unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 1 Info droits

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 1 Info droits Document publié le Mercredi 12 avril 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 1 Info droits)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Droits de l'homme, Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 1

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent)

en nature

première demande

renouvellement (ou poursuite)

fonctionnement global

projets(s)/action(s)

annuelle ou ponctuelle

pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :

État - Ministère...........................................................................................................................................................

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................

Conseil régional..................................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Conseil départemental.......................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................

Direction/Service...............................................................................................................................................................

Établissement public..................................................................................................................................................

Autre (préciser)..............................................................................................................................................................

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 2

1. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : INFODROITS

Sigle de l'association : Site web:

1.2 Numéro Siret: 400124483 00050

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :

Date :

Volume :

Folio :

Tribunal d’instance :

1.5 Adresse du siège social :

23, allée des Tulipes

Code postal : 33600 Commune : PESSAC

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : DE LAULANIE Prénom : Candice

Fonction : Présidente

Code postal : 33600 Commune : PESSAC

Téléphone :0556452521 Courriel: Courriel : b.lange@infodroits.org

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)

Nom : RACINEUX Prénom : EMELYNE

Fonction : JURISTE CHARGÉE DE MISSIONS

Téléphone : 06 45 32 98 88 Courriel : e.racineux@infodroits.org

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 3

2. Relations avec l’administrateur

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément attribué par en date du Formation professionnelle DRTEFP 28/10/1996 Association éducative Éducation nationale 01/03/2020

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non

3. Relations avec d’autres associations

A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui

Si oui, lesquelles ? oui

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 4

5. Budget de l’association

Année 20.... ou exercice du ................ au .................

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

6. Projet – Objet de la demande

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ?

Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax

Hors contrat de la ville

Intitulé :

Actions collectives d’information juridique dans les Quartiers Prioritaires du Grand Dax

Objectifs

- Favoriser l'intégration actuelle et future des participants par l'appropriation de leurs droits, de leurs devoirs et des comportements adaptés

- Permettre à chaque citoyen d'avoir une meilleure connaissance de ses droits et devoirs, connaissance préalable à toute appropriation de la notion de citoyenneté

- Aborder des problématiques récurrentes afin de prévenir des situations à risques

- Amener les participants à remettre en question leurs représentations et comportements

- Valoriser et soutenir les parents dans leur rôle en abordant les droits et devoirs des enfants et des parents et, ainsi, en reposant le cadre de l’autorité parentale

- Favoriser la levée des freins à l’emploi et faciliter l’insertion professionnelle des participants

- Favoriser l’autonomie et la prise de responsabilité de chacun

- Favoriser la connaissance des institutions, de la citoyenneté et des valeurs de la république, dont l’égalité Femme/Homme

- Continuer à développer le partenariat institutionnel et associatif local afin d’orienter au mieux les habitants et de proposer des actions en complémentarité de l’existant.

Description

Présentation de l'antenne des Landes :

L'association Infodroits est généraliste et habilitée à traiter de toutes les questions juridiques dans tous les domaines (droit du travail, de la consommation, pénal, logement, des successions, des étrangers,...).

Dans ce cadre, forte d'une expérience de 30 ans, l'association Infodroits propose des permanences juridiques gratuites, des actions de sensibilisation au droit et des formations professionnelles, tenues par un juriste titulaire au minimum d’un master en droit.

L'Association Infodroits permet ainsi à chaque citoyen d'avoir une meilleure connaissance de ses droits et devoirs, de favoriser son insertion sociale et professionnelle en levant les freins à l'emploi, et de favoriser l'égalité des chances. Infodroits fait également le lien entre les usagers, l'administration et/ou la justice, ce qui favorise l'apaisement de certains conflits et participe à la prévention de nouveaux conflits.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 5

Depuis 2016, l'association Infodroits propose des actions collectives sur le Grand Dax à destination de ses habitants, en partenariat avec la Maison des Citoyens de Dax et les structures associatives du territoire. De plus, l'association Infodroits propose des permanences d’information juridique et formations professionnelles sur l’agglomération.

L'association Infodroits s'attache à s’adresser aux habitants de tous les territoires, mais plus particulièrement les habitants des quartiers prioritaires, qui peuvent être plus facilement touchés par des difficultés d'ordre juridique ou d'insertion sociale et professionnelle.

L’objectif de l'association est de proposer des actions au plus près des habitants des quartiers. En effet, ces personnes ont plus de difficulté à se rendre vers des dispositifs de droit commun. C’est la raison pour laquelle Infodroits propose des permanences et des actions au sein des quartiers prioritaires.

Présentation de l'action en 2024 :

Nous proposons, pour l’année 2024, de continuer les actions collectives d’information juridiques de l'association Infodroits au sein des 3 quartiers politique de la ville du Grand Dax (Gond, Sablar et Cuyès), et d'en réserver l'accès prioritaire aux habitants des quartiers.

Pour ce faire, Infodroits a développé un panel de jeux (jeux de plateaux, mises en situation, supports vidéo,...) et d'outils afin d’informer, sur toutes les thématiques du droit, le public grâce à une approche ludique, accessible et innovante, ce qui est rarement le cas en matière de droit. Ainsi, les actions permettent d'aborder des questions concrètes auxquelles sont confrontés quotidiennement les usagers de manière inhabituelle en y associant un espace de discussion ouvert grâce à des « débats mouvants » ou des « Thé ou Café ».

C'est pourquoi Infodroits a développé des actions de sensibilisation diverses et auprès de tout public :

- auprès des enfants et des jeunes :

Les actions de sensibilisation au droit auprès des enfants se font à la demande des partenaires sur différents thèmes tels que le respect, les droits de l'enfant, l’égalité Femme/Homme, Internet et l'utilisation des réseaux sociaux. Ces actions permettent essentiellement aux jeunes de prendre connaissance de leurs droits et obligations, de se confronter au cadre de la loi et les amène à questionner leurs représentations et leurs comportements.

En terme de citoyenneté, elles permettent aux jeunes d'avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de notre société, de la justice et des structures administratives ou sociales afin de favoriser le vivre ensemble.Ces interventions peuvent avoir lieu au sein des CLAS (contrats locaux d'accompagnement à la scolarité) mais aussi au sein même des établissements scolaires (écoles et collèges) présents sur les quartiers ou accueillant les enfants habitant le quartier.

- auprès des jeunes et des adultes en insertion :

Nos interventions, intitulées « passeport vers l'autonomie », permettent d’aborder les problématiques auxquelles sont confrontés les habitants dans leur vie quotidienne en matière de droit du travail, du logement, du budget, de la consommation, de la famille, des droits et devoirs des conducteurs, des discriminations, de citoyenneté, de laïcité, d’utilisation d'Internet, l’égalité Femme/Homme d’addictions, ...

Ces actions permettent aux participants de prendre connaissance de leurs droits et leurs devoirs, de s’interroger sur leurs propres comportements et leur rôle de citoyen et d’identifier les lieux et personnes ressources qu’ils peuvent solliciter en cas de difficulté. Ainsi, ces actions favorisent l’insertion sociale et professionnelle des participants.

- auprès des parents et des familles :

Infodroits a développé différents outils permettant d'aborder la notion de « fonction parentale », que ce soit à destination uniquement des parents ou que ce soit à destination des parents et des enfants. L'objet de ces actions est de replacer et conforter chacun dans son rôle, à savoir les parents en tant que titulaires de l'autorité parentale et de toutes ses conséquences et les enfants en tant que sujets de droit. (mini-débats, mises en situations, jeux parents / enfants,…)

L'association Infodroits propose aussi des temps d'animation « parents-enfants », qui permettent d'aborder les droits et obligations et la place de chacun dans la famille, et ici aussi de conforter les parents dans leur rôle. Ces temps sont également proposés à l’occasion des temps de répit parental, notamment lors des Thé ou Café.

Les projets seront construits avec les partenaires, pour répondre au plus près aux attentes et besoins des habitants.

Les habitants des quartiers prioritaires peuvent être confrontés à des difficultés juridiques dans leur vie quotidienne, qui peuvent bloquer leurs démarches d'accès à l'emploi et leur pleine appropriation de leur

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 6

citoyenneté. Face à ces problématiques, il est nécessaire pour ces personnes d'avoir un service de proximité, dans un lieu identifié vers lequel elles se tourneront facilement.

De plus, la juriste de l'association est présente sur le quartier lors d'événements importants (forums sur l'emploi, thé ou Kfé, interventions auprès de structures partenaires, ...) ou pour des rencontres partenariales avec les différentes structures de ces territoires.

Cela fait maintenant plus de six ans que l’association intervient sur les quartiers de Dax, et la croissance des demandes d’interventions démontre leur intérêt pour les habitants.

En 2023, les interventions en collectif sur les quartiers prioritaires de Dax ont été nombreuses. Infodroits a proposé 32h d’ateliers auprès des habitants des QPV dans le cadre de co-financement, ce qui a permis à 74 personnes de recevoir des informations juridiques sur des notions importantes relatives à leurs droits et devoirs, dont 23h dans le cadre du financement ANCT et Grand Dax auprès de 55 personnes.

Ces ateliers ont eu lieu avec différents partenaires : Maison du Citoyen à l’occasion des Thé ou Kfé, l’US Dax Rugby lors des événements de Drop Insertion, la Résidence Habitat Jeunes…

Les autres actions menées dans les quartiers politiques de la ville ont pu l’être grâce aux financements de la CAF 40 REEAP.

Ce bilan positif est la raison pour laquelle l'Association Infodroits souhaite maintenir les partenariats existants et poursuivre ses actions au sein des quartiers politiques de la ville.

Pour 2024, en raison du renouvellement de la demande des partenaires, l’Association Infodroits souhaiterait mettre en place 40h d’actions sur les Quartiers politique de la ville du Grand Dax.

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.

Age : Tous âges

Sexe : Mixte

Territoire :

Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :

CA du Grand Dax

Le Gond

Le Sablar

Cuyès

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

Chaque juriste intervenant est un salarié de l’association dûment formé aux techniques d’entretien. Infodroits recrute au niveau MASTER et assure la formation initiale et continue de ses juristes.

Les juristes disposent d'un ordinateur personnel et d'un smartphone pour leurs recherches. Les permanences ont lieu dans des bureaux mis à disposition par les partenaires (espaces de proximité de la Maison du Citoyen, association Défis Services).

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié (hors emplois aidés ou mis à

disposition payante)l'action/projet

1 1

Adultes-Relais (AR)

Postes Fonjep

Autres emplois aidés

Volontaires ou stagiaires indemnisés

Personnel mis à disposition "payante"

Bénévoles

Volontaires en service civique

Personnel mis à disposition « gratuite »

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) :

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Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2024 au 31/12/2024

Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus

ÉVALUATION QUANTITATIVE:

- Nombre d'actions menées

- Nombre personnes présentes

- Nombre de thématiques abordées

ÉVALUATION QUALITATIVE :

- Evaluation anonyme remplie par les participants en fin d'action (pour les adultes)

- Qualité des échanges

- Retour des participants pendant ou après l'action

- Retours des structures partenaires

Précisions sur les bénéficiaires

Nombre total de bénéficiaires : 200

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

7. Budget5 du projet

Année 2024

CHARGES RESSOURCES

60 - Achats 670,00 €

Prestations de services 0,00 €

Achats matières et fournitures 519,00 €

Autres fournitures 151,00 €

61 - Service extérieurs 949,00 €

Locations 320,00 €

Entretien et réparation 431,00 €

Assurance 112,00 €

Documentation 86,00 €

62 - Autres services extérieurs 1 916,00 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 163,00

€

Publicité, publication 92,00 €

Déplacements, Missions 1 500,00 €

Services bancaires, autres 161,00 €

63 - Impôts et taxes 273,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 273,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel 7 018,00 €

Rémunération des personnels 5 632,00 €

Charges sociales 1 363,00 €

Autres charges de personnel 23,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 31,00 €

Autres charges de gestion courante 31,00 €

66 - Charges financières 9,00 €

Charges financières 9,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 11 750,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 3 570,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 3 570,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 500,00 €

40-MILDECA 1 500,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 650,00 €

40-INTERIEUR-DELINQ-RADICALISAT. (FIPD)

1 650,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 000,00 €

40-DILCRAH 1 000,00 €

Conseil-s Régional(aux) 1 000,00 €

NOUVELLE AQUITAINE (CONSEIL REGIONAL)

1 000,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 530,00 €

40-CA GRAND DAX 1 530,00 €

Commune(s) 0,00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 8

67 - Charges exceptionnelles 74,00 €

Charges exceptionnelles 74,00 €

68 - Dotation aux amortissements 810,00 €

Dotation aux amortissements 810,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler)

1 500,00 €

40-CAF 1 500,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 11 750,00 € Total des ressources 11 750,00 €

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur

l'honneur et tiennent lieu de justificatifs

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice

8. Informations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Demande n° 00264328 transmise le 18/01/2024 Page 9

Date de signature

de l'acte d'attribution

de la subvention

(arrêté, convention)

Année(s) pour

laquelle/

lesquelles la

subvention a

été attribuée

"Décision" européenne, "Règlement"

ou "régime d'aide", européen à

laquelle ou auquel il est fait référence,

le cas échéant, sur l'acte d'attribution

de la subvention

Autorité publique ayant

accordé la subvention

Montant

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024