Compte-Rendu - CR du 25 02 2020

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Compte-Rendu - CR du 25 02 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Alexis BOVAGNE, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Yannick JANIN, Cindy JANVRIN, Denis MEYNET, Étienne TOULLEC

Excusé : 0 Procuration : 0

Absents : Jean-François LARUAZ, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA Public : 0 Secrétaire de séance : Gianni GUERINI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2020.

2. Recouvrement de créances

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par l’Association Saint Antoine.

Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer une somme due au titre des consommations de gaz et d’électricité par l’occupant qui, forfaitairement s’élèvent à 2 534.37 € pour l’année 2019.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 2 534.37 € au nom de cette association.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 20 février 2020, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET le :

Mardi 25 février 2020 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 123. Demandes de subventions

Une première demande de subvention a été adressée à la mairie par l’Harmonie de REIGNIER-ESERY dans le cadre de la célébration de son 140ème anniversaire. Cette association dont le siège est situé sur le territoire intercommunal présente régulièrement des concerts sur la commune et participe à certaines commémorations municipales.

Une seconde a été envoyée par Madame la Directrice de l’école de La Muraz : o classe de découverte aux Carroz d’Arâches (74)

o du 16 au 18 juin 2020 pour les classes maternelles

o du 16 au 19 juin 2020 pour les classes primaires.

La participation financière de la Commune conditionne celle pouvant être accordée par le Conseil Départemental pour ce séjour. L’Association des Parents d’Élèves porte ce projet.

L’assemblée échange sur les montants demandés et souligne l’intérêt général de ces demandes.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote une subvention de 300.00 € au profit de l’Harmonie Municipale de REIGNIER-ESERY,

o Vote une subvention de 2 910.00 € au profit de l’Association des Parents d’Élèves de LA MURAZ,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

4. Ouverture de crédit

Madame le Maire informe l’assemblée que des factures d’investissement vont être à régler avant le vote du budget primitif de l’année 2020.

Pour ce faire, elle propose de voter l’ouverture de crédit suivante qui sera reprise dans le prochain budget :

Chapitre-

article Chapitre Article Montant

21 52

21 568

21 83

21 88

23 13

Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisation en cours

Installations de voirie

Autre matériel et

outillage d’incendie

Matériel de bureau ou

informatique

Autres immobilisations

corporelles

Construction

6592.47 €

1 079.64 €

309.60 €

2078.59 €

9 258.00 €

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette proposition,

o Vote cette ouverture de crédits qui sera reprise au budget principal de 2020.

5. Convention de mise à disposition de terrains avec ENEDIS

ENEDIS va effectuer des travaux d’enfouissement du réseau HTA souterrain sur la commune. Ces travaux nécessiteront la pose en tranchée d’un câble HTA et de 2 postes de transformation. La commune est sollicitée pour la mise à disposition de terrain communal pour : - l’implantation des 2 postes de transformation :

 1 au chef-lieu, près du four à pain, en contre-bas du terrain – parcelle E 1326-1028 : poste « La Muraz », (convention 1)

 1 au lieudit Merdafeu – parcelle C3 : poste « Le Feu », (convention 2)- l’enfouissement de câbles souterrains, (convention 3):

 près du four à pain – parcelle E 1326, 330, 331

 lieudit Le Peutet – parcelles E 245, 980, 1708

 Chez Briard – parcelles E 1139, 1142, 1145, 1146, 1149, 1150

 Lieudit Vers le Moulin – parcelle B 1040

Termes principaux repris dans chaque convention :

- Indemnité unique et forfaitaire de 15 €

- Durée : vie des ouvrages

- Travaux effectués aux frais et sous la responsabilité d’ENEDIS.

L’assemblée note que ces travaux sont d’utilité publique.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Entend l’utilité publique de ces travaux,

o Autorise Madame le Maire à signer :

o Une convention pour la mise à disposition de terrain pour le poste de transformation « Le Feu »,

o Une convention pour la mise à disposition de terrain pour le poste de transformation « La Muraz »,

o Une convention pour les servitudes de passage relatives à l’enfouissement des câbles au chef-lieu (près du four à pain), au Peutet,

Chez Briard et au lieudit Vers le Moulin,

o Précise que les frais d’actes notariés seront à la charge d’Enedis.

6. Commissions communales

28/01/2020 : commission bulletin communal

18/02/2020 : commission scolaire

20/02/2020 : commission de contrôle des listes électorales

7. Questions diverses

Exercice du droit de préemption

Le salon de coiffure a cessé son activité au 31 décembre 2019.

Une jeune murazienne projette l’ouverture d’un institut d’onglerie. Une cession du local commercial est envisagée entre anciens et futurs commerçants. Les propriétaires des murs ont sollicité un rendez-vous en mairie pour informer de ce projet et demander si la commune exercerait ou pas son droit de préemption. Madame le Maire n’a pas souhaité prendre seule la décision et soumet ce jour la question à l’assemblée. Le débat s’ouvre autour de la table, il en ressort :

- l’avis favorable pour une cession entre commerçants : la bienveillance de la commune doit faciliter l’initiative d’entreprise, le maintien du commerce en centre village

- le souhait que les locaux conservent une vocation commerciale. Pour toute éventuelle demande de changement de destination la question des places de stationnement sera particulièrement étudiée. - un membre exprime l’intérêt de ce bâtiment pour la commune et indique qu’il serait judicieux de préempter. L’actuelle cession ne porterait pour l’heure que sur le local en rez-de-chaussée du bâtiment et non sur sa totalité. Cela laisse la majeure partie de l’assemblée dubitative… quand bien même l’acquisition totale pourrait se faire sur le long terme.

En l’absence de déclaration d’intention d’aliéner parvenue en mairie, l’assemblée émet un avis non favorable à l’exercice du droit de préemption sur le rez-de-chaussée de ce bâtiment.

En marge de ce point la problématique de l’étroit trottoir au droit de ce bâtiment est soulevée. Un membre de l’assemblée incite à un aménagement même provisoire de ce trottoir. Compte tenu du projet d’aménagement de la zone 30, la plupart des conseillers préfèrent différer ces travaux afin de les inscrire dans le traitement de sécurisation élargi à l’ensemble du secteur.Réunion avec les parents d’élèves - Conseil d’école

La convocation du conseil d’école avait fait émerger des questions relatives aux services municipalisés de cantine et de garderie de la part des parents d’élèves.

Ceux-ci ont été reçus en mairie le 18/02/2020 afin de les évoquer et d’éclaircir certains points. Le conseil d’école a pu se concentrer sur les questions relevant de sa compétence en émettant ses avis correspondants.

L’équipe enseignante est satisfaite des nouveaux locaux.

Un élu fait remarquer que le stationnement de véhicules sur le trottoir longeant l’école pose problème pour la visibilité de ceux circulant sur la route. Ils masquent les piétons et notamment les enfants qui peuvent déboucher sur la voie et gênent leur passage. De gros pots de fleurs rouges seront disposés afin d’empêcher ces stationnements indésirables. En complément des crayons récemment disposés ils égayeront les abords de l’école et apporteront une touche colorée tout en attirant l’attention des automobilistes.

Élections municipales

Elles auront lieu le 15 et 22 mars 2020. Le planning de permanence pour la tenue du bureau de vote circule autour de la table afin de recueillir les disponibilités de chacun. Il sera ensuite transmis aux conseillers absents ce soir pour solliciter leur participation prévue par leurs fonctions.

Madame le Maire s’apprête à clôturer cette dernière séance de cette mandature. Elle remercie l’ensemble des conseillers municipaux qui ont œuvré tout au long de ce mandat. Elle salue la participation de tous en soulignant que cette première assemblée municipale issue de trois listes différentes a surpassé les difficultés émergeant de cette particularité.

Elle appuie ses remerciements à ses adjoints qui ont porté de gros projets pour la collectivité et ont largement assuré leurs fonctions 6 ans durant.

Une élue retourne ses remerciements à Madame le Maire en précisant qu’elle avait particulièrement apprécié la communication au sein de l’assemblée et la manière démocratique de Madame le Maire de conduire et de présider les réunions de conseil municipal favorisant les échanges et permettant à tous les membres de s’exprimer.

Madame le Maire invite au verre de l’amitié pour clôturer ce mandat.

Séance levée à 21h30

Affiché le : 28/02/2020 Le Maire,

Nadine PERINETPour le Maire

empêché,

Le 1er Adjoint

Yves JACQUEMOUD