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Séance - 13 d1307627916196 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 13 d1307627916196)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010

N° 13 Objet de la délibération : Relevé provisoire des résultats d’exploitation – Année 2010 – Régie Autonome de la Restauration scolaire et sociale.

Date de la convocation : 07/12/2010

Compte rendu affiché le : 15/12/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 38

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10

Relevé provisoire des résultats

d’exploitation – Année 2010 – Régie

Autonome de la Restauration scolaire

et sociale

N° 13

Direction Ressources Financières

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le budget primitif de fonctionnement 2010 de la régie a été voté par chapitre par délibération du 29 mars 2010 pour un montant de 3.438.662 € en dépenses et en recettes. Le budget supplémentaire voté le 21 juin 2010 pour un montant de 217.848,89 € porte à 3.656.510,89€ le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement.

Le résultat provisoire d’exploitation au 30 juin 2010 est le suivant :

L’arrêté des dépenses de la trésorerie s’élève à 1.132.118,63 €

L’arrêté des recettes de la trésorerie s’élève à 1.651.448,20 €

Les sommes mandatées sont conformes à la balance arrêtée et validée le 30 juin 2010 par l’agent comptable du trésor et se répartissent de la façon suivante :

EN DEPENSES

Chapitre Montants en € 011 Charges à caractère général 498.329,80 012 Charges de personnel et frais assimilés 630.911,32 014 Atténuation de produits 2.670,58 67 Charges exceptionnelles 206,93 Sous-total 1.132.118,63

EN RECETTES

Chapitre Montants en € 13 Atténuation de charges 609,75 70 Ventes de produits finis et intermédiaires 819.460,38 74 Subventions d’exploitations 831.279,48 77 Produits sur exercice antérieur 98,59 Sous-total 1.651.448,20Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3

Vous trouverez en annexe, les tableaux des dépenses et recettes au 30/06/2010 :

- les dépenses mandatées et engagées sur la période représentent 51,15 % du budget total. - les recettes mandatées et engagées représentent 47,93 % du budget total.

Il est à noter :

I- L’activité de la régie de restauration est plus importante sur le premier semestre que sur le second qui ne comporte que 4 mois d’activité pleine.

II- La subvention de la Ville pour un montant de 830.725 € (6/12 du montant total) a été mandatée au 30/06/2010.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 22/11/10,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

Prendre acte du présent relevé provisoire d’exploitation arrêté au 30 juin 2010 de la régie autonome qui s’établit :

- en dépenses à 1.132.118,63 €

- en recettes à 1.651.448,20 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINREGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION

SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

Relevé Provisoire d’exploitation

du 1er janvier au 30 juin 20101

REGIE AUTONOME DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

RELEVE PROVISOIRE D’EXPLOITATION

DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010

SOMMAIRE

I. Balance Dépenses / Recettes

I.1 - Résultat provisoire d’exploitation

I.2 –Dépenses

I.3 –Recettes

II. Repas commandés/consommés et prix de revient

II.1 – Effectifs et repas commandés

II.2 – Prix de revient au 30 juin 2010

ANNEXES

Annexe 1 : tableau des dépenses

Annexe 2 : tableau des recettes2

I - BALANCE arrêtée au 30 juin 2010 par la Trésorerie de Vénissieux _______________

I.1–Résultat provisoire d’exploitation

L’arrêté des dépenses de la trésorerie s’élève à 1 132 118 ,63 €

L’arrêté des recettes de la trésorerie s’élève à 1 651 448,20 €.

Remarque générale : les dépenses et recettes arrêtées au 30/06/10 à la trésorerie ne sont pas les montants réels correspondants à la période, aussi afin de pouvoir analyser l’activité sur cette dernière, nous prendrons en compte dans le présent rapport l’ensemble des dépenses et recettes qui s’y rattachent. Les recettes sont supérieures à l’année 2009 car une partie de la subvention de la ville a été versée (830725€)

I.2 – Dépenses (Annexe 1)

Elles correspondent aux dépenses mandatées à la trésorerie à la date du 30 juin auxquelles s’ajoutent les dépenses en instance de traitement à la trésorerie. Les dépenses réelles engagées sur cette période sont de

1 870 340,12 € soit 51,15 % du budget primitif de 3 438 662 € et du budget supplémentaire d’un montant de 217 848.89 €, soit un budget global autorisé de 3 656 510.89 €. Le budget supplémentaire a été voté lors de la séance du conseil municipal du 21/06/2010 . Il prend en compte le résultat de clôture de 2009 à hauteur de 217 848.89 € et le réaffecte en charges d’exploitation pour l’exercice 2010 pour 130 650 €, le solde soit 87 198.89 € est reversé à la collectivité de rattachement. Nous trouvons ce reversement en charge exceptionnelle au compte 672.

601 Achats alimentaires : 55,20 % du budget réalisé (55.93 % en 2009) Les achats alimentaires sont proportionnels au nombre de convives.

012 Charges du personnel : 48,81 % du budget réalisé (48.09 % en 2009) Le réajustement de 110 000 € sur l’article comptable 6215 a été rendu possible par l’excédent comptable attendu pour l’exercice 2009.

6215 personnel affecté par la collectivité de rattachement : 50.20 % du budget réalisé (48.94 % en 2009)

Les charges de personnel sont de 970 567,34 €. Il s’agit du personnel affecté sur la mission de restauration scolaire (service, fabrication, administration) . La ville de Vénissieux facture les heures réellement effectuées par ce personnel.

6411 Charges de personnel Régie : 42,76 % du budget réalisé (44,48 % en 2009) Les salaires bruts s’élèvent à 103 639,28 €. Le pourcentage réalisé inférieur à 50 % s’explique par le paiement des 10/12 du 13ème mois réglés en novembre ainsi que la maladie d’un agent du 20/01 au 30/07/2010 (Indemnités journalières de sécurité sociale et de la complémentaire prévoyance sont déduites du salaire brut)3

I.3 –Recettes : (Annexe 2)

Elles correspondent aux recettes émises à la trésorerie à la date du 30 juin auxquelles il faut rajouter les recettes en attente de traitement à la trésorerie. Les recettes réelles réalisées sur cette période sont de

1 752 664,55 € soit 47,93 % du budget primitif de 3438 662€ auxquelles s’ajoute l’excédent 2009 de

217 848.89 € reporté au budget supplémentaire ; soit un total de 3 656 510,89 €.

70-Ventes de produits finis

Les ventes arrêtées au 30 juin (titres émis à cette date) par la trésorerie s’élèvent à 819 460,38 €. Pour la période, il reste à émettre des factures pour un montant de 91 338,03 € soit une recette réelle de

910 798,41 €.

La Régie a réalisé au 30 juin 52,22 % des ventes qu’elle avait budgétisées (52,55 % en 2009).

74 -Subventions

La subvention ville arrêtée au 30 juin s’élève à 830 725 €, elle correspond à 6/12 du montant voté par la ville.

En ce qui concerne ONILAIT, la subvention au 30/06/2010 correspond à 69.55% du budget primitif

II – Effectifs et repas commandés et prix de revient

II.1- Effectifs et repas commandés

Le tableau ci-dessous établit la comparaison sur 6 mois de l’année 2002 à 2010. En 2003 nous avons eu une baisse d’effectifs liée aux mouvements sociaux.

En comparant le 1er semestre 2009 et 2010 On constate une augmentation de6.8 % sur la moyenne jour des repas scolaires et de 3.70 % des repas sociaux.

Années 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 % 2009/2010

Jours scolaires 85 85 88 83 87 85 80 79 79 Scolaires 187 537 164 642 191 134 186 928 206 117 206 111 199 524 202 094 215821 Moyenne/jour 2 206 1 937 2 172 2 199 2 369 2 425 2 494 2 558 2732 + 6.8 Sociaux 35 946 33 681 37 539 37 712 37 283 37 911 38 497 40 170 41656 + 3.7 Totaux 223 483 198 323 230 677 224 640 243 400 244 022 238 021 242 264 257477

II.2 - Prix de revient au 30 juin 2010

Le prix de revient alimentaire est calculé mensuellement en tenant compte des achats, de la variation de stocks et du nombre de convives. Un coût moyen pondéré est calculé sur l’année.

Ce prix de revient moyen pour les 6 premiers mois de l’année est de 1.91 € (1,91 € en 2009) avec un coût repas budgétisé à 2.06 €. Il n’intègre pas l’achat du lait destiné aux écoles maternelles ainsi que les produits alimentaires servant à la confection des repas commandés dans le cadre des manifestations organisées par la ville.

Nous constatons que le prix de revient semestriel est égal à celui de 2009. Les dépenses sont maîtrisées.REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

5 RUE Jean Moulin -69200 Vénissieux-

ANNEXE 1

DEPENSES 640.460,77 € 570.118,23 €

N° Compte Libellés Budget primitif 2010 BS Budget autorisé 2010 (A)

Balance au

30/06

(B)

Reste à

engager

(A)+(B)

Dépenses

réelles

Reste à réaliser

Budget

réalisé en

%

011 Charges à caractère général 1.194.929 € 15.650 € 1.210.579,00 € 498.329,80 € 142.130,97 € 640.460,77 € 570.118,23 € 52,91%

601 Achats Alimentaires 947.531 € 947.531,00 € 419.223,86 € 103.845,79 € 523.069,65 € 424.461,35 € 55,20%

6021 Consommables 40.000 € 40.000,00 € 11.047,39 € 5.237,85 € 16.285,24 € 23.714,76 € 40,71%

60222 Produits entretien 30.000 € 2.000 € 32.000,00 € 14.670,94 € 3.878,19 € 18.549,13 € 13.450,87 € 57,97%

60223 Fournitures cuisine 7.000 € 7.000,00 € 2.491,93 € 3.662,67 € 6.154,60 € 845,40 € 87,92%

6026 Emballages Cond. 56.000 € 56.000,00 € 21.740,95 € 8.020,97 € 29.761,92 € 26.238,08 € 53,15%

6032 Variation stocks autres approv. 6.000 € 6.000,00 € 0,00 € 6.000,00 € 0,00%

6063 Fournit. entretien/petit mat. 3.700 € 500 € 4.200,00 € 1.869,40 € 460,15 € 2.329,55 € 1.870,45 € 55,47%

6064 Fournit.Administ. 5.000 € 5.000,00 € 1.052,66 € 767,09 € 1.819,75 € 3.180,25 € 36,40%

6068 Autres mat. Et fournitures 12.000 € 12.000,00 € 3.719,65 € 3.170,77 € 6.890,42 € 5.109,58 € 57,42%

611 Sous traitance 22.500 € 2.000 € 24.500,00 € 4.248,43 € 3.851,76 € 8.100,19 € 16.399,81 € 33,06%

6122 Crédit-bail mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6132 Locations immobilière 1.500 € 1.500,00 € 0,00 € 1.500,00 € 0,00%

6135 Locations mobilière 28.668 € 4.000 € 32.668,00 € 6.553,00 € 3.010,28 € 9.563,28 € 23.104,72 € 29,27%

61558 Entretien, réparation 600 € 600,00 € 261,92 € 0,00 € 261,92 € 338,08 € 43,65%

6156 Maintenance 6.000 € 300 € 6.300,00 € 2.581,97 € 268,93 € 2.850,90 € 3.449,10 € 45,25%

6161 Multirisques 5.650 € 150 € 5.800,00 € 5.599,86 € 201,65 € 5.801,51 € -1,51 € 100,03%

6168 Autres 350 € 350,00 € 0,00 € 350,00 € 0,00%

617 Etude et recherche 1.700 € 1.700,00 € 0,00 € 1.700,00 € 0,00%

618 Divers (documentation,abts) 2.000 € 200 € 2.200,00 € 673,63 € 673,63 € 1.526,37 € 30,62%

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 660 € 660,00 € 660,00 € 660,00 € 0,00 € 100,00%

6226 Honoraires 1.000 € 1.000,00 € 0,00 € 1.000,00 € 0,00%

6227 Frais d'actes et contentieux 0,00 € 0,00 €

6231 Annonces et insertions 1.870 € 1.870,00 € 5.258,00 € 5.258,00 € -3.388,00 € 281,18%

6233 Foires et expositions (salon) 10.000 € 5.000 € 15.000,00 € 0,00 € 15.000,00 € 0,00%

6237 Publications 0,00 € 0,00 €

6238 Divers 0,00 € 0,00 €

6251 Voyages et déplacements 3.600 € 3.600,00 € 1.390,62 € 377,33 € 1.767,95 € 1.832,05 € 49,11%

6256 Missions 100 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00%

6261 Frais postaux 1.100 € 1.100,00 € 187,49 € 119,54 € 307,03 € 792,97 € 27,91%

6262 Frais Télécom 300 € 300,00 € 46,35 € 0,00 € 46,35 € 253,65 € 15,45%

627 Frais bancaires et assimilés 700 € 700,00 € 309,75 € 0,00 € 309,75 € 390,25 € 44,25%

6283 Frais de nettoyage des locaux 900 € 900,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00%

012 Charges de personnel et frais assimilés 2.209.233 € 110.000 € 2.319.233,00 € 630.911,32 € 501.069,15 € 1.131.980,47 € 1.187.252,53 € 48,81%

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1.823.288 € 110.000 € 1.933.288,00 € 488.686,01 € 481.881,33 € 970.567,34 € 962.720,66 € 50,20%

6218 Autre personnel extérieur au service 6.000 € 6.000,00 € 0,00 € 6.000,00 € 0,00%

6333 Part.Formation prof. 2.545 € 2.545,00 € 726,48 € 0,00 € 726,48 € 1.818,52 € 28,55%

6334 Effort construction 0,00 € 0,00 €

6411 Salaires et appointements 242.356 € 242.356,00 € 95.402,49 € 8.236,79 € 103.639,28 € 138.716,72 € 42,76%

6413 Primes diverses 930 € 930,00 € 0,00 € 930,00 € 0,00%

6414 Indemnités et avant. Divers 0,00 € 0,00 €

6451 URSSAF 94.053 € 94.053,00 € 31.653,00 € 6.588,00 € 38.241,00 € 55.812,00 € 40,66%

6452 Cotisations Mutuelles 2.561 € 2.561,00 € 582,03 € 582,03 € 1.164,06 € 1.396,94 € 45,45%

6453 Cotisations retraite 9.917 € 9.917,00 € 3.287,27 € 656,00 € 3.943,27 € 5.973,73 € 39,76%

6454 Cotisations ASSEDIC 10.542 € 10.542,00 € 3.777,00 € 783,00 € 4.560,00 € 5.982,00 € 43,26%

6458 Cotisations autres organismes sociaux 11.409 € 11.409,00 € 2.451,86 € 2.342,00 € 4.793,86 € 6.615,14 € 42,02%

6472 Comité d'entreprise 5.332 € 5.332,00 € 4.266,00 € 0,00 € 4.266,00 € 1.066,00 € 80,01%

6475 Méd. Travail/Pharmacie 300 € 300,00 € 79,18 € 0,00 € 79,18 € 220,82 € 26,39%

648 Autres charges Pers. 0,00 € 0,00 €

014 Atténuation de produits 17.000 € 0 € 17.000,00 € 2.670,58 € 1.758,57 € 4.429,15 € 12.570,85 € 26,05%

7091 Remboursements tickets repas 17.000 € 17.000,00 € 2.670,58 € 1.758,57 € 4.429,15 € 12.570,85 € 26,05%

042 opération d'ordre de transfert entre section 11.000 € 0 € 11.000,00 € 0,00 € 11.000,00 €

6031 Variation stocks alimentaires 11.000 € 11.000,00 € 11.000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 6.000 € 5.000 € 11.000,00 € 0,00 € 6.063,91 € 6.063,91 € 4.936,09 € 55,13%

654 Perte sur créances irrecouvrables 6.000 € 5.000 € 11.000,00 € 6.063,91 € 6.063,91 € 4.936,09 € 55,13%

658 Charges div.gest.courante 0,00 €

3.438.162 € 130.650 € 3.568.812,00 € 1.131.911,70 € 651.022,60 € 1.782.934,30 € 1.785.877,70 € 49,96%

1.131.911,70 € 651.022,60 €

67 Charges exceptionnelles 500 € 87.198,89 € 87.698,89 € 206,93 € 87.198,89 € 87.405,82 € 293,07 € 99,67%

6710 Charges exploit. Exceptionnelles 0,00 €

6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 €

6718 Autres charges Exceptionnelles 0,00 €

672 Reversement de l'excédent à la collectivité 87.198,89 € 87.198,89 € 87.198,89 € 87.198,89 € 0,00 € 100,00%

6722 Charges exploit. Sur exercice antérieur 0,00 €

673 Titres exploit. Sur exercice antérieur 500 € 500,00 € 206,93 € 0,00 € 206,93 € 293,07 € 41,39%

678 Autres charges Exceptionnelles 0,00 €

TOTAL DEPENSES 3.438.662 € 217.848,89 € 3.656.510,89 € 1.132.118,63 € 738.221,49 € 1.870.340,12 € 1.786.170,77 € 51,15%

#REF! 1.870.340,12 €

RELEVE 6 mois 2010REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

5 rue Jean Moulin -69200 Vénissieux-

ANNEXE 2

RECETTES

N° Compte Libellés Budget primitif 2010 BS Budget autorisé 2010 (A) Balance au

30/06

TRESORERIE

(B) en attente

Trésorerie

(A)+(B)

Recettes

réelles

Reste à réaliser

Budget

réalisé en

%

002 Excédent de fonctionnement reporté 217.848,89 € 217.848,89 € 217.848,89 €

013 Atténuation de charges 7.000 € 0,00 € 7.000,00 € 609,75 € 0,00 € 609,75 € 6.390,25 € 8,71%

6032 Variations stocks autres approv, 7.000 € 7.000,00 € 0,00 € 0,00%

6419 Remboursements sur rémunération du personnel 0,00 € 609,75 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 11.000 € 0,00 € 11.000,00 € 11.000,00 € 0,00%

6031 Variations stocks alimentaires 11.000 € 11.000,00 € 11.000,00 € 0,00%

70Ventes de produits fabriqués et prestations de service 1.744.212 € 1.744.212,00 € 819.460,38 € 91.338,03 € 910.798,41 € 833.413,59 € 52,22%

701 1.152.922,00 € 5.423,60 € 6.268,13 €

7011 0,00 € 574.095,71 € 32.951,17 €

7012 Vente de produits sociaux 443.045 € 443.045,00 € 193.252,57 € 36.869,46 € 230.122,03 € 212.922,97 € 51,94%

7013 Vente repas personnel 63.849 € 63.849,00 € 26.926,50 € 6.298,80 € 33.225,30 € 30.623,70 € 52,04%

7014 Vente Repas ou buffets commandés 80.000 € 80.000,00 € 19.762,00 € 7.173,00 € 26.935,00 € 53.065,00 € 33,67%

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel (AN) 4.396 € 4.396,00 € 1.777,47 € 1.777,47 € 2.618,53 € 40,43%

74 Subventions d'exploitation 1.676.450 € 1.676.450,00 € 831.279,48 € 9.878,32 € 841.157,80 € 835.292,20 € 50,17%

7401 Subvention ville de Vénissieux 1.661.450 € 1.661.450,00 € 830.725,00 € 830.725,00 € 830.725,00 € 50,00%

7402 Subvention ONILAIT * 15.000 € 15.000,00 € 554,48 € 9.878,32 € 10.432,80 € 4.567,20 € 69,55%

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 98,59 € 0,00 € 98,59 € -98,59 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 € 98,59 € 98,59 € -98,59 €

773 Produits sur exercice anterieur 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES 3.438.662 € 217.848,89 € 3.656.510,89 € 1.651.448,20 € 101.216,35 € 1.752.664,55 € 1.903.846,34 € 47,93%

819.460,38 €

831.279,48 €

1.152.922 € 618.738,61 € 534.183,39 € 53,67%

RELEVE 6 mois 2010

Compte 701.. À la trésorerie au 30/06/2010 :

Compte 74.. À la trésorerie au 30/06/2010 :

Ventes de produits finis et intermédiaires