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Acte - 23108 autorisation de depot d'un permis de demolir rue du grand puchaud ZAC du Golf
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23108 autorisation de depot d'un permis de demolir rue du grand puchaud ZAC du Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du on
LIRESSU IRE Conseil Municipal Et La ville qua ese de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 19 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 13 juin 2023.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU [Pascal GABILY Pierre MORIN .
Philippe BARON Sandra CAILTON Etienne HUCAULT U Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY __ Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Jamel CHENIOUR Emmanuelle MENARD _ Anne ROUX :
Bruno BODIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN :
Philippe ROBIN - Constance MACKOW - Stéphanie FILLON -
pouvoir à Marie JARRY pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD
Sandrine DELUGEAU POLvOIr à Florence BAZZOLI OUOIT à Bruno COTHOUIS
Secrétaire de séance: Nathalie MOREAU, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
|Autorisation de dépôt d'un permis de démolir - rue du Grand Puchaud (ZAC du Golf) |
Dans le cadre de la vente d’un terrain, situé Rue du Grand Puchaud (ZAC du golf) à Bressuire, à la société CDJM Promotion : il a été convenu que le terrain serait nu. La démolition d'une ancienne grange présente sur le site est donc nécessaire. Ce bâtiment est à l'heure actuelle inutilisé, complètement envahi par la végétation et en train de se détériorer.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déposer le permis de démolir
correspondant et à signer tout acte relatif à ce projet
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
at
elle MENARD Nathalie MOREAU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis em eee Ÿ Q JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_108-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023