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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 5 MDC Parentalite
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 5 MDC Parentalite)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser)..............................................................................................................................................................
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 214000887 00015
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
MAIRIE
COMMUNE DE DAX
RUE SAINT PIERRE
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : DUBOIS Prénom : Julien
Fonction : Maire
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : MAGESTE Prénom : Nadège
Fonction : Référente famille
Téléphone : 0524627088 Courriel : nadege.mageste@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE
Objectifs
- Valoriser et renforcer les compétences des parents et des enfants
- Favoriser le lien social et la mixité entre les familles et intergénérationnel
- Favoriser les échanges intra et inter-familial
- Sortir de l'isolement, rompre avec le quotidien
- Favoriser l'ouverture culturelle et l'esprit critique
Description
Le secteur famille de la Maison des Citoyens s'attache de part ses missions à soutenir la fonction parentale notamment des parents des QPV.
Pour ce faire la référente famille a recours a plusieurs typologie de support:
1. Les sorties familiales
L'inaccessibilité des activités de loisirs en famille est une des difficultés rencontrées par les habitants des
quartiers prioritaires. Pourtant, cela participe à l'ouverture au monde, à la confiance aux autres et à la possibilité de profiter de temps de loisirs partagés en dehors du cadre habituel du quartier dans lequel on vit.
Dans ce cadre, le secteur famille a construit une offre à destination des familles leur permettant de profiter
de sorties de loisirs qui auront, au préalable, été construites avec elles et pour elles.
Des sorties familiales sont proposées tout au long de l'année.
Afin de favoriser le lien social, les sorties en mini-bus seront privilégiées (16 à 24 places à chaque sortie)
et deux sorties en grand bus, proposées une en hiver pour se tourner vers une activité nordique et une l'été pour permettre aux familles d'accéder à une pratique de loisir type parc aquatique. Hors vacances scolaires, des sorties seront proposées notamment pour favoriser les liens intergénérationnels.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 5
2. LES TEMPS DE REPIT PARENTAL
Un programme d'animation et de sortie est proposé tout au long de l'année afin de favoriser la rencontre entre parents, de générer un temps ''pour soi'', de soutenir la fonction parentale mais aussi la place qu'être humain à part entière et enfin de favoriser un temps de loisirs et de pause.
Ces temps sont co-construit avec les parents grand-parents et se recentre essentiellement sur des animations sur site (atelier cuisine) ou au cinéma.
3. LA DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION DE PROJETS
Chaque année, un collectif de parents et grands-parents se réunit autour du projet de Noël. Ce projet se décline en plusieurs actions construite et pilotées par le collectifs. Réalisation d'un sac comprenant de nombreux cadeaux et kits créatifs à réaliser en famille distribué à l'ensemble des enfants scolarisés à Dax de la petite section au CM2, organisation d'un goûter de Noël ouvert à tous en cœur de ville, organisation d'un spectacle offert à tous à l'Atrium.
Ce projet mobilise ce collectif de parents essentiellement des QPV tout au long de l'année et permet une valorisation des compétences de chacun.
De plus, ce collectif va travailler sur de nouveaux projets notamment un autour du carnaval.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : Tous âges
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
DAX
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
mini bus- salles -fourniture de petit équipement-alimentation
1 référente famille, 3 médiateurs sociaux, 1 agent d'accueil et le support de la direction
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
2 0.8
Adultes-Relais (AR) 3 0.1 Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles 20 0.2 Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2024 au 31/12/2024
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
- satisfactions des publics
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 6
- nombres de sortie réalisées
- co-construction avec les parents
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 300
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2024
CHARGES RESSOURCES
60 - Achats 13 000,00 €
Prestations de services 8 000,00 €
Achats matières et fournitures 5 000,00 €
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs 2 000,00 €
Locations 2 000,00 €
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 0,00 €
62 - Autres services extérieurs 1 000,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €
Publicité, publication 1 000,00 €
Déplacements, Missions 0,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 32 851,00 €
Rémunération des personnels 27 840,00 € -
12000€ référente famille
- 11520€ médiateurs sociaux
-4320€ agent d'accueil
Charges sociales 5 011,00 €
Autres charges de personnel 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières
Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 0,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 48 851,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 7 000,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 7 000,00 €
Conseil-s Régional(aux) 0,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
3 000,00 €
40-CA GRAND DAX 3 000,00 €
Commune(s) 19 059,00 €
DAX (40100) 19 059,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler)
10 000,00 €
40-CAF 10 000,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
9 792,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265506 transmise le 19/01/2024 Page 7
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 48 851,00 € Total des ressources 48 851,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024