Acte - PV2022 11 24

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Acte - PV2022 11 24 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Acte - PV2022 11 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique, FLERS-EN-ESCREBIEUX

PROCÈS VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 24 OCTOBRE 2022

L'An Deux Mil Vingt Deux, le Vingt Quatre Octobre à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mmes KOSITZKI, LEROY, M. CANONNE, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.

3 POUVOIRS : M.M. POCHART, DASSONVILLE, PRÉVOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CANONNE.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 en séance ordinaire, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire.

Après l’appel des présents et s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire annonce que la garantie d’emprunt pour l’AILD va nous être remboursée.

1/ PROCÈS-VERBAUX DES 13 JUIN ET 1ER JUILLET 2022

Approuvés à l’unanimité

2/ NOUVELLES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire recommande la pièce de théâtre de l’Amicale Laïque

Monsieur le Maire explique qu’il va modifier les délégations attribuées à chaque adjoint. Ces nouvelles délégations permettront à chaque adjoint de détenir une commission et de la présider même si le Maire est Président de droit des commissions municipales (art. L2121-22 alinéa 2 du C.G.C.T.).

Le Conseil Municipal approuve cette décision de Monsieur le Maire et procède ensuite à la désignation des commissions permanentes suivantes :

• COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Président : Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire

5 TITULAIRES 5 SUPPLÉANTS

- Denis DESRUMAUX - Bruno PRÉVOT

- Josée D’HAESE - Joëlle DESCAMPS- Valérie LOUWYÉ - Sandrine PONTHIEUX

- Nicolas LABRE - Christiane KOSITZKI

- Robert STRZELECKI - Myriam MANIA

• COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITÉ

TITULAIRES

- Véronique PÉRU

- Myriam MANIA

- Bruno PRÉVOT

- André CANONNE

- Yvette LASRI

• COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

Jean-Jacques PEYRAUD, Président

5 TITULAIRES 5 SUPPLÉANTS

- Thierry FAIDHERBE - Véronique PÉRU

- Reine DEFRANCE - Yvette LASRI

- Robert STRZELECKI - Sandrine PONTHIEUX

- André CANONNE - Bruno PRÉVOT

- Christiane KOSITZKI - Latifa MAAROUFI

• COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, COMMERCE, ANIMATION DES

QUARTIERS D’ÉTÉ

- Robert STRZELECKI, rapporteur

- Reine DEFRANCE

- Bernard CARLIER

- Gérard POCHART

- Christiane KOSITZKI

- Cyril COSSART

- Bernard DASSONVILLE

- Yvette LASRI

- Marcelle LECOIN

• COMMISSION PETITE ENFANCE et ÉDUCATION

Écoles, Centre de Loisirs, École de Musique, Vacances de Neige, Petite Enfance, Restauration Scolaire

- Josée D’HAESE, rapporteur

- Joëlle DESCAMPS

- Pauline DOISY

- Franck RIVIERRE

- Véronique PÉRU

- Nicolas LABRE

- Marcelle LECOIN

- André CANONNE

- Valérie LOUWYÉ

- Latifa MAAROUFI

- Sandrine PONTHIEUX- Reine DEFRANCE

- Yvette LASRI

• COMMISSION DES FINANCES

- Denis DESRUMAUX, rapporteur

- Robert STRZELECKI

- Nicolas LABRE

- Henri SADOWSKI

- Sandrine PONTHIEUX

- Bernard CARLIER

- Pauline DOISY

- Myriam MANIA

- Christophe WAVRANT

- Yvette LASRI

- Bernard DASSONVILLE

• COMMISSION FÊTES ET SPORT

- Valérie LOUWYÉ, rapporteur

- Thierry FAIDHERBE

- Véronique PÉRU

- Nicolas LABRE

- Marcelle LECOIN

- Jacky FAUCHOIS

- Gérard POCHART

- André CANONNE

- Sandrine PONTHIEUX

- Sophie GORNIAK

- Pauline DOISY

- Franck RIVIERRE

- Joëlle DESCAMPS

- Latifa MAAROUFI

- Myriam MANIA

- Bernard DASSONVILLE

- Cyril COSSART

• COMMISSION SÉCURITÉ NOUVELLES TECHNOLOGIES

Sécurité, Vidéo-Verbalisation, Police, Technologies Numériques, Développement Informatique - Thierry FAIDHERBE, rapporteur

- Véronique PÉRU

- Christophe WAVRANT

- Franck RIVIERRE

- Henri SADOWSKI

- Bruno PRÉVOT

- Bernard CARLIER

- Cyril COSSART

- Christiane KOSITZKI

- Myriam MANIA

- Sandrine PONTHIEUX

- Valérie LOUWYÉ• COMMISSION ENVIRONNEMENT ÉCOLOGIE JEUNESSE (16-25 ans)

Environnement, Écologie, Éducation à l’Écocitoyenneté, Économie d’Énergie, Cadre de Vie, Propreté, Voiries.

- Nicolas LABRE, rapporteur

- Denis DESRUMAUX,

- Latifa MAAROUFI

- Henri SADOWSKI

- Josée D’HAESE

- Myriam MANIA

- Sophie GORNIAK

- Joëlle DESCAMPS

- Pauline DOISY

- André CANONNE

- Sandrine PONTHIEUX

- Cyril COSSART

- Bernard CARLIER

• COMMISSION SOLIDARITÉ, 3ème ÂGE

- Marcelle LECOIN, rapporteur

- Josée D’HAESE

- Véronique PÉRU

- Yvette LASRI

- Claudine LEROY (quartier du Villers)

- Sandrine PONTHIEUX

- Franck RIVIERRE

- Bernard DASSONVILLE

- Sophie GORNIAK

- Pauline DOISY

- Reine DEFRANCE

- Christiane KOSITZKI

• COMMISSION COMMUNICATION

- Thierry FAIDHERBE et Nicolas LABRE, rapporteurs

- Valérie LOUWYÉ

- Robert STRZELECKI

- Pauline DOISY

- Franck RIVIERRE

- Myriam MANIA

- Bernard CARLIER

• COMMISSION LOGEMENTS

- Véronique PÉRU, rapporteur

- Josée D’HAESE

- Nicolas LABRE

- Joëlle DESCAMPS- Latifa MAAROUFI

- Henri SADOWSKI

- Jacky FAUCHOIS

- Sandrine PONTHIEUX

3/ DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire expose que dans une circulaire datée du 26 Octobre 2001, le Secrétaire d’État à la Défense, chargé des anciens combattants, préconisait d’instaurer, au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction nouvelle de Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Ce « correspondant défense » a vocation à devenir l’interlocuteur local pour les questions de défense (réserve militaire, liaison avec l’institution militaire, journée d’appel à la préparation de défense pour les jeunes, recensement militaire, relations avec les associations locales d’anciens combattants, politique de mémoire, etc…)

Il a un rôle informatif. À ce titre, il recevra de la documentation du ministère de la défense et du délégué militaire départemental, un colonel installé dans la ville préfecture. Il peut notamment informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Monsieur Thierry FAIDHERBE, Adjoint, en tant que « Correspondant Défense » pour la Commune de Flers-en-Escrebieux.

4/ D.B.M

Monsieur le Maire rend hommage à Madame MOINARDEAU qui avait mis de l’argent de côté malgré la dette à payer (affaire SOGEA)

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article – Fonction-Opération Montant Article – Fonction - Opération Montant

1322(13) – 020 : Régions 13.222,19 021(21) – 01 : Virement de la section de f -50.000,00

2132(21) -020 : Immeubles de rapport -38.222,19

21538 (21) -020-34 : Autres réseaux 25.000,00

2 1 8 8 ( 2 1 ) - 0 2 0 - 2 8 : A u t r e s

immobilisations -50.000,00

-50.000,00 -50.000,00FONCTIONNEMENT

Véronique PÉRU rappelle la subvention FORUM de 200 € aux Boulistes

Nicolas LABRE rappelle que les associations doivent donner leur budget et leur demande de subvention

5/ RUE FRANÇOIS CARTON : AVENANT

Monsieur le Maire propose :

Modifications introduites par le présent avenant

Le présent avenant a pour objet de réaliser des modifications de faible montant conformément à l’article R2194-8 du Code de la commande publique par l’ajout de postes concernant :

- Prise en charge de la hausse des coûts des transports sur l’acheminement des pavés (5.000 € HT) (NP14)

- Le prolongement du réseau ENEDIS dans une courée (3.987,05 € HT) comprenant : • L’ouverture de la tranchée de dimension 0,60 x1,20 x 24 m (NP1)

• Le terrassement à la main pour croisement de câbles (NP2)

• Le sablage de la tranchée sur 10 cm (NP3)

• Le remblai de tranchée et réfection à l’identique (NP4)

- L’aménagement de l’accès garage du 5 rue Carton (785,16 € HT) comprenant • Le sciage et démontage du béton existant (y compris protection et nettoyage de la porte

de garage) (NP10)

• La fourniture et pose de pavés 30 x 15 x 7 en 1 rang

- L’aménagement du carrefour rue Barbusse/rue Carton (1.207 € HT) comprenant

DÉPENSES RECETTES

Article – Fonction-Opération Montant Article – Fonction - Opération Montant

023(023)-01 : Virement à la section

d’investissement -50.000,00

6023(011)-020 : Alimentation -19,70

60612(011)-020 : Énergie-Électricité 50.000,00

60623(011)-020 : Alimentations 19,70

6574(65)-020 : Sub. Fonct. Aux assos&

autre -7.000,00

6745(67)-020 : Subventions aux

personnes 7.000,00

0,00

TOTAL DÉPENSES -50.000,00 TOTAL RECETTES -50.000,00• L’amené et le repli d’équipe (NP11)

• La réalisation d’une ligne stops provisoire – tracé jaune (NP12)

• La fourniture et pose de panneau AB4 3 = 600 classe 2 (NP13)

- La réalisation de tranchées complémentaires en deux ou trois réseaux, y compris sablon et grillage avertisseur sur 100 ml ainsi que la fourniture d’une REMBT complémentaire et la reprise de branchement jusqu’au compteur de 4 logements complémentaires (9.258,90 € HT)

→ Création de prix nouveau (OS N° 5)

Les postes suivants de travaux sont créés par le présent avenant et introduit dans le BPU :

NP 10 Le sciage et démontage du béton existant (y compris protection et nettoyage de la porte de garage)

Le forfait 675 € (six cent soixante-quinze euros hors taxe)

NP 11 L’amené et le repli d’équipe

Le forfait 200 € (deux cents euros hors taxe)

NP 12 La réalisation d’une ligne stop provisoire – tracé jaune

Le mètre carré 15,20 € (quinze euros et vingt centimes hors taxe)

NP 13 la fourniture et pose de panneau AB4 C=600 Classe 2

L’unité 285 € (deux cent quatre-vingt-cinq euros hors taxe)

NP 14 Hausse des coûts de transport sur acheminement des pavés

Forfait 5.000 € (cinq milles euros hors taxe)

Montant de l’avenant :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 20.251,11 € HT

- Montant TTC : 24.301,33 € TTC

- % d’écart introduit par l’avenant : + 2,96%

Nouveau montant du marché public

- Taux de la TVA : 20 %

- Montant HT : 641.681,53 € HT

- Montant TTC : 770.017,84 € TTC

- % d’écart introduit par l’avenant : + 6,10 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cet avenant à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

6/ MARCHÉ DE BALAYAGE DES FILS D’EAU AVENANT POUR

L’ANNÉE 2022

Marché à bon de commande de 3 ans : Octobre 2019 à Octobre 2022 avec un maximum de 60.000 € HT ; à fin juin 2022 le marché a présenté un dépassement de 5.617,24 € HT ; il y a lieu de prévoir un avenant de ce montant.

Monsieur BUTEL explique la situation.Madame Pauline DOISY et Monsieur Christophe WAVRANT demandent pourquoi ces dépassements.

Monsieur le Maire propose de mettre en place notre propre matériel avec notre personnel. Accepté à l’unanimité.

7/ MARCHÉ DE CHAUFFAGE : AVENANT JUSQU’AU 30 JUIN 2023

Monsieur le Maire a proposé de prolonger de 6 mois le marché actuel afin de permettre l’étude de nouveaux moyens de chauffage notamment avec les chaufferies biomasse pour le futur marché de chauffage qui prendrait effet au 1er Juillet 2023.

Monsieur le Maire parle de ce que l’Imprimerie Nationale va faire en installation de panneaux photovoltaïque.

Monsieur BUTEL explique pourquoi l’avenant afin de pouvoir monter un dossier. Christophe WAVRANT demande à faire intervenir un cabinet d’expertise sur les différentes énergies.

Franck RIVIERRE demande à faire attention au prix des coûts de l’exploitation

8/ ÉCLAIRAGE DES VOIES : RÉDUCTION ET EXTINCTION

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, une extinction nocturne partielle de l’éclairage public contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de la Police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande de l’éclairage public concerné. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE que l’Éclairage Public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, les mesures d’information de la population et l’adaptation de la signalisation aux entrées de la ville.

9/ COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DIRECTES

• N° SF/RB/2022-09-01

Le Maire, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4ème Alinéa,

CONSIDÉRANT :

- La demande de location d’un local communal situé 2 rue du 8 Mai 1945 à FLERS-EN- ESCREBIEUX, à usage de consultations médicales, faite par Monsieur OU, Médecin, afin d’y installer un cabinet médical,

- La nécessité d’établir une convention de location d’un local à usage professionnel entre la Commune et Monsieur OU Khannacard.

DÉCIDE :

- Article I : de conclure la convention de location ci-dessus visée.

• N° SF/RB/2022-10-01

Le Maire, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4ème Alinéa,

CONSIDÉRANT le projet de réhabilitation de quatre cellules commerciales, Rue Roger Salengro à Flers-en-Escrebieux.

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de faire réaliser une étude dite diagnostic.

DÉCIDE :

- De confier cette étude à la SASU ACANTHE ARCHITECTES située à Douai-Dorignies – 143 rue de la ferme représentée par Monsieur Pascal BATTISTON, gérant.

- Le coût de cette étude s’élève à la somme de quatre mille huit cent quatre-vingt-seize euros

hors taxes (4 896 €HT).

• N° SF/RB/2022-10-02

Le Maire, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4ème Alinéa,

CONSIDÉRANT que la fête de Noël nécessite la tenue d’un spectacle pour l’école maternelle Henri Dés et qu’il y a lieu de signer un contrat avec un prestataire :

DÉCIDE :

- La signature d’un contrat avec MAGICO, 4 allée des bleuets 59169 FÉRIN pour le spectacle suivant :

- Le 13 Décembre 2022 : Spectacle de Magie Inter Active à la salle d’activité de l’école maternelle Henri Dés

- Le coût de ce spectacle s’élève à la somme de quatre cent euros (400€TTC).

10/ PERSONNEL COMMUNAL

• Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des

besoins liés à des accroissements temporaire d’activité.

(En application de l’article L. 332-23-1° du code général de la Fonction Publique)Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité suivante :

- Un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (10H) à compter du 1er Janvier 2023 - Un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (8H) à compter du 1er Janvier 2023 - Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (30H) à compter du 1er Janvier 2023 - Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17H) à compter du 1er Février 2023 - Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (28H) à compter du 1er Mars 2023 - Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (12,50H) à compter du 1er Mars 2023 - Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (24,50H) à compter du 19 Février 2023 - Un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er Avril 2023

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activité

(En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Décembre 2022

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

• Création de poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création :

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet à compter du 1er Février 2023Monsieur le Maire félicite Madame GUENDOUZI et Monsieur DARRAS pour leur nettoyage. Nicolas LABRE demande à faire baisser la masse salariale, ne pas remplacer systématiquement les départs en retraite et demande un organigramme du personnel.

11/ INFORMATIONS

• Tarif des participations des familles pour les vacances de neige 2023.

Josée D’HAESE explique le tarif des vacances de neige et propose une augmentation de 10 € sur chaque tarif. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les vacances de neige 2023 se dérouleront du 11 au 18 février 2023 (sous réserve de modifications éventuelles du calendrier scolaire) à Serre Chevalier (Hautes Alpes) et pour se faire le montant réclamé aux familles est le suivant :

Familles Flersoises 250 €

(ainsi que les enfants du personnel communal et enseignant hors commune)

Familles Flersoises inscrites au CCAS 130 €

Familles hors Commune 350 €.

Un paiement échelonné sera possible en fonction des besoins des familles fractionné en trois fois maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Henri SADOWSKI félicite pour les panneaux d’interdiction de stationner sur la montée du Pont.

- Salles des sports du Centre et de Pont

Monsieur le Maire explique les problèmes de la salle des sports de Pont

Départ de Denis DESRUMAUX

Monsieur le Maire explique que vu l’état des véhicules prêtés aux associations ceux-ci finiront par être supprimés

- Extension des « clôtures du Douaisis »

- Lotissement « Domaine de l’Escrebieux »

- Bail Cellnex

Fin de la séance à 20 heures.

Envoyé en Sous-Préfecture le 01/11/2022

Réceptionné en Sous-Préfecture le 02/11/2022

Publié sur le site internet le 5/06/2024