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Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 20.03.2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2013 à 20 heures
Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Luc BRUNET, Mme Sylvana CUNEO, M. Jean-Marc MATTELON, M. Philippe MIERMONT, Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE (11) -
Absent : M. François MARGUERET(1) -
1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
3) Approbation de l’avenant au marché concernant la construction de la station de filtration de l’eau potable de Villard-Dessus :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 portant sur les frais supplémentaires d’un montant de 14 689,00 € HT engendrés par les différents arrêts de chantier causés par le litige entre la Commune et les consorts Favre-Marinet. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cet avenant avec le groupement d’entreprises Besson-Braissand titulaire du marché de travaux.
4) Approbation de l’avenant à la convention de maîtrise d’œuvre passée avec le service de Restauration des Terrains en Montagne pour l’aménagement du ruisseau de la Touvière :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 1 100,00 € HT concernant l’intervention du RTM pour la réalisation de travaux d’urgence consistant en la désobstruction du passage sous la route. Le montant des honoraires du RTM s’élève donc à la somme de 8 095,00 € HT, payable pour moitié par la Commune d’Alex et pour moitié par la Commune de Menthon-Saint-Bernard. 2
5) Approbation de la convention à passer avec le service de Restauration des Terrains en Montagne pour la surveillance annuelle du ruisseau de la Touvière :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et décide de confier au service RTM la mission de surveillance annuelle du torrent par le biais d’un état des lieux à la fin de chaque période hivernale. Le coût de cette mission s’élève à 685,00 € HT par an qui sera prise en charge pour moitié par la Commune d’Alex et pour moitié par la Commune de Menthon-St-Bernard.
6) Lancement d’une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire et le centre de loisirs :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour lancer une consultation d’entreprises et pour signer le marché à venir avec le fournisseur qui sera retenu par la commission scolaire suivant les critères de sélection figurant au dossier de consultation. Le nouveau contrat prendra effet à la rentrée des vacances d’avril, le 6 mai 2013.
7) Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2013 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité annuelle à l’Abbé De Dumast pour le gardiennage de l’église d’un montant de 474,22 €, qui correspond au montant maximum de l’indemnité susceptible d’être attribué.
8) Demande de report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de concertation sur la réforme des rythmes scolaires s’est déroulée en février 2013 à laquelle participaient les enseignants, les représentants de parents d’élèves et les élus. Le souhait exprimé par l’ensemble des participants a été le report de la mise en œuvre de cette réforme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de cette réforme à la rentrée 2014.
9) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Après avoir pris connaissance de l’état des produits irrécouvrables transmis par la trésorerie de Thônes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge par la collectivité de ces impayés. Les crédits nécessaires d’un montant de 1 063,67 € seront prévus au budget annexe eau 2013.
10) Participation de la Commune à une classe découverte organisée par l’école :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’école une participation de 15 € par enfant et par jour, soit 45 € par enfant, pour l’organisation d’une classe découverte destinée aux 90 enfants des classes du CP au CM2. Cette classe découverte se déroulera en juin 2013 aux Houches sur le thème de la haute montagne. 3
11) Approbation de la convention de partenariat avec le Centre Départemental de Promotion du Cinéma concernant la projection de films sur la Commune :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la convention à passer avec le CDPC pour l’organisation de séances de projection de cinéma dans la salle communale à la fréquence d’une séance à chaque période de vacances scolaires. La Commune s’engage à apporter son soutien financier au CDPC si la recette escomptée provenant des entrées du public n’était pas totalement perçue. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la première séance publique de cinéma qui s’est déroulée le 27 décembre 2012 dont le coût s’élève à 240,00 €.
12) Approbation de la liste des marchés conclus en 2012 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des marchés conclus en 2012 qui comporte un seul marché :
- Marché de travaux (à procédure adaptée) d’un montant de 622 677,05 € HT concernant la création des réseaux d’assainissement collectif au Chef-Lieu, conclu avec le groupement d’entreprises Barrachin-Besson le 3 avril 2012.
13) Attribution de subvention à diverses associations :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2013 : - 400 € à chacune des associations communales,
- 30 € par enfant d’Alex (jusqu’à l’âge de 18 ans) adhérant aux associations sportives suivantes : Thônes Basket, la Glisse Berthollet, le tennis club de Menthon, le football- club de Thônes et le club de rugby de Thônes,
- 100 € au comité handisport de Haute-Savoie,
- 100 € au comité féminin pour le dépistage du cancer du sein en Haute-Savoie, - 264 € au groupement de lutte contre la grêle,
- 100 € au souvenir français,
- 100 € à la prévention routière.
ALEX, le 25 mars 2013.
Le Maire
Jean-Claude DAL GOBBO
(signé)