Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?wpdmdl=5689&refresh=67b9f55acc9321740240218
Arrêté - ?wpdmdl=5836&refresh=67b9f55a9f9301740240218
Arrêté - ?wpdmdl=5204&refresh=67b9f6582c0a61740240472
Arrêté - ?wpdmdl=5039&refresh=67b9f658503d91740240472
Arrêté - ?wpdmdl=5038&refresh=67b9f658544891740240472
Arrêté - ?wpdmdl=5893&refresh=67c328d0895261740843216
Arrêté - ?wpdmdl=5687&refresh=67cc3faaf060c1741438890
Arrêté - ?wpdmdl=5372&refresh=67cc3fc7a04c01741438919
Arrêté - ?wpdmdl=5213&refresh=67cc3fc7aef401741438919
Arrêté - ?wpdmdl=5749&refresh=67e7ebbceaaf41743252412
Arrêté - ?wpdmdl=5689&refresh=67f11a881eb641743854216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5689&refresh=67f11a881eb641743854216)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KEPUBLIQUE
tRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél. : 03 88 96 O0 90 Fax
: 03 88 96
57
37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DE
STATIONNEMENT
sur
la
D118
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles,
L2213-1
et
suivants
et
L2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à
l’'Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la demande
formulée
en
date
du
2 septembre
2024
par
SCHOTT
Elagage
représenté
par
BYK
Denis
sis
13
rue
de
l’Europe
à PHALSBOURG,
pour
le compte
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l’intérieur
de
la
commune.
ARRÊTÉ
n°
16 /2024
Article
1°’:
Est
autorisée
sur
le
domaine
public,
l’élagage
d’arbres
(cf.
plan
en
annexe)
sur
la
D118
à
partir
du
23
septembre
2024
et jusqu’au
29
septembre
2024
de
8h30
à
16h30.
La
circulation
sera
réduite
à une
voie
et
alternée
au
droit
des
travaux
par
panneaux.
Article
2 :
Il sera
interdit
de
stationner
dans
l’emprise
des
travaux.
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
3
: La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
SCHOTT
Elagage.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Le
bénéficiaire
de
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
©
03 88 96 00 90
4
mairie@osthoffen.fr
site
:
https://mairie-osthoffen.fr/
X KEPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél.
: 03
88 96 00 90
Fax
: 03
88 96
57
37
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
5
: Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les
dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
réfection
des
enrobés
sera
immédiate
et
définitive. Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-__
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__L’Eurométropole
de
Strasbourg
-__
L'Entreprise
SCHOTT
Elagage
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
.
")
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site :
https://mairie-osthoffen.fr/