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Conseil Municipal - 2025 20 1 note breve et synthetique bp 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 20 1 note breve et synthetique bp 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, 1

Conseil municipal du 25 mars 2025

Projet de budget primitif 2025

_______________2

SOMMAIRE

I- Le cadre général du budget ......................................................................................................... 3

II- Synthèse du budget 2025 .......................................................................................................... 4

III La section de fonctionnement ................................................................................................... 5

1. Les dépenses réelles de fonctionnement ............................................................................. 5

2. Les recettes réelles de fonctionnement ............................................................................... 6

IV- Section d’investissement .......................................................................................................... 8

1. Les dépenses réelles d’investissement ................................................................................. 8

2. Les recettes réelles d’investissement ................................................................................. 11

V- Etat de la dette .......................................................................................................................... 13

VI- Capacité d’autofinancement .................................................................................................. 14

VII- Ratios ....................................................................................................................................... 15

VIII- Annexes .................................................................................................................................. 163

I- Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.

Il comprend deux sections :

- La section de fonctionnement, décrivant les opérations de la collectivité liées à son administration courante et au fonctionnement des services publics.

- La section d’investissement retraçant les opérations en capital, c’est-à-dire les opérations de recettes ou de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels, travaux d’infrastructures, aménagement de bâtiments…

Pour chacune des deux sections, le principe de l’équilibre budgétaire doit être respecté, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses. L’évaluation sincère de ces deux postes budgétaires est donc impérative, l’équilibre budgétaire et le principe de sincérité étant des règles budgétaires fondamentales.

L’adoption du Compte Financier Unique 2024 et la reprise des résultats 2024 ont eu lieu en amont de l’adoption du budget 2025 voté le 25 mars.

Le budget 2025 a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 06 février 2025. Il est marqué par les éléments suivants :

- -Des dépenses courantes (énergie, matières premières) en maitrise malgré une inflation constante.

- -Les dépenses de personnel connaissent une augmentation suite à l’augmentation des charges patronales et de l’assurance statutaire.

- -Le maintien à l’identique des taux d’imposition malgré l’inflation.

Le budget 2025 a été établi avec la volonté :

- De maintenir à l’identique des taux d’imposition et ce malgré le contexte inflationniste.

- De poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- De poursuivre le plan pluriannuel d’investissement afin de répondre au mieux aux besoins des Aulnatois.

- De mobiliser toutes les ressources possibles notamment les aides de l’Etat, de la Région, du Département et de la Métropole dans une démarche d’optimisation des recettes.

- Et cela afin de dégager des marges de manœuvre financières nécessaires à la valorisation ou à la reconfiguration du patrimoine bâti et naturel ainsi qu’au dimensionnement des services aux besoins de la population.4

II- Synthèse du budget 2025

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5 434 678.88 € 4 550 894.91€

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER DE

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

883 783.97€

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4) 5 434 678.88 € 5 434 678.88 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT (y compris le compte 1068) 1 253 633.95€ 1 235 083.36 €

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER 2024 (3) 187 633.39€ 190 323.05€

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (2) 15 860.93€

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4) 1 441 267.34€ 1 441 267.34€5

III La section de fonctionnement

1. Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées principalement :

- -des charges à caractère général

- -des dépenses de personnel

- des intérêts d’emprunts

- -des subventions versées

N° Dépenses de Fonctionnement BP 2025

O11 Charges à caractère général 1 549 498.16€

O12 Charges de personnel 2 401 662,00€

O14 Atténuation de produits 17 762.14€

65 Autres charges de gestion courante 510 024.00€

66 Charges financières 93 364,00€

67 Charges spécifiques 2 500,00€

68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00€

Dépenses réelles de fonctionnement 4 574 810.30€

O42 Opérations d'ordre entre section 292 000.00€

O23 Virement à la section d'investissement 567 868.58€

Dépenses d'ordre de fonctionnement 859 868.58€

Total dépenses de fonctionnement 5 434 678.88 €

Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une hausse contenue (+2.4%) grâce à un travail d’optimisation des dépenses.

Les charges à caractère général

Elles regroupent l’ensemble des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services et sont stables par rapport à 2024. Le poste de dépenses électricité et gaz représentent reste constant par rapport à 2024.

Les charges du personnel

Elles sont en hausse de +3.4% du fait de l’augmentation des charges patronales (CNRACL), et de l’augmentation de l’assurance statutaire.

Les autres dépenses de gestion courante

Les indemnités des élus reste constants, la subvention versée au CCAS nécessaire à l’équilibre de son budget reste stable à 270 000€.

Les subventions versées aux associations sont constante par rapport à 2024.6

2. Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées principalement :

- -des impôts et taxes

- -des dotations et subventions

- -des produits des services (cantine, centre de loisirs, pôle culturel…) et les loyers

N° Recettes de fonctionnement BP 2025

O13 Atténuation de charges 60 000.00€

70 Produits des services 380 958.00€

73 Impôts et taxes 1 204 902.00€

731 Fiscalité locale 1 689 271.00€

74 Dotations et participations 942 198.00€

75 Autres produits gestion courante 168 000,91€

76 Produits financiers 18 800,00€

Recettes Réelles de fonctionnement 4 464 129.91€

O42 Opérations d'ordre entre section 86 765,00€

Recettes d’ordre de fonctionnement 86 765.00€

Total recettes de fonctionnement hors excèdent antérieur 4 550 894.91€

OO2 Excédent antérieur reporté 883 783.97€

Total recettes de fonctionnement avec excèdent antérieur reporte 5 434 678.88€

Les recettes réelles sont en hausse du fait :

- -d’une revalorisation forfaitaire des bases foncières de 1.7%

- -d’une revalorisation de la plupart des tarifs municipaux.

Les produits des services sont en hausse dû à une revalorisation des tarifs municipaux. Il est prévu de procéder à une révision tarifaire chaque année.

Les produits des impôts et taxes se composent, pour les plus grandes masses, des éléments suivants :

-Dotation de Solidarité Communautaire: 113 662€.

-Attribution de compensation : 1 035 056€.

- Droits mutation à titre onéreux (DMTO) : 50 000€.

- Fonds national garantie individuelle de ressources (FNGIR) : 6 184€.7

La fiscalité locale est en hausse de +1.7% sous l’effet de la revalorisation des bases foncières. (Taxes foncières, taxe habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, coefficient correcteur).

Les dotations et participations se composent pour les plus grandes masses des éléments suivants :

- -Dotation de compensation au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels : 645 000€.

- -Dotation Globale de Fonctionnement : 107 000€.

- -Dotation de Solidarité Rurale : 50 000€.

- -Les recettes de la CAF au titre du financement des activités menées par le service enfance jeunesse pour 113 681€.

Autres produits de gestion courante :

- Revenus des immeubles : 50 000€.

- Excédent des budgets annexes : 113 000.91€.

Produits financiers : Ils sont issus du versement de la prise en charge de la dette par la Métropole dans le cadre des transferts de compétences voirie (18 800€).8

IV- Section d’investissement

1. Les dépenses réelles d’investissement sont principalement constituées :

- -des études

- -des acquisitions (mobilier, matériel, informatique…)

- -des travaux

- -du remboursement du capital de la dette

N° Dépenses investissement BP 2025

20 Immobilisations incorporelles 41 000.00€

204 Subvention équipement 63 981.00€

21 Immobilisations corporelles 741 070.00€

TOTAL DES DEPENSES EQUIPEMENT 846 051.00€

16 Emprunt (remboursement du capital) 316 907.95€

27638 Autres immobilisations financières (SMAF) 3 910.00€

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 320 817,95€

Dépenses Réelles d'investissement 1 166 868.95€

040 Opérations d'ordre 86 765,00€

Dépenses d'ordre d'investissement 86 765,00€

Total dépenses investissement 1 253 633.95€

Total des Restes à réaliser 187 633,39€

Total dépenses investissement avec reste à

réaliser 1 441 267.34€

Répartition des dépenses :

71%

23%

6%

Répartition des dépenses 2025

Depenses équipements (BP +RAR) Dépenses financières

Dépenses d'ordres9

Focus sur les principaux projets communaux d’investissement 2025 inscrits dans le plan pluriannuel des investissements :

Investissement travaux :

COMPTE Type de travaux BP prévu

2031 Mise à jour plans bâtiments 5 000,00 €

2031 Frais études diagnostic énergétique bâtiments mairie 15 000,00 €

2031 Frais études cabinet médical 15 000,00 €

2051 Mise en place GMAO 6 000,00 €

2041582 Eclairage Sieg 12 000,00 €

2111 Découpage parcelle 8 000,00 €

2111 Découpage parcelle médiathèque 900,00 €

2121 Plantations 5 000,00 €

2128 Démontage terrains de tennis extérieur 15 000,00 €

2128 Aménagements de terrain barthélémy 10 000,00 €

21311 Remplacement système téléphonique + câblage informatique 20 000,00 €

21311 Salle du conseil (mobilier + écran) 15 000,00 €

21311 Redevance p3 marche de chauffe 10 000,00 €

21311 Création vestiaire + travaux divers 120 000,00 €

21311 Installation climatiseur + achat étagères local archives CCAS 5 000,00 €

21312 Protection bas mur école 10 000,00 €

21312 Réfection sol souple / dépose arbre école 5 000,00 €

21312 Mise en place contrôle accès diablotins 4 000,00 €

21312 Mise en place BSO 27 000,00 €

21312 Réfection étanchéité toit terrasse 50 000,00 €

21312 Remise en conformité SSI 9 000,00 €

21314 Réfection éclairage LED complexe sportif 30 000,00 €

21314 Reprise structure + peinture des gradins complexes sportifs 30 000,00 €

21314 Installation de deux cameras city stade 13 000,00 €

21316 Reprise concession ancien cimetière 40 000,00 €

21318 Installation camera parking salle polyvalente 7 000,00 €

21318 Cloisons / portes coupes feu 10 000,00 €

21318 Praticable gym 65 000,00 €

21318 Reprise du bardage des cabanes 20 000,00 €

21351 Travaux pour lever avis défavorables ERP 20 000,00 €

2181 Reprise façade mosaïque 15 000,00 €

2181 Aménagement passage piétions pierre Coubertin et avenue 8 mai 20 000,00 €

2181 Mise en place structure parcours de sante 10 000,00 €

2181 Clôture parcelle transformateur orange 4 000,00 €

2181 Aménagement 5 000,00 €

21848 Mobilier urbain 5 000,00 €10

Investissement Matériels :

COMPTE Type de travaux BP prévu

2182 2 Mini Bus 90 800,00 €

21838 Matériel informatique 4 640,00 €

21838 Pc matériel pédagogique 250,00 €

21838 Pc 1 Micro 110,00 €

21838 ENI Ecran tactile 4 850,00 €

2188 Renouvellement matériels 5 000,00 €

2188 Renouvellement de chaises 760,00 €

2188 Meuble rangement tiroirs 530,00 €

2188 2 canapés 340,00 €

2188 2 tableaux blancs 780,00 €

2188 Lumineuse sensoriel 150,00 €

2188 Fauteuil 100,00 €

2188 Sauteuse 14 500,00 €

2188 Barnum x2 8 400,00 €

2188 Roulette piano salle de formation musicale 610,00 €

2188 Banquette piano 115,00 €

2188 Miroirs 50,00 €

2188 Housse piano numérique 215,00 €

2188 Table de percussion 50,00 €

2188 4 chariots pour piles de chaise 470,00 €

2188 1 vestiaire roulant pour manteau scolaire 450,00 €11

2. Les recettes réelles d’investissement sont constituées principalement :

- -du Fonds de Compensation de la TVA

- -de la taxe d’aménagement

- -des subventions d’équipement

- -du remboursement de la dette par la CAM

- -du produit des cessions

- -de l’excédent de fonctionnement capitalisé

Recettes investissement BP 2025

10 Dotations, fonds divers (FCTVA – Taxe aménagement) 124 024.78€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00€

13 Subventions d’investissement 203 350.00€

024 Produits de cessions 0,00€

27 GFP de rattachement (remboursement emprunt CAM) 47 840.00€

Recettes Réelles d'investissement 375 214.78€

040 Opérations d'ordre (amortissement) 292 000,00€

021 Virement de la section de fonctionnement 567 868.58€

Recettes d’Ordre d’investissement 859 868.58€

Total recettes d'investissement hors restes à réaliser et hors excédent 1 235 083.36 €

Total des restes à réaliser 190 323,05€

001 Excédent reporté 15 860,93€

Total recettes d’investissement avec restes à réaliser et excèdent 1 441 267.34€

Les dotations et fonds divers :

- -Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses 2023 : 116 024.78€.

- -Taxe d’aménagement reversée par la Métropole : 8000€.

- -Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€.

Subventions équipement :

- -Fonds des Initiatives Communales pour les travaux salle du conseil et réfection LED du complexe sportif : 24 000€.

- Fonds des Initiatives Communales pour les travaux reprise porche façade Beytout et réaménagement : 19 000€

- -Fonds de soutien métropolitain : 90 000€.

- -Dotations de soutien à l’investissement local pour les travaux de vestiaire à Claude Felix: 40 000€.

- CAF pour Achat de minibus : 30 350€.12

GFP de rattachement : Cela correspond au remboursement du capital de dette de la Métropole : 47 840€ (transfert de compétences voirie).

Opération d’ordre (amortissement) : Correspond aux amortissements des immobilisations : 292 000€.

Virement de la section de fonctionnement : Cela correspond aux besoins de financement de la commune : 567 868.58€

Répartition des recettes 2025 :

9%

27%

3%

60%

1%

Répartition des recettes 2025

Dotations, fonds divers Subventions investissement (BP+RAR)

GFP de rattachement (rbt emprunt cam) Recettes d'ordres

Excédent 2024 reporté13

V- Etat de la dette

La structure de la dette communale est saine (aucun emprunt toxique) et lisible (dette récente et taux fixes),

Le recours à l’emprunt est effectué de façon ciblée en fonction des projets structurants priorisés dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement,

Au 01 janvier 2025, en l’absence de nouvel emprunt, l’encours de dette sera de 2 851 647.30€.

Etat de la dette 2025 :

Date

emprunt Objet Montant Taux Capital 2025

Amortissement

2025 Intérêt 2025 Annuités 2025

2006

Groupe

scolaire

musique

2 000 000,00 € 4,13% 1 028 599,53 € 67 946,64 € 42 481,16 € 110 427,80 €

2007 Travaux Ecole de musique 1 000 000,00 € 3,94% 150 000,00 € 50 000,00 € 5 171,26 € 55 171,26 €

2008

Ream la

poste + école

musique

662 675,29 € 4,78% 330 100,29 € 25 839,19 € 15 997,94 € 41 837,13 €

2013

Réhabilitation

centre social

Ornano

1 800 000,00 € 3,48% 559 038,59 € 132 672,12 € 19 454,54 € 152 126,66 €

2017

Parcelle AC

221 ZAD Pré

filliat

29 600,00 € 1,25% 3 908,89 € 3 908,89 € 58,63 € 3 967,52 €

2018 Pôle enfance jeunesse 1 000 000,00 € 1,90% 780 000,00 € 40 000,00 € 14 535,00 € 54 535,00 €

Total 2 851 647,30 € 320 366,84 € 97 698,53 € 418 065,37 €

Profil extinction de la dette :

0.00 €

500 000.00 €

1 000 000.00 €

1 500 000.00 €

2 000 000.00 €

2 500 000.00 €

3 000 000.00 €

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

Evolution de l'endettement de la Commune (CRD

fin d'exercice)14

VI- Capacité d’autofinancement

Définition : La capacité d'autofinancement (CAF) est l'excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa section de fonctionnement qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements. La CAF dégagée au titre d'un exercice (appelée « CAF brute ») doit permettre, par principe, de couvrir les remboursements en capital des emprunts antérieurement souscrits. En d'autres termes, la « CAF nette » des remboursements en capital des emprunts doit être positive.

CAF brut prévisionnelle 2025 : 5 434 678.88€ – 4 471 854.14€ = 962 824.74€.

L’article 023 – Virement à la section d’investissement : 567 868.58€.

C’est la part de la CAF brut prévisionnelle 2025 qui permet d’autofinancer les dépenses d’investissement (remboursement des emprunts et nouveaux investissements).

L’article 6288 – Autres : 962 824.74€ – 567 868.58€ = 394 956.16€. Ce montant correspond à la CAF Brut prévisionnelle – l’article 023 virement à la section d’investissement. Il correspond donc à la CAF nette prévisionnelle 2025.15

VII- Ratios

Pour les communes de 3500 habitants ou plus, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, prévues par l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comprennent des ratios définis à l’article R.2313-1. Les principaux ratios sont :

Rigidité des charges structurelles : 2 401 662.00€ / 4 464 129.91€ = 53.79%

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité. Mode de calcul : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement. Le seuil d’alerte est de 55%.

Taux d’épargne brute : 962 824.74€ / 4 464 129.91€ = 21.56%.

Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la dette, et permet ainsi d’appréhender la performance financière d’une commune, sa solvabilité budgétaire à court et moyen terme. Mode de calcul : Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement. Le seuil d’alerte est en dessous de 10%.

Taux d’endettement : 2 851 647.30€ / 4 464 129.91€ = 63.87%.

Ce ratio apprécie la charge de la dette d’une collectivité du bloc communal relativement à ses recettes réelles de fonctionnement. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / recettes réelles de fonctionnement. Le seuil d’alerte est de 70%.

Capacité de désendettement : 2 851 647.30€ / 962 824.74€ = 2.96.

Ce ratio permet d’estimer en combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année. Mode de calcul : Encours de la dette au 1er janvier N / épargne brute. On considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette est supérieur à 12 ans.16

VIII- Annexes

Détail du BP 2025 – Budget général Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement BP 2024 BP 2024 Réalisé Proposition BP 2025

Fonctionnement - Dépenses 4 337 160,00 € 4 308 175,86 € 5 434 678,88 €

011 - Charges à caractère général 1 118 926,00 € 1 083 503,11 € 1 549 498,16 €

6042 - Achats de prestations de services 19 750,00 € 12 933,48 € 23 943,00 €

60611 - Eau et assainissement 13 109,00 € 13 186,17 € 13 500,00 €

60612 - Energie - Electricité 270 000,00 € 282 304,54 € 260 000,00 €

60621 - Combustibles - € - € 5 000,00 €

60622 - Carburants 4 500,00 € 4 843,67 € 5 130,00 €

60623 - Alimentation 11 290,00 € 10 334,92 € 10 397,00 €

60628 - Autres fournitures non stockées 3 063,00 € 2 301,75 € 3 600,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 20 400,00 € 22 248,23 € 18 000,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement 27 846,00 € 22 811,94 € 26 031,00 €

60633 - Fournitures de voirie 3 576,00 € 3 523,51 € 3 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 4 110,00 € 2 371,36 € 5 010,00 €

6064 - Fournitures administrative 11 220,00 € 8 743,56 € 12 900,00 €

6065 - Livres, disquettes 150,00 € 144,89 € 150,00 €

6067 - Fournitures scolaires 13 101,00 € 12 937,16 € 12 900,00 €

6068 - Autres matières et fournitures 20 500,00 € 20 033,75 € 22 600,00 €

611 - Contrats prestations services 179 546,00 € 168 976,27 € 187 300,00 €

6132 - Locations immobilières 1 768,00 € 1 916,42 € 1 300,00 €

61351 - Locations matériels roulant 233,00 € 233,00 € 0 ,00€

61358 - Autres locations mobilières 11 500,00 € 11 881,17 € 10 400,00 €

61521 - Entretien et réparations terrains 19 000,00 € 20 356,40 € 21 000,00 €

615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 75 550,00 € 78 541,38 € 80 000,00 €

615231 - Entretien et réparations voiries 1 756,00 € 8 842,05 € 5 000,00 €

615232 - Entretien et réparations sur réseaux - € - € 1 500,00 €

61551 - Entretien et réparation sur Matériel roulant 7 178,00 € 6 047,96 € 7 000,00 €

61558 - Entretien et réparation sur Autres biens

mobiliers 2 065,00 € 2 161,30 € 4 474,00 €

6156 - Maintenance 74 680,00 € 71 796,03 € 75 890,00 €

6161 - Assurances 21 465,00 € 21 464,70 € 22 750,00 €

6168 - Autres primes d'assurances 4 975,00 € 4 850,69 € 4 802,00 €

617- Etudes et recherches 300,00 € - € 300,00 €

6182 - Documentation générale et technique 1 666,00 € 1 275,31 € 2 190,00 €

6184 - Versements à des organismes de formation 2 320,00 € 598,00 € 8 600,00 €

6188 - Autres frais divers 24 050,00 € 22 099,46 € 26 250,00 €17

62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux - € - € - €

62268 - Autres honoraires, conseils 1 944,00 € 1 943,69 € 1 900,00 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux - € -

€ 2 500,00 €

6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15 000,00 € 14 080,00 € 4 000,00 €

6231 - Annonces et insertions 250,00 € -

€ 1 500,00 €

6232 - Fêtes et cérémonie 48 360,00 € 36 337,84 € 69 260,00 €

6236 - Catalogues et imprimés et publications 30 400,00 € 27 828,71 € 22 050,00 €

6238 - Publicité, publications, relations publiques -

divers 500,00 € -

€ 500,00 €

6247 - Transports collectifs du personnel 22 852,00 € 17 239,00 € 23 900,00 €

6251 - Voyages et déplacements et missions 1 150,00 € 606,60 € 450,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 4 240,00 € 4 572,69 € 4 300,00 €

6262 - Frais de télécommunications 22 450,00 € 24 542,22 € 25 170,00 €

627 - Services bancaires et assimilés 80,00 € 83,96 € - €

6281 - Concours divers (cotisations…) 7 451,00 € 6 017,30 € 6 600,00 €

6282 - Frais de gardiennage 1 037,00 € 1 036,80 € 0,00€

6283 - Frais de nettoyage des locaux 94 800,00 € 92 205,80 € 95 000,00 €

6284 - Redevance pour service rendu 345,00 € 344,43 € 395,00 €

6288 - Autres - € -

€ 394 956,16 €

63512 - Taxes foncières 13 000,00 € 12 517,00 € 13 000,00 €

63513 - Autres impôts locaux 4 400,00 € 4 388,00 € 3 100,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 319 308,00 € 2 201 756,02 € 2 401 662,00 €

65 - Autres Charges de gestion courante 504 608,00 € 504 080,08 € 510 024,00 €

65311 - Indemnités de fonction (élus) 113 000,00 € 112 799,39 € 113 000,00 €

65313 - Cotisations de retraire (élus) 6 250,00 € 6 751,54 € 6 800,00 €

65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale

(élus) 8 130,00 € 8 125,62 € 8 130,00 €

65315 - Formations (élus) 1 140,00 € 1 140,00 € 1 140,00 €

653172 - Cotisations fonds financement allocation fin de

mandat (élus) 55,00 € 54,26 € 55,00 €

65561 - Contrib. Au fonds de compensation des charges

territoriales 20 950,00 € 20 912,77 € 22 000,00 €

65568 - Autres contributions 3 086,00 € 3 086,00 € 3 100,00 €

657362 - Subventions de fonctionnement aux CCAS 270 000,00 € 270 000,00 € 270 000,00 €

65748 - Subv.de fonctionnement aux autres personnes

de droit privé 73 130,00 € 73 098,00 € 77 509,00 €

65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 2 000,00 € 1 967,50 € 3 100,00 €

65818 - Autres redevances pour

concessions,brevet,licences 6 144,00 € 6 143,91 € 4 440,00 €

65888 - Autres charges diverses de gestion courante 723,00 € 1,09 € 750,00 €

66 - Charges Financières 104 723,00 € 104 721,28 € 93 364,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 108 788,00 € 108 787,81 € 97 639,90 €

661121 - Montant des ICNE de l'exercice 51 676,00 € 51 675,45 € 47 339,95 €

661122 - Montant des ICNE de l'exercice n-1 - 55 859,00 € - 55 858,38 € - 51 675,45 €

6618 - Intérêts des autres dettes 118,00 € 116,40 € 59,60 €18

67 - Charges spécifiques 2 500,00 € 423,55 € 2 500,00 €

673 - Titres annulés ( sur exercices antérieur) 2 500,00 € 423,55 € 2 500,00 €

68 - Dotations aux amort, aux dépré et aux provisions 2 655,00 € 2 655,00 € - €

6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 655,00 € 2 655,00 € - €

014 - Atténuations de produits 13 600,00 € 13 211,00 € 17 762,14 €

7391112 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les

logements vacants 2 000,00 € 1 644,00 € 2 000,00 €

7392221 - Fonds de péréquation des ressources

communales et intercom. 11 600,00 € 11 567,00 € 12 000,00 € 73928 - Autres prélèvements pour reversement de

fiscalité - € -

€ 3 762,14 €

023 - Virement à la section d'investissement 70 000,00 € -

€ 567 868,58 €

023 - Virement à la section d'investissement 70 000,00 € -

€ 567 868,58 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 840,00 € 397 825,82 € 292 000,00 €

675 - Valeurs comptable des immobilisations cédées - € 164 685,00 € - €

6761 - Différences sur réalisations transférées en

investissements - € 32 301,00 € - €

6811 - Dotations aux amort. Des immobilisations

incorporelles et corporelles 200 840,00 € 200 839,82 € 292 000,00 €19

Recettes de fonctionnement BP 2024 BP 2024 réalisé Proposition BP 2025

Fonctionnement - Recettes avec résultat reporté 4 839 042,76 € 5 191 959,83 € 5 434 678,88 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 501 882,76 € 501 882,76 € 883 783,97 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 501 882,76 € 501 882,76 € 883 783,97 €

013 - Atténuations de charges 60 000,00 € 78 905,92 € 60 000,00 €

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 60 000,00 € 78 905,92 € 60 000,00 €

6459 - Remboursement sur charges de Sécurité sociale et

prévoyance - € - € - €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 859,28 € 85 481,16 € 86 765,00 €

722 - Production immobilisée - Immobilisations

corporelles 30 000,00 € 23 621,88 € 30 000,00 €

77681 - Neutralisation des amortissements 50 301,00 € 50 301,00 € 50 301,00 €

777 - Recettes et quote-part subv.invest.transférées au

cpte résultat 11 558,28 € 11 558,28 € 6 464,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 350 820,00 € 371 276,85 € 380 958,00 €

70311 - Concession dans les cimetières 7 500,00 € 7 620,00 € 7 500,00 €

70323 - Redevance d'occupation du domaine public - € 58,92 € - €

70388 - Autres redevances et recettes diverses - € 6,05 € - €

70612 - Redevance spéciale d'enlèvement des ordures - € 10,50 € - €

7062 - Redevances et droits des services à caractère

culturel 20 000,00 € 16 685,84 € 19 858,00 €

7067 - Redev. Et droits des services périscolaires et

d'enseignement 279 000,00 € 308 551,06 € 314 600,00 €

706888 - Autres 5 320,00 € 700,00 € - €

7071 - Compteurs - € 188,66 € - €

70841 - Mise à dispo personnel facturé aux budgets

annexes et aux régies 25 000,00 € 18 867,12 € 25 000,00 €

70876 - Remboursement de frais par le GFP de

rattachement 14 000,00 € 15 755,00 € 14 000,00 €

70878 - Remboursement de frais par des tiers - € 2 833,70 € - €

73 - Impôts et taxes 1 229 846,00 € 1 248 876,21 € 1 204 902,00 €

73211 - Attribution de compensation 1 040 000,00 € 1 035 056,00 € 1 035 056,00 €

73212 - Dotation de solidarité communautaire 113 662,00 € 113 662,00 € 113 662,00 €

73221 - FNGIR 6 184,00 € 6 184,00 € 6 184,00 €

73223 - Fonds départemental des DMTO pour les com de

- 5000 hab 70 000,00 € 93 974,21 € 50 000,00 €

731 - Fiscalité Locale 1 638 838,00 € 1 662 736,91 € 1 689 271,00 €

73111 - Impôts directs locaux 1 634 388,00 € 1 659 411,00 € 1 687 621,00 €

73118 - Autres contributions directes 1 863,00 € - €

73123 - Taxe com,addit / droits mutation ou taxe publicité

foncière - € - €

73154 - Droits de place 2 800,00 € - € - €

73174 - Taxe locale sur la publicité extérieur 1 650,00 € 1 462,91 € 1 650,00 €20

74 - Dotations et participations 903 911,00 € 944 630,08 € 942 198,00 €

74111 - Dotations forfaitaire des communes 112 263,00 € 106 563,00 € 107 000,00 €

741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR ) des

communes 45 900,00 € 50 961,00 € 50 000,00 €

742 - Dotations aux élus locaux - € 163,00 € - €

744 - FCTVA 138,00 € 137,12 € 5 717,00 €

74718 - Participations Etat - Autres 101 346,00 € 116 773,88 € 113 681,00 €

7473 - Participations départements 4 700,00 € 4 647,00 € 4 700,00 €

74751 - Participations GFP de rattachement 4 000,00 € 8 351,78 € 8 300,00 €

747813 - Dotation versée au titre des MDPH 2 000,00 € 2 773,30 € 2 800,00 €

747888- Autres 4 000,00 € - € - €

74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de

TF 5 000,00 € 6 196,00 € 5 000,00 €

74836 - Attribution du fonds départ de péréquation de la

TP 900,00 € - € - €

748388 - Autres attributions de péréquation et de

compensation 623 664,00 € 648 064,00 € 645 000,00 €

7484 - Dotation de recensement - € - € - €

75 - Autres produits de gestion courante 41 917,72 € 81 215,94 € 168 000,91 €

752 - Revenus des immeubles 36 917,72 € 49 819,22 € 50 000,00 €

75821 - Excédent des budgets annexes à caractères

administratif - € 113 000,91 €

75888 - Autres produits divers de gestion courante 5 000,00 € 31 396,72 € 5 000,00 €

76 - Produits Financiers 19 968,00 € 19 968,00 € 18 800,00 €

76232 - Remb. Intérêts emprunts transférés par la GFP de

rattachement 19 968,00 € 19 968,00 € 18 800,00 €

77 - Produits Spécifiques - € 196 986,00 € - €

773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance

quadriennale - € - € - €

775 - Produits des cessions d'immobilisations - € 196 986,00 € - €21

Détail du BP 2025 – Budget général Investissement

Dépenses d'investissement BP 2024 BP 2024 réalisé RAR 2024 Proposition BP 2025 Proposition BP 2025 + RAR 2024

Investissement - Dépenses 1 359 193,00 € 1 038 317,45 € 187 633,39 € 1 253 633,95 € 1 441 267,34 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 91 859,28 € 85 481,16 € - € 86 765,00 € 86 765,00 €

13911 - Subv inv actifs amort -

Etat et établissement nationaux 8 017,00 € 8 017,00 € - € 3 017,00 € 3 017,00 €

13913 - Subv,inv actifs amort -

Départements 891,28 € 891,28 € - € 797,00 € 797,00 €

139141 - Subv inv actifs amort -

Communes membres du GFP 2 650,00 € 2 650,00 € - € 2 650,00 € 2 650,00 €

198 - Neutralisation des

amortissements 50 301,00 € 50 301,00 € - € 50 301,00 € 50 301,00 €

2313 - Constructions ( en cours ) 30 000,00 € 23 621,88 € - € 30 000,00 € 30 000,00 €

16 - Emprunts et dettes

assimilées 326 934,08 € 326 934,08 € - € 316 907,95 € 316 907,95 €

1641 - Emprunts en euros 308 664,13 € 308 514,13 € - € 316 457,95 € 316 457,95 €

165 - Dépôts et cautionnements

reçus 300,00 € 450,00 € - € 450,00 € 450,00 €

16818 - Autres emprunts -

Autres prêteurs 17 969,95 € 17 969,95 € - € - € - €

20 - Immobilisations

incorporelles 42 628,57 € 14 629,64 € 20 670,00 € 41 000,00 € 61 670,00 €

2031 - Frais études 35 775,79 € 9 127,46 € 20 670,00 € 35 000,00 € 55 670,00 €

2033 - Frais d'insertion 6 852,78 € - € - € - € 0,00 €

2051 - Concessions et droits

similaires - € 5 502,18 € - € 6 000,00 € 6 000,00 €

204 - Subventions

d'équipement versées 63 981,00 € 51 734,50 € 11 503,00 € 63 981,00 € 75 484,00 €

2041582 - Subv autres

groupement Bâtiments et

installations

12 000,00 € - € 11 503,00 € 12 000,00 € 23 503,00 €

20422 - Subv pers droit privé -

Bâtiments et installations 1 680,00 € 1 433,50 € - € 1 680,00 € 1 680,00 €

2046 - Attributions de

compensation d'investissement 50 301,00 € 50 301,00 € - € 50 301,00 € 50 301,00 €

21 - Immobilisations corporelles 787 714,96 € 525 128,24 € 147 220,03 € 741 070,00 € 888 290,03 €

2111 - Terrains nus 104 171,00 € - € - € 8 900,00 € 8 900,00 €

2121 - Plantation d'arbres et

d'arbustes 8 342,35 € 7 237,71 € - € 5 000,00 € 5 000,00 €

2128 - Agencements et

aménagements 27 762,48 € 25 466,48 € - € 25 000,00 € 25 000,00 €

21311 - Constructions bâtiments

administratifs 131 836,50 € 73 219,27 € 61 823,93 € 170 000,00 € 231 823,93 €

21312 - Constructions bâtiments

scolaires 234 594,47 € 195 273,85 € 37 007,49 € 105 000,00 € 142 007,49 €

21314 - Constructions bâtiments

culturels et sportifs 46 890,00 € 25 313,76 € 21 571,16 € 73 000,00 € 94 571,16 €

21316 - Constructions

équipements du cimetières 87 000,00 € 86 160,00 € - € 40 000,00 € 40 000,00 €

21318 - Constructions autres

bâtiments publics 43 180,00 € 30 201,36 € 16 537,06 € 102 000,00 € 118 537,06 €22

21351 Install générales des

constructions Bâtiments publics 38 873,00 € 33 738,00 € 2 856,00 € 20 000,00 € 22 856,00 € 21531 - Réseaux d'adduction

d'eau - € 120,00 € - € - €

21534 - Réseaux électrification 1 329,12 € 1 329,12 € - € - €

21611 -Biens historiques 1 549,00 € 1 548,54 €

2181 - Installations générales,

agencements et aménagements

divers

16 610,18 € 12 799,78 € 3 165,60 € 54 000,00 € 57 165,60 €

2182 - Matériels de transports - € - € - € 90 800,00 € 90 800,00 €

21828 - Autres matériels de

transports - € - € - € - € 21831 - Matériel informatique

scolaire - € - € - € - €

21838 - Autres matériel

informatique 5 636,86 € 5 219,49 € 293,01 € 9 850,00 € 10 143,01 €

21841 - Matériel de bureau et

mobilier scolaire 1 360,00 € 1 359,06 € - € - €

21848 - Autres matériels de

bureau et mobiliers 5 463,00 € 734,38 € 3 965,78 € 5 000,00 € 8 965,78 €

2185 - Matériel de téléphonie 212,00 € 211,39 € - € - €

2188 - Autres immobilisations

corporelles 32 905,00 € 25 196,05 € - € 32 520,00 € 32 520,00 €

23 - Immobilisations en cours 42 223,86 € 30 558,70 € 8 240,36 € - € 8 240,36 €

2313 - Constructions (en cours ) 42 223,86 € 30 558,70 € 8 240,36 € - € 8 240,36 €

27 - Autres immobilisations

financières 3 851,25 € 3 851,13 € 3 910,00 € 3 910,00 €

27638 - Créances sur autres

établissements publics 3 851,25 € 3 851,13 € - € 3 910,00 € 3 910,00 €

Recettes d'investissement BP 2024 BP 2024 réalisé RAR 2024 Proposition BP 2025 Proposition BP 2025 + RAR 2024

Investissement - Recettes 1 359 193,00 € 1 054 178,38 € 190 323,05 € 1 250 944,29 € 1 441 267,34 €

001 - Solde exécution de la

section d'investissement

reporté

111 454,03 € 111 454,03 € - € 15 860,93 € 15 860,93 €

001 Solde exécution de la

section investissement reporté 111 454,03 € 111 454,03 € - € 15 860,93 € 15 860,93 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement 70 000,00 € - € - € 567 868,58 € 567 868,58 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement 70 000,00 € - € - € 567 868,58 € 567 868,58 €

024 - Produits des cessions

d'immobilisations 181 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 - Produits des cessions

d'immobilisations 181 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 - Opération d'ordre de

transfert entre sections 200 840,00 € 397 825,82 € - € 292 000,00 € 292 000,00 €

192 - Plus ou moins-values sur

cessions - € 32 301,00 € - € - € - €

2115 - Terrains bâtis - € 164 685,00 € - € - € - €

28031 - Amort frais études 6 450,00 € 8 057,00 € - € 9 146,00 € 9 146,00 €

28033 - Amort frais d'insertion 915,00 € 915,00 € - € - € - €

28041511 - Amort subv GFP

rattach - biens mobiliers

matériels

- € - € - € - € - €

28041582 - Amort subv autres

groupement bâtiments et install 7 465,72 € 7 465,72 € - € 7 465,72 € 7 465,72 €

280422 - Amort subv pers droit

privé bâtiments et install 318,59 € 318,59 € - € 1 570,22 € 1 570,22 €23

28046 - Amort attribution de

compensation d'investissement 60 362,00 € 60 362,00 € - € 100 602,00 € 100 602,00 € 2805 - Amort concessions et

droits similaires, brevet, licences 236,17 € 236,17 € - € 5 502,00 € 5 502,00 €

28121 - Amort plantations

d'arbres et d'arbustes 1 443,03 € 1 724,03 € - € 3 295,01 € 3 295,01 € 28128 - Amort autres

agencements 3 270,80 € 4 257,80 € - € 4 888,80 € 4 888,80 €

281311 - Amort constructions

bâtiments administratifs 1 258,00 € 2 006,00 € - € 8 461,53 € 8 461,53 € 281312 - Amort constructions

bâtiments scolaires 8 075,28 € 16 068,28 € - € 32 469,13 € 32 469,13 €

281314 - Amort constructions

bâtiments culturels et sportifs 1 691,00 € 1 991,00 € - € 3 672,34 € 3 672,34 €

281316 -Amort construction

équipements du cimetière 6 743,16 € 9 590,16 € - € 13 362,48 € 13 362,48 €

281318 - Amort construction

autres bâtiments publics - € 633,00 € - € 5 349,16 € 5 349,16 €

281351 - Amort install générales

des constructions - € 836,00 € - € 4 111,00 € 4 111,00 €

28138 - Amort. Autres

constructions 2 917,00 € 2 917,00 € - € 2 917,00 € 2 917,00 €

28152 - Amort installation de

voirie 6 303,60 € 6 303,60 € - € 5 924,00 € 5 924,00 €

281531 - - € - € - € 120,00 € 120,00 €

281534 - Amort réseaux

d'électrification - € 66,00 € - € 66,00 € 66,00 €

281538 - Amort autres réseaux 869,00 € 869,00 € - € 869,00 € 869,00 €

28181 - Amort installations

générales, agencements 1 183,00 € 1 877,00 € - € 4 562,00 € 4 562,00 €

281828 - Amort autres matériels

de transports 3 119,00 € 3 119,00 € - € 3 119,00 € 3 119,00 €

281831 - Amort matériel

informatique scolaire 6 120,47 € 6 120,47 € - € 5 638,80 € 5 638,80 €

281838 - Amort autre matériel

informatique 10 219,22 € 10 816,22 € - € 13 040,50 € 13 040,50 €

281841 - Amort matériel de

bureau et mobilier scolaire 5 377,53 € 5 490,53 € - € 4 028,77 € 4 028,77 € 281848 - Amort autres matériels

de bureau et mobiliers 5 994,94 € 5 994,94 € - € 5 761,76 € 5 761,76 €

28185 - Amort matériel de

téléphonie 70,14 € 70,14 € - € - € - €

28188 - Amort autres 60 437,35 € 42 735,17 € - € 46 057,78 € 46 057,78 €

10 - Dotations, fonds divers et

réserves 511 162,97 € 470 145,58 € 124 024,78 € 124 024,78 €

10222 - FCTVA 52 162,65 € 52 025,53 € - € 116 024,78 € 116 024,78 €

10226 - Taxe aménagement 48 368,98 € 7 488,71 € - € 8 000,00 € 8 000,00 €

1068 - Excédents de

fonctionnement capitalisés 410 631,34 € 410 631,34 € - € - € - €

13 - Subventions

d'investissement 232 819,00 € 23 495,95 € 190 323,05 € 203 350,00 € 393 673,05 €

1313 - Subv.transf Département 5 000,00 € - € 5 000,00 € - € 5 000,00 €

13141 - Subv transf Communes

membres du GFP - € - € - € - € - €

1321 - Sub non trans Etat et

établissements nationaux 167 500,00 € 23 495,95 € 144 004,05 € 70 350,00 € 214 354,05 €

1323 Subv.non trans

Départements 57 267,00 € - € 38 267,00 € 43 000,00 € 81 267,00 € 13241 - Subv.non trans

Communes membres du GFP - € - € - € 90 000,00 € 90 000,00 €

13251 - Subv non transf GFP de

rattachement 3 052,00 € - € 3 052,00 € - € 3 052,00 €

27 - Autres immobilisations

financières 51 257,00 € 51 257,00 € - € 47 840,00 € 47 840,00 €24

276351 - Créances sur GFP de

rattachement 51 257,00 € 51 257,00 € - € 47 840,00 € 47 840,00 €