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Compte-Rendu - cr cm 2014 06 24 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 06 24)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse, COMMUNE DE CHOISEY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt quatre juin, à dix huit heures le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAB.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15 Date de convocation : 12/06/2014

Date d’affichage : 30/06/2014

PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Arnaud LAVRUT, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Anne- Laure BARRAUX, Béatrice BARRET-PAQUES, Bérengère CRETIN, Stéphane DUBOIS, Jean-Louis KOSIAK, Jacques KOLSZUT, Marie-Paule LACROIX, Elise MOIZAN, Jean-Marc PRIN, Laurent RABBE

Secrétaire de séance : Marie-Ange BOICHUT

FINANCES : taxes PAE : information sur les montants actualisés :

Le Maire rappelle les délibérations en date du 18 /11/2005, 14/09/2007, du 16/09/2008 15 juin 2010, 17 juin 2011 et 25 juin 2013 qui ont fixé le montant des taxes PAE (Programme d’Aménagement d’Ensemble) pour les zones « Les Paradis » et « Les Gagnières » avec une actualisation tacite chaque année au 1er juillet, en fonction de l’évolution de l’indice BTO1 de l’INSEE dont la valeur au 1er janvier 2014 est de 883.50.

PAE LES PARADIS :

Rappel des tarifs au 1er juillet 2013 Tarifs au 1er juillet 2014

- logements : 221.15 € - logements : 220.88 €

- Autres : 184 € - Autres : 183.77 €

PAE LES GAGNIERES :

Rappel du tarif au 1er juillet 2013 Tarif au 1er juillet 2014

- Tarif unique : 90.23 € - Tarif unique : 88.35 €

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent cette revalorisation.

PARTICIPATION pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) Le Maire rappelle la délibération du 5 juillet 2012 instituant la PAC sur la Commune de Choisey, puis celle du 25 juin 2013, et propose d’actualiser le tarif au M2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE

De fixer le montant de cette participation pour raccordement à l'égout de la façon suivante surface plancher x coefficient* x 14.40 €

RESTAURANT SCOLAIRE - Augmentation tarifs

Vu la délibération du 25 juin 2013 expliquant le choix du passage en liaison froide, qui augmentait le coût d’achat du repas d’environ 60 centimes, et le souhait de lisser cette augmentation sur 2 ans, (2013 et 2014)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

* coefficient 1 pour logement individuel

d'habitation

* coefficient 0.50 pour logement collectif

d'habitation

* coefficient 0.25 pour local d'activité autre

qu'habitation décide de fixer à compter du 1er septembre 2014 le tarif du restaurant scolaire comme suit :

Repas enfant : 4.95 €

Ticket adulte : 6.10 €

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : revalorisation des tarifs Vu la délibération du 15 juin 2010 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure à

Choisey,

Vu la circulaire du 24 septembre 208 sur la taxe locale sur la publicité,

Vu l’arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure et contenu de la revalorisation des bases,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de réévaluer les tarifs de cette taxe à partir du 01 janvier 2015 conformément au Tableau récapitulatif suivant :

Maxi 2012 à 2014 A partir du 01 janvier 2015

le M2 Application 100% du tarif réglementaire

Dispositifs

publicitaires

Non

numériques 15.00 15 15.30

numériques 45.00 45 45.90

Pré enseignes

Non

numériques 15.00 15 15.30

numériques 45.00 45 45.90

Enseignes

(-ou= à 7m²) exonération sauf décision CM

entre 7 et 12 15.00 15 15.30

entre 12 et

50 30.00 30 30.60

Application 75% du tarif réglementaire

(+ de 50) 60.00 45 45.90

FINANCES - Négociation emprunt CAISSE D’EPARGNE en remplacement des emprunts DEXIA CLF en cours

Monsieur le Maire rappelle l’objectif de renégocier les emprunts de la commune supportés par les différents budgets.

Actuellement certaines négociations ne semblent pas intéressantes, d’autres sont encore en cours. Seule la contraction d’un nouvel emprunt d’un montant maximum de 600 000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE permettant le remboursement le capital restant dû de deux emprunts DEXIA CLF en cours, parait avantageuse, et pourra être envisagée. Monsieur le Maire explique que ce projet sera étudié plus précisément en commission des finances.

Il demande un accord de principe qui lui permettra de continuer l’opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les différentes négociations auprès de la Caisse d’Epargne dans ce sens auprès de cet établissement.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.FINANCES - Décision Modificative n°1 au budget communal de l’exercice 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

CHAP. 77 C/775

Prdts cessions d’immob

- 10 000 € CHAP. 023 C/023

Virement à la section d’inv

- 10 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

C /024 Prdts cessions

C/021 Virement de la section de fonct.

+ 10 000 €

- 10 000 €

---

FINANCES - Décision Modificative n°2 au budget communal de l’exercice 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE d’inscrire les crédits supplémentaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

C/7788 Prdts exceptionnels

divers

+ 3700 € C/673 Titres annulés

C/678 Autres charges exc.

C/6236 Catalogues et imprimés

+ 600 €

+ 100 €

+ 3 000 €

+ 3 700 €

FINANCES - Décision Modificative n°3 au budget communal de l’exercice 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE d’inscrire les crédits supplémentaires suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

CHAP 041 + 117 600 €

C/ 1323 Départements + 42 475 €

C/ 1325 Groupements collectivités + 28 320 €

C/ 1328 Autres + 190 €

C/ 1341 Subv.d’inv DGE + 21 245 €

C/ 2315 Install. Mat et outil. Technique + 23 205 €

C/ 238 Avance/cde immo corporelle + 2 165 €

DEPENSES

CHAP 041 + 117 600 €

C/ 16878 Autres dettes – autres org. + 117 600 €FINANCES - Décision Modificative n°1 au budget annexe assainissement de l’exercice 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAP 011

C/ 604 Achats d’études, prestations ... - 13 000 €

C/ 6152 Travaux entretien + 7 000 €

C/ 6156 Maintenance + 6 000 €

+ 13 000 €

FINANCES - Approbation de la liste des biens à réformer de l’état de l’actif communal

Monsieur le Maire énonce les biens à sortir de l’état de l’actif communal du fait de leur désuétude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la liste des biens à réformer de l’état de l’actif de la commune - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire informe l’assemblée que l’article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts prévoit la nomination de nouveaux commissaires composant la commission communale des impôts directs à l’issue du renouvellement du mandat des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. ANGONIN Denis M. BOICHUT Patrick

M. BANDERIER Jean M. CHURIE Jean (extérieur : Dole)

M. COILLOT Pierrot M. KOSIAK Jean-Louis

Mme. CRETIN Bérengère M. LAVRUT Arnaud

M. GENERET Florent Mme MOIZAN Elise

M. KOLSZUT Jacky M. MONNET Michel

M. METRAILLE Pierre M. RABBE Laurent

M. TRIMAILLE Georges (extérieur : Dole) Mme THEVENIN Hélène

Désignation des garants et représentant auprès de l’ONF

Le Maire rappelle aux membres présents, qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué du conseil municipal chargés de le représenter auprès des services de l’ONF, et de désigner trois garants.

Les membres du conseil municipal procèdent à l’élection de ces personnes et nomme trois personnes garants des Forêts de Choisey :

- Mme Elise MOIZAN et représentante de la commune auprès de l’ONF

- Mr Jean-Louis KOSIAK

- Mr Jacky KOLSUT

sont élus à la majorité : 1 contre – 14 pourELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Le maire informe de la nécessité de procéder à l’élection des membres du CCAS en respectant les dispositions.

Sachant que le Maire est Président de droit et que l’UDAF n’a proposé aucun représentant. Le Maire propose de procéder à l’élection des six membres du CCAS au sein du Conseil Municipal et présente la liste suivante :

Hélène THEVENIN Marie-Ange BOICHUT Jean BANDERIER

Anne-Laure BARRAUX Jacques KOLSUT Béatrice BARRET-PAQUES

Les membres de la liste ainsi présentée par le maire ayant obtenue l’unanimité des voix, sont proclamés élus au conseil d’administration du CCAS au premier tour.

Renouvellement d’OUVERTURE d’une LIGNE DE TRESORERIE auprès de la CAISSE D’EPARGNE DE Bourgogne F.C.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Vu que l’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 200 000 € contractée auprès de la CAISSE D’EPARGNE de Bourgogne-F.C arrive à son terme;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

DE RENOUVELER le contrat d’ouverture de crédit de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche Comté d’un montant maximum de 100 000 € dont le remboursement s’effectuera au plus tard le 30 juin 2015 et dans les conditions suivantes : • Montant 100 000 €uros

• Durée 1 an (du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015)

• Taux T4M + une marge de 1.60 %

• Commission réservation 250 €

AUTORISE le Maire, conformément aux délégations qui lui ont été confiées par délibération du 28 mars 2014, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne-FC.

AUTORISE le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse d’Epargne.

Questions diverses

Référent « TRANSPORTS »

Laurent RABBE, à l’unanimité, est nommé « référent transport » auprès du Grand Dole.

RYTHMES SCOLAIRES

Mme Hélène THEVENIN informes des évolutions :

Le Grand Dole souhaitait un report d’un an, suite au changement de ministre. L’Inspecteur d’Académie a tranché et l’application de la Loi aura lieu dès la rentrée de septembre. Pour Choisey les horaires d’école seront les suivant :

Lundi-mardi- jeudi- vendredi : 8H30/12H – 14H/15h45 et Mercredi 8H30-11H30. Ces horaires sont conformes à ceux exprimés par les parents d’élèves lors de la consultation. Il reste à mettre en place l’organisation du périscolaire des lundi, mardi, jeudi, vendredi, entre 15H45 et 16H30.

ASSAINISSEMENT

La décision avait été prise en 2012/2013 d’établir des conventions entre les différents commerces pollueurs et la Lyonnaise des Eaux en vue de contrôler leurs installations d’assainissement, ce qui est une bonne décision. Par contre, Mr Lab ne trouve pas normal que ce soit la commune qui prenne en charge le coût de ces conventions, et négocie actuellement pour trouver une solution de répartition entre les différents acteurs.

Projet d’un contrat de prestation de services :

La Lyonnaise des eaux a soumis des propositions de surveillance et maintenance du réseau assainissement sur la commune. Le coût s’élèverait entre 10 et 12000€/an. Il semblerait que l’onpuisse réaliser une économie d’environ 3000€/an tout en évitant les risques de pollution de la Noue. La commune en commission VRD va étudier et approfondir cette proposition. Le Conseil Municipal autorise Mr LAB, Maire, à signer la convention à venir.

NUMERIQUE

Haut débit :

Arnaud LAVRUT informe que la commune est reliée actuellement au centre répartiteur de Dole en fil cuivre, ce qui perd de la qualité pour la réception. Actuellement CHOISEY est inscrit sur un plan de déploiement en cours. Des travaux, pour un câble fibre optique, sont planifiés et Choisey devrait être couvert en haut débit dès le premier semestre 2015.

Téléphonie :

Le bas du village n’est pas couvert convenablement en réception téléphonie mobile. Différents contacts sont en cours en vue d’améliorer cette problématique, avec notamment un relais sur l’autoroute. Patience !

COMMUNICATION

M Ange BOICHUT a réuni la commission en juin pour définir les différents niveaux de communication :

- en interne : informations à faire remonter par les Présidents d’Association et la municipalité. - en externe : enquêtes de satisfaction, bulletins municipaux semestriels et annuels, réunions publiques, site internet, livret d’accueil. Le premier bulletin semestriel devrait sortir en août 2014.

BATIMENTS

J Banderier informe qu’une visite de tous les bâtiments va être proposée aux membres du Conseil municipal prochainement. La priorité des travaux à effectuer sera portée sur le bâtiment « Ecole Primaire », et la mise en sécurité derrière l’école.

VRD

JL KOSIAK informe qu’une tournée de point à temps est prévue prochainement. Le chemin de Parthey va être refait dès cet été en partie seulement, pour permettre un accès correct aux habitations.

CRECHE

Mme BARRET-PAQUES fait un résumé de la première réunion et du suivi des effectifs d’occupation par les enfants de Choisey. Le maire informe qu’un projet d’ordre privé : « Maison d’Assistantes Maternelles » est en étude sur Choisey

FOOT

A LAVRUT informe que suite au mode sommeil de l’ASC, il semblerait que la reconstitution d’un club est en cours. A suivre….

ENVIRONNEMENT

MP LACROIX informe qu’une zone classée humide, située à droite du chemin menant « aux cournaux et Gravier Bouchard » se trouve encombrée de barrières, souches … Le Maire les fera enlever par la personne qui les a déposées.

Intervention de Jean-Marc PRIN qui demande comment est :

- constitué le bureau : Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués.

- attribuée la salle des fêtes pour les locations : suivant disponibilités en dehors des occupations régulières ou planifiées par les associations.

La séance est levée à 20 H.

M. LAB JC, Maire