Compte-Rendu - cms 358 cr 27 janvier 2016

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Compte-Rendu - cms 358 cr 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 358 cr 27 janvier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU MERCREDI 27 JANVIER MERCREDI 27 JANVIER MERCREDI 27 JANVIER MERCREDI 27 JANVIER 201 201 201 2016 6 6 6 A A A A 20 20 20 20 H 00. H 00. H 00. H 00.

MEMBRES ABSENTS : Néant.

Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2015 est approuvé.

1/ 1/ 1/ 1/ Paiement d’investissement avant Paiement d’investissement avant Paiement d’investissement avant Paiement d’investissement avant le vote du budge le vote du budge le vote du budge le vote du budget primitif 2016 (délibération). t primitif 2016 (délibération). t primitif 2016 (délibération). t primitif 2016 (délibération).

Le Conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement sur le budget eau et assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (article L. 162-1 du Code général des collectivités territoriales).

La facture concernée est la suivante :

- DUMOULIN Patrick pour un montant de 17 508,00 € HT sur le compte 23151.

2 2 2 2/ / / / Réaménagement de l’entrée de l’école. Demande de subvention au t Réaménagement de l’entrée de l’école. Demande de subvention au t Réaménagement de l’entrée de l’école. Demande de subvention au t Réaménagement de l’entrée de l’école. Demande de subvention au tit it it itre de la dotation re de la dotation re de la dotation re de la dotation

territoriale (délibération). territoriale (délibération). territoriale (délibération). territoriale (délibération).

Le maire explique à ses conseillers que l’entrée de l’école n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite. En effet, l’entrée actuelle est desservie par des marches d’escaliers et le hall d’entrée et les sanitaires ne disposent pas de suffisamment d’espace pour permettre l’accessibilité aux PMR.

Comme l’impose la loi, il propose alors d’effectuer des travaux dans ce bâtiment communal, classé comme « établissement recevant du public ». Le réaménagement consistera à créer une entrée PMR de l’école au nord du bâtiment. L’accès actuel au sud restera opérationnel. A l’intérieur du bâtiment, les deux sanitaires existants seront supprimés au profit d’un seul sanitaire PMR. Ce réaménagement nécessitera la réfection du carrelage, sol, plâtrerie, peinture et reprise de la plomberie. Des portes adaptées aux PMR seront également installées.

Le maire précise que ces travaux pourraient être réalisés pendant les vacances scolaires d’été 2016. Ainsi, le bâtiment serait accessible à tout public dès la rentrée scolaire de septembre 2016.

A ce jour, les travaux sont estimés à 15 775,89 € HT

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une participation financière du Territoire à hauteur de 45 % au titre de la rénovation des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’engager des travaux de réaménagement de l’entrée de l’école, - sollicite une subvention de 45 % au titre de la dotation territoriale pour la rénovation des bâtiments communaux.

- charge Monsieur le maire de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux.3/ 3/ 3/ 3/ Mise en sécurité de la salle polyvalente / cantine. Demande de subvention au titre de la Mise en sécurité de la salle polyvalente / cantine. Demande de subvention au titre de la Mise en sécurité de la salle polyvalente / cantine. Demande de subvention au titre de la Mise en sécurité de la salle polyvalente / cantine. Demande de subvention au titre de la

dotation territoriale dotation territoriale dotation territoriale dotation territoriale (déli (déli (déli (délibération) bération) bération) bération). . . .

M. le maire rappelle à ses conseillers que la salle polyvalente, qui sert également de cantine scolaire, est classée parmi les établissements recevant du public (ERP). A ce titre, l’établissement a reçu la visite de la sous-commission de sécurité qui a émis un avis défavorable à son ouverture le 13 février 2014 pour les motifs suivants :

- absence de vérifications des installations techniques

- absence de système d’alarme

- dégagements insuffisants

- doutes concernant l’isolement par rapport aux tiers.

Le maire propose alors d’engager les travaux nécessaires pour obtenir l’accord du SDIS pour l’ouverture officielle de l’établissement : isolement par rapport aux tiers, mise en place d’un système d’alarme, amélioration de l’éclairage de sécurité, mise en place d’un plan d’évacuation, vérification des installations électriques, mise aux normes PMR des sanitaires.

La réalisation des travaux est programmée pour l’été 2016. Le montant total est estimé à 9 274,92 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une participation financière du Territoire à hauteur de 45 % au titre de la rénovation des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’engager des travaux de mise en sécurité de la salle polyvalente / cantine, - sollicite une subvention de 45 % au titre de la dotation territoriale pour la rénovation des bâtiments communaux

- charge Monsieur le maire de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux.

4/ Compte 4/ Compte 4/ Compte 4/ Compte- - - -rendu sur l’avancement du projet de lotissement. rendu sur l’avancement du projet de lotissement. rendu sur l’avancement du projet de lotissement. rendu sur l’avancement du projet de lotissement.

Suite à la réunion qui s’est déroulée le 18 janvier 2016 avec le bureau d’études 2BR, le compte-rendu de la réunion a été adressé à tous les conseillers par mail. Lors de cette réunion, une ébauche du cahier de prescriptions architecturales et paysagères a été lue. Un délai d’un mois a été laissé au Conseil municipal, CAUE, DDT pour y apporter des éventuelles modifications.

Une liste d’opérateurs / lotisseurs / constructeurs (Isère, Rhône, Drôme) a été proposée par le bureau d’études. Il appartient aux élus de compléter cette liste ou de faire une sélection des candidats à consulter.

Après consultation des candidats et en fonction du nombre d’offres reçues, 4 ou 5 aménageurs seront auditionnés, en collaboration avec le cabinet IFC expertise.

Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : : : : 21 h 45. 21 h 45. 21 h 45. 21 h 45.