Acte - PV2022 07 01

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Déliberation - 2022 07 5B Saisonnier

Procès Verbal - PV2022 07 19

Déliberation - 2022 07 01 Revisions

Déliberation - 2022 07 5a 1607 heures

Déliberation - 22 07 5B AD JJP Recrutement ALSH

Acte - PV2022 07 01 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Acte - PV2022 07 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX

PROCÈS VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 1er JUILLET 2022

L'An Deux Mil Vingt Deux, le Premier Juillet à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

23 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, DASSONVILLE, Mme LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, PONTHIEUX, GORNIAK, MAAROUFI, DOISY, M. RIVIERRE.

5 POUVOIRS : Mmes DEFRANCE, KOSITZKI, MANIA, M.M. COSSART, WAVRANT. 1 EXCUSÉ : M. POCHART.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEROY.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 en séance ordinaire, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire.

Après l’appel des présents et s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

1/ RESTAURATION MUNICIPALE : NOUVEAU MARCHÉ, CHOIX DU MODE DE GESTION

Le marché en cours passé le 1er juillet 2021 pour 5 ans n’a pas reçu l’assentiment du contrôle de légalité malgré les explications fournies pour deux raisons :

L’une de forme : la commission de DSP n’a pas procédé à la négociation prévue à l’article L.3121-1 du Code de la Commande Publique.

L’autre de fond : le cahier des charges ne prévoyait pas assez de « risques » à la charge du délégataire.

Dans ces conditions, au risque de voir notre marché annulé par le Tribunal Administratif, et en accord avec les services de la Préfecture et le Groupe COMPASS, il a été décidé d’y mettre fin au 31 décembre 2022 ; parallèlement, le cabinet Diapason Expertise est chargé de rédiger le nouveau projet de marché qui prendra effet au 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le choix de la DSP qui fera porter les risques « impayés » à 100 % par le délégataire et lui confiera les investissements et le renouvellement du matériel et de la vaisselle amortis sur la durée de contrat de 5 ans.

Pour les besoins de l’exécution dudit service public, la Commune met à la disposition du Fermier les ouvrages et équipements de la Cuisine Centrale située rue des Frères Beaumont à Flers-en- Escrebieux.

Le Concessionnaire aura notamment pour mission d’assurer :- la production de repas scolaires et A.L.S.H. suivant le principe de la liaison chaude à partir d’un outil de production mis à disposition par la commune,

- la production de repas en liaison froide pour les ayants droits au titre du portage à domicile à partir d’un outil de production mis à disposition par la commune,

- l’exploitation et la gestion de l’approvisionnement en denrées et marchandises, - la sélection et l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par la commune et suivant les normes de sécurité et d’hygiène alimentaires en vigueur,

- la livraison des repas sur les sites de distribution,

- la livraison des repas au domicile des personnes âgées avec le véhicule du concessionnaire, - la mise en place des Plans de Maîtrise Sanitaire et le respect des règles d’hygiène, - le contrôle diététique des repas,

- le contrôle de la sécurité,

- l’information de la commune sur l’évolution de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition,

- l’élaboration des menus conformément au respect des règles nutritionnelles et des décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le titulaire est obligatoirement représenté et leur affichage,

- la participation socio-éducative de repas (animation nutritionnelle) notamment accompagnement pour la mise en place de la loi EGALIM (repas végétariens) et la lutte contre le gaspillage alimentaire (Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation),

- le dressage du self-service, la préparation des tables dans les salles à manger, la distribution des repas, le débarrassage, le lavage de la vaisselle, le nettoyage des salles à manger de la cuisine et des parties annexes,

- la formation de l’ensemble du personnel de concessionnaire sur l’hygiène alimentaire, la nutrition de l’enfant, la gestion de son site mais aussi sur la mise en place des mesures entrant dans la loi EGALIM,

- la facturation des repas et la perception des recettes,

- la perception du prix des repas,

- le risque financier total sur les impayés,

- la maintenance, la réparation et le renouvellement des biens mis à disposition (matériel et mobilier),

- l’utilisation prioritaire de fournisseurs de proximité (circuits courts) et locaux, - la gestion, la comptabilité et la facturation,

- l’équipement en matériel informatique nécessaire à l’encaissement des prix des repas et son installation dans les locaux,

- le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation à ses frais de contrôles microbiologiques prévus par la réglementation sur les sites de restauration et sur la cuisine centrale.

Les bénéficiaires du service sont, en ce qui concerne :

Les usagers de la Restauration scolaire :

- les élèves des écoles maternelles suivantes : Ecoles Henri Barbusse et Pont de la Deûle. - les élèves des écoles primaires suivantes : Ecoles Henri Barbusse et Pont de la Deûle. - le personnel enseignant et de service des établissements précités.

Les usagers de la Restauration municipale :

- les personnes âgées de la Commune.

- les usagers et personnel d’encadrement des centres aérés : Ecoles Henri Barbusse et Pont de la Deûle.Le nombre de repas servis pour l’année 2020/2021 est de 56 885 repas par an, tous services confondus répartis de la manière suivante :

- scolaires : 44 045

- personnes âgées : 12 840.

Vu les caractéristiques essentielles des modalités d’organisation actuelle et à venir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve les principales caractéristiques de la délégation énoncées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager et signer tous les actes nécessaires pour le lancement de la procédure de délégation de service public de restauration scolaire et municipale de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à la passation de la convention de délégation de service public.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE.

2/ AVENANT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE CHANTIER RUE FRANÇOIS CARTON

Monsieur le maire explique à l’Assemblé que par délibération du 3 Juin 2022 le Conseil a adopté un avenant N° 1 concernant les modifications des travaux rue Carton, le nouveau contrat des travaux s’élevant maintenant à 621.430,42 € HT et qu’il y a donc lieu d’harmoniser le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à ce nouveau montant.

Le cabinet URBANIA propose de neutraliser les phases :

- Avant-Projet (AVP) pour 21,84%

- Projet (PRO) pour 18,48%

- Plan Topo (TOPO) pour 8,04 %

Dans ces conditions de négociation, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre se monte à 5.016,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition du cabinet URBANIA pour 5.016,50 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Monsieur le Maire propose de classer cette voirie en circulation partagée, donc limitée à 20km/h.

3/ ACQUISITION DU 12 RUE ROGER SALENGRO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- que Monsieur Gérard CYKTOR demeurant à Merlimont, 504 rue des Belles Chasses, possède un immeuble sis à Flers-en-Escrebieux, 12 rue Roger Salengro, cadastré section B numéro 1602 pour une contenance de quatre-vingt-huit centiares (88ca),- que la Commune mène depuis des années des actions profondes de restructuration urbaine et sociale dans le quartier de Pont de la Deûle,

- que vu la situation de cet immeuble, l’acquisition de celui-ci est nécessaire à la maîtrise foncière de ce secteur,

- que Monsieur Gérard CYTKTOR consent à la collectivité de Flers-en-Escrebieux, de céder cet immeuble moyennant le prix de soixante-quinze mille euros (75 000 €).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1. d’acquérir moyennant le prix de soixante-quinze-mille euros (75 000 €) cet immeuble sis à Flers-en-Escrebieux, 12 rue Roger Salengro, cadastré Section B numéro 1602 pour une surface de quatre-vingt-huit centiares (88ca),

2. de confier la rédaction de l’acte notarié à Maître Nicolas PAGNIEZ, Notaire à Douai, 99 Boulevard Paul Hayez. Les frais notariés étant supportés par la Collectivité. 3. D’être autorisé à signer l’acte à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter les trois propositions de Monsieur le Maire.

4/ SCHÉMA DIRECTEUR DE PLAN DE DÉPLACEMENT

Monsieur Nicolas LABRE, Adjoint à l’écologie, au développement durable et à l’éducation à l’éco-citoyenneté a présenté une synthèse du travail mené en lien avec le cabinet URBYCOM. Cette restitution engage une réflexion partagée sur la mise en place d’une stratégie d’investissement et d’équipement des voies pédestres et routières sur plusieurs années (5 ans) en transformant les modes de déplacement et ses pratiques.

Les impacts de l’augmentation des prix de l’essence, la gratuité des transports en commun, les volontés des habitants à être acteur du changement et sortir d’une logique du tout « voiture font projeter la ville de Flers en Escrebieux à inciter et favoriser les déplacements à pieds, vélos, trottinettes,…

À l’instar des déplacements vers l’école, des salariés se rendant au travail sur la zone commerciale, sur la zone des prés Loribes ou prendre le train à Pont de la Deûle …

Ces liaisons permettent de relier des nœuds en inter-quartiers (Le Villers, Flers Centre et Pont de la Deûle) et ces connexions permettraient de raccorder les chemins de Douaisis Agglo et ceux du territoire de la Communauté Agglomération Henin Carvin.

5/ PERSONNEL COMMUNAL

a) Loi sur les 1607 heures

Annule et remplace la Délibération du 27 Décembre 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis du comité technique en date du 21 Décembre 2021,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures, Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 36 heures 15 minutes hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés -8

RTT -6 1/2

Nombre de jours travaillés = 221,5

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 15 minutes 1605h3/4 arrondi à 1 600heures

+ Journée de solidarité +7heures

Total en heures : 1 607 heuresAucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune pour un temps complet est fixé à 36h15 par semaine.

Article 4 : Détermination du cycle de Travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au seuil des services de la commune est fixée comme il suit :

Services Administratifs : Services Administratifs : 5 jours par semaine à repartir en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service sur la plage horaire suivante : Du lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h30

Services Techniques : 5 jours par semaine à repartir en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service sur la plage horaire suivante :

Du lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h30

Service Police Municipale : 6 jours par semaine à repartir en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service sur la plage horaire suivante :

Du lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le samedi de 8h à 12 h. Service Jeunesse : 5 jours par semaine à repartir en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service sur la plage horaire suivante :

Du lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h30

Service Ecoles, Entretien et Garderie : 5 jours par semaine

- pendant la période scolaire à repartir en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service sur la plage horaire suivante :

Du lundi au Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30

- en dehors de la période scolaire sur la plage horaire suivante :

Du lundi au Vendredi de 7h à 14h.

- Pour la Garderie sur la plage horaire suivante :

Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.

Pour le personnel à temps non complet, un prorata temporisé sera calculé sur la base du personnel à temps complet.

Article 5 : Dérogation liées aux activités des Centres de Loisirs

5 jours par semaine à repartir en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service sur la plage horaire suivante :

Du lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h.

Article 6 : Modalité de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité est accomplie en déduisant 1 journée de RTT ramenant le nombre de 7 1/2 à 6 1/2 jours comme indiqué dans le tableau de la durée annuelle du temps de travail. Article 7 : Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. Cette disposition n’est pas cumulable et n’est valable qu’une seule fois dans l’année. Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir de la date de dépôt de cette délibération à la Sous-Préfecture de Douai.

b) Création de postes

• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activité(En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (28H) à compter du 1er Septembre 2022

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité.

(En application de l’article L. 332-23-1° du code général de la Fonction Publique) Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suivante :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Septembre 2022

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

• Crématorium de Courcelles les LensMonsieur Denis DESRUMAUX demande à émettre des réserves et des conditions.

Création d’un crématorium à Courcelles-lès-Lens

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 13 Juin dernier a vu avec bienveillance cette implantation.

Par contre, il a reçu le 20 Juin dernier un courrier émanant de la « Société des Crématoriums pour Animaux » qui l’a interpellé.

Dans ces conditions, il demande au Conseil Municipal d’émettre un avis plus mitigé et demande au Commissaire Enquêteur de bien prendre en compte ce rapport émanant de la « Société des Crématoriums pour Animaux » qui semble remettre en cause beaucoup de points du dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité cette proposition de Monsieur le Maire.

• Monsieur Nicolas LABRE fait un retour sur l’animation à Sainte Barbe sur l’antigaspi

alimentaire.

• À l’initiative de Monsieur Nicolas LABRE, une expérimentation sur la ville de Flers en

Escrebieux est proposée par le service Environnement de Douaisis Agglo sous l’intitulé « les sauvages de ma rue ».

Cette action figure la mise en place d’inventaires participatifs en associant les habitants à référencer les plantes qui jalonnent les trottoirs ou bords de route.

La mise en place d’une gestion plus naturelle sur les espaces verts en ville bien que source de biodiversité, peut parfois être perçue comme un manque d’entretien. Les herbes poussent et sont souvent qualifiés de mauvaises herbes.

Nous vous proposons de découvrir ces sauvages de votre rue autrement et participer à un inventaire des espèces les plus communes en ville.

Initialement, les animations auraient dû se mettre en place durant les fêtes de quartier d’été mais en raison de la sécheresse et la canicule estivale il a été décidé de reporter aux 8 et 22 Octobre 2022 de 14h à 16h.

En participant à ces inventaires vous agissez en faveur de l’amélioration des connaissances de la biodiversité locale.

• Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame DESMOULINS est en retraite depuis le

1er Juin.

Fin de la séance à 20h30.

Envoyé en Sous-Préfecture le 07/07/2022

Réceptionné en Sous-Préfecture le 08/07/2022

Publié sur le site internet le 5/06/2024