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Compte-Rendu - cms 422 cr 2018 11 avril
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 422 cr 2018 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MURINAIS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 AVRIL 2018 A 20 H 00.
MEMBRES ABSENTS : Patrice Iserable, Gérard Guillaubey (pouvoir à Cédric Giroud), Raphaël Reynaud (pouvoir à fabrice Prunelle) Maryline Bonneton.
1/ Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 21 mars 2018 est approuvé.
2/ Vote des taux d’imposition 2018 (délibération).
Considérant la situation financière de la commune, l’Adjoint délégué propose aux conseillers présents de ne pas augmenter la fiscalité pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et adopte à l’unanimité des membres présents les taux d’imposition suivants pour l’exercice 2018 :
- Taxe d’habitation : taux de 10,50 % pour un produit fiscal de 37 611 €
- Taxe foncière (bâti) : taux de 12,24 % pour un produit fiscal de 28 372 € - Taxe foncière (non bâti) : taux de 34,72 € pour un produit fiscal de 7 673 €.
Le produit fiscal total attendu pour l’année 2018 s’élève ainsi à 73 656 €.
3/ Vote des tarifs eau et assainissement pour 2018 (délibération).
Pour l’exercice 2018, l’Adjoint délégué propose de conserver les tarifs d’eau et assainissement 2017- 2018, sans appliquer d’augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et adopte à l’unanimité les tarifs d’eau et assainissement suivants, applicables à compter du 1er avril 2018 :
EAU POTABLE
- Forfait ................. 100 € HT / an
- Prix du m3........... 1,76 € / m3
- Branchement ...... 970 € HT + coût des travaux HT
(voir délibération du 5 octobre 2015)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Forfait ................ 60 € HT / an
- Prix du m3 .......... 1,50 € / m3
- Branchement ..... 2 500 € HT / maison neuve
(voir délibération du 4 mai 2015)
Fin de séance : 20 h 40.