Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 21052025
Procès Verbal - proces verbal 16122024
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 12 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal novembre 2021
Procès Verbal - proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Numérique, Logement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
novembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nornbre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 3
Convocation
adressée
le 26/11/2020
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 07/12/2020
L'an
deux
mille
vingt
le trente
du
mois
de
novembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Cédric
DESTRIBATS,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Virginie
JOCOU, Didier
JUILLET,
Annie
LAGRENADE,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER.
Absents
: Anne-Marie
JOCOU
{procuration
à
Annie
LAGRENADE),
Gaëlle
REISDORFFER
(procuration
à
Virginie
JOCOU),
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à
Philippe
DELGUE).
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELGUE
1/Règlement
intérieur
L'article
E2121-8
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
stipule
qu'à
partir
du
01/03/2020,
le règlement
intérieur
devient
obligatoire
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus.
L'adoption
d’un
règlement
intérieur
relève
des
attributions
du
Conseil
Municipal
et
à vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Il'est
adopté
par
délibération
sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
de
règlement
faite
par
Mme
Le
Maire,
décide
à
l’unanimité :
-_
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
2]
Electrification
rurale
— Programme
« Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2020.
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°
20TE083.
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à la Voirie
— Réseaux
- Développement
Economique
et Agriculture
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a été
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder à
l'étude
des
travaux
de
: Génie
civil
Orange
lié au
Renforcement
du
poste
P.8
« CHISTERA
»
lié au
PC
lotissement
Alorra.
M.
le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
SN
COPELEC.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
« Génie
civil
Communications
Electroniques
Option
À
2020
».
M.
David
LARREGUY
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
M.
David
LARREGUY
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
et
charge
le
Syndicat
d’Energie
de
l'exécution
des
travaux
-_
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
de
dépenses
à
réaliser
se
décomposant
comme
suit
:
+ __
Montant
des
travaux
TTC
6195.65
€
e
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
619.56
€
e
Frais
de
gestion
du
SDEPA
258.15
€
TOTAL
7073.36
€
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
+
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
6815.21€
e
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
Sur
fonds
libres)
258.15
€
TOTAL
7 073.36
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
«
Fonds
libres
»,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
- _
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
3/
Electrification
rurale
—
Programme
«
FACE
AB
(extension
souterraine)
2020
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°20EX070
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à
la Voirie
—
Réseaux
- Développement
Economique
et Agriculture
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Extension
BT
alimentation
propriétés
LECLERCQ
Jérôme
et
MIRANDE
David
/
MEZIANE
Anaïs.
M.
Le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
GROUPEMENT
ALLEZ
et
CIE
—
LACIS.
M.
David
LARREGUY
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
«
FACE
AB
{Extension
souterraine)
2020
»
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux. OUI
l'exposé
de
M.
David
LARREGUY
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-__
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
et
charge
le
Syndicat
d’Energie
de
l’exécution
des
travaux
-
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
de
dépenses
à
réaliser
se
décomposant
comme
suit
:
+
_
Montant
des
travaux
TTC
16
485.50
€
e
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
1648.55
€
e
Frais
de
gestion
du
SDEPA
686.90
€
TOTAL
18
820.95
€
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
FACE
12
089.37
€
e
TVA
préfinancée
par
SDEPA
3 022.34
€
*
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le
Syndicat
3
022.34
€
e
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
Sur
fonds
libres)
686.90
€
TOTAL
18
820.95
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus
si la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
«
Fonds
libres
»,
le SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
- _
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
4/
Déplacement
d’une
portion
de
la voie
communale
n°10
dite
Donamartinia
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à la Voirie
— Réseaux
- Développement
Economique
et Agriculture
informe
le Conseil
Municipal
que
le déplacement
de
la voie
communale
n°10
dite
Donamartinia
a été
effectuée
il
y
a
de
nombreuses
années.
L'ancienne
emprise
dont
la
Commune
n’a
plus
l'utilité
lui
appartient
toujours. Il propose
au
Conseil
Municipal
de
la
déclasser
et
de
l’aliéner
au
profit
du
propriétaire
riverain
après
l’accomplissement
de
l'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
M.
David
LARREGUY,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
du
principe
du
déplacement
d’une
portion
de
la
voie
communale
n°
10
dite
Donamartinia,
du
déclassement
et
de
l’aliénation
de
l’ancienne
emprise
au
profit
du
propriétaire
riverain
- _
CHARGE
Mme
Le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération 5/
Rétrocession
à
la commune
d’une
concession
perpétuelle
M.
David
ETCHECHURRY
Adjoint
aux
bâtiments
et
équipements
communaux
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
acte
en
date
du
10
mars
2020,
les
consorts
TELLECHEA
ont
acquis
dans
le
cimetière
Ariolia
de
la Commune
une
concession
trentenaire
au
prix
de
300.00
€ et un
caveau
de
4
places
au
prix
de
2
270.00
€
HT
soit
2
724.00
€ TTC.
Comme
ils viennent
d'acheter
en
date
du
15
septembre
2020,
un
caveau
6
places
dans
le
cimetière
Ariolia
avec
une
concession
trentenaire
au
prix
de
450.00
£,
ils souhaitent
rétrocéder
la
concession
et
le caveau
4
places
à la Commune,
étant
précisé
qu'elle
est
vide
de
toute
sépulture.
Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
concession
trentenaire
acquise
par
les
époux
TELLECHEA
en
2020
ainsi
que
le
caveau
4
places
-
DECIDE
de
rembourser
aux
épaux
TELLECHEA
la somme
de
2 724.00
€
pour
le caveau
4
places
et
300.00
€
pour
la concession
trentenaire.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à passer
l'acte
de
rétrocession
6/
Prêt
à usage
pour
la mise
à disposition
d’une
partie
d’une
parcelle
communale
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à
la Voirie
—
Réseaux
- Développement
Economique
et Agriculture
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
ELHUYAR
Pascal
sollicite
la
commune
pour
l'installation
d’un
parc
de
contention
pour
bovins
en
cas
de
débordement
des
eaux
sur
les
parcelles
lui
appartenant
sises
au
quartier
du
bois.
5m2
issus
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°61
seraient
mis
à
disposition
de
M.
ELHUYAR
Pascal
à
titre
gratuit.
Un
prêt
à
usage
devra
être
passé
entre
la Commune
et
M.
ELHUYAR
Pascal
pour
concrétiser
cette
mise
à
disposition. Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'APPROUVER
les
termes
de
ce
prêt
à
usage
tel
qu'il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération. - D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
le
signer
7/
Rapport
annuel
2019
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
présenté
par
la
CAPB
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à la Voirie
- Réseaux
- Développement
Economique
et Agriculture
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
sa
compétence
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
dans
les
2
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
qu’il
aura
reçue
de
cette
Intercommunalité.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
communication
de
ce
rapport. 8/
: Inscription
coupes
à
assoir
en
2021
en
forêt
communale
et
mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage M.
Patrick
ELIZAGOYEN
Adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
—
forêts
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts,
l'Office
National
des
Forêts
est tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
communes,
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
l’état
d'assiette
des
coupes
de
l’année
2021
présenté
ci-après
- _
DEMANDE
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites
Synthèse
des
propositions
ONF
Mode
de
mobilisation
UG
Surface
(ha) |
Propositions
Vente
Affouage
Vente
ONF
en
totalité
entotalité
|
puis
affouage
5_P
0,68
Report
5_R
1,09
Report
2_A
1,18
Report
21
0,68
Report
2_P
0,99
Report
8_P
1,34
Suppression
18_A
1,02
Inscription
x
18_P
1
Inscription
x
26_A
2,16
Inscription
x
26_P
1,86
Inscription
x
2_R
1,63
Report
31_Z
1,85
Suppression
FC
BRISCOUS
32)
1,47
Inscription
x
3_J
0,44
Report
3 P
3,09
Report
3_R
0,99
Report
4_A
1,68
Report
4_P
2,9
Report
5_A
1,4
Report
9_A
0,57
Suppression
9_R
2,51
Suppression
11_R
1,01
Report
8_A
2,16
Suppression
10_J2
0,29
Suppression
12_R
1,04
Report Les
bois
d'affouage,
houppiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage
seront
délivrés
sur
pied.
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
des
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
blocs
et
sur
pied
:
-_
Patrick ELIZAGOYEN
-_
Philippe DELGUE
-
Agnès
ETCHEBARNE
Conformément
aux
article
L241-15
et
L241-16
du
Code
Forestier,
le Conseil
Municipal
:
-
_
FXE
le
mode
de
partage
par
feu
(par
foyer)
-
FIXE
les
délais
d'abattage
et
de
vidange
au
30
septembre
2021
avec
une
période
d'interdiction
d'exploitation
(abattage,
façonnage
ou
débardage)
entre
le 1°
avril
et
le
15
août
2021
clause
sève).
Passé
le
délai
d’exploitation
le
lot
de
bois
d’affouage
revient
propriété
de
la commune
-__
DONNE
POUVOIR
à
Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
assistant
aux
martelages
des
parcelles
9/
Fougeraies
2020
Considérant
que
l'indice
des
fermages
s'établit
pour
2020
à
105.33
soit
une
hausse
de
0.55
%
par
rapport
à 2019,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
-
DÉCIDE
d’actualiser
les
tarifs
des
coupes
de
fougères
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
l'indice
des
fermages
-
DRESSE
la
liste
des
preneurs
avec
en
regard
le prix,
selon
le tableau
annexé
10/
Fermages
2020
Considérant
que
l'indice
des
fermages
s'établit
pour
2020
à
105.33
soit
une
hausse
de
0.55
%
par
rapport
à 2019,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
- _
DECIDE
d’actualiser
les
loyers
des
terrains
communaux
en
tenant
compte
de
l'évolution
de
l'indice
des
fermages
- _
DRESSE
la
liste
des
preneurs
avec
en
regard
le
prix,
selon
le
tableau
annexé
11/
Avance
sur
subvention
au
CCAS
Mme
Annie
LAGRENADE,
adjointe
aux
Affaires
sociales
- jeunesse
- langue
basque
rappelle
que
le CCAS
dispose
d’un
budget
autonome,
doté
d’un
compte
de
disponibilité
distinct.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
régler
ses
dépenses
courantes
avant
le
vote
du
budget
communal
2021,
elle
propose
d'attribuer
au
CCAS
une
avance
sur
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
lui est
attribuée
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: -
DECIDE
d’octroyer
au
CCAS
une
avance
de
100
000.00€
sur
la
subvention
2021
de
fonctionnement
-_
PRECISE
que
cette
avance
sur
subvention
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
à
l’article
657362
12/
Avis
sur
le projet
de
programme
Local
de
l'Habitat
Pays
Basque
arrêté
le
1°
février
2020
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
Adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
—
forêts
rappelle
que,
par
délibération
du
1‘
février
2020,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l'Habitat
Pays
Basque
2020-2025
et tiré
le
bilan
de
la concertation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
à défaut
de
quoi
cet
avis
serait
réputé
favorable.
Le
Programme
local
de
l'habitat
constitue
l'outil
de
définition
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
à l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
6 ans.
Il a pour
objectif de
répondre
aux
besoins
en
logement
et
hébergement
de
la
population
actuelle
et
future
du
territoire
et
d’assurer
entre
les
communes
et
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logement.
L'élaboration
de
ce
premier
PLH
à l'échelle
du
Pays
Basque
a
été
voulue
au
plus
près
du
territoire,
en
co-construction
avec
les
maires
et
les
acteurs
locaux
de
lhabitat
pour
porter
un
véritable
projet
de
territoire
partagé.
À
ce
titre,
un
courrier
d’information
a été
envoyé
aux
158
maires
en
juillet
2018
et
chaque
pôle
a
désigné
un
ambassadeur
chargé
de
faire
le
lien
entre
les
instances
de
gouvernance
et
son
territoire
et
de
ce
fait
membre
du
comité
de
pilotage.
La
construction
du
projet
de
PLH
avec
les
élus
du
territoire
s’est
déroulée
grâce
à la tenue
de
plusieurs
réunions
avec
les
communes
rassemblées
en
pôle
aux
trois
phases
d'élaboration
du
document,
grâce
à
des
entretiens
bilatéraux
avec
les
communes
de
la
zone
tendue
et
les
communes
jouant
le
rôle
de
centralités,
grâce
à trois
comités
de
pilotage
dont
un
croisé
avec
le
PCAET
et
le
PDU
au
moment
de
la
validation
des
orientations
et
des
objectifs
Le
projet
de
PLH
est
structuré
en
trois
parties.
Le
diagnostic
(partie
1}
comprend
un
bilan
et
l'analyse
du
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d’habitat
sur
le territoire.
Ce
diagnostic
fait
les
constats
suivants :
-
une
dynamique
démographique
forte
et
constante
liée
à l'attractivité
du
territoire
;
-
des
situations
contrastées
entre
le
littoral
sous
forte
tension,
le
rétro-littoral
également
sous
pression
et
d’autres
secteurs
à
l’intérieur
en
recherche
de
développement
local;
-
une
production
insuffisante
de
foncier
en
aménagement
public
et
des
prix
de
terrains
en
forte
augmentation
sur
le
littoral
et
de
plus
en
plus
le
rétro-littoral
;
-
un
marché
immobilier
de
l'accession
et
du
locatif
libres
qui
tend
à
exclure
une
part
grandissante
des
populations
locales
;
-
une
offre
locative
sociale
relativement
faible
malgré
une
forte
progression
récente
;
-
une
insuffisance
de
logements
de
petite
taille
destinés
aux
ménages
d’une
personne
;
-
des
enjeux
de
réhabilitation
de
grands
bâtisses
vacantes
en
Pays
Basque
intérieur
;
-
un
taux
important
de
propriétaires
occupants
modestes
dans
des
logements
énergivores
; -
un
vieillissement
de
la
population
avec
une
part
des
plus
de
75
ans
qui
va
s’amplifier
dans
les
prochaines
années ;
-
une
offre
en
transport
en
commun
qui
ne
constitue
pas
à ce
jour
une
alternative
suffisante
à
l'utilisation
de
la voiture;
-
une
économie
dynamique
structurée
par
un
pôle
majeur,
Côte
Basque-Adour
qui
concentre
plus
de
la moitié
des
emplois
et
des
pôles
secondaires,
mais
aussi
des
secteurs
en
fragilité
dans
le Pays
basque
intérieur.
Le
territoire
apparaît
contrasté
mais
globalement
sous
forte
tension
compte
tenu
de
sa
grande
attractivité
et
par
conséquent
« sélectif
», en
particulier
pour
les
populations
locales.
Ce
constat
appelle
une
amplification
de
l'intervention
publique
pour
préserver
les
capacités
d’action
des
collectivités
en
matière
de
maîtrise
foncière
et
faire
en
sorte
que
la
production
de
logements
réponde
mieux
aux
besoins
de
la
population
locale.
Les
orientations
et
objectifs
du
PLH
(partie
Il}
A
partir
des
6 orientations
communes
aux
plans
habitat,
climat
et
mobilité
qui
sont
:
-
organiser
un
autre
développement,
-
s'engager
pour
un
territoire
à bas
carbone,
-__
donner
la
priorité
aux
besoins
locaux,
-
consolider
les
cœurs
de
proximité,
-
agir
pour
un
territoire
inclusif,
-
mobiliser
pour
atteindre
nos
objectifs,
Le
PLH
a lui-même
décliné
4
orientations
stratégiques
spécifiques
au
PLH
qui
sont
:
- _
Développer
une
offre
davantage
maîtrisée
en
volume
et
en
qualité,
financièrement
plus
accessible
pour
les
ménages
locaux,
confortant
les
centralités,
et
mieux
répartie
notamment
pour
accompagner
le
développement
du
Pays
Basque
intérieur
dans
sa
diversité
-
_
Amplifier
la
dynamique
d'amélioration,
notamment
énergétique,
du
parc
existant
et
anticiper
les
dévalorisations
-
Répondre
aux
besoins
de
tous,
via
des
produits
d'habitat
solidaire
-
Se
doter
des
moyens
pour
orienter
la politique
locale
de
l'habitat
et atteindre
les objectifs
du
PLH
L'objectif de
production
fixé
pour
la
période
du
PLH
de
2 656
logements
par
an
répond
à cette
volonté
de
maîtriser
le développement,
via
un
léger
ralentissement
de
la
construction
globale
pour
retrouver
le
rythme
des
années
90
tout
en
la
répartissant
de
façon
plus
équilibrée
en
faveur
du
Pays
basque
intérieur. La
volonté
croisée
de
soulager
le
marché
Bayonnais,
de
conforter
les
centralités
du
rétro-littoral
et
de
favoriser
le
développement
du
Pays
basque
intérieur
tout
en
assurant
une
diffusion
du
logement
social,
tant
en
locatif
qu’en
accession
en
ciblant
en
priorité
les
polarités
équipées,
conduisent
à
une
répartition
territoriale
des
objectifs
de
production
différenciée
suivant
les secteurs.
Il s’agit
de
poursuivre
l'effort
de
production
de
locatif social,
compte
tenu
de
l'intensité
des
besoins
et
des
objectifs
de
la
loi SRU,
tout
en
développant
l'accession
pour
les territoires
où
ce
produit
correspond
mieux
à
la
demande
des
ménages.
Parallèlement,
de
nouveaux
dispositifs
visant
à
réhabiliter
le
parc
privé
complèteront
une
offre
nouvelle
locative
à loyer
modéré
pour
un
objectif de
70
logements
par
an. Le
programme
d’action
(partie
IHt)
Les
4
orientations
stratégiques
sont
déclinées
en
7
orientations
opérationnelles,
elles-mêmes
déclinées
en
25
actions
destinées
à
mieux
répondre
aux
besoins
exprimés
sur
le territoire.
Le
budget
alloué
à
la
réalisation
de
ce
PLH
est
d'en
moyenne
17
M€
par
an.
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
ses
articles
L302-1
et
suivants
et
R302-
let
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2017
décidant
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
1° février
2020
arrêtant
le projet de
Programme
Local
de
l’Habitat
Pays
Basque
2020-2025,
Vu
le courrier
de
la Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
du
9
novembre
2020,
sollicitant
l’avis
de
chaque
Conseil
municipal
des
communes
membres
de
l’EPCI,
sur
le
projet
de
PLH
arrêté,
conformément
à
l'article
R302-9
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
Considérant
les
enjeux,
orientations
et
actions
définis
dans
ce
programme
d’une
durée
de
6
ans
en
matière
d’habitat
pour
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
le
projet
de
PLH
va
dans
le sens
d’un
projet
de
développement
souhaitable
pour
te
Pays
Basque
et
pour
la
commune,
par
ses
objectifs
ambitieux
mais
raisonnables,
et
défend
la
mixité
sociale
au
service
de
l'habitat
de
tous
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
Pays
Basque
2020-2025
;
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 13/
ZAC
Centre-bourg
« Les
côteaux
du
château
d’eau
»
:
lancement
d’une
mission
d'analyse
technique
et d’aide
à la décision
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
réflexion
menée,
dès
2011,
sur
les
conditions
d'accueil
de
nouvelles
populations
dans
le
respect
d’une
urbanisation
équilibrée
et
harmonieuse
du
territoire
de
la commune
et dans
le souci
d’un
étoffement
du
centre-bourg
en
limitant
l'étalement
urbain.
Cette
réflexion
a conduit
à inscrire
spatialement
un
site
destiné
à être
aménagé
en
continuité
directe
du
bourg
permettant
de
renforcer
la notion
de
centre-bourg
: le site du
nord
centre-
bourg. La
commune
s’est
ainsi
engagée
dans
une
procédure
de
création
d’une
zone
d’aménagement
concertée
(ZAC),
confirmée
en
2016
par
l'approbation
d’un
dossier
de
création
dont
les objectifs
sont :
- affirmer
la
centralité
du
bourg
par
le
renforcement
de
commerces
et
de
services
et
par
la
production
d’espaces
publics
de
qualité
;
- produire
une
offre
de
logements
encadrée
en
assurant
une
mixité
sociale
pour
le
logement,
une
mixité
typologique
du
bâti
et
une
forme
architecturale
cohérente
; - hiérarchiser
et structurer
le maillage
viaire
en
aménageant
des
voies
primaires
et en
favorisant
le lien
avec
l'existant
par
des
modes
de
circulations
douces.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
désormais
de
passer
à
une
phase
opérationnelle
de
ce
projet
d'aménagement
d'envergure
à
l'échelle
de
la
commune
et
de
poursuivre
la
procédure
de
ZAC
par
la
désignation
d’un
aménageur
qui
serait
notamment
chargé
d’en
constituer
le dossier
de
réalisation.
Cependant
et compte
tenu
du
délai
passé
depuis
la création
de
cette
opération
d'aménagement,
il est
apparu
nécessaire
de
réinterroger
le
projet
validé
au
regard
de
nouveaux
enjeux
réglementaires
et
stratégiques
:
- actualisation
de
la
programmation
compte
tenu
des
objectifs
du
PLUi
ainsi
que
du
PLH
;
- actualisation
des
études
préalables
;
-
actualisation
du
bilan
financier
de
l'opération
en
prenant
en
compte
notamment
le
nouveau
programme
fonctionnel.
Madame
je Maire
précise
qu’une
étude
portant
sur
l'analyse
technique
des
documents
établis
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
ZAC
a
été
lancée
dans
cet
objectif.
Cette
étude
va
permettre
d’aider
la
commune
à
décider
de
la
suite
à
donner
à
ce
projet
urbain
et
d'être
assistée,
le
cas
échéant,
pour
la
désignation
de
l'opérateur
aménageur
de
la ZAC.
Afin
de
l'aider
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
étude,
la commune
a sollicité
l'accompagnement
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
En
effet,
la
CAPB
propose
un
service
d'ingénierie
à
l'écoute
des
demandes
et
des
attentes
des
communes,
capable
de
les
conseiller
en
amont
et
durant
toutes
les
étapes
de
leur
projet
en
lien
avec
les
politiques
publiques
communautaires
en
matière
d'habitat,
de
mobilité,
de
valorisation
des
patrimoines,
de
tourisme
ou
encore
d'aménagement
du
territoire.
La
Mission
Projets
Urbains,
au
sein
de
la Délégation
à l’Action Territoriale
et aux
Partenariats,
a
ainsi
vocation
à
accompagner
en
«
mode
projet
»
la
formalisation,
le
montage
et
le
suivi
de
projets
structurants
sous
maitrise
d'ouvrage
communale.
Cet
accompagnement
technique
est
complété
par
un
accompagnement
financier
via
un
co-
financement
des
études
préalables
à hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses.
Ces
études
préalables
dites
pré-opérationnelles
comprennent
l’ensemble
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
nécessaires
à
la définition
du
préprogramme
et
du
programme
de
l'opération
considérée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
SOLLICITE
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
l'abtention
d’un
cofinancement
de
cette
étude
conformément
au
dispositif
d'accompagnement
des
communes
adhérentes
;
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à sa
mise
en
œuvre
dont
la convention
de
cofinancement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
14/
Convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Par
délibération
du
1°
février
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
renouvelé
une
convention
avec
le Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGDP)
:
Accompagnement
à
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et
ses
membres
: le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à la protection
des
données
de
la commune.
>
Dématérialisation
de
la commande
publique
:
Mise
à disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la plateforme
de
marchés
publics
AMPA.
>
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à
disposition
d’un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et
flux
dématérialisés
de
la
commune.
>
Inclusion
numérique
:
Cet
accompagnement
prévoit
notamment
l'ingénierie,
la
coordination
et
l’animation
des
réseaux
locaux
d’inclusion
numérique,
une
cartographie
des
lieux
et
services
d’inclusion
numérique
situés
sur
le territoire,
ainsi
qu'un
site
ressources
pour
tous
les
aidants.
>
Webinaires
:
Mise
à disposition
d’une
série
de
webinaires
thématisés
accessibles
à
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
{intelligence
artificielle,
open
data,
identité
numérique...).
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
de
mutualisation,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
Au
vu
de
ce
qui
vient
d’être
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
CONFIRME
l'intérêt
de
la
commune
de
Briscous
pour
accéder
aux
services
numériques
suivants
:
[1
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGDP)
M
Dématérialisation
de
la commande
publique
Ext
Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
Bd
inclusion numérique
[K
Webinaires
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
qu’à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
\\
Fabienne
AYENSA Fougeraies
(délibération
du
30
novembre
2020)
PRENEURS
ADRESSE
Surface |
Montant
AMESTOY
Antton
Quartier
Hasquette
- HASPARREN
3.50
ha
81.63
€
BIDART
Michel
Donamartinia
2.00
ha
32.27€
CAPDEVILLE
Albert
Borde
Harriet
1.00
ha
26.70
€
CLAVERIE
Albert
Labiaguerre
3.00
ha
113.22
€
EARL
ARGUINDEGUY
Haramburua
4.50 ha
98.32
€
GAEC
ELHUYAR
Pelloenia
- HASPARREN
8.98
ha
188.08
€
ELISSALDE
Pierre
Hondarrague
1.42
ha
44.95
€
GOYENECHE
Jean
Léon
Mentakoborda
1.00
ha
26.70
€
IRIART
Michel
Mechereta
6.75
ha
130.62
€
ITHURBIDE
Alain
Hiriartia
6.20 ha
96.51
€
HIRIBERHONDE
Robert
Arbaldeguia
2.00 ha
32.11
€
se
Algachuria
0.50
ha
15.53
€
LAMOCRRNX Jean-
Gaineko Etchea
400ha|
99.19€
SORHOUET
Jean-Pierre
Alzueta
0.50
ha
15.53
€
LARRE
Gérard
Laxague
3.00
ha
80.11
€
LARREGUY
David
Barandeya
4.80
ha
123.31
€
OSPITAL
Anthony
Bordaguerre
7.65
ha
141.60
€
SALLABERRY
Albert
Oyhanartia
3.50
ha
91.93
€
GAEC
Gauella
Muesca
3.70
ha
102.92
€ Location
des
terrains
communaux
(Délibération
du
30
novembre
2020)
1/ Locations
pour
la période
du
01/01/2020
au
31/12/2020
PRENEURS
ADRESSE
2020
SALLABERRY
Albert
Oyhenartia
BRISCOUS|
26.34€
ARTECHE
Miren
lrigoinia
BRISCOUS|
20.84€
CAPDEVILLE
Albert
Borde-Harriet
BRISCOUS |
191.31
€
DOILLET
M.Thérèse
Etchecol
BRISCOUS |
478.38
€
ELISSALDE
André
Pixotenia
BRISCOUS |
13.90€
ERRECART
Jean-Pierre
Zapatendegia
BRISCOUS|
62.28€
GOYENECHEJean-éon
Mentakoborda
BRISCOUS |
184.28
€
HARGUINDEGUY
Maïté
Ordokia
BRISCOUS |
38.26€
IRIART
Michel
Mechereta
BRISCOUS |
139.50
€
ITHURBIDE
Alain
Hiriartia
BRISCOUS |
141.03
€
OSPITAL
Anthony
Bordaguerre
BRISCOUS |
87.16€
2/ Locations
pour
la période
du
01.12.2020
au
30.11.2021
PRENEURS
ADRESSE
2020
DUHAU
Jean-Claude
Oyhan
Alde
BRISCOUS|
35.85€
NAVARRON
André
Baratchartia
BRISCOUS|
32.99€