Compte-Rendu - cr cm 2014 12 09

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Compte-Rendu - cr cm 2014 12 09 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 12 09)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE CHOISEY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf décembre, à dix huit heures le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAB.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Date de convocation : 28/11/2014 Date d’affichage : 15/12/2014

ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Arnaud LAVRUT, Hélène THEVENIN, Anne-Laure BARRAUX, Stéphane DUBOIS, Jean-Louis KOSIAK, Jacques KOLSZUT, Marie-Paule LACROIX, Jean-Marc PRIN, Laurent RABBE

ETAIENT EXCUSES : Jean BANDERIER, Béatrice BARRET PAQUES, Bérengère CRETIN, Elise MOIZAN arrivée au point des questions diverses.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. Jean BANDERIER à Mme Marie-Ange BOICHUT

Mme BARRET PAQUES Béatrice à Mme Hélène THEVENIN

Mme Bérengère CRETIN à M. Jean-Claude LAB

Mme Elise MOIZAN à M. Jean-Louis KOSIAK

Le Conseil Municipal a désigné M. DUBOIS Stéphane, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES :

1-1 BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - Décision modificative n°3 au budget primitif 2014 :

Pour pallier au manque de crédits au CHAP 012 « Charges de personnel et frais assimilés », en dépenses de fonctionnement du budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

En SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAP 012 – Charges de personnel et frais assimilés

 compte 6222 – Rémunération d’intermédiaires + 12 €

RECETTES

CHAP 70 – Ventes produits fabriqués, prestations services, marchandises  Compte 70611 – Redevance assainissement collectif + 12 €2

1-2 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2015 :

Pour permettre le paiement des factures d’investissement et d’engager de nouvelles dépenses sur le budget communal et son budget annexe d’assainissement, et ceci avant l’élaboration du budget primitif 2015,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent, hors les emprunts, comme suit :

BUDGET COMMUNAL

CHAP 20 « immos incorporelles » 500 € (1/4 de 2 000 €)

CHAP 21 « immos corporelles » 9 843 € (1/4 de 39 374 €)

CHAP 23 « immos en cours » 24 000 € (1/4 de 96 000 €)

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

CHAP 21 « immos corporelles » 1 250 € (1/4 de 5 000 €)

1-3 TAUX spécifique P.A.E. « Zone les Paradis » en cas d’extension de bâtiment : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de

FIXER le montant de la participation pour le Programme d’Aménagement d’Ensemble à 57.47 € le m2 de surface de plancher créée, dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant.

2- BOIS ET FORETS :

2-1 Fixation tarif de l’affouage 2014/2015 :

Après avoir entendu lecture du règlement d’affouage 2014/2015 pour la parcelle forestière 1, Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

DE MAINTENIR le tarif de l’affouage à 7 € le stère pour la saison 2014/2015 PREND ACTE du règlement de l’affouage 2014/2015 pour la parcelle affouagère n°1 AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2-2 Devis travaux sylvicoles sur parcelles forestières 3r et 4r

Monsieur le Maire présente le programme de travaux sylvicoles que l’ONF propose pour l’exercice 2015, conformément au document d’aménagement de la forêt communale approuvé par délibération en date du 04 février 2000.

Ces travaux de maintenance estimés à 2 170 € H.T. concernent les parcelles forestières n°3r et 4r.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’actions ainsi proposé par l’Office Nationale des Forêts AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

3- PERSONNEL COMMUNAL

3-1 Augmentation temps travail d’un poste d’adjoint technique contractuel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe contractuel, chargé du nettoyage des locaux communaux (école-C.L.S.H.) à temps non complet (12/35ème).

Ainsi, cela permettra de pallier aux besoins supplémentaires d’entretien des locaux engendrés par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis septembre 2014.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de porter à compter du 10 septembre 2014 de 12 heures à 15.50 heures le temps hebdomadaire de travail de Mme PAQUES Elisabeth, sous réserve de l’avis du CTP. AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de travail à durée indéterminée correspondant PRECISE que les crédits sont prévus au budget communal de l’exercice.3

3-2 Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement arrêt maladie CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour pallier au remplacement d’un adjoint administratif titulaire placé en congés maladie ordinaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - Le recrutement direct d’un agent non titulaire qui assurera les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures en remplacement d’un agent titulaire. - La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 339

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent sur la base des conditions précitées, et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement correspondant.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement.

3-3 Renouvellement convention partenariat avec JURA SERVICE

Vu la délibération du 16 septembre 2008 portant sur la signature d’une convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE,

Dans le but de favoriser le rapprochement de l’offre d’insertion par l’activité économique et les demandeurs d’emploi en difficultés sociales et professionnelles

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la satisfaction des services utilisés, Ce dernier propose de reconduire ce partenariat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la signature du renouvellement de la convention de partenariat avec l’ASSOCIATION JURA SERVICE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de renouvellement avec Jura Service.

4- INFORMATIQUE

4-1 Adhésion au service mutualisé IDG du SIDEC

Il est proposé que la commune de CHOISEY adhère aux services informatiques mutualisés du SIDEC pour l’année 2014 afin de continuer à bénéficier des aides d’assistance téléphonique, de maintenance, de formations au logiciel E- MAGNUS, l’accès à l’application GEOJURA …

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

APPROUVE l’adhésion de la collectivité aux services informatiques du SIDEC pour MAGNUS APPROUVE les conditions financières, soit la somme de 2496.12 € hors champ de TVA, fixées pour l’année 2014

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent

INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2014.

5- REPRESENTATION COMMUNALE

Monsieur le Maire informe que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner le « correspondant défense » de la commune de Choisey.

Cette personne est l’interlocuteur des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation.

Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- DESIGNE Monsieur KOLSZUT Jacques, « Correspondant Défense » de la commune de Choisey.

6- QUESTIONS DIVERSES

QD 1 - REGLEMENT SALLE POLYVALENTE

Monsieur Arnaud LAVRUT, explique que toutes les décisions relatives aux règles d’utilisation de la salle polyvalente ont été synthétisées dans un seul document afin de clarifier les dispositions prises depuis des années. Ce document sera notifié aux Présidents des Associations de Choisey. QD 2 – SITE INTERNET4

Monsieur LAVRUT rend compte de l’avancement du site internet.

5 sociétés ont été consultées pour créer le site internet et la société NET EXETERA a été retenue pour un montant de 6 000 € H.T.

Il informe que cette même société a créé le site internet de la commune d’AUTHUME.

Mme BOICHUT Marie-Ange explique également que sur 4 entreprises consultées, la société SL Graphique a été retenue pour créer la charte graphique et le logo de la commune. Cette conception s’élève à 1 460 € H.T.

Suivant l’avancement de l’opération, la livraison du site est prévue à la fin du 1er semestre 2015.

QD 3 – FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire relate l’état d’avancement du projet d’installation de la fibre optique sur Choisey. L’Etat a décidé de s’intégrer au projet. Ainsi l’opération a des difficultés à voir le jour et est toujours en cours d’avancement.

QD 4 – SMOCSY

Madame Anne-Laure BARRAUX rapporte le compte rendu du conseil syndical de la crèche de St Ylie qui s’est tenu le 03 décembre 2014.

Elle explique que le SMOCSY verse une participation au délégataire de service et chaque collectivité adhérente verse une participation de 10 187 € le berceau. Cette participation est inchangée depuis 2010 alors que le délégataire a indexé sa participation annuellement. Il en ressort donc que le syndicat doit augmenter le montant de ses berceaux pour éviter d’être en rupture de trésorerie d’ici 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACTE une hausse de 2 % de la participation communale soit 10 391 € par berceaux pour l’année 2015.

Un questionnaire de la crèche sera adressé aux foyers composés d’au moins un enfant âgé de moins de 4 ans. Ce dernier permettra de connaitre les attentes des parents afin d’améliorer le service.

QD 5 - VŒUX DU MAIRE

Monsieur le Maire propose de présenter ses vœux publiquement.

Ainsi, tous les habitants de Choisey seront invités à la salle polyvalente le vendredi 23 janvier 2015. Messieurs le Député-maire, le Président du GRAND DOLE, le Conseiller Général du Canton, le Commissaire de Police, le Sous-préfet seront également conviés.

QD 6 – PROJET LOGEMENTS SENIORS

M. le Maire explique son projet d’implanter une résidence logements pour séniors sur une propriété mise en vente par le liquidateur judiciaire des établissements CESCHI située sur le site du vieux château à Choisey. Ce projet de construction serait mené par un office public HLM en vue de sa location aux intéressés. Il ne démarrerait qu’après la réalisation par la DRAC des fouilles complémentaires prévues de longue date sur ce site.

Ces fouilles feraient l’objet d’une subvention très importante de l’Etat d’un minimum de 75 %, en attente d’une confirmation écrite.

QD 7 – Monsieur PRIN demande si la construction SCABOIS sur la zone INNOVIA est bien située sur le territoire de la commune de Choisey. Monsieur le Maire confirme.

QD 8 – Monsieur DUBOIS fait remarquer que les horaires de distribution des badges déchèteries ne sont pas adaptés aux personnes qui travaillent de journée. Il est précisé qu’il est possible de le faire retirer par une tierce personne, et par la suite les badges restants pourront être retirés aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

La séance est levée à 20 H 30.

A Choisey, le 15 décembre 2014

M. LAB JC, Maire