Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 29 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 09 MARS 2020
Procès Verbal - PV REUNION 08 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV 18 MARS 205
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL 20 JANVIER 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 26 MARS 2019
Procès Verbal - PV REUNION 27 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV REUNION 21 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV REUNION 14 0CTOBRE 2025
Procès Verbal - PV REUNION 28 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV REUNION 05 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 05 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le jeudi
05
mars
2026
à 20
heures
30.
Présents
: Mesdames
Isabelle
AUMAR,
Karine
BEBERT
et Laure
BRICHET
VIVIANT,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT
et
Jean-Philip
FRAIX-
BURNET,
Mesdames
Bernadette
GUEYRAUD
et Cécile
TRAHAND.
Excusé
:
Absents
: Monsieur
Guillaume
MORAND
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Monsieur
Fabrice
COTTET
est désigné
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion :
+
Approbation
du
procès-verbal
du
20 janvier
2026
+
Vote
des
taux
d’imposition
2026
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières
sur
bâti
et non
bâti)
+
Vote
du Budget
Primitif 2026
+
Interventions
du
CDG
sur les
dossiers
de
retraite
CNRACL
“Æ
Questions
diverses
01°
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
20
JANVIER
2026 :
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils ont des
remarques
particulières
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du 20
janvier
2026.
02°
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
(TAXE
D’'HABITATION,
TAXES
FONCIERES
SUR
BATTI
ET
NON
BATT) :
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2026.
Il est donc
proposé
les taux
suivants,
identiques
à ceux
votés
en
2025
:
+
Taxe
foncière
bâtie
: 24.97%
+
Taxe
foncière
non
bâtie
: 106.19%
+
Taxe
habitation
: 10.90%
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l'unanimité,
les taux
d’imposition
2026.
03
° BUDGET
PRIMITIF
2026 :
Madame
le Maire
rappelle
son
mail
du
16
février
2026
par
lequel
elle
informait
les
conseillers
des
problèmes
rencontrés
par
la
DGFIP
quant
au
fonctionnement
de
leur
application
qui
ne
leur
permettait
pas
de
nous
faire
parvenir
les
documents
nécessaires
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le conseil
initialement
prévu
le 26
février
2026
a été
reporté.
A
la date
de convocation
de
la présente
réunion,
nous
n’avions
toujours
pas
le CFU
2025, il
est donc
proposé
de
voter
le Budget
Primitif (BP)
2026
avec
reprise
anticipée
des
résultats
2025.
Pour
cela,
Madame
le Maire
présente
une
balance
des
comptes,
visée
par
elle-même
et Monsieur
Claude
MOLLARD,
Chef
de
service
de
Gestion
Comptable
de
Chambéry : Feuillei
Nom
de
la collectivité
ARITH
Budget
20200
FICHE DE CALCUL
DU RESULTAT
PREVISIGNNEL DE L'EXERCICE 2026
Besoin
de
financement
2025
|
-61
322.77
Le
Maire
.
Le
comptable À
ateur
de
V'Elat
Chef
du
VERT
UL comptable
Géelle
TRAHAND
Madame
le
Maire
précise
que
nous
avons
reçu
ce
début
de
semaine
le
CFU
2025.
De
ce
fait,
le
conseil
municipal
sera
convoqué
le
12
mars
2026
afin
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
2025
et à l’approbation
du
CFU
2025.
fL,
Claude
ne
Madame
le
Maire
présente
le
budget,
postes
par
postes
tant
sur
la
section
de
fonctionnement
que
sur
celle
d’investissement.
Conformément
à
la
délibération
précédente,
le
budget
en
recettes
de
fonctionnement
est
proposé
sans
augmentation
des
taux
d’imposition.
Le
budget
de
la commune :
+
Section
de
fonctionnement
: 777
061
€
+
Section
d’investissement
: 546
287,50
€
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le budget
primitif 2026.
04°
AVENANT
A
LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
RETRAITE
CNRACL :
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1° janvier
2020. Les
négociations
sur
le plan
national
entre
les centres
de gestion
et la Caisse
des
Dépôts
n’ayant
pas
pu
aboutir
à un
accord
global,
la Caisse
des
Dépôts
a proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l’attente
de
la signature
de
la nouvelle
convention
d’objectifs
et de
gestion
de
la CNRACL,
la prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à compter
du
1% janvier
2023,
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la nouvelle
convention.
Il est précisé
qu’en
raison
de
la complexité
croissante
de
la réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à compter
du
ler janvier
2026,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés
et trois
nouveaux
process
ont
été
intégrés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et d’instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est proposé
d’approuver
l’avenant
n°
2 à la convention,
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité/l'établissement
à
confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu.le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la convention
conclue
le 1° septembre
2020
avec
le Centre
de gestion
relative
à ses
interventions
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la période
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
l’avenant
prolongeant
la convention
avec
le Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
1%
janvier
2023
et jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la nouvelle
convention,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
relative
à
l’intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
révisant
les tarifs
d’intervention
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
matière
de
retraite
et intégrant
trois
nouveaux
process,
APPROUVE
l'avenant
n° 2 susvisé
et annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
signée,
révisant
les
conditions
tarifaires
et intégrant
trois
nouvelles
interventions,
à compter
du
1° janvier
2026.
04°
QUESTION
DIVERSES
:
+
Etablissement
du
planning
de
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
du
15
mars
2026.
Conseil
municipal
: la prochaine
date
est fixée
au jeudi
12
mars
2026
à 20
h 30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
COTTET
Le
Maire,
Cécile
TRAH