Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_13-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 J 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Caïherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
3.13
Budget annexe du Parc de Stationnement Souterrain - Exercice 2024 - Détermination de la
subvention d'équilibre
Le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe du parc de stationnement est
déterminé en s'appuyant sur les résultats de l'exercice budgétaire en cours; elle a été
prévue à hauteur de 70 000 euros au budget primitif 2024.
L'exercice budgétaire n'étant pas terminé, les recettes du mois de décembre ont été évaluées au regard des montants encaissées en décembre 2023 et en fonction de leur évolution durant l'année 2024 et notamment des aléas pouvant intervenir.
Par délibération du 23 février 1998, le Conseil Municipal, en vertu de l'article L.2224-2 du code
général des collectivités territoriales, décidait le versement d'une subvention d'équilibre au
budget annexe du parc de stationnement pour couvrir les annuités d'emprunt liées à cette
structure.
L'annuité d'emprunt de l'exercice 2024 s'élève à la somme de 21 129,88 euros. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
AA . 4.J.13 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Délibération 202 S L Gr
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Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire que le budget principal de la Ville verse une subvention exceptionnelle de 70 000 € au budget annexe du parc de stationnement pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre exceptionnelle du budget annexe du parc de
stationnement pour l'exercice 2024 à la somme de 70 000 €
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses
au budget primitif de la ville et en recettes au budget annexe du parc de
stationnement.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Françoise VERDIER Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A91 42 la u
et de sa transmission au contrôle de légalité le 20 |.:1
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Françoise VERDIER