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Déliberation - DELIB 2020.J.16 subvention equilibre comoedia
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.16 subvention equilibre comoedia)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 16-DE
TER RE D E€ G A R O N NE
N° 2020 J 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.16
Détermination de la subvention d'équilibre 2020 du budget
annexe Salle de Spectacles Comoedia
Le rapporteur rappelle qu'un budget annexe Salle de Spectacles Comoedia a été créé par délibération n°2016 B 05 en date du 29 février 2016 avec effet au 1e janvier 2016, et qu'une subvention d'équilibre provenant du budget principal a été prévue lors de l'adoption du budget primitif 2020 à hauteur de 182 704.71 euros.
Des dérogations au principe de l'équilibre budgétaire sont prévues à l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du budget annexe dans son budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, sans quoi les Usagers du service culturel subiraient Une hausse excessive des tarifs.
Après estimation de la clôture 2020, cette subvention d'équilibre reste fixée à la somme de 182 704.71 euros.
Compte tenu des éléments précités, le Maire propose au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see Délibération 2020.J.14
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 16-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe Salle de Spectacles Comoedia en 2020 à la somme de 182 704.71 euros ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe Salle de Spectacles Comoedlia.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Af/R Re et de sa transmission au contrôle de légalité le AX/44../22.20.