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Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c

5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S

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CON S E IL M ET RO POL IT AI N

PR OC È S- V ER B AL

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S éa nc e du 2 8 av r il 2 0 26

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Réunion du Conseil métropolitain

le mardi 28 avril 2026 à 18h

Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance : M. Elvin-Anthony DAULOIR

N° de l’ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2026……………………………………… 456

2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du

conseil…………………………………………………………… 459

3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 5 février 2026………………. 463

4) Vie Institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants……………………………………………… 468

5) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMPAT……………….. 471

6) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMDO…………………. 475

7) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMDO…………………. 479

8) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Energies… 483

9) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion….. 487

10) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de

Loire Evènements (OVLE)……………………………………. 491

11) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein des résidences de l'Orléanais. 495

12) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEM Orléans Spectacle. 499

13) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SORGEM……………….

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 452

14) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de l'organisme TOPOS……… 503

15) Vie institutionnelle - Désignations des représentants d'Orléans Métropole au sein du comité syndical du

Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la

desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL)…….. 507

16) Vie Institutionnelle - Syndicats de rivières - Désignation de représentants…………………………………………………… 510

17) Commission d'Appel d'Offres - Election des membres……..

POINT REPORTE

18) Commission de délégation de service public - Election des membres…………………………………………………………

POINT REPORTE

19) Concessions d'aménagement - Commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues - Election des

membres…………………………………………………………

POINT REPORTE

20) Conseil Métropolitain - Création d'un poste de collaborateur de groupe - Approbation………………………. 517

21) Statut de l'élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus métropolitains dans le

cadre de leur mandat selon la réglementation en vigueur… 520

ATTRACTIVITE

22) Attractivité – Aréna Co’Met d’Orléans, organisation d’un match de l’équipe de France masculine de Handball.

Approbation d’une convention entre Orléans Métropole et

la Fédération Française de Handball - Attribution d'une

subvention………………………………………………………. 527

23) Mission Intelligence artificielle – Convention d'objectifs à passer avec l'association Espace C2B porteuse du

CRIA45 au titre de l'année 2026 - Attribution d’une

subvention - Approbation……………………………………… 535

RESSOURCES

24) Finances - SEMDO - Refinancement des aménagements de l’îlot César Franck situé quartier Argonne à Orléans -

Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80% -

Approbation…………………………………………………….. 540

25) Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances

consultatives - Maintien de la parité numérique et du

recueil de l’avis du collège employeur au Comité social

territorial…………………………………………………………. 545________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 453

Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 5 mai 2026 et mise en ligne sur le site Internet.

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil Métropolitain.

Le secrétaire de séance,

M. Elvin-Anthony DAULOIR

#signature1# #signature2#________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 454

(Il est procédé à l’appel nominal.)

(M. GROUARD donne lecture des déports.)

M. le Président – Avant d’en venir au point n° 1, je voudrais vous proposer quelques éléments d’organisation pour les mois qui vont venir, notamment les prochaines semaines. La dernière fois, nous avons parlé du fait de mieux avancer au travers de travaux collectifs. C’est donc l’objet de cette proposition. Pour l’ensemble des élus, notamment les nouveaux élus, il peut y avoir des séquences et séances d’information et de formation si vous le souhaitez. C’est important. On l’a peut-être fait insuffisamment durant le mandat précédent et les mandats antérieurs, donc n’hésitez surtout pas à le solliciter auprès des services de la métropole. Ce sont des possibilités qui sont offertes aux élus.

Concernant la gouvernance et l’organisation, nous avons déjà, pour ceux qui participent, une conférence des maires prévue le 4 juin prochain. Je vais vous proposer de faire un point précis, et les services y travaillent déjà, sur la question de la situation financière et des ressources humaines avec des projections sur la durée du mandat des capacités financières et RH de la métropole. Bien évidemment, ces éléments seront à la disposition de tous les élus de la métropole.

Je vous proposerai volontiers que nous fassions une séance supplémentaire de la conférence des maires, qui pourrait être le 26 mai prochain, sans doute au centre de conférences, dans la fameuse salle du rez-de-chaussée, pour échanger sur cette question de la gouvernance et envisager la définition d’un projet de mandat à partir de feuilles de route qui pourraient être préparées par les différents élus et thématiques concernés, pas seulement d’ailleurs les vice-présidents, mais un panel d’élus que l’on pourra définir sur nos grands sujets du mandat. Cela permettrait d’avoir une sorte de feuille de route qui clarifierait la perspective pour les 6 ans. C’est pour cela qu’il faut commencer par la question des finances pour savoir quelles sont a priori les hypothèses de capacités financières, notamment dans le domaine de l’investissement.

Cette conférence exceptionnelle pourrait avoir lieu le mardi 26 mai prochain à 18 heures. Pourquoi cette date ? Il faut un peu de temps pour travailler sur tout cela pour les services, donc on ne peut pas le faire du jour au lendemain. Par ailleurs, on va être pris dans le calendrier par la préparation budgétaire pour le budget 2027. Le début du travail budgétaire commence à l’été. Sur les feuilles de route que je vous propose qu’on puisse élaborer de manière collective, on va avoir un calendrier qui va déborder de la préparation budgétaire et l’on ne pourra pas faire tout cela pour l’été. On va déborder sur l’automne prochain. Pour l’instant, on va essayer de définir ensemble le calendrier possible et raisonnable. On verra comment faire pour que le budget commence à se préparer sans être bouclé, parce que cela ne servirait plus à rien d’avoir des feuilles de route si le budget 2027 est déjà bouclé. Comment articule-t-on tout cela avec la préparation budgétaire ? L’une des questions qui se pose est : est-ce que l’on présentera, comme à l’accoutumée, le budget à la fin de cette année, donc lors de la séance du conseil métropolitain de décembre ? Est-ce qu’on le décale au début de l’année prochaine pour avoir l’articulation avec la feuille de route ? C’est une question qui se pose qui, à mon avis, est loin d’être évidente à résoudre, mais il faudra qu’on puisse parler de tout cela.

Il faudra que l’on puisse définir le périmètre des grandes thématiques (espace public, mobilités, déchets) et que l’on fasse des périmètres cohérents. Qui y participe et comment ? Bien sûr, les vice- présidents qui auront un rôle important dans le pilotage de ces groupes de travail et de ces feuilles de route, mais aussi les élus qui souhaitent participer pour que ce soit ouvert le plus possible, et pas seulement à la conférence des maires. Comment peut-on articuler cela avec les commissions de la métropole qui vont se créer prochainement, pour que l’on ne fasse pas de doubles emplois et que l’on vous écrase sous le nombre de réunions à faire entre les commissions, les feuilles de route et que sais-je encore ? Comment tout cela est à la fois ouvert et efficace ?

Un conseil métropolitain arrivera durant cette période avec les délibérations classiques prévues, puis je vous proposerai que l’on puisse faire, à l’automne, le plus tôt possible mais en cohérence avec l’organisation des feuilles de route, une sorte de séminaire métropolitain qui pourrait proposer les restitutions de ces feuilles de route, que vous pourriez présenter les uns et les autres au vu des travaux qui seront menés, que l’on puisse en faire une sorte de synthèse avec à chaque fois la participation des services de la métropole, cela va de soi. Je vous proposerai volontiers, et c’est quelque chose qui ne s’est pas ou très peu fait dans le passé, que l’on puisse ouvrir ce séminaire à tous les élus, cela va de soi, du conseil de métropole, mais aussi à tous les élus des 22 communes, si vous en étiez d’accord. On le sait tous, il y a un fossé qui a tendance à s’agrandir au cours des années entre les élus qui siègent ici et les élus des conseils municipaux. Pour partager un peu cette feuille de route globale, ce projet de mandat, on pourrait associer les uns et les autres, ce qui limiterait ce cloisonnement qui existe tout simplement par la représentation institutionnelle que nous sommes ici.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 455

Je vous propose cette conférence des maires, qui ne réunit d’ailleurs pas que les maires, le 26 mai prochain, sur la méthode et la gouvernance, puis début juin, le point sur la perspective finance et RH au conseil de métropole dont je n’ai plus la date exacte, qui se réunira avant les grandes vacances. Le travail se poursuivra à la rentrée sur les groupes de pilotage thématiques, parce qu’on n’aura pas pu terminer, c’est évident, d’ici le mois de juillet. Il y aura encore des séquences de travail au moins durant le mois de septembre, et il faudra que l’on voie ce qui convient aux uns et aux autres, parce que c’est quand même un temps très contraint, puis un séminaire, plutôt un samedi, parce que je pense que cela conviendrait au plus grand nombre, qui pourrait durer une matinée, avec un petit casse-croûte sympathique, et une clôture en début d’après-midi ou en milieu d’après-midi. Je pense que cela donnerait la perspective et le même niveau d’information à tous les élus des 22 communes.

Je vais vous écrire à ce sujet et vous faire ces propositions, mais je voulais, comme le temps est très contraint et que les agendas sont également chargés, vous faire part de ces dates, si elles peuvent convenir. Cela nous laisse un peu de temps encore sur le mois de mai pour préparer tout cela. J’ai sollicité l’ensemble des services de la métropole pour qu’ils aident les élus par rapport au contenu technique, administratif et financier de ces feuilles de route. Vous aurez aussi, avant de commencer ces travaux, un certain nombre d’éléments factuels qui vous seront présentés pour que l’on ne parte pas de rien, notamment la situation financière RH, parce que ce sont les deux points de départ de toute construction sérieuse.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 456

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-001 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2026.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 457

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU, Fanny PICARD donne pouvoir à Thomas RENAULT, SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 458

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2026.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 5 février 2026 joint en annexe.

Annexe(s) : 1

- Procès-verbal du 5 février 2026

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 459

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-002 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 460

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 461

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.

Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.

Annexe(s) : 1

- Compte-rendu des décisions

LE CONSEIL PREND ACTE

Mme MORONVALLE – J’interviens parce que ces décisions sont publiées sur le site Internet de la métropole, dans le registre des délibérations notamment. J’ai une question. Le 9 avril, alors qu’il s’agissait du conseil d’installation, vous avez proposé à notre assemblée quatre délibérations qui étaient structurantes pour notre métropole et impactantes financièrement. Je parle des baux, bien entendu. Vous avez justifié cette mise à l’agenda par un délai, celui du 10 avril 2026 à 17 heures, qui imposait une décision sans grand débat préalable, sans commission, un choix difficile pour des nouveaux élus comme moi qui siégeaient pour la première fois en conseil métropolitain.

Comme vous le savez, tous, il ne suffit pas de prendre une délibération pour qu’elle puisse produire ses effets. Encore faut-il qu’elle soit exécutoire, c’est-à-dire qu’elle soit transmise au contrôle de légalité en préfecture ou publiée. Certaines délibérations font toujours l’objet d’un suivi en particulier et sont transmises en priorité, et c’est le choix qui me semblait devoir être réservé à ces délibérations. Or, j’ai été surprise, en allant sur le site Internet de la métropole, de voir que ces délibérations n’ont été transmises au contrôle de légalité que le 21 avril, soit 11 jours après le délai qui me semblait décisif. J’ai donc plusieurs questions : quelles sont les conséquences de la transmission tardive de ces délibérations qui n’existaient pas juridiquement le 10 avril à 17 heures ?

M. le Président – Si, bien sûr.

Mme MORONVALLE – Elles n’étaient pas transmises au contrôle de légalité.

M. le Président – Ce n’est pas le sujet.

Mme MORONVALLE – C’est une procédure qui est fragilisée par des procédures qui ne sont pas respectées. Est-ce que l’accord avec Carmila est garanti ? Que doit-on déduire de cette non- transmission au 10 avril alors que le délai semblait manifestement très ferme ? Est-ce que ce délai________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 462

n’était pas aussi contraint que vous nous l’aviez indiqué ? N’aurions-nous pas pu débattre un peu plus de ces délibérations engageantes ? Peut-être que mes collègues qui se sont abstenus l’auraient fait sans cette pression.

M. le Président – D’abord, je vais vous inviter à respecter l’ordre du jour. Nous sommes au point n° 2 qui n’a rien à voir avec votre intervention. Je souhaiterais que l’on prenne les bonnes manières de fonctionner et pas que l’on prenne prétexte de tout et n’importe quoi pour intervenir sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de poser des questions si vous le souhaitez. Cela fait partie du règlement, mais ce n’est pas le sujet.

Pour ce qui est des procédures, les services de la métropole sont extrêmement rigoureux et font en sorte que tout soit parfaitement géré et transmis en temps et en heure. Je vous redis que si je vous ai présenté cette délibération, c’est parce que nous étions contraints par le temps qui s’écoulait depuis la fin de l’enquête publique, qui nous amenait au 10 avril. Nous étions le 9 avril et je n’avais pas le choix. Par ailleurs, quand les délibérations sont votées, elles sont votées. Le contrôle de légalité s’exerce évidemment – j’enfonce une porte ouverte – à la suite du vote des délibérations, donc c’est très normal.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 463

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-003 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 5 février 2026.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 464

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 465

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 5 février 2026.

Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022 exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :

Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 5 février 2026 (relatif au mandat 2020 – 2026) :

M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du séance du bureau du 18 décembre 2025

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. GROUARD n°2 Action foncière - Quartier Nord Acacias - Abrogation de la délibération n° 2023-07-12-BUDEL-004- Cession de terrains

de la réserve foncière sis rue de Joie sur la commune

d'Orléans - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHOUIN n°3 Habitat-logement - Associations œuvrant dans le domaine du logement – Approbation d’une nouvelle convention

pluriannuelle 2026-2028 avec AHU - Attribution de

subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. BAUDE n°4 Agriculture - Campagne de prélèvements pour l'élaboration d'un fonds pédogéochimique - Attribution d'une subvention -

Approbation d'une convention à passer avec le BRGM.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme SLIMANI n°5 Emploi - Soutien aux organismes d’insertion par l’emploi – Attribution de subventions d’investissement au titre de

l’année 2026 - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme SLIMANI n°6 Emploi - Soutien aux associations d'insertion d'emploi - Attribution de subventions de fonctionnement au titre de

l'année 2026 - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 466

M. MONTILLOT n°7 Recherche, transferts de technologies et innovation - Pôle de compétitivité « Smart Power » - Approbation d’une

convention à passer avec l’association « Smart Power » -

Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de

l’année 2026.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MICHAUT n°8 Financements extérieurs - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 - Projets faisant l'objet

d'une demande de subvention - Approbation des opérations

présentées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. FROMENTIN n°9 Cycle de l'eau - Salon professionnel CYCL'EAU 2026 Région Centre-Val de Loire - Approbation d'une convention

d'attribution de subvention et de partenariat avec

l'association CYCL'EAU - Attribution d'une subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MARTIN n°10 Finances - SA SCALIS - Acquisition et amélioration de 16 logements collectifs locatifs sociaux situés Résidences "Les

Aydes" 523 rue du Faubourg Bannier et 258 ancienne Route

de Chartres à Saran - Garantie d'un emprunt de 3 672 000 €

à hauteur de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MARTIN n°11 Finances - SA HLM Valloire Habitat – Opération en Bail Réel Solidaire pour la construction de 20 logements

collectifs – Programme Les Boréales - situés 28 à 30 Ter

rue du Gros Raisin à Saint Pryvé Saint Mesmin - Garantie

d'un emprunt de 319 818 € à hauteur de 50 % -

Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MARTIN n°12 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 15 logements

individuels locatifs sociaux situés Zac des Portes du Loiret à

Saran - Garantie d'un emprunt de 1 864 191 € à hauteur de

50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MARTIN n°13 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 15 logements

collectifs locatifs sociaux situés Zac des Portes du Loiret -

Bâtiment A - Opération 'Les Promenades d'Eole" à Saran -

Garantie d'un emprunt de 2 511 198 € à hauteur de 50 % -

Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 467

M. MARTIN n°14 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 14 logements

collectifs locatifs sociaux situés Zac des Portes du Loiret -

Bâtiment N - Opération 'Les Promenades d'Eole" à Saran -

Garantie d'un emprunt de 2 165 178 € à hauteur de 50 % -

Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. GROUARD n°15 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

Annexe(s) : 0

LE CONSEIL PREND ACTE

M. le Président – Nous commençons la longue liste des élections des représentants. Je vous rappelle que vous avez été sollicités, les uns et les autres, à plusieurs reprises pour composer cette représentation. J’ai eu le sentiment et le retour que les uns et les autres étaient globalement d’accord avec les propositions qui ont été faites. C’est la raison des propositions de ce soir dans les différents points de l’ordre du jour.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 468

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-004 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie Institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 469

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 470

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 4 Vie Institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.

Par suite du renouvellement des instances, il convient que le conseil métropolitain procède à une nouvelle désignation de ses représentants dans les différents organismes extérieurs au sein desquels Orléans Métropole est représentée, conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de ceux-ci.

La liste des organismes pour lesquels il convient de désigner des représentants figure en annexe de la présente délibération, ainsi que les représentants proposés.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants;

- procéder à la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein de ces organismes pour la durée du mandat.

Annexe(s) : 1

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 471

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-005 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMPAT.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Thierry GOMES, Hélyette SALAUN,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 472

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

OLIVET : Stéphane VENDRISSE,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Olivier GEFFROY, Violaine HUEZ, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Carine ROY-MILOT,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 8 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 81 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 41________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 473

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 5 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMPAT.

La Métropole d’Orléans est, aux côtés de la commune d’Orléans, actionnaire de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de quatre titulaires au conseil d’administration et d’un titulaire et d’un suppléant à l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration de la SEMPAT.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de la SEMPAT pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• Mme Béatrice BARRUEL, titulaire

• M. Florent MONTILLOT, titulaire,

• M. Luc MILLIAT, titulaire,

• M. Stéphane VENDRISSE, titulaire,

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Christian DUMAS, titulaire,

• Mme Béatrice BARRUEL, suppléante,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 474

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, CHRISTIAN DUMAS, VIOLAINE HUEZ, WALID MADIOU, LUC MILLIAT, FLORENT MONTILLOT, CARINE ROY-MILOT, STEPHANE VENDRISSE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 475

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-006 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMDO.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 476

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

OLIVET : Cécile ADELLE,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Nathalie KERRIEN, Carine ROY-MILOT, Pascal TEBIBEL,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 11 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 78 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 40________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 477

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 6 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEMDO.

La Métropole d’Orléans est, aux côtés de la commune d’Orléans, actionnaire de la société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de six titulaires au conseil d’administration et un titulaire et un suppléant à l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration de la SEMDO.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de commerce,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de la SEMDO pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• Mme Cécile ADELLE, titulaire

• Mme Carole CANETTE, titulaire

• Mme Véronique DESNOUES, titulaire

• Mme Carine ROY-MILOT, titulaire

• Mme Nathalie KERRIEN, titulaire

• M. Cédric GOURIN, titulaire

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Gauthier DABOUT, titulaire

• M. Stéphane CHOUIN, suppléant________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 478

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE CECILE ADELLE, BEATRICE BARRUEL, CAROLE CANETTE, STEPHANE CHOUIN, THIBAUT CLOSSET, GAUTHIER DABOUT, VERONIQUE DESNOUES, CEDRIC GOURIN, NATHALIE KERRIEN, CARINE ROY-MILOT, PASCAL TEBIBEL________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 479

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-007 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Tourisme (OVLT).

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 480

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Quentin JAHIER, OLIVET : Cécile ADELLE,

ORLEANS : William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,

SEMOY : Frédéric BARBIER,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 10 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 79 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 40________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 481

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 7 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Tourisme (OVLT).

La Métropole d’Orléans est, aux côtés de la commune d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Val de Loire Tourisme (OVLT).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de huit titulaires au sein du conseil d’administration et d’un titulaire et d’un suppléant à l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration de la SPL OVLT.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de la SPL OVLT pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• M. Quentin JAHIER, titulaire,

• M. Thierry CHARPENTIER titulaire,

• M. Thomas RENAULT, titulaire,

• M. Frédéric BARBIER, titulaire,

• M. Hervé DOUCERON, titulaire,

• M. Claude MIGNON, titulaire,

• M. Baptiste CHAPUIS, titulaire,

• Mme Cécile ADELLE, titulaire,

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Quentin JAHIER, titulaire,

• M. Thierry CHARPENTIER, suppléant,

- autoriser M. Quentin JAHIER à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration d’OVLT et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 482

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE CECILE ADELLE, FREDERIC BARBIER, WILLIAM CHANCERELLE, BAPTISTE CHAPUIS, THIERRY CHARPENTIER, HERVE DOUCERON, QUENTIN JAHIER, CLAUDE MIGNON, THOMAS RENAULT, PASCAL TEBIBEL________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 483

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-008 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Energies.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 484

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR, ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Quentin JAHIER, OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Loubna BAILLY, Elvin-Anthony DAULOIR, Nathalie KERRIEN, Jules VAGNER, SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SEMOY : Frédéric BARBIER,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 80 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 41________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 485

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 8 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Energies.

La Métropole d’Orléans est, aux côtés de la commune d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Energies.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de 4 titulaires et 4 suppléants au sein du conseil d’administration et deux titulaires au sein de l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein des instances de la SPL Orléans Energies.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de la SPL Orléans Energies pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• M. Jules VAGNER, titulaire

• M. Quentin JAHIER, titulaire

• M. Matthieu SCHLESINGER, titulaire

• M. Bruno LACROIX, titulaire

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Frédéric BARBIER, titulaire

• M. Christophe DELAFOY, titulaire

- autoriser M. Jules VAGNER à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration d’Orléans Energies et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 486

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE LOUBNA BAILLY, FREDERIC BARBIER, ELVIN-ANTHONY DAULOIR, CHRISTOPHE DELAFOY, QUENTIN JAHIER, NATHALIE KERRIEN, BRUNO LACROIX, MATTHIEU SCHLESINGER, JULES VAGNER________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 487

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-009 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Jonathan BRUNEAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND, ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 488

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Florence CARRE, Emmanuel CONSTANTIN, Quentin DEFOSSEZ,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 82 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 42________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 489

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 9 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion.

La Métropole d’Orléans est, aux côtés de la commune d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Gestion.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de sept titulaires au conseil d’administration, ainsi qu’un titulaire au sein de l’Assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ces représentants au sein de la SPL Orléans Gestion.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion et pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• M. Emmanuel CONSTANTIN ;

• M. Cédric GOURIN ;

• M. Luc MILLIAT ;

• Mme Florence CARRE ;

• M. Bruno LACROIX ;

• M. Quentin DEFOSSEZ ;

• Mme Béatrice BARRUEL ;

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Emmanuel CONSTANTIN ;

- autoriser M. Emmanuel CONSTANTIN à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration d’Orléans Gestion et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 490

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, FLORENCE CARRE, EMMANUEL CONSTANTIN, QUENTIN DEFOSSEZ, CEDRIC GOURIN, BRUNO LACROIX, LUC MILLIAT________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 491

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-010 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Evènements (OVLE).

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin- Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 492

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

OLIVET : Cécile ADELLE,

ORLEANS : William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Nadia LABADIE, Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES,

SEMOY : Frédéric BARBIER,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 80 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 41________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 493

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 10 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Evènements (OVLE).

La Métropole d’Orléans est, aux côtés de la commune d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Val de Loire Evènements (OVLE).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de neuf titulaires au sein du conseil d’administration et un titulaire à l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL OVLE.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de la SPL OVLE en vue de pouvoir procéder à sa liquidation :

Au sein du conseil d’administration :

• M. William CHANCERELLE

• M. Thibaut CLOSSET

• Mme Nadia LABADIE

• M. Frédéric BARBIER

• Mme Cécile ADELLE

• M. Thomas RENAULT

• M. Pascal TEBIBEL

• M. Baptiste CHAPUIS

• Mme Véronique DESNOUES

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Frédéric BARBIER,

- autoriser M. Frédéric BARBIER à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SPL OVLE et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 494

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE CECILE ADELLE, FREDERIC BARBIER, WILLIAM CHANCERELLE, BAPTISTE CHAPUIS, THIBAUT CLOSSET, VERONIQUE DESNOUES, NADIA LABADIE, THOMAS RENAULT, PASCAL TEBIBEL________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 495

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-011 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein des Résidences de l'Orléanais.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Walid MADIOU, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Mathias THIBAUDAT, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Céline THAUVIN,

SARAN : Christian FROMENTIN, Christelle MANDON,

SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 496

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Camille DIANOUX, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Fabien RIVIERE DA SILVA, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 12 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 77 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 39________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 497

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 11 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein des Résidences de l'Orléanais.

Orléans Métropole est actionnaire de la SEM les Résidences de l’Orléanais.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose au sein des Résidences de l’Orléanais, de 11 titulaires au sein du conseil d’administration, 3 titulaires et 3 suppléants au comité stratégique, et 3 titulaires à l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein des Résidences de l’Orléanais.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein des résidences de l’Orléanais pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• M. Mathieu GALLOIS ;

• Mme Laurence CORNAIRE ;

• Mme Nadia LABADIE ;

• M. Florent MONTILLOT ;

• Mme Florence CARRE ;

• M. Gauthier DABOUT ;

• M. Stéphane CHOUIN ;

• M. Damien BAUDRY ;

• M. Fabien RIVIERE DA SILVA ;

• M. Grégoire CHAPUIS ;

• Mme Anne-Frédéric AMOA ;

Au sein du comité stratégique :

• Mme Laurence CORNAIRE ; titulaire

• M. Stéphane CHOUIN ; titulaire

• M. Grégoire CHAPUIS ; titulaire

• Mme Florence CARRE; suppléante

• M. Gauthier DABOUT; suppléant,

• Mme Nadia LABADIE; suppléante,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 498

Au sein de l’Assemblée générale :

• M. Damien BAUDRY ;

• M. Fabien RIVIERE DA SILVA ;

• Mme Laurence CORNAIRE ;

- autoriser Mme Laurence CORNAIRE à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration des Résidences de l’Orléanais et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre,

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

Mme CANETTE – Nous avons une question pour la SPL Orléans Énergies. Il est indiqué des suppléants. Or, il nous semble nous souvenir que, lors du précédent mandat, il y avait déjà eu titulaires et suppléants et, lorsque les suppléants sont venus la deuxième fois, on leur a dit : « Il n’y a pas de suppléants ». Il faudrait peut-être s’assurer qu’il y a bien des suppléants.

M. le Président – On va vérifier. Je vous proposerai, s’il n’y avait pas de suppléants, d’enlever la liste des suppléants, mais de valider néanmoins la liste des titulaires.

Mme CANETTE – Oui.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE ANNE-FREDERIC AMOA, DAMIEN BAUDRY, FLORENCE CARRE, GREGOIRE CHAPUIS, STEPHANE CHOUIN, LAURENCE CORNAIRE, GAUTHIER DABOUT, CAMILLE DIANOUX, MATHIEU GALLOIS, NADIA LABADIE, FLORENT MONTILLOT, FABIEN RIVIERE DA SILVA________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 499

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-012 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEM Orléans Spectacle.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 500

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

OLIVET : Cécile ADELLE,

ORLEANS : William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Nadia LABADIE, SEMOY : Frédéric BARBIER,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 84 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 43________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 501

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 12 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de la SEM Orléans Spectacle.

Orléans Métropole est actionnaire, aux côtés de la commune d’Orléans, de la SEM Orléans Spectacle.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose au sein d’Orléans Spectacle, de cinq titulaires au conseil d’administration et un titulaire au sein de l’assemblée générale.

A la suite du renouvellement général du conseil métropolitain et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein d’Orléans spectacle.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein d’Orléans Spectacle pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• Mme Cécile ADELLE ;

• M. Thibaut CLOSSET ;

• Mme Nadia LABADIE ;

• M. William CHANCERELLE ;

• M. Frédéric BARBIER ;

Au sein de l’Assemblée générale :

• Mme Cécile ADELLE ;

- autoriser M. Thibaut CLOSSET à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration d’Orléans Spectacle et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 502

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE CECILE ADELLE, FREDERIC BARBIER, WILLIAM CHANCERELLE, THIBAUT CLOSSET, NADIA LABADIE

M. le Président – Nous avons retiré le point 13 sur la SORGEM, parce qu’il n’y a pas d’obligation de désignation. Je vous propose de le retirer parce que, par expérience, nous avons une multitude de représentations et je sais bien qu’il est difficile pour les uns et les autres d’assumer toutes ces représentations. Si on peut alléger un peu la charge de travail et de présence, je pense que c’est déjà cela de gagné.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 503

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-014 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de l'organisme TOPOS.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 504

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 505

Séances

Conseil métropolitain du 09 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 14 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la Métropole d'Orléans au sein de l'organisme TOPOS.

Orléans Métropole est représentée au sein de TOPOS, l’Agence d’urbanisme des territoires de l’orléanais.

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de 12 représentants titulaires au sein de l’assemblée générale en sus de son président ou représentant.

L’association est administrée par un conseil d’administration au sein duquel Orléans Métropole est représentée par neuf de ses délégués élus par l’assemblée générale de l’agence (article 8.1 des statuts de TOPOS).

Afin de procéder à ces désignations, les douze candidatures suivantes sont proposées :

• M. Fabien RIVIERE DA SILVA (Saint-Jean-de-la-Ruelle)

• M. Grégoire CHAPUIS (Fleury-les-Aubrais)

• Mme Béatrice BARRUEL (Orléans)

• M. Mathieu GALLOIS (Saran)

• M. Fabien GASNIER (Olivet)

• Mme Cécile ADELLE (Olivet)

• M. Thierry CHARPENTIER (Saint-Jean-le-Blanc)

• M. Claude MIGNON (Saint-Jean-de-Braye)

• M. Quentin JAHIER (La Chapelle-Saint-Mesmin)

• M. Thierry GOMES (Ingré)

• M. Yann PORTUGUES (Saint-Denis-en-Val)

• Mme Isabelle GLOMERON (Chécy)

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 506

- désigner les représentants de la Métropole d’Orléans au sein de l’assemblée générale de TOPOS et pour la durée du mandat :

• M. Fabien RIVIERE DA SILVA (Saint-Jean-de-la-Ruelle)

• M. Grégoire CHAPUIS (Fleury-les-Aubrais)

• Mme Béatrice BARRUEL (Orléans)

• M. Mathieu GALLOIS (Saran)

• M. Fabien GASNIER (Olivet)

• Mme Cécile ADELLE (Olivet)

• M. Thierry CHARPENTIER (Saint-Jean-le-Blanc)

• M. Claude MIGNON (Saint-Jean-de-Braye)

• M. Quentin JAHIER (La Chapelle-Saint-Mesmin)

• M. Thierry GOMES (Ingré)

• M. Yann PORTUGUES (Saint-Denis-en-Val)

• Mme Isabelle GLOMERON (Chécy)

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 507

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-015 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignations des représentants d'Orléans Métropole au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL).

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 508

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 509

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 15 Vie institutionnelle - Désignations des représentants d'Orléans Métropole au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL).

Par suite du renouvellement des instances, il convient que le conseil métropolitain procède à une nouvelle désignation de ses représentants du comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL).

A ce titre, la Métropole d’Orléans dispose de deux postes de membres titulaires et de deux postes de membres suppléants au sein du comité syndical.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants d’Orléans Métropole au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la desserte aérienne de l’Ouest du Loiret (SMAEDAOL) pour la durée du mandat :

• Membres titulaires au sein du comité syndical :

- M. Pascal TEBIBEL, titulaire ;

- M. Luc MILLIAT, titulaire ;

• Membres suppléants au sein du comité syndical :

- M. Quentin JAHIER, suppléant ;

- Mme Véronique DESNOUES, suppléante ;

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le comité syndical.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 510

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-016 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Vie Institutionnelle - Syndicats de rivières - Désignation de représentants.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 511

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 512

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 16 Vie Institutionnelle - Syndicats de rivières - Désignation de représentants.

Par suite du renouvellement des instances métropolitaines, il convient que le conseil métropolitain procède à une nouvelle désignation de ses représentants dans les différents organismes de syndicat de rivières que sont le Syndicat mixte des bassins versant de la Bionne et du Cens (SIBCCA), le Syndicat mixte du bassin du Loiret (SMBL), le Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Retrève et de son affluent le ruisseau du Renard (SIABR).

Pour ces syndicats, les délégués désignés par la métropole seront chargés de porter au sein des instances décisionnelles les orientations actées par Orléans Métropole en cohérence avec l’ensemble des politiques de la collectivité.

En vertu L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts des syndicats de rivières ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- en application de l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein de ces syndicats ;

- procéder à la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein du Syndicat mixte des bassins versant de la Bionne et du Cens (SIBCCA) :

• M. CŒUR

• M. ROUSSEAU,

• Mme CAILLETEAU-CRUCY

• Mme ANTON (représentante de Mardié),

• M. MAMAN (représentant de Marigny-les-Usages),

• M. RISSET (représentant de Chanteau),

• M. MILLIAT,

• Mme VITOUX (représentante de Boigny-sur-Bionne,

• M. TINSEAU (représentant de Chécy)

• M. DOUCERON,

• M. SARRE (Maire de SEMOY),________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 513

- procéder à la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein du Syndicat mixte du bassin du Loiret (SMBL) :

• M. CŒUR, titulaire

• Mme CAILLETEAU-CRUCY, titulaire

• M. PORTUGUES, titulaire

• M. DELAFOY, titulaire

• Mme ADELLE, titulaire

- procéder à la désignation des représentants d’Orléans Métropole dont un élu saranais au sein du Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Retrève et de son affluent le ruisseau du Renard (SIABR) :

• M. FROMENTIN

• Mme TORO (représentante de Saran)

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme CANETTE – Pour les trois délibérations qui arrivent (commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public et commission de concession d’aménagement), nous avons, non pas un petit sujet, mais un gros sujet.

Je dois dire que, sur les points précédents, nous avons eu des échanges nombreux depuis quelques jours avec votre cabinet et que les choses se sont parfaitement passées. En revanche, on ne peut pas dire que les choses se passent parfaitement pour ces délibérations. Ce sont des commissions hautement stratégiques, non pas que les autres sujets n’aient pas d’importance, mais nous sommes au cœur d’affaires particulières pour lesquelles il y a des procédures particulières, notamment la commission d’appel d’offres.

Nous avions dit que nous étions prêts à travailler sur une liste commune. Je rappelle que la liste commune, dans les textes, doit être établie d’un commun accord. Nous vous avions transmis des noms, il n’y a pas de sujet, mais nous n’avons eu la liste qu’il y a deux heures et demie, en insistant, et cela fait un bout de temps que nous insistions. Nous l’avions par photo une heure avant, alors que nous l’avons demandée quand même.

M. le Président – La première liste avait été donnée, des modifications ont été faites et une nouvelle liste vous est proposée. Les listes ont été données bien avant.

Mme CANETTE – Je ne l’ai pas eue, pas sur ces trois-là. Dans ce cas, puisqu’on me dit encore une fois que ce que je dis n’est pas vrai, qu’on me sorte le mail ou la copie d’un écran. Je n’ai pas eu ces listes et je crois que mes collègues peuvent dire de même.

On la découvre il y a deux heures et l’on se rend compte qu’il y a des représentants de l’opposition de nos communes, sans que l’on en soit informé, et pas n’importe quels représentants : des représentants du Rassemblement National. Nous figurons donc les uns et/ou les autres sur des listes qui intègrent des gens qui sont aux antipodes des valeurs que nous portons.

Je prends la première commission d’appel d’offres, Christian FROMENTIN est sur la liste qui a été déposée sur table et qui nous a été envoyée à 15 heures 53, je crois. J’ai immédiatement appelé votre cabinet, j’attendais un retour. Il y a l’élu du Rassemblement National de Fleury-les-Aubrais qui ne siège pas par ailleurs.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 514

Je vous parle au nom du groupe, nous avons deux problèmes. Le premier est un problème de gouvernance encore une fois. C’est absolument contraire à l’esprit même d’un EPCI que de dire qu’on met l’opposition de certaines communes dans les instances sans même consulter les exécutifs de ces instances. C’est contraire à tous les usages. Je rappelle qu’un EPCI est un établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire entre les communes.

Le deuxième sujet, qui est sans doute plus important encore, est que nous nous retrouvons, sans avoir été consultés sur ce point, sur des listes qui intègrent des élus – très bien, ils sont élus – aux antipodes de nos valeurs. Vous voulez que nous votions pour des listes où il y a des gens qui portent des valeurs contraires aux nôtres et sur lesquelles vous nous faites figurer sans nous avertir qu’il y aura cette opposition des valeurs. Monsieur le Président, vous le faites délibérément. Les listes devaient être déposées avant samedi en vertu de ce que nous avons voté les uns et les autres lors du précédent conseil métropolitain. Samedi, vous aviez donc la liste, mais nous non. Nous la découvrons à deux heures du conseil métropolitain.

Cette liste commune, qui doit être établie d’un commun accord, n’est pas établie d’un commun accord. Encore une fois, cela nous pose un double problème de méthode et de fond. Nous refusons de voter pour une liste avec des candidats du Rassemblement National et nous refusons de figurer sur une liste avec des candidats du Rassemblement National. Ce ne sont pas nos valeurs. Nous vous demandons, pour pouvoir déposer une autre liste, de repousser cette délibération.

M. le Président – Vous pouvez déposer une autre liste, il n’y a pas de problème. On a essayé de faire en sorte qu’il n’y ait qu’une liste, d’où le fait que la proposition ait tourné. Elle n’a pas tourné, comme vous le laissez supposer, sur la question de représentation du Rassemblement National. Je vais vous dire sur quoi elle a tourné, et c’est pour cela qu’on a eu très récemment la dernière liste : il y a eu deux changements. Initialement, dans les titulaires, il y avait Mme BREANT, M. DEFOSSEZ, Mme SAYAH, M. PORTUGUES et M. FROMENTIN. Il y a eu deux changements. Maintenant, la proposition est : Mme LABADIE, M. DEFOSSEZ, Mme SAYAH, M. GASNIER, M. FROMENTIN. C’est pour cela que la liste a été modifiée. Cela concerne les titulaires.

Vous en êtes à la question des suppléants. Je suis choqué de ce que vous dites sur le principe, parce que vous faites une distinction entre les élus de la République. De quel droit ? Les Français ont voté pour ces élus et vous dites : « Ces élus ne me plaisent pas, donc je n’accepte pas qu’ils figurent dans une représentation ». J’entends sur ma gauche « ce sont des élus minoritaires », d’accord, mais dans vos conseils municipaux, vous n’avez pas de représentants dans les commissions, y compris dans les commissions d’appel d’offres, des élus minoritaires ?

Madame la Maire, à Fleury-les-Aubrais, vous n’avez pas de représentants des élus minoritaires ?

Mme CANETTE – Absolument, Monsieur le Président, parce que je suis respectueuse de la loi républicaine, donc ils sont élus… Pardon, vous me laissez terminer.

M. le Président – Oui.

Mme CANETTE – Ils sont aussi dans toutes les instances où il doit y avoir une représentation à la proportionnelle en vertu de la loi, mais pas où ce n’est pas obligatoire. En l’occurrence, d’une part, ce n’est pas obligatoire et, d’autre part, combien sont-ils dans cette assemblée ? Deux. Combien sont-ils dans les trois délibérations que vous proposez ? Deux. Ils sont dans les oppositions des communes d’où vous les prenez. Je vous le dis, Monsieur GROUARD…

M. le Président – Il y a des gens des oppositions ailleurs qui sont dans des représentations.

Mme CANETTE – Ce n’est pas une liste commune, cet acte est un acte politique délibéré et c’est une main tendue au Rassemblement National.

(Protestations.)

M. le Président – Je suis profondément choqué par ce que vous dites. Ce sont deux postes de suppléance. Il ne faudrait quand même pas vouloir chercher une polémique comme toujours.

Mme CANETTE – Non !

M. le Président – Si ! Ce sont deux suppléances qui sont proposées. Sauf si j’ai rêvé, nous nous sommes dit la fois dernière qu’il fallait faire évoluer notre gouvernance et qu’il fallait y associer l’ensemble des élus. Vous, vous décidez des élus qui peuvent avoir des représentations…

Mme CANETTE – Non.

M. le Président – … et de ceux qui ne peuvent pas en avoir. Si, vous l’avez dit précisément.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 515

Quant à ce que dit M. CHAPUIS, c’est parfaitement faux. J’ai par exemple, au comité régional de la biodiversité de la région Centre-Val de Loire, la représentation de M. Jean-Philippe GRAND. Je ne l’ai pas inventé, vous venez de la voter. Ne me dites pas que je verse chez les Verts, que je fais du copinage éhonté avec les Verts, avec les écolos ou que sais-je. Cela me paraît intéressant aussi qu’un certain nombre d’entre vous… J’essaie d’appliquer exactement la logique que nous avons définie préalablement. Vous me dites « dans nos oppositions municipales, il y a des élus des minorités qui sont représentés » et vous dites qu’ici, au conseil de métropole qui, par définition, représente les 22 communes, les représentations, issues du suffrage universel quand même… Vous décidez de ce que le suffrage universel peut autoriser ou non.

On a autorisé des personnes à être élues au nom du suffrage universel et du choix des Français et maintenant, vous dites « je les prive de leur droit éventuel », pas de siéger quand même, vous n’allez pas jusque-là, mais de participer à la vie de la collectivité. Je ne suis pas d’accord avec cela. Le suffrage universel est souverain. Que vous ne soyez pas contente, que je ne sois pas content, que n’importe qui ne soit pas content de telle ou telle élection, c’est notre avis personnel, mais en quoi cet avis doit-il influencer les représentations dans une instance dans laquelle ces élus ont été appelés par le suffrage universel à siéger ? Il faut répondre à cette question. Je n’ai pas le sentiment quand même d’une surreprésentation, puisqu’il y a une ou deux suppléances qui sont proposées.

M. Grégoire CHAPUIS – Ils sont deux.

M. le Président – Ce sont des suppléances, Monsieur CHAPUIS.

Mme CANETTE – Monsieur GROUARD…

M. le Président – Je trouve que c’est choquant.

Mme CANETTE – Ce qui est choquant, c’est ce que vous faites, Monsieur GROUARD.

M. le Président – Vous décidez de ce qui est possible de faire ou pas. Cela s’appelle de la censure.

Mme CANETTE – Dans ce cas, prenez les nuances dans votre collectivité. Il y a deux sujets. C’est un établissement de coopération intercommunale, donc merci de respecter les exécutifs et les maires en les consultant sur les conseillers qui sont censés représenter les communes qui siègent dans les instances. Premier point

Deuxième point : c’est une question de valeurs. Mesdames et Messieurs, vous allez voter pour des listes avec des candidats du RN. Entendez-le.

Troisième sujet : vous nous mettez sur des listes avec des candidats du RN sans même qu’on le sache. On le découvre deux heures avant. Je redemande…

M. le Président – Non.

Mme CANETTE – Ah si !

M. le Président – Ce n’est pas possible.

Mme CANETTE – Sortez-moi le mail par lequel j’ai été informée avant !

M. le Président – Mais vous avez bien eu l’ordre du jour, Madame CANETTE ?

Mme CANETTE – Il n’y a pas les noms.

M. le Président – Je vous ai expliqué que, sur la question des titulaires, la liste a tourné, à la demande de certains d’entre vous d’ailleurs. Si cela tourne, cela tourne ! Je ne vais pas sortir une liste qui n’est pas la bonne, alors qu’elle tourne.

Mme CANETTE – Franchement, ce n’est pas anodin. On ne met pas le groupe de gauche sur la même liste que des gens du Rassemblement National sans les prévenir quand même. Encore une fois, nous avons eu cette liste à 15 heures 53 ou 56, je ne sais plus, après bien des insistances.

Je demande, puisque vous dites « vous pouvez déposer une liste »…

M. le Président – Bien sûr.

Mme CANETTE – Nous pensions travailler en bonne intelligence et vous avez dit : « On peut y aller ». Pardon, mais ce sont des manœuvres pour nous mettre devant le fait accompli.

M. le Président – Non, je ne peux pas vous laisser dire cela. Ce n’est pas possible.

Mme CANETTE – Les listes ne pouvaient être déposées…________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 516

M. le Président – Vous avez été sollicités directement par le cabinet et vous avez dit d’ailleurs que vous n’étiez pas d’accord, donc je ne l’ai pas inventé.

Mme CANETTE – Les listes ne pouvaient être déposées que jusqu’à samedi et nous n’avons eu la liste qui devait être établie d’un commun accord qu’aujourd’hui. Nous vous demandons, puisque les listes ne peuvent plus être déposées, de repousser cette délibération pour que nous puissions déposer notre liste.

M. le Président – Je vous donne acte de votre demande. C’est embêtant quand même – je me tourne vers les services –, parce que la commission d’appel d’offres doit fonctionner rapidement. C’est une question de pouvoir passer des marchés. On va perturber complètement le fonctionnement de la métropole et ne me dites pas après que certains sujets n’avancent pas si l’on ne peut pas réunir la commission d’appel d’offres. Ce serait un peu fort de café.

Je veux bien, sous réserve de ne pas perturber les services, décaler ce vote et le reporter au prochain conseil de métropole de sorte que vous puissiez légitimement présenter une liste si vous le souhaitez. Bien sûr. La réponse est : oui, on peut la reporter. Je vais la reporter, le temps que vous puissiez déposer une liste, puis le conseil de métropole en décidera.

Mme CANETTE – On a le sujet sur les trois à venir.

M. le Président – Je vais reporter… Je ne comprends pas pourquoi les trois. La 17, c’est la CAO. Cette délibération est importante, les autres aussi d’ailleurs.

Il y a la commission de délégation de service public que vous souhaitez reporter. Je ne sais pas pourquoi vous voulez reporter la 18.

Mme CANETTE – Il n’y a qu’un des deux problèmes que j’ai évoqués : la méthode.

M. le Président – Est-ce que je peux vous solliciter sur le problème de la 18 ?

Mme CANETTE – C’est ce que je vous dis. Il n’y a qu’un problème : la méthode. Il n’y a pas de représentants du RN sur la 18, mais il y a quelqu’un d’autre de mon opposition sans que j’aie été consultée.

M. le Président – Vous voulez reporter lesquelles ? La 17 et la 19 ?

Mme CANETTE – 17, 18, 19.

M. le Président – Vous voulez reporter la 18 sur la délégation de service public et la 19 sur les concessions d’aménagement.

Je fais droit à votre demande et l’on reviendra au prochain conseil de métropole sur ces trois délibérations.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 517

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-020 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Conseil Métropolitain - Création d'un poste de collaborateur de groupe - Approbation.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 518

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 519

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 20 Conseil Métropolitain - Création d'un poste de collaborateur de groupe - Approbation.

En vertu des articles L. 5215-18 et L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales, monsieur le Président a la possibilité, dans des conditions fixées par le conseil métropolitain, et sur proposition des représentants de chaque groupe, d’affecter des moyens humains aux groupes d’élus.

Il appartient au conseil métropolitain d’ouvrir au budget de la métropole, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, des crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux élus métropolitains.

Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé d’ouvrir des postes de collaborateur/collaboratrice de groupe selon la règle suivante : un poste à mi-temps auprès de tout groupe constitué de plus de 14 conseillers métropolitains et d’un mi-temps supplémentaire par tranche équivalente de conseillers métropolitains.

Conformément à l’article L. 333-12 du code général de la fonction publique (CGFP), ces postes seront pourvus par la voie contractuelle, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable, dans la limite de 6 ans.

La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, assortie du régime indemnitaire correspondant au groupe A4 (emploi chargé de mission), avec versement de la prime de fin d’année, dans les mêmes conditions que les autres agents métropolitains en respect des articles L. 712-1 et suivants du CGFP.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur/collaboratrice de groupe à mi-temps auprès de tout groupe constitué de plus de 14 conseillers métropolitains et d’un mi-temps supplémentaire par tranche équivalente de conseillers métropolitains.

- autoriser Monsieur le Président à pourvoir ces postes par la voie contractuelle, en application des dispositions de l’article L. 333-12 du CGFP,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la métropole, chapitre 012 fonction 020, service gestionnaire HPA.

Annexe(s) : 2

- courrier création groupe Orléans Métropole en commun

- signataires création de groupe Orléans Métropole en commun

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 520

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-021 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Statut de l'élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus métropolitains dans le cadre de leur mandat selon la réglementation en vigueur.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 521

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 522

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 21 Statut de l'élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus métropolitains dans le cadre de leur mandat selon la réglementation en vigueur.

Les membres du conseil métropolitain sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Ceux-ci peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Ainsi, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut d’élu local introduit plusieurs nouvelles obligations et évolutions concernant le remboursement des frais de mission des élus et a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.

La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par décret (à ce jour, décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié). Les taux de remboursements forfaitaires sont réglementés par l’arrêté du 20 septembre 2023. Dans l’hypothèse où ces taux de remboursement forfaitaires évolueraient, le conseil métropolitain ayant décidé d’appliquer strictement les taux fixés réglementairement, il est proposé de les appliquer sans l’approbation d’une nouvelle délibération du conseil.

Ainsi, la présente délibération a pour objet de définir les modalités de prise en charge par la collectivité des différents frais supportés par des élus dans le cadre de leur mandat en distinguant.

1. Frais pour se rendre à des réunions.

Conformément à l’article L 5211-13 du CGCT, lorsque les membres de l’organe délibérant engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1, de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement, ces frais sont remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent.

Lorsque lesdits membres sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les situations mentionnées au premier alinéa, dans des conditions définies par le décret n° 2021-258 du 9 mars 2021.

De même, lorsqu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur situé hors du territoire de la commune, les membres du conseil municipal bénéficient, selon des modalités définies par la présente délibération, du remboursement des frais de déplacement engagés pour se rendre aux séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT.

Dans cette situation, il est proposé, sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission ou d’une convocation, et à l’instar du dispositif relatif aux mandats spéciaux, que la prise en charge des frais soit assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat actuellement en vigueur selon les modalités présentées ci-dessous.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 523

o 1.1 Frais d’hébergement et de repas (montants en vigueur donnés à titre indicatif fixés par arrêté) :

* France métropolitaine

Taux de base

Grandes villes *et

communes de la

métropole

du Grand Paris

Commune

de Paris

Hébergement (petit

déjeuner compris+

taxe de séjour) –

dans la limite du

montant

effectivement

dépensé

90€ 120 € 140 €

Repas - dans la

limite du montant

effectivement

dépensé

20€ 20€ 20€

*Montants en vigueur fixés par arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Ces taux de remboursement forfaitaires constituent des montants maximum dans la limite du montant effectivement dépensé. Aussi, si le montant de la facture est inférieur aux taux forfaitaires de remboursement de l’arrêté suscité, le montant du remboursement correspondra au montant indiqué sur la facture. A l’inverse, si le montant de la facture est supérieur aux taux forfaitaires de remboursement de l’arrêté suscité, le montant du remboursement correspondra au montant indiqué dans l’arrêté en vigueur.

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l’indemnisation des frais d’hébergement et de repas.

o 1.2 Frais de transport :

Les frais de transport sont pris en charge selon les taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel en vigueur (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat) étant précisé que sera choisi « le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement » selon les modalités suivantes : Point de départ : Mairie d’exercice ; Point d’arrivée : lieu de la réunion – itinéraire d’un site internet de cartographie et de calcul de l’itinéraire (le plus rapide) aller et retour. Les trajets doivent être réalisés en priorité en train. Les trajets en train seront remboursés sur la base du transport ferroviaire économique de 2ème classe. Les frais de stationnement, de péages, de taxi, transports en communs sont pris en charge sur présentation des justificatifs de dépenses.

2. Frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées ou ayant besoin d’aide personnelle

Les élus peuvent demander le remboursement des frais de garde d’enfants (moins de 16 ans) ou d’assistance à des personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle, si ces frais sont liés à leur participation à des réunions obligatoires. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 524

Dans cette hypothèse, l’élu concerné devra transmettre les justificatifs suivants :

Objet : Pièces justificatives à produire :

De s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé

concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant

besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres

du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions obligatoires, par le biais de pièces justificatives

Copie du livret de famille

Copie carte d’invalidité

Certificat médical

Toute autre pièce utile

De s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des

personnes physiques ou morales intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies

Copie des décomptes

certifiés exacts

De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au moment

de la tenue de l’une de ces réunions

Attestation délivrée par le

prestataire ou intervenant

précisant la date et les

heures de la garde ou de

l’assistance ainsi que son

coût facturé

De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut

excéder le reste à charge réel

Copie des décomptes

certifiés exacts

Déclaration écrite sur

l’honneur, datée et signée

Copie de l’avis

d’imposition ou de non-

imposition

1. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial :

Comme le prévoit l’article L 5211-14 par renvoi à l’article L 2123-18 du CGCT, les élus métropolitains peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.

Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil métropolitain

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil métropolitain :

o à des élus nommément désignés ;

o préalablement à la mission, laquelle devant :

o être déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;

o être accomplie dans l’intérêt métropolitain ;

entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 525

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions.

Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge :

o les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

o Les indemnités journalières d’hébergement et de restauration ;

Les frais d’assurance.

Il est proposé que les déplacements à l’étranger dans le cadre d’un mandat spécial puissent faire l’objet d’un remboursement aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour dans la limite de l’indemnité de mission prévue par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du Décret 2006-781 du 3 juillet fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

La délibération chargeant un conseiller métropolitain d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ; les frais de visas ; les frais de vaccins ; les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

2. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la métropole, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L2123-16 et L1221-1 du CGCT.

A ce jour, compte tenu de l'exigence réglementaire de la dépense publique, il est rappelé que les justificatifs des dépenses devront être fournis à l'ordonnateur :

• un ordre de mission préalable (autorisation) ;

• une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques) ;

• un état de frais certifié,

• diverses factures acquittées.

Les indemnités sont payées mensuellement et à terme échu sur présentation des états ci-dessus.

Ceci exposé,

Vu la loi n°2025-1249 portant création du statut d’élu local ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 526

Considérant que les membres du conseil métropolitain sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements,

Considérant que ces frais peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursements aux élus des frais engagés dans le cadre de leur fonction suivant les modalités décrites ci-dessus et sur présentation des pièces justificatives dans les conditions des articles L5211-12-1 R2123-22-1 et R2123-22-2 du code général des collectivités territoriales. (CGCT), les taux de remboursement forfaitaires étant susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Métropole;

Annexe(s) : 2

- Annexe 1 Arrêté du 20 septembre 2023

- Annexe 2 arrêté du 3 juillet 2006

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 527

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-022 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Attractivité – Aréna Co’Met d’Orléans, organisation d’un match de l’équipe de France masculine de Handball. Approbation d’une convention entre Orléans Métropole et la Fédération Française de Handball - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 528

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 529

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. RENAULT

N° 22 Attractivité – Aréna Co’Met d’Orléans, organisation d’un match de l’équipe de France masculine de Handball. Approbation d’une convention entre Orléans Métropole et la Fédération Française de Handball - Attribution d'une subvention.

L’Aréna CO’Met d’Orléans est conçu pour recevoir des événements internationaux, avec une capacité maximale de 10 000 spectateurs, et il est largement modulable selon les choix de configurations sportives souhaités.

La Fédération Française de Handball (FFHB) avait déjà porté son intérêt sur cet équipement métropolitain notamment en 2023, où l’équipe de France masculine était venue à Orléans en vue de préparer le Mondial. Cette rencontre internationale avait intégré le programme inaugural de l’Aréna. Puis, dans le cadre de la préparation olympique des Jeux Olympiques de Paris 2024, en mars 2024, l’équipe de France féminine de Handball, championne olympique à Tokyo, a affronté la Slovénie lors d’une rencontre qualificative pour le championnat d’Europe 2024. Puis, en novembre 2024, l’Arena accueillait une nouvelle fois l’équipe de France masculine, à Orléans pour un match de l’European Handball League (EHF) face à la Suède.

L’équipe de France de Handball devra affronter la République Tchèque dans un match décisif pour se qualifier au championnat du monde. Ainsi la Fédération Française de Handball a souhaité que le match se déroule à la Co’Met Aréna d’Orléans afin de profiter de son ambiance énergique le 17 mai 2026.

L’organisation de rencontres internationales sportives est assurément vectrice d’attractivité et de rayonnement tant en termes de fréquentation que de retombées économiques pour le territoire. A chaque venue des équipes de France de Handball, le public était au rendez-vous. Ainsi, près de 25 000 spectateurs ont assisté aux différentes rencontres internationales de handball organisées depuis 2023 sur le territoire.

Dans ce cadre, Orléans Métropole accompagne la Fédération Française de Handball à l’organisation du match de qualification aux championnats du monde face à la République Tchèque. Ce soutien reposera sur une convention, approuvée par délibération au Conseil métropolitain.

Pour 2026, la Fédération Française de Handball sollicite le soutien des collectivités partenaires (Région, Département et Métropole). Il est proposé de soutenir cet évènement international par le versement d’une subvention, pour un montant total de 30 000 €.

Une convention à passer avec la Fédération Française de Handball définit les responsabilités et les obligations des parties.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 530

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention de soutien à passer avec la Fédération Française de Handball et lui attribuer, dans ce cadre, une subvention pour l’organisation d’un match de qualification aux championnats du monde de l’équipe de France masculine face à la République Tchèque le 17 mai 2026 ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Métropole.

Annexe(s) : 1

- Convention équipe de France Handball 2026

Mme MANDON – La métropole a fait le choix d’investir massivement dans l’équipement CO’Met avec l’ambition affichée d’en faire un outil structurant pour l’attractivité de notre territoire, mais aujourd’hui, nous constatons un certain décalage entre la promesse d’attractivité et le fait qu’il faille verser des subventions aux fédérations sportives pour qu’elles acceptent d’y organiser des événements.

Par ailleurs, la somme de 30 000 € pour une seule soirée n’est pas négligeable et peut interroger, surtout si nous la mettons en perspective avec les moyens que nous accordons à des associations locales qui œuvrent au quotidien et dans l’intérêt général. Je peux vous donner par exemple la délibération suivante : contrairement à ces 30 000 € pour un soir, nous n’accordons que 24 000 € pour un an pour développer des actions d’inclusion numérique et accompagner les publics fragiles avec ces questions.

Enfin, et c’est la proposition que nous vous faisons, nous aurions pu envisager une position différente si cette subvention publique s’accompagnait d’une véritable contrepartie sociale, par exemple, la mise à disposition de places pour des publics qui n’ont pas forcément accès à ce type d’événements, des associations caritatives, de solidarité, des jeunes, des scolaires de la métropole ou encore des clubs de notre territoire. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas au vu des éléments dont nous disposons.

Nous espérons que notre position devienne celle de la métropole et, dans ce cas, nous voterons cette délibération. Dans le cas contraire, dans la continuité de nos votes et positionnements dans le précédent mandat, les élus communistes voteront contre avec le regret que la solidarité n’ait été au cœur de cet événement sportif, festif et rassembleur.

M. VIOLAND – Sur cette délibération et sur ces montants, on avait pu avoir le débat – je ne siégeais pas encore, mais j’ai un peu de mémoire – sur l’enveloppe et les montants annuels attribués à la subvention de ce type d’événement. La métropole avait acté une enveloppe de 300 000 € par an sur ces événements. A priori, on reste dans l’enveloppe pour cette subvention et pour cet événement, donc pour certains d’entre nous, il y a moins de sujets, puisque c’est dans le cadre de l’enveloppe que nous vous avions demandée au précédent mandat pour la subvention de ces événements. Ce sont quand même de grosses subventions et c’est de l’argent public, donc on s’était inscrit dans une volonté de tracer et d’être exigeants par rapport à l’argent public qui est donné pour ces événements qui ont une certaine forme d’attractivité pour le territoire.

En complément, je ne sais pas s’il est possible ou envisageable, dans les textes ou avec le fonctionnement de la métropole, de s’interroger sur la possibilité, au titre de cette enveloppe et de ce mécanisme de subventions, d’aider des événements culturels à envergure nationale ou internationale qui pourraient prendre place à CO’Met, mais qui auraient besoin d’un soutien public. Cela pourrait être intéressant, plutôt que de se concentrer uniquement sur le sport, d’entrouvrir la porte à un subventionnement d’événements culturels au sein de CO’Met.

Mme PICARD – Je souhaitais apporter une autre vision sur les 30 000 € qui sont attribués pour ce genre de match. C’est une enveloppe qui est versée par la métropole, si vous le souhaitez ce soir, par le résultat de ce vote, mais cela permet aussi à une équipe qui est en pleine montée en puissance, puisque nous avons parmi les meilleurs joueurs du monde en France qui vont venir à CO’Met, de faire une fois de plus rayonner ce bâtiment qui permet de mettre en valeur notre territoire, mais aussi d’apporter énormément de retombées sur tout le territoire. Cela fait fonctionner toute la chaîne des________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 531

hôtels, cafés, restaurants, dont on sait qu’ils sont en souffrance vu la conjoncture actuelle. Ce n’est pas seulement 30 000 €, c’est un impact très concret pour le territoire.

Vous parlez du secteur associatif et culturel. Je pense qu’il ne faut pas opposer ces sujets, puisque ce genre de manifestation fait appel précisément à des associations culturelles, à des associations étudiantes. Il n’y a qu’à voir qui tient les vestiaires. Ce sont souvent des associations étudiantes comme Os’moses et les étudiants de l’université d’Orléans, pour lesquels c’est très important que CO’Met continue à vivre et cela leur donne de la visibilité.

Lorsque vous avez un match à CO’Met, ce sont aussi des associations culturelles qui viennent faire l’animation lorsque le match est suspendu. Je pense qu’il faut impérativement continuer à développer la vie sportive de cette manière.

Je voudrais aussi mettre l’accent sur le fait que vous faites venir une équipe nationale, pour une fois en région, et cela permet aux habitants qui ne sont pas parisiens de découvrir les talents qui font rayonner notre pays et qui feront rayonner a posteriori notre territoire.

Mme KOUNOWSKI – Cela renvoie à un débat que l’on avait eu il y a un an quand on avait eu le compte rendu de GL Events sur la capacité de CO’Met à accueillir de grands événements. Malheureusement, on avait vu que l’on ne pourrait pas accueillir les prochains Jeux Olympiques… Du monde, excusez-moi. Ce qui avait été soulevé, c’est qu’il y avait un déficit d’accueil au niveau hôtelier. On en a la conséquence clairement, puisque c’est le président de cet organisme qui s’est exprimé sur ce sujet.

Évidemment, il faut remplir CO’Met, mais malheureusement, quand CO’Met a été construit, il y a eu un manque de vision du reste du territoire, puisque certains évènements d’ampleur très importante nous échappent, alors que la salle est très belle.

M. MILLIAT – Je vais juste rebondir sur l’hôtelier. Ce n’est pas la métropole d’Orléans qui décide de faire de l’hôtellerie, ce sont les investisseurs. On a plusieurs sujets qui étaient intéressés pour venir s’installer dans la métropole, mais la conjoncture économique les a fait reculer. On en a au moins quatre, à ma connaissance, qui étaient très intéressés par la proximité de CO’Met et qui ont jeté l’éponge pour l’instant. Je ne vois pas en quoi la métropole peut tordre le bras à un investisseur hôtelier par rapport à cela.

Ensuite, pour votre collègue qui disait qu’il ne fallait pas subventionner que le sport, je pense que, Thomas, tu pourras résumer la teneur de nos échanges dans les commissions d’attribution : il n’y a pas que le sport. On aide tout le monde, que ce soit les événements culturels, les événements économiques et sportifs. Je te laisse la main, Thomas, tu en sauras autant que moi.

M. RENAULT – Pour répondre et compléter les propos de Luc, quand on donne une prestation, on a en contrepartie des places à destination de tout public, mais l’on n’a pas attendu votre proposition pour les donner aux publics les plus fragiles. À chaque match de l’équipe de France, des Septors ou de l’OLB, par rapport aux prestations qui sont achetées par la métropole à ces deux clubs, des places sont destinées aux clubs ou aux associations. Si nous en avons oublié ou s’il faut agrandir la liste, nous sommes preneurs.

En 2026, l’enveloppe est de 200 000 €. Comme Luc l’a dit, elle n’est pas destinée qu’aux sportifs, mais à tout événement ayant lieu dans un équipement métropolitain. Cela aurait pu être le palais des congrès, le Zénith ou l’Arena. Pour le moment, les seules sollicitations que l’on a sont de ces fédérations sportives qui ont besoin de cela pour avoir une soirée digne de ce nom et surtout des retombées économiques, comme Fanny PICARD l’a dit, non négligeables pour le territoire. Depuis l’ouverture de CO’Met, ce sont 800 000 € d’enveloppes qui ont été votés ici même lors du dernier mandat pour des retombées multipliées par 8 d’après les estimations de nos services. Je pense qu’à un moment, plutôt que de voir ce que cela coûte, il faut voir ce que cela rapporte. Cela permet de faire vivre notre territoire tous ensemble.

Je prends l’exemple de la Ligue mondiale de volley qui va avoir lieu au mois de juin. On a des équipes qui logent à Saint-Jean-de-Braye, à Orléans, un peu partout. On a des gens qui viennent de partout et qui vont faire découvrir notre destination. Depuis deux ans, on bat sans arrêt les chiffres de l’office de tourisme. Depuis deux ans, on a accueilli le Tour de France, une programmation pré-olympique dont aucune ville en France ne peut se targuer, et tout cela amène beaucoup de monde. L’année dernière, année post-olympique, c’est l’année où il y a le moins d’événements qui peuvent se passer. Qu’a-t-on fait ? Avec Christian notamment, on a accueilli la Semaine fédérale internationale de cyclotourisme qui a généré entre 6 000 et 7 000 personnes par jour sur une semaine et qui a permis une nouvelle fois de battre les chiffres de l’office de tourisme de l’année précédente.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 532

J’insiste à nouveau : si l’on peut mettre en avant des événements culturels et les accompagner, ce sera avec grand plaisir.

M. le Président – Dans le respect des enveloppes qui ont été imparties.

M. GALLOIS – Je vais être très court, mais nous sommes heureux d’avoir fait cette intervention et posé cette question pour être informés du fait que des places sont déjà distribuées aux clubs ou associations de solidarité. Cela pose quand même un problème de partage de l’information. On voit que, depuis le début de cette mandature, et on l’a vu au précédent conseil métropolitain et par rapport à l’intervention précédente… Puisque vous ne m’aviez pas donné la parole, je soutiens pleinement les propos de Carole CANETTE. Cela pose un souci de partage d’information et d’organisation de la gouvernance, où l’on s’éloigne de plus en plus de vos premiers propos pour une autre métropole, une autre gouvernance, le fait d’associer plus les élus et de partager plus les informations.

Je reviens plus précisément sur la délibération. Vous parlez de 800 000 € versés depuis plusieurs années. Je voudrais connaître le nombre de places et le nombre de jeunes, de familles ou d’habitants de notre métropole qui ont pu bénéficier de cette action de don de place pour participer à ces événements. Sans cette action, ils n’auraient pu le faire. J’aimerais également que l’on puisse connaître les associations ou les clubs qui ont pu en bénéficier et que l’on puisse regarder pour que l’ensemble des associations ou clubs de notre territoire puissent en bénéficier.

Je serais preneur, et je pense que cela peut être intéressant, et les autres collègues de ce conseil seraient également preneurs, d’une étude d’impact sur les retombées économiques de ces actions et de ces subventions publiques supplémentaires pour maintenir ces événements à CO’Met. Je serais preneur d’un partage de cette étude d’impact et que l’on ait l’ensemble de ces informations et de ces éléments.

M. Grégoire CHAPUIS – Jusqu’ici, cette enveloppe a toujours servi pour la même chose, mais j’ai bien entendu l’ouverture. Si j’ai bien compris, cette enveloppe pourrait tout à fait servir à financer un événement à Chapit’O.

M. le Président – Non. Je vais vous répondre.

M. Grégoire CHAPUIS – N’importe quel équipement métropolitain, disait Thomas RENAULT.

M. le Président – Ce n’est pas ce que vous dites. Ce que vous dites est biaisé. Vous dites : « On peut financer un événement ». Ce n’est pas de cela dont il est question. Un événement qui existe et qui nous sollicite pour avoir éventuellement une participation financière, on regarde et on passe dans le comité qui en est chargé. Ce n’est pas une inflation. Il ne s’agit pas de dire : « On va proposer un événement et on va le faire financer sur CO’Met Arena ». Ce n’est pas la même chose, c’est l’inverse.

M. Grégoire CHAPUIS – Si je peux aller au bout de mon propos, il nous a quand même été dit qu’il y avait un travail de Thomas RENAULT et des services pour aller rencontrer les fédérations. Il y a quand même un travail de démarchage. Mon propos n’est pas de m’opposer à cela, mais de clarifier le fait que cette enveloppe peut permettre de financer de la même manière des événements sur Chapit’O. Si demain un opérateur, forcément différent, vient nous dire « j’ai un projet que je pourrais faire sur Chapit’O, qui nécessiterait que la métropole mette X milliers d’euros », cette enveloppe pourrait, de la même manière que sur CO’Met, de financer ces évènements à Chapit’O.

M. le Président – Elle pourrait. Il appartiendra à la métropole d’apprécier l’intérêt de la manifestation et de la dépense qui nous est demandée.

Pour les nouveaux élus, nous avons eu ces débats X fois depuis l’ouverture de CO’Met Arena en janvier 2023. Ce n’est pas nouveau, je vous rassure. D’ailleurs, beaucoup d’éléments qui sont demandés ont été rendus publics, y compris sur les retours économiques des manifestations, qu’elles soient à CO’Met Arena ou ailleurs. On a des ratios qui nous permettent d’apprécier les retours économiques, donc il n’y a rien de nouveau sous le soleil. D’ailleurs, Thomas RENAULT a donné quelques ratios.

M. MILLIAT – Peut-être que, pour certains nouveaux élus, une petite acculturation serait intéressante, je le conçois tout à fait. Thomas ne parle que d’une subvention financière, mais il y a d’autres modes d’aide. En commission d’attribution, nous avons des jours de gratuité qui sont monnayés aussi, qui ont une valeur fiduciaire. Pour certains sujets, ce sont plutôt sur des sommes que l’on nous demande de libérer. C’est quelque chose qui se fait tout le temps et c’est quelque chose qui se fait couramment dans le monde du sport. Quand Thomas nous dit qu’il négocie, ne croyez pas qu’il négocie à la hausse. En général, on négocie plutôt à la baisse. On a eu des chiffres qui nous ont été annoncés pour certains événements que l’on a refusés parce qu’ils étaient hors de prix. C’est bien la fédération________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 533

qui dit : « Je viens chez vous, je suis très connu, donc vous me donnez de l’argent ». Il faut savoir que certaines fédérations sportives exagèrent et font un peu leur princesse, donc il faut éviter.

Je pense qu’un peu d’acculturation ne serait pas inutile. Président, vous l’avez proposé tout à l’heure, cela pourrait être le cas d’un moment. Je pense que chaque service aurait intérêt à donner des informations à tous les nouveaux élus pour éviter ce genre de questionnements, qui sont légitimes, mais pour moi, c’était connu et l’on en parle quasiment tous les ans.

M. le Président – Ce n’est pas quasiment, je crois que c’est tous les ans.

M. MONTILLOT – En termes de valeur financière, c’est bien plus important que les subventions que nous venons d’évoquer, parce qu’une journée de gratuité ou deux journées de gratuité à CO’Met Arena, ce n’est pas 20 000 ou 30 000 €. En l’occurrence, ce n’est pas sur des sujets sportifs, parce qu’il y a un certain nombre de congrès nationaux et internationaux, particulièrement dans le domaine de la santé, jusqu’en 2029-2030. C’est important, parce que ces congrès ne s’organisent pas la veille pour le lendemain. Nous sommes challengés à Orléans par d’autres villes, notamment Paris, mais Orléans est retenue parce que le complexe de CO’Met Arena, avec le palais des congrès, permet d’attirer des congrès, y compris de dimension internationale, dans le secteur de la santé notamment.

M. le Président – Je pense qu’il faut que l’on soit cohérent. On ne peut pas se féliciter du développement de l’attractivité du territoire orléanais, on ne peut pas se féliciter de l’augmentation de la fréquentation touristique, on ne peut pas se féliciter de la richesse de l’économie locale, même s’il y a des difficultés ici ou là, et l’on y travaille tous les jours, et d’un autre côté refuser des équipements qui concourent à cette réussite, à cette attractivité, voire refuser systématiquement qu’on puisse aider telle ou telle manifestation dont l’intérêt est évident. Combien de villes en France rêveraient d’avoir l’équipe de France de handball ? La liste va être longue ! Combien de villes en France auraient rêvé la même année d’avoir les équipes de France de volley, de handball et de basket ? Cela ne s’est fait qu’une fois à ma connaissance et c’était à Orléans.

Thomas RENAULT a raison de dire que le post-olympique amène une décrue des demandes. C’est évident. On a bénéficié de l’engouement et de la perspective des Jeux Olympiques de Paris. Il y a donc une déflation, et malgré cela, on a un certain nombre de demandes pour CO’Met Arena. Grands dieux, que l’on s’en réjouisse ! C’est formidable ! Combien de villes ou d’agglomérations de taille supérieure à la nôtre rêveraient d’avoir ces manifestations ? Beaucoup. Parmi les plus grandes villes de France, qui a réussi à avoir toutes les équipes de France de sports collectifs en salle ? Je crois que nous sommes les seuls, hormis Paris. À vérifier.

Qui peut nier aujourd’hui que CO’Met Arena est une formidable réussite ? C’est la salle la plus remplie de France. On monte tous les ans, depuis l’ouverture, de l’ordre de 500 à 1 000 en plus en moyenne par événement. On a commencé à 6 000 et on est à environ 8 000. On ne fonctionne pas encore systématiquement à guichets fermés, mais on va y arriver. Tous les ans, on a dans cette enceinte les mêmes doutes et les mêmes critiques s’exprimant, alors que, dehors, nos compatriotes sont fiers et sont heureux. On a discuté à n’en plus finir du coût initial de CO’Met Arena et tout le monde a été d’accord pour dire que le coût a été élevé, mais c’est derrière nous, et maintenant, il y a cette formidable réussite, il y a un engouement populaire qui est quasiment sans précédent.

Si je reprends le raisonnement, il n’est pas normal que nous financions, mais ils ne viendront plus. On est dur à la négociation, et je remercie notamment Thomas, parce que les demandes sont bien supérieures à ce que l’on accorde. À chaque fois, c’est un match, cher Thomas.

M. RENAULT – On a divisé par deux entre 2023 et aujourd’hui.

M. le Président – Absolument.

On fait attention et, dans certains cas, comme il a été dit par Luc MILLIAT, on refuse. J’ai une demande en tête, mais je ne dirai pas de qui il s’agit par égard aux acteurs qui ont porté cette demande, que l’on a jugée extravagante et que l’on a refusée. C’était un événement important, mais la demande était encore plus importante que l’événement, donc on a dit non.

On ne court pas systématiquement après, mais quand on a notamment l’équipe de France de handball – combien de fois championne olympique, combien de fois championne du monde –, une des plus grandes équipes au monde qui soit, avec les retours économiques… Mme PICARD et M. RENAULT ont eu raison de dire que les retombées économiques sont infiniment supérieures aux coûts que je vais vous proposer dans un instant.

Je termine avec le basket, Madame KOUNOWSKI, parce que ce n’est pas le sujet. Vous ne connaissez pas les sujets et vous en parlez comme si vous les maîtrisez. Vous ne savez pas ce qu’il s’est passé. La presse ne sait pas davantage ce qu’il s’est passé sur cette question. Je vais vous dire________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 534

une chose très claire : quand on est capable d’accueillir le Tour de France, comme nous l’avons fait, avec le nombre de nuitées d’hôtel qui nous sont demandées, il n’y a quasiment aucune autre compétition qui nous en demande autant, donc ce n’est pas le sujet. Si l’on fait des débats à partir de ce qui est dit ici ou là… Je vous dis quelle est la réalité des choses. Ce n’est pas le sujet.

Tout à l’heure, il a été dit très justement, et je viens de le répéter, que nous ne donnions pas satisfaction à toutes les demandes qui nous sont faites, parce que nous faisons attention aux deniers publics, quelle que soit la qualité de l’événement. C’est aussi simple que cela. Un championnat du monde de basket-ball, et j’adore à titre personnel, cela ne nous demande pas le nombre de nuitées du Tour de France. Le Tour de France est l’un des plus grands événements au monde. C’est le troisième plus grand événement mondial après la Coupe de monde de foot et les Jeux Olympiques. Le reste est loin derrière, quel que soit l’événement.

D’ailleurs, par rapport à ce qu’a dit M. MILLIAT, qui était tout à fait juste, on renforce néanmoins l’hôtellerie. Elle augmente, même si la conjoncture n’est pas propice à un certain nombre d’investissements. Il y a néanmoins des investissements qui se font et qui vont aboutir.

Ce n’est pas la question. Je vous le dis, Madame KOUNOWSKI, la question n’est pas sur les nuitées d’hôtel. Elle est ailleurs et je vous laisse chercher.

ADOPTE AVEC 81 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 535

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-023 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Mission Intelligence artificielle – Convention d'objectifs à passer avec l'association Espace C2B porteuse du CRIA45 au titre de l'année 2026 - Attribution d’une subvention - Approbation.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 536

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 537

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. TEBIBEL

N° 23 Mission Intelligence artificielle – Convention d'objectifs à passer avec l'association Espace C2B porteuse du CRIA45 au titre de l'année 2026 - Attribution d’une subvention - Approbation.

Dans un contexte de transformation profonde des services publics et de généralisation des usages numériques, l’accès et la maîtrise du numérique constituent aujourd’hui un enjeu majeur de cohésion sociale, d’égalité des chances et d’attractivité économique. L’accès aux droits, à l’emploi, à la formation, à l’information ou encore à la mobilité repose désormais largement sur l’usage des outils numériques.

Or, cette évolution rapide accentue les inégalités et fragilise une partie croissante de la population confrontée à la précarité numérique. Réduire cette fracture constitue un levier essentiel pour renforcer l’inclusion sociale et favoriser l’insertion professionnelle des habitants du territoire métropolitain.

C’est dans ce cadre qu’Orléans Métropole, dès 2018, a fait de l’inclusion numérique un axe structurant de son plan de développement numérique. Cette ambition s’est traduite par la construction d’une stratégie territoriale partagée, fondée sur un diagnostic des besoins et des initiatives existantes, et par la structuration d’un réseau d’acteurs de la médiation numérique associant collectivités, associations, opérateurs publics et privés.

La signature, fin 2024, de la Feuille de Route France Numérique Ensemble Loiret 2024-2027 et de la convention de partenariat du RES’O numérique pour l’animation et la gestion du réseau d’inclusion numérique métropolitain a marqué une étape décisive dans la mise en cohérence des actions sur le territoire. Ce réseau d’acteurs publics et privés, piloté de manière partenariale, constitue aujourd’hui un outil central pour apporter une meilleure lisibilité de l’offre de médiation numérique et une réponse plus efficace aux besoins des communes, des entreprises et des habitants.

Dans un souci d’équité territoriale et afin de renforcer l’impact des politiques publiques en faveur de l’insertion et de l’emploi, Orléans Métropole souhaite franchir une nouvelle étape en soutenant, en 2026, la structuration d’un dispositif de bénévolat en médiation numérique. Ce dispositif, coordonné par l’association Espace C2B via le CRIA45, Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme 45, vise à renforcer les capacités d’intervention sur l’ensemble du territoire métropolitain, en complément des actions existantes.

Ce partenariat répond à un double objectif :

- améliorer l’accompagnement des publics les plus fragiles face au numérique, contribuant ainsi à la cohésion sociale et à l’accès effectif aux droits ;

- favoriser l’accès de tous aux compétences numériques fondamentales, condition indispensable à l’insertion professionnelle et à l’adaptation aux évolutions du marché du travail.

Dans ce cadre, l’association Espace C2B CRIA45 assurera un rôle structurant en matière de formation des acteurs de l’inclusion numérique, d’animation du réseau métropolitain, de coordination du bénévolat et d’appui aux employeurs publics et privés dans l’évaluation et le développement des compétences numériques.

La convention d’objectifs conclue pour l’année 2026 traduit l’engagement d’Orléans Métropole en faveur d’un numérique au service de l’emploi, de la cohésion sociale et de l’attractivité du territoire. Elle fixe le montant de la subvention attribuée à l’association Espace C2B CRIA45 à 24 000 euros.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 538

Vu la demande de subvention formulée par l’association Espace C2B

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association Espace C2B au titre de l’année 2026 ;

- approuver, dans ce cadre, le versement de la subvention de 24 000 € à l’association Espace C2B ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

Annexe(s) : 1

- Convention d'objectif 2026

M. TEBIBEL – Permettez-moi de resituer cette délibération dans son contexte. La stratégie numérique de la métropole repose sur deux piliers, et je n’imagine pas l’un sans l’autre : l’économie numérique et l’inclusion numérique. C’est l’économie numérique par le développement massif de ses usages présents et à venir dans la sphère privée et professionnelle, dans la sphère publique. La métropole, qui a développé une expertise reconnue sur le plan national, s’est approprié ces usages : la gestion des données géolocalisées au profit et au service de toutes les politiques publiques de la métropole et la mise à disposition de jeux de données ouvertes, l’open data, pour développer de nouveaux services à l’usager. Je vous rappelle que, lors du dernier mandat, nous avons adopté la charte de gouvernance de la donnée, qui est un cadre de référence qui structure l’usage des données à l’échelle métropolitaine.

Le socle de tout cela est la data, et cette donnée n’est pas simplement un sujet technique, mais c’est un sujet éminemment politique. J’espère que, durant ce mandat, nous aurons d’autres occasions d’aborder ce sujet, car à cette charte de la gouvernance de la donnée, nous allons ajouter un volet très important consacré à l’intelligence artificielle qui, comme vous le savez, est une vague qui arrive, une révolution inégalée depuis l’arrivée de l’Internet et de la téléphonie mobile, qui transforme nos vies et nos façons de travailler. Il faut en tenir compte et ce sera l’objet de prochaines discussions dans cette assemblée.

M. DABOUT – Merci, Monsieur TEBIBEL, pour cette présentation de cette convention qui porte un message majeur auprès de la population de la métropole orléanaise. Il est important de noter à quel point la métropole a été précurseur dans cette problématique qui est rencontrée par un certain nombre de nos concitoyens, à savoir les difficultés d’utiliser les outils Internet, que ce soit pour des raisons d’âge, pour des raisons d’instruction à l’outil informatique ; les raisons peuvent être multiples. En tout cas, la métropole a pris cette décision dès 2018 d’avancer sur ces sujets qui sont aujourd’hui majeurs dans un monde où l’État est en train de rendre toutes les procédures numériques et dans lesquelles un certain nombre de nos concitoyens peuvent se perdre. Encore une fois, je suis ravi de participer à ce vote et de continuer dans cette démarche qui a été prise bien en amont des impositions qui nous sont faites aujourd’hui.

M. BRUNEAU – Concernant cette convention, je suis tout à fait favorable à l’inclusion numérique et par rapport à l’illettrisme. Je voulais rebondir sur la partie intelligence artificielle, mais je pense que l’on aura des débats plus tard. Même si je ne suis pas un sceptique de la technologie, il y a quand même des méfiances sur la question de l’IA, notamment la manière dont elle est gérée aujourd’hui, sur la question écologique et sur la question de l’entraînement et du filtre. On voit un désastre en Afrique où ce sont des travailleurs et des travailleuses qui, toute la journée, visionnent des vidéos chocs de suicides, de meurtres, de viols et de pédopornographie pour entraîner les modèles IA. Il y a________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 539

plusieurs documentaires intéressants. J’invite à une prudence quand on parle IA, même si ce monde est très loin, puisqu’il y a la question des algorithmes et de l’IA.

Sur la convention et sur le sujet précis, je n’ai pas de désaccord.

M. TEBIBEL – D’abord, je voudrais remercier M. DABOUT d’avoir rappelé la démarche pionnière d’Orléans Métropole dès 2018. France Numérique Ensemble, qui est la feuille de route de l’État, a pris exemple sur Orléans car nous avons préfiguré cette démarche pour réduire la fracture numérique. Nous pouvons nous féliciter d’avoir été pris en modèle.

Bien sûr, pour l’intelligence artificielle, nous devons en tenir compte, nous devons apprivoiser l’intelligence artificielle pour optimiser et rendre plus efficace le service aux usagers. C’est sur cela que nous allons travailler et discuter ensemble. Je pense qu’il est important d’apporter ce volet IA, qui est un sujet de débat, à la charte de gouvernance de la data. Elle est d’ailleurs accessible à tous – vous pouvez la consulter sur le site de la métropole –, puisqu’elle donne un cadre de référence sur la manière dont on fait le cycle de vie de la donnée, dont on la gère, dont on la partage avec des tiers, notamment lors de contrats avec des tiers. Il y a aussi un processus d’acculturation des agents et de relations avec les citoyens. Je pense que ce sera un fil rouge de ce mandat, d’inclure l’IA, de savoir ce que l’on va en faire, car ce n’est pas un sujet technique mais un sujet éminemment politique.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 540

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-024 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Finances - SEMDO - Refinancement des aménagements de l’îlot César Franck situé quartier Argonne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 541

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 542

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : M. CLOSSET

N° 24 Finances - SEMDO - Refinancement des aménagements de l’îlot César Franck situé quartier Argonne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation.

Par courriel en date du 11 mars 2026, la SEMDO sollicite la garantie financière d’Orléans Métropole à hauteur de 80 % d’un prêt de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

Par délibération n°2023-12-21-COMDEL-029 en date du 21 décembre 2023, le conseil métropolitain a accordé sa garantie pour un emprunt de 4 000 000 € à hauteur de 80% pour financer l’opération qui se déroule dans le cadre du traité de concession d’aménagement pour l’opération César Franck attribué à la SEMDO, approuvé par délibération d’Orléans Métropole n° 2021-03-25-COM-31 en date du 25 mars 2021 et signé le 5 juillet 2021.

Compte tenu d’un décalage dans la perception des principales recettes de l’opération initialement attendues pour 2026 mais reportées à 2028, le remboursement in fine du prêt initial d’une durée de 24 mois (3 000 000 € finalement mobilisés) interviendra le 05 juillet 2026 alors que les principales recettes de l’opération seront perçues au plus tard fin juin 2028.

Il est donc nécessaire qu’un nouveau prêt soit mobilisé pour couvrir le besoin de financement jusqu’à la date de perception des recettes attendues au plus tard fin juin 2028.

Ce prêt est donc destiné au refinancement du prêt (le prêt Relais Tréso collectivités référence 816055E à taux fixe 4,200%) affecté à couvrir les dépenses nécessaires à l’aménagement de l’îlot César Franck situé quartier Argonne à Orléans.

La Caisse d’Epargne Loire-Centre subordonne son concours à l’accord de son comité de crédit et à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 3 000 000 € soit garanti par Orléans Métropole à hauteur de 80%.

Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire-Centre

• Montant du prêt : 3 000 000 €

• Quotité garantie : 80 % du prêt soit 2 400 000 € (en capital)

• Nature du financement : Prêt relais

• Durée : 24 mois

• Nature du taux : fixe

• Taux : 3,55 %

• Périodicité de remboursement : annuelle

• Type d’amortissement : In fine

• Frais de dossier – commissions : 0

• Indemnité de remboursement anticipé : Exonération d’IRA

• Conditions particulières :

- Base de calcul : 30/360

- Paiement annuel des intérêts, remboursement in fine du capital

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,

Vu l'article 2298 et 2305 du Code civil,

Vu la demande de garantie formulée par la SEMDO,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 543

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- accorder sa garantie à la SEMDO à hauteur de 2 400 000 € (deux millions quatre cent mille euros). Ce montant correspond à la garantie de 80 % du prêt porté par la SEMDO auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Les caractéristiques financières, charges et conditions dudit prêt sont résumées dans l’article ci-dessous et présentées dans la proposition commerciale jointe. Ce prêt est destiné à financer les dépenses nécessaires à l’aménagement de l’îlot César Franck situé quartier Argonne à Orléans.

Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire-Centre

• Montant du prêt : 3 000 000 €

• Quotité garantie : 80 % du prêt soit 2 400 000 € (en capital)

• Nature du financement : Prêt relais

• Durée : 24 mois

• Nature du taux : fixe

• Taux : 3,55 %

• Périodicité de remboursement : annuelle

• Type d’amortissement : In fine

• Frais de dossier – commissions : 0

• Indemnité de remboursement anticipé : Exonération d’IRA

• Conditions particulières :

- Base de calcul : 30/360

- Paiement annuel des intérêts, remboursement in fine du capital

La garantie d’Orléans Métropole est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur les sommes précisées ci-dessus contractuellement dues par la SEMDO, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Orléans Métropole s’engage à effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification de la Caisse d’Epargne Loire-Centre adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus.

Au 1er janvier 2026, l’annuité garantie assumée par Orléans Métropole au titre d’emprunts, hors logements sociaux, contractés par divers organismes s’élèvent à 4 835 082 €.

Orléans Métropole s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne Loire-Centre et la SEMDO.

Annexe(s) : 1

- Proposition commerciale de l'établissement bancaire

M. CLOSSET – Est-ce que vous m’autorisez un petit aparté en amont de la délibération ?

M. le Président – Je vous en prie.

M. CLOSSET – La métropole a reçu le premier prix Agorastore, qui est un acteur de l’économie circulaire avec lequel la métropole travaille depuis 2012. C’est une structure qui permet à la métropole et à 3 000 collectivités en France de valoriser les biens et équipements arrivés en fin de vie par une________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 544

vente aux enchères. C’est une récompense par rapport au volume. Pour 2025, et ce n’est pas pour déplaire au vice-président en charge des finances, la métropole a généré 140 000 € de recettes par la valorisation de ses biens arrivés en fin de vie. C’est aussi une récompense qui est attribuée à 30 collectivités seulement en France. Cela récompense la procédure mise en place pour valoriser cet équipement arrivé en fin de vie. Cela concerne les véhicules, le mobilier, les instruments de musique, l’intégralité des équipements qu’on utilise. Vous serez certainement sollicités par vos services pour qu’on élargisse cette valorisation de nos équipements et biens en fin de vie.

C’est un remerciement en particulier pour la direction voirie et propreté, notamment le service garage, puisque le gros du volume, ce sont les véhicules arrivés en fin de vie qui sont entretenus par les services et que l’on arrive à valoriser en fin d’utilisation. Merci à eux.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 545

Extrait n°2026-04-28-COMDEL-025 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

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Séance du 28 avril 2026

Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives - Maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis du collège employeur au Comité social territorial.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : mercredi 22 avril 2026

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,

INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,

ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY représenté par sa suppléante Caterine DESCHAMPS,, SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN,

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 546

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Luc MILLIAT,

OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER donne pouvoir à Marie ALLAIRE, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Stéphane VENDRISSE donne pouvoir à Maxime VITEUR,

ORLEANS : Camille DIANOUX donne pouvoir à Jonathan BRUNEAU, Olivier GEFFROY donne pouvoir à Walid MADIOU,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Yann PORTUGUES donne pouvoir à Catherine MARCON-DAROUSSIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Claude MIGNON, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Fabien RIVIERE DA SILVA,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Olivier SILBERBERG, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES,

Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 547

Séances

Conseil métropolitain du 28 avril 2026

RAPPORTEUR : MME ROY-MILOT

N° 25 Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives - Maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis du collège employeur au Comité social territorial.

Les élections professionnelles seront organisées du 3 au 10 décembre 2026.

La présente délibération fixe la composition des différentes instances d’Orléans métropole concernées par les élections professionnelles de décembre 2026 ainsi que, la part de femmes et d’hommes pour satisfaire aux critères de représentativité susvisés.

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de femmes et un nombre d’hommes en adéquation avec la représentation de ceux-ci, au sein de chaque instance concernée : les commissions administratives paritaires (CAP), la commission consultative paritaire (CCP) et le comité social territorial (CST).

Les effectifs pris en compte pour le calcul de la représentativité Femmes/Hommes, constituent également la base de calcul pour le nombre de représentants. Les effectifs présentés ci-dessous sont appréciés au 1er janvier 2026.

CAP A CAP B CAPC CCP CST

ORLEANS

METROPOLE

Effectifs au 01/01/2026 181 168 664 309 1361

Nombre Hommes 66 67 485 182 823

Nombres Femmes 115 101 179 127 534

Ratio Hommes 36% 40% 73% 59% 61%

Ratio Femmes 64% 60% 27% 41% 39%

Nombre de sièges à pourvoir pour

Liste complète 4 4 6 5 5 à 8

Hommes 1,46 1,60 4,38 2,94 4,27

Femmes 2,54 2,40 1,62 2,06 2,73

Combinaison possible

Répartition H/F sièges liste complète

1H 3F

2H 2F

1H 3F

2H 2F

4H 2F

5H 1F

2H 3F

3H 2F

4H 3F

5H 2F

S’agissant de la composition des CST, l’effectif permet d’avoir 5 à 8 représentants. Les calculs ci- dessus partent sur un nombre de 7 représentants.

Si l’autorité territoriale compétente constate l’inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats d’une liste, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt, ceux-ci pourront être remplacés indifféremment par une femme ou un homme, dès lors que la liste répond aux critères de représentativité équilibrée susmentionnés.

En cas de non-respect de la proportion femmes/hommes sur la totalité des candidats restant sur la liste à l’issue des délais de contrôle, l’ensemble de la liste sera irrecevable.

Dans ces conditions, il est proposé de retenir les éléments suivants :________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 548

Commissions Administratives Paritaires

Catégorie C :

- 6 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants),

Catégorie B :

- 4 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants),

Catégorie A :

- 4 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants).

Commission Consultative Paritaire

5 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants).

Comité Social Territorial

- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel,

- le recueil par le CST et la Formation Spécialisée de l’avis des représentants de la Collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis,

- 7 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants).

Chaque organisation syndicale siégeant au C.S.T désigne au sein de la Formation Spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce comité choisis parmi les titulaires et les suppléants du C.S.T.

Les représentants suppléants au sein de la Formation Spécialisée, que chaque organisation syndicale désigne librement, doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité à un CST au moment de leur désignation. Ces désignations interviennent dans un délai d'un mois à compter de la proclamation des résultats et sont communiquées à l’autorité territoriale. Pour le bon fonctionnement de la Formation, le nombre de suppléants pourra, après avis du CST et sur décision de l’organe délibérant, être porté à deux suppléants pour chaque titulaire.

Vu le code électoral ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L211-1, R262-16, L211-4, R211-41, R211-343 et 344 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 4 mars 2026

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chaque Commission Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisée ci-dessus ;

- approuver la fixation du nombre de représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire comme précisée ci-dessus ;

- approuver le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel pour le Comité Social Territorial ;

- approuver le recueil par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée de l’avis des représentants de la Collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mardi 28 avril 2026 549

- approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial comme précisée ci-dessus et décider que chaque titulaire disposera de deux suppléants à la Formation Spécialisée ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.

Annexe(s) : 0

M. MILLIAT – On va définir le nombre de représentants du personnel. Quand auront lieu les élections des élus qui sont présents à ces différents CST et CAP ? En décembre aussi ?

M. le Président – Je n’ai pas compris.

M. MILLIAT – Dans ces instances, il y a des élus qui sont nommés. Qui les nomme et quand est-ce qu’ils seront nommés ? Des élus de chez nous.

Mme ROY-MILOT – Ils ne sont pas élus, ils sont désignés. C’est en cours.

M. MILLIAT – Dans ce cas, j’ai une remarque à faire.

Je faisais partie des élus qui étaient présents dans certaines instances dans le mandat précédent. Je vous invite tous à réfléchir à ce à quoi servent notre fonction et notre présence dans ces instances. Je ne sais pas qui va être nommé et quand.

Pour être franc, j’ai été très déçu d’être nommé l’élu le plus présent à toutes ces instances. Je ne compte pas le nombre de fois où j’étais tout seul, toutes couleurs politiques confondues. Je trouve que c’est un manque de respect des instances de représentation du personnel, qui a le don d’irriter tout le monde, y compris les représentants du personnel, ce que je comprends complètement. Je vous invite tous à réfléchir et, si vous êtes nommés, trouvez les moyens d’être présents. C’est de l’éthique, pour moi.

M. le Président – Merci beaucoup pour cette remarque qui est fondamentale. On a passé beaucoup de délibérations, de désignations de représentation, etc. À la décharge des élus, le nombre est impressionnant. J’ai demandé d’ailleurs à avoir le compte exact du nombre de représentations et du nombre d’élus, parce qu’il y a parfois plusieurs élus par représentation. C’est énorme. Cela pose un vrai problème national que l’on arrête, de mon point de vue, de nous demander de siéger toujours plus ici ou là, sur des choses parfois très utiles, sur d’autres plus contestables.

En revanche, là où Luc MILLIAT a parfaitement raison, c’est qu’il y a des instances importantes. Je me permets de me joindre à sa remarque. Dans ce début de mandat, c’est difficile d’apprécier le temps que cela demande, la disponibilité, qu’il s’agisse des représentations du personnel ou de ces instances internes. J’ai fait le même constat que Luc MILLIAT : on n’a quasiment plus personne. Si vous considériez que vous ne pouviez pas, et c’est parfaitement respectable et entendable, ne vous proposez pas, s’il vous plaît, parce que le résultat est dommageable.

Je dis cela aussi pour d’autres instances internes. Nous avons parlé de la commission d’appel d’offres. Il est arrivé qu’il n’y ait pas le quorum pour la commission d’appel d’offres. C’est extrêmement compliqué et préjudiciable et l’on retarde des décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. COEUR – Pourrait-on avoir la version numérique du plan de cette assemblée, avec photo, nom et ville, de façon à se familiariser avec les personnes ?

M. le Président – C’est une excellente proposition à laquelle je souscris, donc oui, et dès le prochain conseil de métropole, pas en fin de mandat !

La séance est levée à 19h41.