Procès Verbal - PV2022 07 19

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Procès Verbal - PV2022 07 19 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2022 07 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, 1

Nombre de conseillers présents : 15

PRESENTS :

AGOSTINI Laurie LOYEZ Philippe

BAUDUIN Régis OUENNOURE Jean-Jacques

CAPIEZ Frédéric PARMENTIER Robert

DELEAU Christophe ROGER Antoine

DESRUENNE Etienne SCHORIELS Sabine

FESSART PEREIRA Nicolas VAILLANT Valérie

EXCUSES :

ALEXANDRE Olivier

LEROY Christian

TONDEUR Denis

PROCURATION ;

M. Denis donne procuration à M. Jean-Jacques OUENNOURE

➢ Décision modificative

➢ Réforme de la formation des élus locaux

➢ Subvention département / résine

➢ Recensement Insee

➢ Questions diverses

Lecture faite, le PV du 6 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents

PROCES VERBAL DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 19 juillet 2022

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

➢ Décision modificative

M. le Maire expose à l’assemblée que des ajustements budgétaires, aux impacts limités sur l’équilibre général, doivent être opérés pour permettre à la commune de respecter ses engagements ou ses obligations réglementaires comptables.

1) Augmentation des dépenses chapitre 26 « Participations et créances » article 261 Participation pour 1 500.00 € ;

2) Diminution des dépenses chapitre 21 « Immobilisations corporelles » article 21311 Hôtel de Ville 1 500,00 € ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder aux modifications budgétaires décrites dans le tableau ci-dessous.

(Montants exprimés en euros)

Chap/Art. Intitulé

Budget

primitif

Décisions modificatives Nouveaux

crédits

Augmentation Diminution

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Section d’Investissements

Dépenses

271 Participations 0.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

21311 Hôtel de Ville 5 000.00 € 1 500.00 € 3 500.00 €

Recettes

Sur le ligne de trésorerie de 380 000 € « empruntés pour refaire la voirie du lotissement en 2021 » , 280 000 ont été remboursés sachant que les 100 000 en solde seront remboursés en fin d’année 2022.

➢ Réforme de la formation des élus locaux

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.3

Le Maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

Le montant sera prévu au budget de 2023

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

➢ Subvention département / résine

Demande de subvention « dispositif d’aide à la sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2022 » aide à la sécurisation des routes Départementales en Agglomération 2022. / résines (bande d’éveil)

Monsieur OUENNOURE Jean-Jacques adjoint aux travaux, soumet à l’assemblée le projet aide à la sécurisation des routes Départementales en Agglomération 2022 pour la RD142 concernant les travaux de résines (bande d’éveil)

Il soumet à l’assemblée le projet des travaux dressé par la SARL CIBLE VRD, en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune.

Le montant des travaux d’aide à la sécurisation des routes Départementales sur la RD 142 s’élèvera à 2250 € HT soit 2700 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :4

- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;

APPROUVE l’avant-projet dressé par la SARL CIBLE VRD dont le montant s’élèvera à 2250 € HT soit 2700 € TTC

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre « dispositif d’aide à la sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2022 »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

➢ Recensement Insee

Un recensement de la population est demandé par l’Insee du 19 janvier 2023 au 18février 2023.

Il convient de désigner un coordonnateur et de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité,

 La création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué, l’Insee nous allouant une somme déterminée

 De désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité :

DECIDE à l’unanimité

Le conseil désigne Monsieur CAPIEZ Frédéric 1er adjoint au poste de coordonnateur d’enquête

Il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.

Les agents enquêteurs sont Mme DORIUS Anne Marie ET Mme LAUDE Marie

➢ Questions diverses

✓ Ferme photovoltaïque

Il convient impérativement de modifier le PLU pour pouvoir faire la « ferme » dans la partie droite de l’ancienne décharge.

La révision du PLU est à la charge de la commune ……soit 4 000€.

En contrepartie il sera demandé à Suez (qui assurera la pose des panneaux) un programme d’entretien et de plantation stricte.5

✓ Plan local d’urbanisme

Le conseil accepte la révision du PLU pour la ferme photovoltaïque …….mais aussi on regardera pour faire des modifications , du moins les plus urgentes compte tenu du peu de temps imparti.

✓ Abatage arbres

Suite au rapport d'expertise du patrimoine arboré de la commune, effectué par Mr Sylvain Vasseur, trois abattages d’arbres sont préconisés.

- 2 marronniers le long de « l’allée des marronniers » (celui qui est à gauche de l'entrée du terrain Viltard, et forcément l'arbre déjà mort au niveau du pont)

- 1 le long du canal,

- Sur le reste il y aura des tailles sanitaires a effectué (bois mort).

Ces 3 arbres seront remplacés par des marronniers ou autres, ou des chênes par exemple, essence donc à définir.

3 devis ont été demandés : Aux l’entreprises DELTOUR, MAFILLE et Eco PAYSAGE

Seul ECO PAYSAGE a répondu :

- Le montant du devis s’élève à 2860 € HT soit 3432 € TTC

Il conviendra de faire une info aux habitants (pour les informer de la coupe / replantation) sachant que les travaux débuteront en septembre.

✓ Contrat MDPH ; Recrutement d’un agent technique

Prévu en septembre 2022

Reste à charge pour la commune de 2 000 € par an.

Il sera affecté à la mairie, en charge du ménage

(Actuellement le contrat PEC qui assure cette mission de 20 h va partir en congé maternité).

✓ Vidéo protection

▪ Choix de l’entreprise concernant l’installation de la vidéo protection

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à plusieurs incivilités dans le village et vols divers, il serait maintenant opportun de faire installer les caméras de vidéo protection et donc que le conseil fasse le choix de l’entreprise.

Pour mémoire, l’accord préfectoral pour l’installation a été obtenu en novembre 2021.

Les subventions accordées sont :

- Le département à hauteur de 18 717 €

- La région à hauteur de 10 480.20 €

Et donc un coût d’environ 6 000 € pour la commune

Pour mémoire, deux entreprises restaient en lice6

DEPENSES RECETTES

Installation caméra

SOFRATEL

34 934 € DEPARTEMENT 18 717 €

Maintenance

annuelle

2 500 € REGION 10 480.00 €

Installation camera

LEASE PROTECT

34 180 € COMMUNE 5 736.80 €

Maintenance

annuelle

2 734 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve de prendre l’entreprise SOFRATEL pour un montant de 34 934 € HT avec une garantie matériel et maintenance préventive annuelle de 2 500 € HT

▪ Prix cantine

Tarifs de la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de la réunion du 6 avril 2022 une délibération (n°22-16) avait été prise concernant la convention de groupement de commande entre les communes de Noyelles-sur-Escaut et Proville concernant la fourniture de repas.

La société SOBRIE a été retenue suite à son offre faite au titre de la consultation ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du nouveau tarif de la société SOBRIE (fournisseurs de notre cantine) valable à partir du 1er septembre 2022.

Tarif pour les scolaires de Noyelles sur Escaut

4 composantes

PU du repas en € HT 2.43 € HT

Taux de TVA 5.5 %

PU du repas en € TTC 2.56 € TTC

Afin de continuer à bénéficier des aides de la Caisse d’Allocation familiale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (Prestation de service ordinaire : PSO, Prestations de service enfance jeunesse : PSEJ), Monsieur le Maire, propose de renouveler les tarifs de restauration scolaire en fonction des quotients familiaux des familles.

Il est donc proposé de proroger les tarifs comme l’année 2021, à savoir.

QUOTIENT FAMILIAL Participations familiales par

Repas

De 0 à 500 2.90 €

De 501 à 849 3.20 €

850 et + 3.50 €

A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les prix de la cantine.

▪ Dossier école : point sur les effectifs

67 à ce jour pour la rentrée de septembre2022.7

….dont 30 enfants en maternelle. De ce fait on a acheté 3 lits supplémentaires. Beaucoup des nouvelles arrivées ayant moins de 3 ans, l’Académie ne les prend pas en compte pour créer une 4 -ème classe.

▪ Dossier école (écran numérique interactif

Les 2 tableaux numériques (école primaire 2015 et maternelle 2012) sont vieillissants et fonctionnent de plus en plus mal.

Avant que de décider de leur remplacement, des devis sont en cours et une recherche quant aux possibilités de subvention.

Dossier à suivre aux prochains conseils.

▪ En flash, point sur les travaux.

La Rd 29 sera refaite en octobre, sachant le Département a essayé de surseoir ou repousser à certains travaux. Seront refaits la partie entre le stockage des cultivateurs en rentrant dans Noyelles jusqu‘au pont de l’Escaut. Les bordures ont déjà été refaites il y a quelques semaines. Par ailleurs des bandes en résine seront posée pour essayer de faire ralentir la circulation.

Route de Cantaing terminée.

Piétons/partie de trottoir de la route de Marcoing refaite ne mai sur 20/30 m. (5 000 € )

▪ Programme d’Octobre Rose 2022.

Régis et Sabine énoncent au conseil le programme que Régis enverra pour annexer au PV ou sera distribué au prochain conseil.

Eclairage de Novial en Rose….peut être Holmer

▪ Divers.

Retour sur les dernières manifestations …..Chantilly, le piano du Lac, la Brocante, le concours de pêche …..

Et aussi sur les prochaines de septembre : foulée, Amsterdam……Beaujolais

Partenord serait intéressé pour le terrain de 50 maisons à la sortie de Noyelles……béguinage compris ???

Aucun membre du conseil ne demandant la parole, M le Maire lève la séance vers 20 h.20