 000,00€ 2 853,21€
Virement à la section d’investissement 110 586,00€ 0,00€
Dépenses Réelles de fonctionnement 4 015 768,00€ 3 825 456,09€
Opérations d'ordre 148 338,00€ 148 417,43€
Total dépenses de fonctionnement 4 164 106,00€ 3 973 873,52€
Le compte administratif a été marqué par une hausse des charges à caractère général de 5.2%.
Le poste de dépenses « énergie » a augmenté de 31% en raison du contexte économique
inflationniste.
Les dépenses de personnel ont légèrement augmenté (+3,5% pour le point d’indice) mais la
hausse reste contenue du fait d’une maitrise de la masse salariale.
Le poste de dépenses « Atténuation de charges » a baissé du fait d’un prélèvement au titre du
FPIC moindre.
Les autres charges de gestion courantes ont augmenté de + 7.3% du fait notamment de la
hausse du point d’indice de 3.5% appliquée sur les indemnités des élus. Page 4
2-SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1-Recettes
Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 558 838.70€.
Recettes d’investissement BP + DM 2022
Réalisé au
31/12/2022
Fonds Compensation TVA/Taxe aménagement 200 326,00€ 223 803,35€
Excédent de fonctionnement capitalisé 833 448,07€ 833 448,07€
Subventions d'investissement 283 245,00€ 294 329,60€
Remboursement emprunt Métropole 58 841,00€ 58 840,25€
Produit de cessions 86 000,00€ 0,00€
Recettes Réelles d'investissement 1 461 860,07€ 1 410 421,27€
Opérations d'ordre 148 338,00€ 148 417,43€
Total recettes d'investissement 1 610 198,07€ 1 558 838,70€
Le Fonds de compensation de la TVA, qui correspond à une fraction de la TVA remboursée par l’État
sur les dépenses d’investissement du pôle enfance jeunesse réalisées en 2020, se sont élevées à
156 823.59 €.
Les subventions obtenues pour un montant de 294 329.60 € ont permises notamment de financer
l’acquisition d’écrans numériques et de brises soleil orientables au groupe scolaire Beytout, les travaux
de réorganisation des locaux de l’hôtel de ville. Page 5
2.2- Dépenses
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 896 287.50€.
Dépenses d’investissement BP + DM 2022
Réalisé au
31/12/2022
Dotations, fonds diverses 30 326,94€ 30 326,94€
Etudes 40 800,00€ 2 700,53€
Subvention équipement 89 667,27€ 79 678,12€
Immobilisations corporelles (acquisitions) 422 645,45€ 276 541,03€
Immobilisations en cours (travaux) 134 944,20€ 54 512,64€
Opération 119 : Extension et aménagement
ilots de fraicheur au parc Ornano 150 000,00€ 5 336,40€
Opération 120 : Rénovation thermique du
complexe sportif Ducourtial
501 425,61€ 14 424,96€
Total des dépenses d’équipement
1 369 809.47€ 463 520.62€
Emprunts
311 501.95€ 311 481.52€
Autres immobilisations financières
48 296.00€ 48 295.45€
Dépenses réelles d’investissement
1 729 607.42€ 823 297.59€
Opérations d’ordre
87 440.00€ 72 989.91€
Total dépenses d’investissement
1 817 047.42€ 896 287.50€
Les principaux projets en 2022 :
-Aménagement d’ilots de fraicheur au parc Ornano : 90 085€
-Rénovation thermique du Complexe sportif Ducourtial : 501 000€
-Aménagement des locaux de l’hôtel de ville : 36 750€
-Pose de brises soleil orientables au groupe scolaire Beytout : 57 000€
-Aménagement (phase 1) du parcours de santé des Ronzières : 40 000€
-Travaux au restaurant scolaire (pose d’un éclairage LED, changement sol et reprise
peinture…) : 25 747€
-Installation d’un arrosage intégré au terrain d’honneur : 25 000€
-Restauration de la fresque intérieure de l’église : 14 527€