Compte-Rendu - cms 580 cr 2018 5 septembre

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Compte-Rendu - cms 580 cr 2018 5 septembre Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 580 cr 2018 5 septembre)Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques, MAIRIE DE MURINAIS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018 A 20 H 00.

MEMBRES ABSENTS : Gérard Guillaubey (pouvoir à Cédric Giroud), Brunat Jérôme, Maryline Bonneton, Laurent Tanchon (pouvoir à Patrice Iserable).

1/ Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 13 juin 2018 est approuvé.

Ajout de 1 délibération à l’ordre du jour.

2/ Participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance Eclairage public – Niveau 1 – BASILUM (délibération).

- Considérant l’adhésion de la commune au SEDI en date du 01/01/2013 ; - Considérant le transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en date du 01/07/2018 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ; - Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;

- Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;

- Considérant les différents niveaux de maintenance que le SEDI exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et la possibilité de changer pour un niveau de maintenance supérieur à chaque année civile ;

- Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 1 – BASILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :

Catégorie luminaire

Coût moyen

HT des

prestations

maintenance

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% 30%

A : LED 10,00 € 6,50 € 3,00 €

B : ACCES SIMPLE 21,00 € 13,65 € 6,30 €

C : ACCES COMPLEXE 26,00 € 16,90 € 7,80 €

La maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

En cas de transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur labase de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

La maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L5212-26,

VU les statuts du SEDI,

VU la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au SEDI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ d’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de

la maintenance éclairage public Niveau 1 – BASILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en

application du présent exposé des motifs ;

➢ d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

3/ Tarif de location de la Halle des Sports pour les associations extérieures intercommunales (délibération).

Par délibération du 30 juin 2014, les tarifs de location des salles communales avaient été révisés avec une date d’effet au 1er janvier 2015. Le maire explique que régulièrement, la salle des fêtes est louée à des associations extérieures pour l’organisation de manifestations. Ces associations payent le tarif de location « extérieur », soit 400 € pour le week-end.

Pour éviter que la salle ne soit louée au nom d’un particulier pour bénéficier du « tarif Murinois », le Maire propose d’appliquer un tarif préférentiel aux associations extérieures, issues du périmètre de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté. Il rappelle que l’organisation de bals est interdite.

Ainsi, il propose d’appliquer un tarif préférentiel de 200 € pour le week-end, pour les associations intercommunales, à condition que la prestation traiteur soit assurée par l’Auberge des Saveurs. Les autres tarifs fixés par délibération du 30 juin 2014 restent valables pour la location de cette salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs suivants à compter du 5 septembre 2018 :

MURINOIS EXTERIEUR

Particuliers Auberge des Saveurs Associations (hors Comité des fêtes) Particuliers Associations SMVIC

Location 150 € 200 € 70 € 400 € 200 € (1)Caution 800 € 800 € 800 € 800 € 800 €

Jour de l’an 250 € 350 € 250 € 600 € 250 € (1) La prestation repas devra être assurée par l’Auberge des Saveurs pour bénéficier de ce tarif, dans le cas contraire,

le tarif « particulier » sera appliqué.

4/ Mise à jour de l’adressage postal (délibération).

Le Maire explique aux conseillers qu’il y a lieu de mettre à jour la délibération du 14 mai 2012 portant dénomination des rues et places de la commune de Murinais, afin d’intégrer dans l’adressage postal les constructions nouvelles depuis la mise en place de la signalétique viaire.

Ainsi, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à jour des noms de rues et places de Murinais comme suit, avec indication en jaune des noms de rues dans lesquelles des constructions ont fait l’objet d’une numérotation nouvelle depuis la délibération du 14 mai 2012 :

1) Route de Saint-Vérand .......................... n° 20 au n° 1290

2) Route du Bois de Pierre ......................... n° 55

3) Route de Chevrières .............................. n° 15 au n° 310 (ajout du n° 50)

4) Route de Quincivet................................ n° 110 au n° 4030

5) Route des Savoyères ............................. n° 55 au n° 870

6) Route de la Girardière ........................... n° 2180 au n° 2190

7) Route de la Faitas .................................. n° 840 au n° 4700

8) Chemin d’Argentaine ............................ n° 420 A au n° 1000 (ajout du n° 890) 9) Route de Roybon................................... n° 15 au 1920 D (ajout du n° 95 A, n° 95 B et n° 490) 10) Impasse de Charouza ............................ n° 30 au n° 800 B (ajout du n° 380) 11) Route de la Croix Bleue ......................... n° 400 au n° 1190

12) Impasse des Machurières...................... n° 65 A au 65 B

13) Impasse des Trois Chouettes................. n° 140

14) Impasse de la Combe ............................ n° 90 au n° 170

15) Impasse des Ecarnés ............................. n° 175 au n° 210

16) Impasse des Genièvres .......................... n° 60

17) Chemin du Travers du Pin ..................... n° 100

18) Impasse du Travers du Pin .................... n° 85 au n° 480

19) Impasse de la Nurserie .......................... n° 240

20) Impasse du Creux Sud ........................... n° 145

21) Impasse de Brochenu ............................ n° 210 au n° 215

22) Impasse du Jouvet ................................. n° 80

23) Impasse des Savoyères.......................... n° 255

24) Impasse des Suiffes ............................... n° 320 A au n° 320 B

25) Chemin du Grand Champ

26) Chemin du Plan de l’Orme .................... n° 285 au n° 1135 (ajout du n° 285) 27) Chemin du Moulin................................. n° 45 au n° 495 (ajout du n° 115, n° 155 et n° 205 A) 28) Chemin du Burdy................................... n° 50 au n° 340

29) Impasse des Abeilles ............................. n° 150

30) Impasse du Burdy .................................. n° 165 A au n° 165 C

31) Impasse de la Siphonnière .................... n° 85

32) Chemin de Méléna ................................ n° 5 au n° 340

33) Rue du Bourg......................................... n° 10 au n° 180

34) Impasse de la Tranche........................... n° 25 au n° 205 (ajout du n° 205) 35) Montée Villard ...................................... n° 5 A au n° 45

36) Clos du Couvent .................................... n° 20 au n° 80

37) Halle des Sports38) Impasse du Couvent

39) Impasse de Pugère ................................ n° 140

40) Impasse des Rochers ............................. n° 195 au n° 265

41) Impasse des Ayes .................................. n° 85 A au n° 85 F

42) Impasse de Combe Pereras ................... n° 220

43) Impasse de la Moutandière................... n° 720

44) Impasse chez Jean ................................. n° 60

45) Impasse Combe du Bourg ..................... n° 230

46) Chemin de la Sardière ........................... n° 125 au n° 770

47) Impasse du Vivier .................................. n° 190

48) Chemin de Combe Pereras .................... n° 75 (modification du nom de voie) 49) Impasse de l’école ................................. n° 60

50) Place du Souvenir Français .................... n° 10 au n° 40

51) Impasse du Pin ...................................... n° 70

52) Impasse du Creux .................................. n° 55

53) Impasse de la Revol ............................... n° 45

54) Montée de la Siphonnière ..................... n° 450

55) Place Nancy Bourg

56) Les Jardins d’Adèle ................................ n° 10 A au n° 30 C

57) Chemin des Machurières ...................... n° 10 au n° 70

58) Allée du Château ................................... n° 120 A au n° 120 E (ajout du n° 120 B1 et n° 120 B2) 59) Rue du Souvenir Français ...................... n° 60 au n° 145

60) Chemin des Crêtes ................................ n° 20 au n° 65 (nouvelle voie)

61) Chemin des Terres Blanches ................. n° 25 (nouvelle voie)

La mise à jour de cet adressage sera envoyée aux partenaires (SDIS, La Poste) et à l’intercommunalité pour les services internes (service eau et assainissement, service gestion et valorisation des déchets).

Le Conseil municipal dit que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour : 5 septembre 2018.

5/ Modification du temps de travail de l’adjoint technique principal de 1ère classe exerçant les fonctions d’ATSEM : création et suppression de poste (délibération).

Suite au retour à la semaine de 4 jours sur le regroupement pédagogique intercommunal, le temps de travail de Rose Cataldo a dû être modifié.

Septembre 2014 Septembre 2018

Jours d’école 4,5 jours 4 jours

Temps de travail hebdo 35 h 40 34 h 00

Heures facturées au SIS 30 h 30 29 h 20

Fonctions

Ecole maternelle Chevrières

Cantine de Murinais

Transport scolaire du soir

Trajets payés

Inchangé

Temps de travail annuel 1 263 h 00 1 224 h 00Annualisation 27,628 h / semaine 119,72 h / mois 26,77 h / semaine 116,01 h / mois

Salaire net mensuel 1 143,84 € 1 178,75 €

Rose a donné son accord pour diminuer son temps de travail car elle ne souhaitait pas effectuer des heures de ménage dans les bâtiments communaux pour compenser sa perte de salaire.

6/ Affermissement de la tranche optionnelle n° 1 des travaux d’aménagement de village (délibération).

Les prochains travaux prévus à l’automne 2018 entrent dans la tranche ferme, qui a déjà été notifiée au titulaire du marché. Les prochains travaux seront réalisés en 2019 donc la délibération est reportée à une date ultérieure, lorsque les travaux seront prêts à démarrer.

7/ Nomination d’un titulaire et d’un suppléant dans deux novelles commissions intercommunales (délibération).

Suite à la création de deux nouvelles commissions thématiques par le Conseil communautaire en date du 28 juin 2018, le Conseil municipal nomme un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacune des commissions :

Commission Gouvernance Commission Mobilité – Transport

Président Jean-Michel Revol Gérard Cambon

Titulaire Patrice Iserable Patrice Iserable

Suppléant Fabrice Prunelle Loïc Frémont

8/ Convention de location du camion de curage de la communauté de communes Saint Marcellin Vercors Isère communauté.

Une convention est proposée à la signature pour définir les modalités de prêt concernant le véhicule « camion de curage » avec chauffeur. Ce camion est mis à la disposition de ses communes membres, ainsi que des communes et établissements publics alentours.

Il est mis à disposition de manière occasionnelle pour permettre des interventions de curage sur les équipements des collectivités. En contrepartie de ce prêt, un forfait sera appliqué ; - Forfait journalier de 500 € HT

- Forfait à la demi-journée de 250 € HT.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention, valable pour 2018 et 2019.

Fin de séance : 21 h 20.