Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022.I.09 determination subvention eq
Déliberation - D 2024.J.14 determination subvention equilibre com
Déliberation - DELIB 2018.I.06 determination subv equilibre comoe
Déliberation - D 2023.K.32 subvention equilibre comoedia
Déliberation - DELIB 2020.J.16 subvention equilibre comoedia
Déliberation - DELIB 2021.L.07 determination subv equilibre2021 c
Déliberation - D 2025.L.08 determination subvention equilibre CES
Déliberation - D 2025.D.10 determination affectation resultats 20
Déliberation - DELIB 2020.J.16 subv equilibre comoedia
Déliberation - D 2024.J.13 determination subvention equilibre 202
Déliberation - D 2025.L.09 determination subvention equilibre Comoedia 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.09 determination subvention equilibre Comoedia 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O9-DE
Marwande TERRE CE G A R O N NE
N° 2025 L 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 19 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
BOURBON Jean-Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-
Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL
Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
L.09
Budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia - Exercice 2025 - Détermination de la subvention d'équilibre
Une subvention d'équilibre du budget annexe de la salle de spectacles Comoedia,
provenant du budget principal de la Ville a été prévue lors de l'adoption du budget primitif 2025 à hauteur de 350 000 euros.
Cette subvention d'équilibre est consentie en vertu des dispositions Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), qui ne soumet pas les services publics administratifs (SPA) à
des règles d'équilibre budgétaires particulières. Pour équilibrer le budget annexe d'un SPA, la
collectivité territoriale peut donc verser des subventions.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du
budget annexe par le budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, sans quoi
les usagers du service culturel subiraient une hausse excessive des tarifs.
Après estimation du résultat de clôture 2025, cette subvention d'équilibre peut être arrêtée à
la somme de 320 000 euros. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibération 2025.L.0 QU Cl $ 10
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_O9-DE
Compte tenu des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe de la Salle de Spectacles
Comoedia pour l'exercice 2025 à la somme de 320 000 euros ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses
au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Christian SORIN Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, 44 144 .Loës et de sa transmission au contrôle de légalité le_A9, A8. [208$
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET