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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 29 CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Entrepreneuriat et startup,
Es
eue dre et moulagnes
COMPTE-RENDU
de la séance publique du Conseil Municipal
du 29 janvier 2018 à 20h30
1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente ;
Approbation à l’unanimité
2) Désignation du secrétaire de séance ;
Monsieur Patrick HERBIN
3) Modification simplifiée N°1 du PLU ;
Approbation à l'unanimité
4) Proposition souscription assurance Dommages-ouvrage construction du Groupe Scolaire ;
Proposition SMACL acceptée pour un montant de 31 478.72 € H.T.
Pour : 12 — Abstention : 1
5) Approbation du programme d’extinction de l’éclairage public ;
Proposition acceptée pour l'extinction de l’éclairage public toute l’année de O h à 5 h sur tout le territoire à
partir du 1° juin 2018
Pour : 12 — Contre : 1
6) Régularisation de l’emprise foncière de la route de la Côte ;
Proposition acceptée à l’unanimité acquisition vente bande de terrain le long route de la Côte afin de
régulariser l'emprise foncière (21 m? et 16 m°)
7) Modification des tarifs de la Garderie ;
Proposition acceptée à l’unanimité. Les enfants de DINGY et LA BALME inscrits au Centre de Loisirs
bénéficieront des mêmes tarifs que les enfants d’ALEX.
8) Recensement de la population 2018 ;
Proposition acceptée à l’unanimité : attribution d’une indemnité supplémentaire pour les agents recenseurs.
9) Restitution chemin rural dit « sur la Côte » ;
Proposition acceptée remise en état du chemin rural tel qu’il existait et matérialisation sur site (gravier ou terre)
Pour : 10 — Contre : 2 — Abstention : 1
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur Patrick HERBIN Catherine HAE F
« Bon pour accord »
Signé signé