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Déliberation - DE 073 2025 Covention CDG Archivage 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 073 2025 Covention CDG Archivage 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 25 novembre 2025
Délibération N° DE_073_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq novembre deux mille vngt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel ÉEIeICE de ses séances (Salle du Conseil Municipal de 7 6 6 Malarce), sous la présidence de Delphine FEUILLADE
Date de la convocation : BRIERE.
19/11/2025
- Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
Pour Contre | Abstention MALEYSSON, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, 6 0 0 Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés : EMMANUEL VERILHAC représenté par
Résultat du vote : adoptée Delphine FEUILLADE BRIERE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Valentin BESNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Délibération autorisant Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de l'Ardèche pour effectuer le travail d'archivage
Madame le Marre explique au conseil d’un travail important doit être fait concernant les archives (Tri, classement, récolement). Elle propose de confier ce travail au Centre de Gestion.
Plusieurs options sont proposées par le centre de Gestion :
+ Option 1 : Élimination d’archives pour une durée de 3 jours (504 €)
+ Option 2 : Élimination d’archives + organisation des archives (local + secrétariat) pour une
durée de 20 jours (3 360 €)
+ Option 3 : Élimination d’archives + organisation des archives (local + secrétariat) + classement
des archives anciennes et modernes pour une durée de 30 jours (5 040 €)
Considérant l’ampleur du travail à faire, elle propose au conseil de choisir la troisième option.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
*_ Donne son accord pour confier le travail au Centre de Gestion
+ _ Décide d’opter pour l’option 3 à 5 040 €
Date de transmission de l'acte: 26/11/2025
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
UT
007-210701470-DE_073_2025-DE
AGEDI Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Valentin BESNIER
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 26/11/2025
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
007-210701470-DE_073_2025-DE
AGEDI