Compte-Rendu - cms 446 cr 2018 17 avril

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Compte-Rendu - cms 446 cr 2018 17 avril Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 446 cr 2018 17 avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MURINAIS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 AVRIL 2018 A 19 H 00.

MEMBRES ABSENTS : Gérard Guillaubey (pouvoir à Cédric Giroud), Maryline Bonneton, LoÏc Frémont (pouvoir à Véronique Princet)

1/ Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 11 avril 2018 est approuvé.

2/ Restitution n° 2 de la mission de Conseil en Energie Partagée.

La version corrigée du diaporama présenté lors de la réunion par Pauline Aussenac, conseillère en énergie partagée au SEDI, a été envoyé à tous les conseillers par mail du 19 avril 2018. Un exemplaire « papier » est consultable en mairie pour ceux qui le souhaitent.

3/ Tarif de location de la Halle des Sports pour les associations de la SMVIC.

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués depuis le 01/01/2015 par la commune pour la location de la salle

des fêtes (délibération du 30 juin 2014) :

- Tarif pour les Murinois ................. 150 €

- Tarif pour les extérieurs ............... 400 €

- Tarif pour l’Auberge ..................... 200 €

- Tarif pour les associations ............ 70 €

Certaines associations louent la salle au nom d’un particulier habitant Murinais (présent à la manifestation), pour obtenir le tarif préférentiel de 150 €. Dans ce cas, c’est le particulier qui donne sa pièce d’identité et son attestation d’assurance, et donc, qui est responsable en cas de problème.

Pour éviter d’engager la responsabilité des particuliers au profit d’associations, tout en leur permettant d’organiser des soirées à tarif préférentiel, maire et adjoints proposent de fixer un tarif spécifique pour les associations extérieures du territoire de la Communauté de Communes, qui souhaitent louer la salle des fêtes.

Il est proposé de fixer un tarif à 150 € (idem tarif Murinois), mais à condition de prendre le repas auprès de l’Auberge des Saveurs, pour faire travailler le commerce local. La délibération et le règlement intérieur modifiés feront l’objet d’un vote lors d’un prochain conseil municipal.

4/ Travaux d’aménagement de village : demande de subvention complémentaire au titre de la dotation territoriale (délibération).

Les travaux d’aménagements paysagers de la traversée de village ont démarré en février 2018. Ces travaux devraient s’étendre sur 3 exercices : 2018, 2019 et 2020 et réalisés conjointement avec les travaux de mise en sécurité.Le bureau d’études avait estimé les travaux à 242 455 € HT. Une subvention de 109 105 € a donc déjà été attribuée par le Département au titre de la dotation territoriale. Or, le marché signé avec l’entreprise mandataire s’élève à 310 491 € HT pour la partie « aménagement de village ». Il est alors proposé de solliciter une subvention complémentaire.

Le règlement adopté par le Territoire Sud Grésivaudan en Conférence territoriale en date du 8 février 2018 précise le montant de subvention auquel la commune peut prétendre. Les travaux sont plafonnés à 250 000 € de dépenses HT, avec un taux de 45 %.

Ainsi, une aide complémentaire d’un montant de 30 616 € est sollicitée auprès du Territoire Sud Grésivaudan au titre des « travaux d’aménagement de village ».

5/ Mise en accessibilité de la traversée de village : demande de subvention au titre de la dotation territoriale (délibération).

Les travaux d’aménagements paysagers et de mise en sécurité de la traversée de village ont démarré en février 2018. Ces travaux devraient s’étendre sur 3 exercices : 2018, 2019 et 2020. En 2019, les trottoirs et bordures de la rue principale du village devaient être réhabilités et seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ces travaux ont été estimés à 23 478,73 € par le bureau d’études en charge du projet.

Le règlement adopté par le Territoire Sud Grésivaudan en Conférence territoriale en date du 8 février 2018 précise le taux de subvention auquel la commune peut prétendre. Les travaux sont subventionnés à 50 %, sans plafond de dépenses.

Ainsi, une subvention d’un montant de 11 739 € est sollicitée auprès du Territoire Sud Grésivaudan au titre des « travaux d’accessibilité ».

6/ Réhabilitation de la future mairie : demande de subvention au titre de la dotation territoriale (délibération).

Pour rappel, la mairie a acheté en décembre 2014 auprès de l’EPFL du Dauphiné l’ancienne cure du Couvent en vue d’y installer la future mairie.

Des travaux d’aménagements extérieurs de la propriété sont envisagés : démolition des murs d’enceinte, construction d’un escalier d’accès au sud, face à l’église, aménagement d’un accès véhicules à l’ouest et création de places de stationnement à l’est.

Ces travaux ont été estimés à 39 400 € par le bureau d’études en charge du projet.

Le règlement adopté par le Territoire Sud Grésivaudan en Conférence territoriale en date du 8 février 2018 précise le taux de subvention auquel la commune peut prétendre. Les travaux sont plafonnés à 30 000 € de dépenses HT, avec un taux de 70 %, soit une aide maximum de 21 000 €.

Ainsi, une subvention d’un montant de 21 000 € est sollicitée auprès du Territoire Sud Grésivaudan au titre des « réparations importantes des bâtiments communaux non productifs de revenus ».7/ Réparation du mur du cimetière : demande de subvention au titre de la dotation territoriale (délibération).

Le mur d’enceinte du cimetière parallèle au Couvent est fissuré sur toute sa longueur et nécessite d’être refait à neuf. Dans le cadre des travaux d’aménagement de village, ce secteur du centre-bourg va être embelli et il serait donc judicieux d’entreprendre la restauration de ce mur.

Le devis d’une entreprise locale s’élève à 33 900 € HT.

Le règlement adopté par le Territoire Sud Grésivaudan en Conférence territoriale en date du 8 février 2018 précise le taux de subvention auquel la commune peut prétendre. Les travaux sont plafonnés à 30 000 € de dépenses HT, avec un taux de 70 %, soit une aide maximum de 21 000 €.

Ainsi, une subvention d’un montant de 21 000 € est sollicitée auprès du Territoire Sud Grésivaudan au titre des « réparations importantes des bâtiments communaux non productifs de revenus ».

8/ Programme triennal 2019-2020-2021 de grosses réparations des voies communales : demande de subvention au titre de la dotation territoriale (délibération).

Suite à la tournée des chemins réalisée par la commission voirie, le Maire fait part aux conseillers des gros travaux de réparations à entreprendre sur les voies communales pour les trois années à venir : 2019, 2020 et 2021. Les travaux à réaliser concernent les voies communales n° 4 (route de Chevrières) et n° 35 (chemin de la Sardière).

Le bureau d’études en charge de ce dossier a estimé les travaux à 119 070 € HT.

Le règlement adopté par le Territoire Sud Grésivaudan en Conférence territoriale en date du 8 février 2018 précise le montant de subvention auquel la commune peut prétendre. Les travaux sont plafonnés à 100 000 € de dépenses HT pour un linéaire de voirie compris entre 15 et 30 kms, avec un taux de 50 %, soit une aide maximum de 50 000 €.

Ainsi, une subvention d’un montant de 50 000 € est sollicitée auprès du Territoire Sud Grésivaudan, au titre des « grosses réparations des voies communales ».

NB : tous les dossiers de subventions sont à déposer avant le 30 avril 2018, pour un passage en conférence territoriale courant juin.

Fin de séance : 21 h 00.