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Procès Verbal - DCM11 130722 Itinéraires cyclables Approbation PRO et plan de financement plan de relance REACT UE (1)
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM11 130722 Itinéraires cyclables Approbation PRO et plan de financement plan de relance REACT UE (1))
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Justice et droit,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 11-130722
Approbation du Plan de Financement de l'Aménagement des
itinéraires cyclables (première phase) - présentation et
validation de la phase PRO
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 juillet 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absenits : 04
Procurations : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le TREIZE JUILLET à
DIX-SEPT HEURE SIX MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1% adjointe - Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe — Joan DORO 4% adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7
adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère municipale
— Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline
CLAIN conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Mickaël PAYET conseiller municipal-
Victorien JUSTINE conseiller municipal — Marie
Émilie NALEM conseillère municipale — BOYER
Yannick conseiller municipal — Sylvie LEGER
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Jean Yves FAUSTIN 2" adjoint —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Sonia ALBUFFY — Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale à Mylène
MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Gina DALLEAU 5ère
adjointe — Sophie ARZAL conseillère municipale à
BOYER Yannick conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM11-130722-M-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022 Affaire 11-130722
Approbation du Plan de Financement de l'Aménagement des itinéraires cyclables (première phase) - présentation et validation de la phase PRO
La Région Réunion a initié en 2014 une démarche globale de réflexion autour de la pratique du vélo,
matérialisée par le Plan Régional Vélo. La commune s’est inscrite dans cette action en faisant inscrire quatre boucles :
- RN3 / Frémicourt/ Evan,
- RN3 / Frémicourt / Dureau et Fuschias / Eucalyptus,
- RN3 / Arums / Rempart / RD 55,
- RN3 / RD 55 / Hervé d'Hort.
Pour mémoire, les objectifs poursuivis dans le cadre de la réalisation de ce projet sont de :
- Sécuriser et d'encourager la pratique cyclable locale via l'aménagement de la RN3 à minima sur la
portion centrale de la commune.
- Proposer un itinéraire loisirs, accessible au plus grand nombre via le réseau viaire communal très
peu circulé tout en mettant en valeur le patrimoine naturel de La Plaine des Palmistes (Remparts, Forêt,
Goyaviers, Cascades..).
Pour cette opération, la commune a sollicité la SPL Maraina dans le cadre d’une convention de Maitrise
D'ouvrage Délégué pour la réalisation des études et travaux d'aménagement des itinéraires cyclables. Cette dernière accompagne la commune dans la réalisation du projet et les études sont réalisées par le groupement SAFEGE / Uni Vert Durable, Maître d'œuvre de l'opération.
EN AA
== Périmètre d'étude
= Variante
|__| Parcelles cadastrales
Routes
—— Route Nationale
Route Secondaire
—— Chemin
Périmètre du projet ||
Sources:
IGN.BD
ORTHO,2008
Au stade des études préliminaires, les quatre boucles représentaient un linéaife r
un coût d'investissement de 7 194 452.00 € HT. Vu le niveau nécessaire d'ilvoonsowmiens, 1 u cie prupuoé
de phaser l'opération et de prioriser notre intervention en fonction de la mañtrise foncière. Sur ce dernier point, la Collectivité a confié à la Safer le soin de mener les négociations avec les propriétaires riverains du projet.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM11-130722-M-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022 Le programme des travaux de la première tranche est le suivant :
- Aménagement rue Frémicourt, de Fuchsias à la rue Bernard GINET : Réalisation d'une bande cyclable dans le sens montant,
- Aménagement rue Fuchsias : réalisation d'une zone de partage dans la partie haute et une bande cyclable sens montant sur le reste du linéaire,
- Aménagement rue Eucalyptus : Réalisation d'une voie verte et d’un espace vert au niveau du TPC actuel.
psg ON Re Plan de situation - Aménagement des itinéraires cyclables direst à Ÿ KE ms ps
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Le coût de l'opération est de : 1 211 074,42 € HT pour 2 438 mètres.
A ce jour, les études sont au stade Projet. Ci-après les coupes types sur voiries (page suivante) :
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Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022 ar
Rue des Eucalyptus me
Stancnnenent
Rite
COMMUHE DE LA PLAINE DES PALMISTES Rue des Eucalyptus
FROQ Profil en travers type
. Inace A Far n° 59 Maitrise d'oeuvre _— | sus |
relative à l'aménagement des itinéraires cyclables | Ecnere :150 | Jaees 2925 | Sur la commune de la Plaine des Palmistes
es Rue Frémicourt
A
Etat actuel
Etat futur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES BE icoud
PRO Profil en travers type
Maitrise d'oeuvre { inde A | pran n° 9CS |
relative à l'aménagement des itinéraires cyclables | ES | Te | sur la commune de Ia Plaine des Palmistes
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter à ce stade, le financement des travaux et des études de
maftrise d'œuvre (conception et réalisation) qui sont évalués à 1 640 777.86 € HT pour la partie éligible au SE oo financement de l'Union Européenne au titre du dispositif de plan de relk e
financement proposé est détaillé en page suivante.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM11-130722-M-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022 PLAN DE FINANCEMENT
Union Autres
ze ï Montant HT des Européenne | Coût total TIC dépenses (REACT co-financeurs* Commune
UE/FEDER) | HT HT
Dépenses totales | 2034177.60€| 187481806€| 1476700.07€ 398 117.99 €
Dépenses éligibles 1640777.86€| 1476700.07 € 164 077.79 €
Taux d'intervention
sur les dépenses 100,00% 90,00 % 10,00 %
éligibles
*Dont TVA 159 359.54 €
L'opération de travaux sera réceptionnée en août 2023, pour permettre la transmission des pièces justificatives
afin d'obtenir le solde de la subvention. Dans le cas où ces travaux ne pouvaient s'achever avant le 31
décembre 2023, la commune s'engage à financer la totalité de l'investissement par un autre biais (Etat,
Région, Département, recours à l'emprunt). Il pourra lui être demandé de rembourser la totalité des acomptes
déjà versés.
Pour toutes les opérations de communication relatives à ces travaux, les supporis devront obligatoirement
intégrer différents logos dans les formes prévues ci-après :
Financeur/Partenaire Logo à ufiliser
Union européenne
l'Europe
Région Réunion
avec le FÉDER
Région Réunion
REGION REUNION
Des prescriptions particulières sont à intégrer en termes de communication au sein des locaux de l'Hôtel de
Ville sur l'opération, sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune et dans les médias. Le descriptif
du projet, sa finalité, ses résultats et le niveau de soutien de l’Union européenne seront explicités.
Pendant les travaux, un panneau d'affichage mentionnera obligatoirement le nom de l'opération et son objectif
principal. Le panneau comportera le logo présenté en amont. En fin de travaux, une plaque ou un panneau
d'affichage permanent sera visible et reprendra les mêmes inscriptions quete-parmeatr-d'affichace-nosé
pendant les travaux.
fin A
I Un plan de communication spécifique est prévu autour de la mobilisation dé-ees-erédits-etropéens-atin-de S,
contribuer au développement de la commune de La Plaine des Palmistes, dans le respect des références
réglementaires pour les obligations de publicité sur l'intervention de l'Union européenne en région.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM11-130722-M-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3
absientions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean-Yves VACHER),
- RAPPORTE la délibération N° 03-300322,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- PREND acte du rappel de la validation de la phase PRO
- VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 398 117.99 € HT et 159 359.54 € au
titre de la TVA en tant que maître d'ouvrage de l'opération,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention FEDER/REACT-UE, au titre de la fiche action 10.3.3
« Aménagements en faveur des modes doux », pour un montant prévisionnel de 1 476 700,07 €,
ENGAGE la commune à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues ei celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant),
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM11-130722-M-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022