Compte-Rendu - cr cm 2014 09 19

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Compte-Rendu - cr cm 2014 09 19 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 09 19)Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Inégalités sociales, COMMUNE DE CHOISEY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf septembre, à dix huit heures le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAB. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Date de convocation : 11/09/2014 Date d’affichage : 26/09/2014

ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Anne- Laure BARRAUX, Béatrice BARRET-PAQUES, Bérengère CRETIN, Stéphane DUBOIS, Jean-Louis KOSIAK, Jacques KOLSZUT, Marie-Paule LACROIX, Laurent RABBE

ETAIENT EXCUSES : Arnaud LAVRUT, Jean-Marc PRIN et Elise MOIZAN

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. Arnaud LAVRUT à M. BANDERIER Jean

M. PRIN Jean-Marc à Mme LACROIX Marie-Paule

Le Conseil Municipal a désigné Mme THEVENIN Hélène, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES :

1-1 BUDGET COMMUNAL - Décision modificative n°4 au budget primitif 2014 : Considérant que les crédits ouverts en dépenses imprévues de fonctionnement ne peuvent excéder 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, décide de procéder au virement de crédits suivant sur le budget communal de l’exercice 2014 :

En SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

COMPTES A APPROVISIONNER

CHAP 012 – Charges de personnel + 21 000 €

CHAP 011 – Charges à caractère général + 52 356 €

+ 73 356 €

COMPTES A REDUIRE

CHAP 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement - 73 356 €

1-2 BUDGET COMMUNAL - Décision modificative n°5 au budget primitif 2014 : Pour pallier à l’acquisition de panneaux lumineux (3 000 € TTC) et de barrières (700 € TTC) à installer devant l’école,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, décide de procéder au virement de crédits suivant sur le budget communal de l’exercice 2014 :En SECTION DE D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

COMPTES A APPROVISIONNER

CHAP 21 – Immobilisations corporelles

 compte 21578 – Matériel de voirie + 4 000 €

COMPTES A REDUIRE

CHAP 23 – Immobilisations en cours

 Compte 2313 – Immos en cours de construction - 4 000 €

1-3 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Décision modificative n°2 au budget primitif 2014 :

Pour pallier aux frais d’études déjà engagées (1 794 € TTC) et à l’installation de matériel de télésurveillance sur poste de relevage du Pasquier (4 162.08 € TTC)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, décide de procéder au virement de crédits suivant sur le budget annexe assainissement de l’exercice 2014 :

En SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

COMPTES A APPROVISIONNER

CHAP 21 - compte 2154 « Matériel d’Assainissement » + 2 000 €

CHAP 20 - compte 2031 « Frais Etudes » + 2 000 €

+ 4 000 €

COMPTES A REDUIRE

CHAP 23 compte 2315 « Install.mat.technique » - 4 000 €

- 4 000 €

2- CIMETIERE COMMUNAL : Fixation tarif d’une cave-urne

Monsieur le Maire informe avoir autorisé la division d’un emplacement au cimetière communal afin de créer deux caves-urnes (demie-tombe). Ce genre d’emplacement est de plus en plus répandu et permet l’inhumation d’urnes cinéraires.

Ainsi, il demande d’en fixer le tarif et propose d’appliquer la moitié du montant d’une concession pleine terre soit 50 € pour 15 ans et 100 € pour 30 ans.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs proposés et AUTORISE le Maire à apporter les modifications au règlement du cimetière communal de Choisey.

3- AFFOUAGE : Destination des coupes de bois de l’exercice 2015

Sur proposition de l’O.N.F. et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour, fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2015, les destinations suivantes : Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après :

Exploitation sur pied de la parcelle 8af

Délai d’exploitation de l’affouage : 31 août 2016

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 24 juin 2014 et conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Madame MOIZAN Elise Monsieur KOSIAK Jean-Louis Monsieur KOLSZUT Jacky.

AJOURNEMENT des parcelles 9 et 10 pour le motif suivant : affouage antérieur important à terminer ; et de la parcelle 11r pour des limites paramétrales incertaines nécessitant le passage d’un géomètre expert.4- ASSAINISSEMENT : Projet de convention pour contrôle des installations d’assainissement lors de cessions immobilières

Dans le cadre de la convention confiant la gestion du service public de l’assainissement collectif à la Lyonnaise des Eaux, la commune a possibilité de souscrire une option ayant pour objet de confier à cette dernière le contrôle des branchements individuels.

En effet, lors de chaque cession immobilière sur Choisey, la commune doit s’assurer de la conformité des branchements du bien au réseau collectif d’Assainissement des eaux usées et à celui des eaux pluviales en séparatif.

Afin d’éliminer tout risque d’erreur en la matière pouvant engager la responsabilité de la commune, Monsieur le Maire propose de confier cette mission à un prestataire spécialisé.

Ce service sera facturé au Notaire chargé de l’affaire pour un montant H.T. de 110 € par contrôle.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal

ACCEPTE de confier la réalisation des contrôles à la Lyonnaise des Eaux AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5- STRUCTURES INTERCOMMUNALES

5-1 C.A. GRAND DOLE – Représentants à la C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE.

Il faut savoir que, le GRAND DOLE collecte les contributions remplaçant la taxe professionnelle. L'intercommunalité reverse ensuite aux communes membres ces ressources sous forme d'attributions de compensation, mais après en avoir retranché le coût que représente pour elle l'exercice des compétences transférées.

C’est là tout le rôle de la C.L.E.C.T. d’évaluer de manière précise et équitable le coût des compétences transférées. Le but est d'éviter des évaluations défavorables, que ce soit entre la structure intercommunale et les communes, ou bien entre les communes elles-mêmes.

De ce fait, Monsieur le Maire explique l’importance de représenter la commune de Choisey au sein de cette commission, afin de faire valoir ses droits notamment en ce qui concerne les charges transférées liées au : • transport urbain : 26 000 € a été retranché de la compensation allouée à la commune de Choisey

• Centre de Loisirs Sans Hébergement dont les intérêts liés aux emprunts souscrits pour la construction de ce dernier sont toujours à la charge de la collectivité.

C’est pour ces raisons que Monsieur LAB propose sa candidature suivie de celle de Mme BARRET PAQUES.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal ELIT

M. LAB Jean-Claude comme membre titulaire et Mme BARRET PAQUES Béatrice comme membre suppléant pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE.

5-2 SMOCSY – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la Crèche Intercommunale « Les P’tits Écureuils » gérée par le Syndicat Mixte ouvert de la Crèche de Saint Ylie (SMOCSY).

Cet acte permet d’obtenir un soutien financier de la C.A.F. afin de développer l’offre d’accueil des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour,

* AUTORISE le Maire à signer tout document avec la Caisse d’Allocation Familiale.6- SOUTIENS COMMUNAUX

6-1 AIDE EXCEPTIONNELLE POUR EPREUVE SPORTIVE

Monsieur le Maire informe qu’un jeune sportif de Choisey, M. BOURGIN Jordan, a fait l’honneur à la commune de participer aux championnats du monde BMX à Rotterdam en juillet 2014. Dans le cadre de sa recherche de financement, ce dernier a sollicité l’aide de sa commune pour boucler son budget de participation.

Ainsi, Monsieur le Maire a accepté de le soutenir sous réserve de l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal ACCEPTE de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 150 € à M. BOURGIN.

6-2 SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF

Dans le cadre du plan d’économies qui sera décliné sur les années 2015-2017, les dotations de l’Etat sont encore amenées à diminuer.

Les collectivités locales risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

La diminution des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale.

Dans ce contexte, le bureau de l’Association des Maires de France a souhaité mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

Pour toutes ces raisons et après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal DECIDE de soutenir l’action de l’AMF.

6-3 DEFENSE de l’hôpital de Dole

Un collectif de défense de l’hôpital Public de Dole s’est créé afin de s’opposer à la liquidation de l’hôpital public de Dole, de demander la réouverture du service de réanimation et le maintien des blocs opératoires.

Mme BOICHUT Marie-Ange explique son point de vue sur cette action.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas s’associer à l’action du collectif.

7- GRAND DOLE - RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suite au renouvellement partiel du Conseil Municipal de la Commune de Monnières, le Conseil communautaire du GRAND DOLE doit être recomposé.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2014251-0002 du 08 septembre 2014 modifiant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du GRAND DOLE, le nombre de sièges est désormais de 79 et répartis entre les communes membres.

Désormais, la commune de Choisey dispose de 1 siège au lieu de 2.

Il convient d’élire le conseiller communautaire de Choisey parmi les conseillers communautaires sortants. Les candidats sont : Monsieur LAB Jean-Claude et Madame MOIZAN Elise. A 14 voix, Monsieur LAB Jean-Claude est élu Conseiller Communautaire au sein de la Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE.

Ainsi, Mme MOIZAN Elise est suppléante qu’en cas de vacance définitive du siège du titulaire.

8- QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX ECOLE

M. BANDERIER présente les travaux réalisés en juillet-août à l’école primaire. Cette réhabilitation d’une salle de classe et de la salle informatique a permis un gain de surface grâce à la démolition d’un escalier.

Le coût des travaux s’élève à 17 926.35 € H.T.Il explique également les travaux de sécurisation projetés dans la cour de l’école.

AFFAIRES SCOLAIRES

Mme THEVENIN informe qu’une réunion est programmée le mercredi 24 septembre avec la Directrice de l’école de Choisey afin de faire le point sur le temps périscolaire et les nouveaux rythmes scolaires. Elle suggère que des activités périscolaires soient proposées aux enfants à partir de 15 heures 45 et pour cela propose de faire appel aux jeunes cabotins qui souhaitent transmettre leurs dons créatifs, musicaux …

Monsieur DUBOIS Stéphane déplore le fait de ne pas pouvoir sortir les enfants du Centre de Loisirs avant 17 heures pour participer à leur activité sportive du mercredi après-midi.

COMMUNICATION

M. LAB Jean-Claude annonce l’avancement du site internet de la commune. Les consultations ont été lancées :

- projet de 5 000 € à 6 000 € environ

- Présidents d’association pour projet d’information à retourner pour octobre - Désignation de 2 ou 3 membres de commissions communales pour alimentation - M. JEANNIER pour préparer un historique du village.

NUMERIQUE

M. Le Maire informe de l’avancement du projet d’installation de la fibre optique sur Choisey. Le Conseil Général lance la consultation début 2015. Les travaux peuvent être rendus au cours du dernier trimestre 2015.

C.C.A.S.

Mme THEVENIN informe que la traditionnelle vente de brioches en faveur de l’APEI aura lieu la semaine du 06 au 12 octobre 2014.

Mme LACROIX donne lecture de réclamations émanant de M. PRIN : * Problème de réglage de l’éclairage public au stade

* Signalement d’un mauvais accueil et accompagnement d’une famille endeuillée * Ecoulements d’eaux pluviales dans le chemin du Truchot.

La séance est levée à 20 H 10.

M. LAB JC, Maire