Conseil Municipal - CM 13 04 21

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Conseil Municipal - CM 13 04 21 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux Mil vingt et un,

Le mardi 13 avril à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle socioculturelle Deterre Chevalier en séance à huis clos compte tenu de la crise sanitaire

Covid 19, sous la présidence de Monsieur Jack

HIRTZIG, Maire.

Etaient présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Magali CHABROL,

Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-

François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Nelli BALIKIAN, Anthony BUONANNO, Laurent PINEAU, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE,

conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

NB : en vertu du IV de l’article 6 de la loi N°2020.1379 du 14 novembre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire, la règle de quorum est fixée au tiers des membres en exercice et un membre du conseil municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Absents excusés représentés :

Nathalie CARTIER par Régine MERRAD

Maëva LE HUERON par Pascal DAUTREVAUX

Absente excusée non représentée :

Christel WILMES

DATE DE LA CONVOCATION : 7 AVRIL 2021

DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 7 AVRIL 2021

DATE D’AFFICHAGE : 7 AVRIL 2021

Adrien NIEUWMUNSTER à été désigné secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 22

Présents : 19 + 2 pouvoirs

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de recours au huis clos pour cette séance du conseil

municipal, eu égard à la situation de crise sanitaire Covid 19.

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1% avril 2021.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations

conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales,

concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner et les concessions délivrées dans le cimetière, depuis le dernier conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec un apiculteur pour la mise en

place et l’exploitation de ruches au cimetière communal en soulignant que la production de miel de SAINT PARRES pourra être distribuée dans le colis des aînés.

ADOPTE lavenant N°1 pour le lot N° 10 Equipements de Cuisine attribué à la société

AMPRO pour le marché de construction du bâtiment périscolaire, en moins-value de

14 534.10 €.

APPROUVE l'avenant N°1 pour le lot N° 08 Electricité attribué à la société GRIGNOLO pour le marché de construction du bâtiment périscolaire, en plus-value de 2 351 €.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserve de sa part. Il fait apparaître un résultat global de clôture de

1716 157.25 €, composé d’un déficit global d’exercice 2020 de 475 544.02 € et d’une reprise

des résultats de l’exercice 2019 de 2 191 701.27 €.

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020, présenté par M. Adrien NIEUWMUNSTER, 1% adjoint, qui fait apparaître un résultat de 1 716 157.25 € soit un

excédent de fonctionnement de 546470.85 € et un excédent d'investissement de

1 169 686.40 €. Après prise en compte des restes à réaliser dépenses et recettes d’un solde de

930 262 € le résultat net est de 785 895.25 €.

DECIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté : 546 470.85 €

- Excédent d’investissement reporté : 1 169 686.40 €.

VOTE les taux d’imposition locaux pour 2021 comme suit :

- 40.77 % Taxe sur le Foncier Bâti ;

- 21.38 % Taxe sur le Foncier Non Bâti,

en précisant que la réforme fiscale a induit la suppression de la taxe d'habitation sur les

habitations principales, compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est également souligné la conséquence de l’harmonisation

financière décidée par Troyes Champagne Métropole de son budget annexe d’élimination des déchets qui aura pour conséquence une baisse de la TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et une augmentation équivalente du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à

la somme de 6261 875 € soit 3 496 406 €

en section de fonctionnement et 2 765 469 € en

section d’investissement. Les programmes d’investissement de l’exercice 2021 sont les suivants: acquisitions de terrains,

travaux de voirie/urbanisme, travaux bâtiments

communaux, éclairage public et feux tricolores, acquisition de gros

matériel, bureautique/informatique,

construction et extensions de réseaux, construction d’un bâtiment

périscolaire, travaux au cimetière et installations photovoltaïques/développement durable.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les consorts BAUDOUIN, propriétaires du Château de SAINT PARRES AUX TERTRES, pour organiser

Ja manifestation intitulée « Fête de la Nature

» dans une partie du parc de leur propriété, qui

devrait se dérouler du 19 au 23 mai 2021.

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la SPL XDEMAT divisé en 12 838 actions et DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l'assemblée générale pour voter cette nouvelle répartition. Cette société dont la commune est actionnaire fournit des prestations liées à la dématérialisation.

Questions diverses :

- Maryse PETIT remercie M. le Maire pour le budget alloué et la direction pour

le travail réalisé ;

- Pascal DAUTREVAUX sollicite La participation de chacun pour l’organisation de la

Fête de la Nature.

-__ Philippe LECLERCQ précise que lorganisation sera effectivement conséquente mais est dépendante de la situation sanitaire. Les enfants des écoles seront sollicités pour

faire des dessins sur la thématique de la nature.

Séance close à 20 heures 50.

Jadk/HIRTZIG

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021