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Séance - 71 d1523541070546
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 71 d1523541070546)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/22
Constitution d'un fonds de roulement pour la Caisse des écoles de Vénissieux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 04/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 22
Constitution d’un fonds de roulement pour la Caisse des écoles de Vénissieux
Direction Ressources Financières
Madame, Monsieur,
La Caisse des écoles de Vénissieux est un établissement public qui est entièrement dédié à la gestion du programme de réussite éducative (PRE), mission déléguée et majoritairement financée par l'Etat. Depuis plusieurs années, l'Etat verse son financement (270 000€ pour 2018) courant juin et non pas par acompte, ce qui occasionne des besoins de trésorerie sur le 1er trimestre de chaque année pour honorer les dépenses de personnel rattachées à la Caisse des écoles.
Pour assurer ces dépenses, la Caisse a eu recours à des prêts de trésorerie de court terme auprès d’établissements de crédit. Or, compte tenu de la nature de ces contrats devenus insuffisamment rentables pour les banques, aucun établissement de crédit ne propose aujourd’hui d’offre à la Caisse des écoles.
Cela a conduit le Conseil municipal à octroyer, par délibération du 15 mai 2017, une avance de trésorerie à titre gratuit, remboursée à la Ville après perception de la subvention de l’Etat.
Cependant, la réglementation ne permet pas de réitérer ce dispositif car une avance de trésorerie de la part d’une collectivité ne peut être qu’exceptionnelle.
Aussi, pour permettre à la Caisse des écoles d'honorer ses dépenses sur le 1er semestre de chaque année, et tel que le préconisent les services du Trésor, il est proposé d'attribuer à l'établissement une subvention exceptionnelle de 60 000€ dont le seul objectif est de constituer le fonds de roulement nécessaire au paiement des dépenses obligatoires de l’établissement.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 12 mars 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Attribuer à la Caisse des écoles une subvention de 60 000€
- Dire que la dépense sera imputée au compte 657361, sur une ligne de crédit distincte de la subvention municipale affectée au financement des actions de l'établissement au titre du PRE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2