Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 13012025
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 2021062022382663
Procès Verbal - proces verbal avril 2022
Procès Verbal - proces verbal 18 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal 29 juin 2020
Procès Verbal - proces verbal novembre 2021
Procès Verbal - proces verbal decembre 2022
Procès Verbal - proces verbal 12 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Procès-verbal
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: Q
Convocation
adressée
le 08
avril
2021
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le
19
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le douze
du
mois
d’avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Cédric
DESTRIBATS,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Gaëlle
REISDORFFER,
Mado
ROULLIER.
Absents
: Jean-Louis
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Cédric
DESTRIBATS
1/
Comptes
de
gestion
2020
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Receveur
Principal
à
la clôture
de
l'exercice.
Le
Receveur
Principal
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal,
en
même
temps
que
le
compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Vote
le
compte
de
gestion
2020
(budget
principal
et
budgets
annexes),
après
avoir
examiné
les opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
2/ Comptes
administratifs
2020
Mme
le Maire
s'étant
retirée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
-
vote
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2020
et arrête
ainsi
les
comptes Budget
principal
Fonctionnement Dépenses Prévu:
2517
062.00 €
Réalisé
:
2 038
809.72
€
Recettes Prévu
:
2517
062.00
€
Réalisé
: 2 631
424.30
€
Résultat
: 592
614.58
€
Budget
annexe
«
Local
commercial
»
Fonctionnement Dépenses Prévu
:
15
800.00
€
Réalisé
:
6 871.63
€
Recettes Prévu:
15
800.00€
Réalisé
: 15
799.32
€
Résultat
: 8 927.69
€
Budget
annexe
«Restaurant
Joanto
»
Fonctionnement Dépenses Prévu:
46
871.00
€
Réalisé
: 10
156.27
€
Recettes Prévu:
4687100
€
Réalisé
:
46
870.65
€
Résultat
: 36
714.38
€
Investissement Dépenses Prévu:
1370
585
.00€
Réalisé
:
1
134
714.38
€
Restes
à réaliser
: 233
313.00
€
Recettes Prévu
: 1370
585.00
€
Réalisé
:
825
649.93
€
Restes
à
réaliser: 112
620.00
€
Résultat
: - 309
064.45
€
Résultat
global
: 283
550.13
€
Investissement Dépenses Prévu:
6592.00
€
Réalisé
:
0.00
€
Recettes Prévu:
6 592.00
€
Réalisé
:
0.00
€
Résultat
: 0.00
€
Résultat
global
: 8 927.69
€
Investissement Dépenses Prévu:
72
000.00
€
Réalisé
: 72
000.00
€
Recettes Prévu
:
72
000.00
€
Réalisé
: 37
000.00
€
Résultat
: - 35
000.00
€
Résultat
global
: 1 714.38 € Budget
annexe
«
Production
et vente
d'électricité
»
Fonctionnement Dépenses Prévu:
11
845.00
€
Réalisé
:
9926.06
€
Recettes Prévu:
11845.00€
Réalisé
:
12
142.91
€
Résultat
: 2 216.85
€
Investissement Dépenses Prévu
:
7841.00
€
Réalisé
:
7
841.00
€
Recette Prévu :
7 841.00
€
Réalisé
:
7123.00
€
Résultat
:
- 718.00
€
Résultat
global
: 1 498.85
Budget
annexe
« Activités
commerciales
nouveau
cimetière
»
Fonctionnement Dépenses Prévu:
38992.10€
Réalisé
:
0.77
€
Recettes Prévu
:
38
992.10
€
Réalisé
:
13
089.10
€
Résultat:
13
088.33
€
Investissement Dépenses Prévu
:
62
508.00
€
Réalisé
:
0.00
€
Recette Prévu
:
62
508.00
€
Réalisé
:
23
516.67
€
Résultat
:
23
516.67
€
Résultat
global
: 36
605.00
€
3/ Affectation
du
résultat
2020
Après
avoir
approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2020,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Budget
principal
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
-__
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
-
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
- _
Un
déficit
d'investissement
de :
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de :
479
659.12
€
112
955.46
€
592
614.58
€
309
064.45
€
120
693.00
€
429
757.45
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit : Résultat
d'exploitation
au
31/12/20
: excédent
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
Budget
annexe
«
Local
commercial
»
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
- _
Un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
-
Un
déficit
d'investissement
de :
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/20
: excédent
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
Budget
annexe
«
Production
et vente
d'électricité
»
Considérant
qu’il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
- _
Un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
-
Un
déficit
d'investissement
de :
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/20
: excédent
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
592
614.58
€
429
757.45
€
162
857.13
€
309
064.45
€
1269.53
€
7 658.16
€
8927.69
€
0.00
€
3 000.00
€
3 000.00
€
8927.69€ 3 000.00
€
5 927.69
€
0.00
€
1015.68
€
1201.17
€
2216.85
€
718.00
€
0.00
€
718.00
€
2216.85
€
718.00
€
1498.85
€
718.00
€ Budget
annexe
«
Restaurant
Joanto
»
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
34
847.02
€
-
Un
excédent
reporté
de
:
1867.36€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
36
714.38
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
35
000.00
€
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
35
000.00
€
Décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/20
:excédent
:
36
714.38
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
35
000.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
1714.38
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Déficit
35
000.00
€
Budget
annexe
«
Activités
commerciales
nouveau
cimetière
»
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
13
087.56
€
-
Un
excédent
reporté
de:
0.77
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
13
088.33
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
23
516.67
€
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
35
000.00
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/20
:excédent
:
13
088.33
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
13
088.33
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Excédent
23
516.67
€
4/
Dotation
allouée
aux
écoles
publiques
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Adjointe
à
l'éducation
indique
que,
chaque
année,
une
dotation
de
fonctionnement,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
de
chacune
des
écoles,
est
intégrée
au
budget
communal,
et
ventilée
dans
les
différents
articles
budgétaires. La
gestion
en
est
confiée
aux
directeurs
d’écoles
qui
en
disposent
en
fonction
de
leurs
besoins
:
fournitures
scolaires,
documentation,
activités
éducatives
et
frais
annexes
(transports),
petit
équipement,
frais
de
télécommunications
et
maintenance
des
matériels
(photocopieur,
ordinateurs...)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
DECIDE
d'arrêté
la dotation
2021
allouée
aux
écoles
publiques
sur la base
d’un
forfait
par
élève
de95€.
5/
Coût
de
fonctionnement
d’un
élève
fréquentant
l’école
publique
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
le
coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la commune
est
calculé
à partir
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
: dépenses
éducatives,
dépenses
liées
à
l'occupation
des
locaux
(gaz,
électricité,
eau,
entretien
et
maintenance),
et
dépenses
de
personnel
(ATSEM,
agents
d'entretien). Ce
coût
s'établit
pour
2020
à 646
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ARRETE
à
646
€
le
coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la commune.
6/
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Vincent
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Vincent
est
calculée
sur
la
base
du
coût
moyen
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la
commune
(qui
s'établit
pour
2020
à
646
€)
et
du
nombre
d'élèves
habitant
la
commune
qui
fréquentent
l’école
Saint-Vincent
(51
élèves
au
1*
septembre
2020).
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
FIXE
la participation
annuelle
de
la commune
aux
dépenses
de fonctionnement
de
l’école
Saint-Vincent
à 32
946.00
€.
7/
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’Ikastola
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT
Adjointe
à
l'éducation
rappelle
que
la participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’Ikastola
est
calculée
sur
la
base
du
coût
moyen
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la commune
(qui
s’établit
pour
2020
à 646
£) et du
nombre
d'élèves
habitant
la commune
qui
fréquentent
l’Ikastola
(21
élèves
au
1%
septembre
2020).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE
la
participation
annuelle
de
fa commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
lIkastola
à
13
566.00
€.
8/
Bourses
communales
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ATTRIBUE
une
bourse
communale
de
90
€
aux
37
étudiants
de
la
commune
poursuivant
des
études
supérieures,
en
ayant
fait
la demande. 9/ Taux
des
taxes
communales
Pour
l’année
2021,
Mme
le
Maire,
après
avoir
informé
le Conseil
Municipal
qu’à
compter
de
2021
les
communes
ne
percevront
plus
le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
que
cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes,
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(13.47
%)
et
par
la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
(versement
attendu
210
512
€)
qui
garantit
à
chaque
commune
une
compensation
par
l'Etat,
à
hauteur
du
produit
de
taxe
d’habitation
perdue,
propose
de
voter
les
taux
suivants :
Taxes
Bases
2021
Taux
Produits
Prévisionnelles
2021
Attendus
2021
Taxe
foncière
(bâti)
2 429
000
31.37
%
761
977
Taxe
foncière
(non
bâti}
69
500
37.11%
25
791
TOTAL
787
768
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
VOTE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2021
proposés.
10/
Budgets
primitifs
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
et des
budgets
annexes
de
l’exercice
2021:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
2 557
882.00
€
Recettes
:
2 557
882.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1716
532.00
€
(dont
233
313.00
€ de
restes
à réaliser)
Recettes
:
1716
532.00
€
(dont
112
620.00
€ de
restes
à réaliser)
Budget
annexe
«
Local
commercial
»
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
14
075.00
€
Recettes
:
14
075.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
10
164.00
€
(dont
3 000.00
€ de
restes
à réaliser)
Recettes :
10
164.00
€ Budget
annexe
du
«Restaurant
Joanto
»
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
45
673.00
€
Recettes
:
45
673.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
70
000.00
€
Recettes
:
70
000.00
€
Budget
annexe
«
Production
et vente
d'électricité
»
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
12
063.00
€
Recettes
:
12
063.00
€
Section
d'investissement : Dépenses
:
8 503.00
€
Recettes
:
8 503.00
€
Budget
annexe
« Activités
commerciales
nouveau
cimetière
»
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
39
996.33
€
Recettes
:
39
996.33
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
62
508.00
€
Recettes
:
62
508.00
€
11/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
: travaux
de
voirie
programme
2021
Le
règlement
du
Conseil
départemental
prévoit
dans
son
règlement,
un
dispositif d'aide
financière
aux
communes
pour
le maintien
de
leur patrimoine
existant
et des
services
à la population
au
titre
des
espaces
publics.
Ce
soutien
financier
s'adresse
en
priorité
aux
communes
rurales
dont
notre
commune
fait
partie.
La
catégorie
« espaces
publics
» comprend
les
travaux
de
maintien
de
la voirie
communale
et
rurale
lorsque
les travaux
sont
réalisés
en
matériaux
routiers
courants.
Sont
éligibles
à la
catégorie
«
espaces
publics
»
les
communes
rurales
dont
le
potentiel
financier
hors
coût
de
voirie
est
inférieur
ou
égal
à 1300
€
par
habitant.
Briscous
peut
ainsi
prétendre
à
un
taux
d'intervention
de
45
%
avec
un
plafond
de
travaux
de
voirie
de
62
555.00
€ (formule
de
calcul
: 6100
+ (1000
x voirie
pondérée
soit 56.455
kms)
soit une
subvention
du
28
149.75
€. Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Mme
le Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
la subvention
correspondante
pour
l’année
2021
12/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Tous
les
ans,
l'Etat
affecte
une
dotation
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
prélevée
sur
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière
pour
des
aménagements
de
sécurité.
Les
opérations
éligibles
concernent
essentiellement
la construction
d’abribus,
les aires
d’arrêt,
les
aires
de
stationnement
devant
les établissements
scolaires,
les chemins
piétonniers
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
les aménagements
relatifs
à l’accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées
et
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
à
la
suite
d’intempéries
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la route.
Les
communes
doivent
transmettre
au
Conseil
Départemental
un
dossier
correspondant
à
une
seule
opération
éligible.
L'aide
est
calculée
au
prorata
du
montant
des
factures
certifiées
par
le Trésorier
et
est
plafonnée
à 80%
du
montant
total
de
l'opération.
L’enveloppe
du
produit
des
amendes
de
police
est
ensuite
répartie
au
prorata
du
montant
des
dossiers
présentés. Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
la dotation
la
plus
élevée
possible,
dans
le cadre
de
l'installation
d’un
abri
bus.
13/
Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Tous
les
ans,
l'Etat
affecte
une
dotation
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
prélevée
sur
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
pour
des
aménagements
de
sécurité.
Les
opérations
éligibles
concernent
essentiellement
la construction
d’abribus,
les
aires
d’arrêt,
les
aires
de
stationnement
devant
les établissements
scolaires,
les chemins
piétonniers
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
les aménagements
relatifs
à
l'accessibilité
aux
transports
pour
les personnes
handicapées
et
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
à
la
suite
d’intempéries
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Les
communes
doivent
transmettre
au
Conseil
Départemental
un
dossier
correspondant
à
une
seule
opération
éligible.
L'aide
est
calculée
au
prorata
du
montant
des
factures
certifiées
par
le Trésorier
et
est
plafonnée
à 80%
du
montant
total
de
l’opération.
L'enveloppe
du
produit
des
amendes
de
police
est ensuite
répartie
au
prorata
du
montant
des
dossiers
présentés. Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
la dotation
la
plus
élevée
possible,
dans
le cadre
de
la création
d’un
chemin
piétonnier
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
sur
une
portion
du
chemin
Ithurraldia.
14/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Tous
les
ans,
l'Etat
affecte
une
dotation
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
prélevée
sur
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
pour
des
aménagements
de
sécurité.
Les opérations
éligibles
concernent
essentiellement
la construction
d’abribus,
les aires
d'arrêt,
les aires
de
stationnement
devant
les établissements
scolaires,
les chemins
piétonniers
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
les aménagements
relatifs
à
l'accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées et
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
à
la
suite
d’intempéries
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Les
communes
doivent
transmettre
au
Conseil
Départemental
un
dossier
correspondant
à
une
seule
opération
éligible.
L'aide
est
calculée
au
prorata
du
montant
des
factures
certifiées
par
le Trésorier
et
est
plafonnée
à 80%
du
montant
total
de
l'opération.
L'enveloppe
du
produit
des
amendes
de
police
est
ensuite
répartie
au
prorata
du
montant
des
dossiers
présentés. Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
la dotation
la plus
élevée
possible,
dans
le cadre
de
la création
d’un
chemin
piétonnier
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
entre
le
parking
des
Salines
et
le chemin
piétonnier
existant
menant
au
complexe
sportif
Lokarri.
15/
Convention
pour
les interventions
du
Service
hors
abonnement
dans
le cadre
de
la construction
d’une
cantine
scolaire
à
l'école
des
Salines
M.
David
ETCHECHURY,
Adjoint
aux
bâtiments,
rappelle
à l'assemblée
qu'il est
nécessaire
de
construire
une
nouvelle
cantine
scolaire
à
l’école
des
Salines.
Il
propose
donc
de
passer
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à
cet
effet
le
soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
de
l’APGL
de
réaliser
une
mission
d'assistance
technique
et
administrative
dans
les
mêmes
conditions
que
le
ferait
le
service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
collectivités.
Il
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d’une
convention
dont
il
soumet
le
projet
au
Conseil
Municipal,
lui
demandant
d'autoriser
Mme
le Maire
à
la signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
M.
ETCHECHURY
dans
ses
explications
et en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la Commune
n’a
pas
de
service
technique
susceptible
de
prendre
en
charge
ce dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
à l’unanimité :
- _
Décide
de
faire
appel
au
service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'APGL
et
d'accepter
les termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention
16/
Convention
pour
les
interventions
du
Service
hors
abonnement
dans
le
cadre
de
la
passation
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
2021-2025
en
groupement
de
commandes
avec
la Commune
d’Ayherre
M.
David
LARREGUY,
Adjoint
à
la
voirie
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
lancement
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
2021
— 2025
en
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
d'AYHERRE.
A cette
fin,
il propose
de
confier
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(AP.P.G.
L),
une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
aider
à
passer
et attribuer
ce
marché.
M.
LARREGUY
précise
que
ceci
suppose
la conclusion
d’une
convention
avec
l’A.P.G.
L'dont
il soumet
le projet
au
Conseil
Municipal,
lui
demandant
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la signer.
Après
avoir
entendu
M.
LARREGUY
dans
ses
explications
et
en
avair
délibéré,
Considérant
que
la Commune
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
ce dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
voirie
Réseaux
Aménagement
en
temps
partagé
avec
les autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
: -_
Décide
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l'APGL
pour
qu'il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la
Commune
pour
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
2021-2025
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention
17/
Convention
pour
la création
du
groupement
Briscous-Ayherre
pour
l’accord-cadre
à bons
de
commande
de
voirie
2021-2025
Mme
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la Commune
va
procéder
à la
passation
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
2021-2025.
Elle
fait
savoir
que
la Commune
d’AYHERRE
doit
également
réaliser
une
consultation
de
marchés
publics
dans
ce domaine.
Elle
indique
qu’ll serait
opportun,
afin
de
bénéficier
d'économies
d'échelle,
que
les deux
structures
procèdent
ensemble
au
choix
du
prestataire
qui
assureraïit
cette
prestation.
Elle
explique
la
procédure
du
« groupement
de
commandes
»
prévue
aux
articles
L. 2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
qui
permettrait
de
faire
la consultation
et
de
choisir
le
prestataire
dans
les
conditions
les
plus
avantageuses.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
doit
être
mise
en
place,
celle-ci
précise
notamment
ses
modalités
de
fonctionnement.
Elle
précise
qu’elle
a
eu
des
contacts
avec
le
Maire
de
la
Commune
d’AYHERRE,
à
l'issue
desquels
a
été
rédigé
un
projet
de
convention.
le coordonnateur
du
groupement
serait
la Commune
de
BRISCOUS
-
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
individuel
serait
signé
par
chaque
membre,
qui
exécuterait
lui-même
son
propre
marché
public.
-
un
tel
groupement
nécessite
la
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(C.A.0.).
Il
conviendra
donc
d’élire
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
qui
représenteront
la
Commune,
et ce,
parmi
les
membres
titulaires
de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la Commune.
Il
précise
que
le
Président
d’une
telle
C.A.O.
est
alors
obligatoirement
le
représentant
du
coordonnateur.
Elle
invite
l'Assemblée
à
prendre
connaissance
du
projet
complet
de
convention
ci-annexé
et
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
convention
ci-annexée,
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
de
BRISCOUS
et
d’AYHERRE,
pour
le
choix
d’un
prestataire
chargé
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
de
2021
à 2025.
-__
Décide
que
la Commune
de
BRISCOUS
sera
coordonnateur
du
groupement.
-
Précise
que
la Commission
d'appel
d’offres
du
groupement
sera
composée
d’un
représentant
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
-
Elit
parmi
les
membres
titulaires
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
les
représentants
de
la
Commune
à
la Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes.
Ilest
procédé
au
vote
pour
la désignation
du
représentant
titulaire.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 19
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
- suffrages
exprimés
: 19 A obtenu : - M.
Patrick
ELIZAGOYEN
: 19
voix
M.
ELIZAGOYEN
ayant
obtenu
la
majorité
est
proclamé
titulaire
Ilest
procédé
au
vote
pour
la désignation
du
représentant
suppléant.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 19
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 19
A
obtenu :
- M.
David
LARREGUY
:
19
voix
M.
LARREGUY
ayant
obtenu
la
majorité
est
proclamé
suppléant
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
et à faire
les démarches
nécessaires
à son
exécution.
18/
Classement
dans
la
voirie
communale
du
chemin
rural
dit
Chemin
Mendiko
Borda
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
conviendrait
de
classer
dans
la voirie
communale
le chemin
rural
dit
Chemin
Mendiko
Borda,
qui
dessert
la
zone
d'activités
Mendiko
Borda.
Elle
précise
que
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
prévoit
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les voies.
Considérant
que
l'opération
projetée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
des
voies
et qu'en
conséquence,
il n'y
a pas
lieu
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
Décide
le
classement,
en
voie
communale,
du
chernin
rural
dit
Chemin
Mendiko
Borda.
-
Précise
que
cette
voie
portera
le numéro
51
et
restera
dénommée
Chemin
Mendiko
Borda.
-
Charge
Mme
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
et
notamment
de
faire
mettre
à
jour
le
plan
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales,
la carte
et
le tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
19/
Convention
d'occupation
temporaire
précaire
et
révocable
d’une
partie
de
ia
parcelle
ZW
11
et
la voirie
située
voie
communale
Mendiko
Borda
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
me
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
{C.A.P.B}
qui
exerce
la
compétence
développement
économique
(zone
d'activités)
a
engagé
une
réflexion
visant
à
faciliter
et
sécuriser
les
déplacements
depuis
l'entrée
de
la
zone
d'activités
économiques
Mendiko
Borda
jusqu’à
l’entreprise
Epidaure,
à
travers
la
requalification
de
la
voie
communale
Mendiko
Borda,
intégrant
un
cheminement
piéton
et
du
stationnement
longitudinal,
la
prolongation
de
la voirie
existante
et
la création
d’un
parking
paysager
d’une
trentaine
de
place.
Elle
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
ayant
pour
objet
d'autoriser
et
de
préciser
les
conditions
de
l'occupation
temporaire,
précaire
et
révocable
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZW
n°11
sur
la
commune
de
Briscous
appartenant
au
domaine
public
communal.
Ouï
les
explications
de
Mme
le Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-
Accepte
les termes
de
cette
convention -
Autorise
Mme
le
Maire
à la signer
20/
Electrification
rurale
— Programme
«
FACE
AB
(extension
souterraine)
2021
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°21EX004
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à
la
voirie
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Extension
BT
alimentation
propriété
BAILLY
Jérémy.
M.
Le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
COREBA
HASPARREN.
Il précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2021
»
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Oui
l’exposé
de
M.
LARREGUY
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Décide
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
et
charger
le Syndicat
d’Energie
de
l'exécution
des
travaux
- _
Approuve
le
montant
des
travaux
et de
dépenses
à
réaliser
se
décomposant
comme
suit :
+
Montant
des
travaux
TTC
13127.45€
e
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
1312.74
€
e
Actes
notariés
345.00
€
e
Frais
de
gestion
du
SDEPA
546.98
€
TOTAL
15
332.17
€
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
FACE
9
902.79
€
e
TVA
préfinancée
par
SDEPA
2 406.70
€
e
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le
Syndicat
2475.70
€
°
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
Sur
fonds
libres)
546.98
€
TOTAL
15
332.17
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
«
Fonds
libres
»,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-_
Accepte
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal “