unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 22 Maison des citoyens Quartier dete Annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 22 Maison des citoyens Quartier dete Annexe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 22 Maison des citoyens Quartier dete Annexe)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 1

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent)

en nature

première demande

renouvellement (ou poursuite)

fonctionnement global

projets(s)/action(s)

annuelle ou ponctuelle

pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :

État - Ministère...........................................................................................................................................................

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................

Conseil régional..................................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Conseil départemental.......................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................

Direction/Service...............................................................................................................................................................

Établissement public..................................................................................................................................................

Autre (préciser)..............................................................................................................................................................

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 2

1. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE

Sigle de l'association : Site web:

1.2 Numéro Siret: 214000887 00015

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :

Date :

Volume :

Folio :

Tribunal d’instance :

1.5 Adresse du siège social :

MAIRIE

COMMUNE DE DAX

RUE SAINT PIERRE

Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : DUBOIS Prénom : Julien

Fonction : Maire

Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX

Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)

Nom : BERNARD DARJO Prénom : Maylis

Fonction : directrice Maison des Citoyens

Téléphone : 05 24 62 70 38 Courriel : mdarjo@dax.fr

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 3

2. Relations avec l’administrateur

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément attribué par en date du

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non

3. Relations avec d’autres associations

A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui

Si oui, lesquelles ?

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 4

5. Budget de l’association

Année 20.... ou exercice du ................ au .................

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

6. Projet – Objet de la demande

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ?

Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax

Hors contrat de la ville

Intitulé :

QUARTIER D'ETE / TOUS A L'EAU

Objectifs

- Développer des temps conviviaux en pied d'immeuble

- Favoriser le vivre ensemble

- Favoriser les échanges entre générations

- Permettre aux familles l'accès à des jeux d'eau sur le quartier

- Lutter contre l'isolement et favoriser la mixité sociale

Description

Chaque été, sur les quatre quartiers politique de la ville (Gond, Cuyès, Hondelatte, et le Sablar), nous organisons une grosse journée événementielle qui permet aux familles de se rencontrer de jouer et de partager un moment.

Nous louons des structures gonflables aquatiques, et de plus faisons appel à l'ensemble des partenaires pour animer des ateliers au regard de leurs thématiques. Chaque année les partenaires s'inscrivent volontiers dans la démarche. Ce temps permet à tous de se rencontrer: famille entre famille, habitants/partenaires...

En fin de journée, nous proposons de nous réunir autour d'un repas à partager et sur les deux quartiers nous offrons un concert intimiste et invitant au vivre ensemble.

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.

Age : 0/5 ans

16/17 ans

18/25 ans

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 5

26/64 ans

Sexe : Mixte

Territoire :

Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :

DAX

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

Moyens humains:

équipe de la maison des citoyens + partenaires

Moyens matériels:

tables, chaises, bancs, girondines, mobiliers urbains...

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié (hors emplois aidés ou mis à

disposition payante)l'action/projet

3 0.1

Adultes-Relais (AR) 3

Postes Fonjep

Autres emplois aidés

Volontaires ou stagiaires indemnisés

Personnel mis à disposition "payante"

Bénévoles

Volontaires en service civique

Personnel mis à disposition « gratuite »

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0

Date ou période de réalisation : du (le) 08/07/2024 au 02/08/2024

Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus

- satisfaction des habitants

- mobilisation des partenaires

- participation des publics

Précisions sur les bénéficiaires

Nombre total de bénéficiaires : 300

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

7. Budget5 du projet

Année 2024

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 5 600,00 €

Prestations de services 4 100,00 € 2700

prestation structures gonflables

1400 concert

Achats matières et fournitures 1 500,00 €

alimentation

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 6

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs 150,00 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 150,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel 3 681,60 €

Rémunération des personnels 3 120,00 €

Charges sociales 561,60 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 9 431,60 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 000,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 1 000,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

0,00 €

Commune(s) 5 935,60 €

DAX (40100) 5 935,60 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

2 496,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 9 431,60 € Total des ressources 9 431,60 €

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur

l'honneur et tiennent lieu de justificatifs

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice

8. Informations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00285452 transmise le 03/05/2024 Page 7

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Date de signature

de l'acte d'attribution

de la subvention

(arrêté, convention)

Année(s) pour

laquelle/

lesquelles la

subvention a

été attribuée

"Décision" européenne, "Règlement"

ou "régime d'aide", européen à

laquelle ou auquel il est fait référence,

le cas échéant, sur l'acte d'attribution

de la subvention

Autorité publique ayant

accordé la subvention

Montant

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240926-20240925-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024