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Conseil Municipal - CM 05 MAI 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 5 mai 2022
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq mai, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Mme Nathalie GARNIER, MM. Patrice BOFFO, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Andreea DAN DOMPIERRE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT
Absente représentée : Corinne BOURCHEIX par Jean-Noël CLAMOUR
Muriel LACAZE par Karine PRIVAT
Secrétaire de séance : Amélie BONNERAT
Date de convocation : 28 avril 2022
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Feu d’artifice fête de la halle du 4 juin 2022
- Vente ruelle lieu dit « Le Paysan Nord » Conseil Municipal du 5 mai 2022
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17/2022 – FEU D’ARTIFICE FETE DE LA HALLE DU 4 JUIN 2022
Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion de la fête de la Halle fleurie du 4 juin 2022 sera tiré un feu d’artifice sur la place de la mairie à partir de 23 heures sous la responsabilité de la SARL VOS NUITS ETOILEES conformément au dossier présenté par celui-ci.
La zone de tir délimitée par Monsieur CLAMOUR Jean-Noël, chef de chantier sera matérialisé par des barrières et la surveillance sera assurée par Mmes BOURCHEIX Corinne, DAN DOMPIERRE Andreea, PEYRONNIN Maguy, MM. ARMAGNACQ Michel, LEGLISE Yannick, LAFORET Franck.
Elle sera équipée d’une arrivée d’eau, de trois extincteurs à eau pulvérisée et d’un extincteur à CO 2 au niveau du tableau de commande comme demandé par Monsieur le Chef de Centre de Secours de Beguey.
L’inspection et le nettoyage des lieux seront réalisés dès la fin du tir sous la responsabilité de M. CLAMOUR Jean-Noël.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve ce projet,
- décide de confier à la SARL VOS NUITS ETOILEES – Kerhudé – 56930 PLUMELIAU BIEUZY, le tir du feu d’artifice type F4-F3-F2 limité au calibre 50 mm sur la place de CERONS le 4 juin 2022 à partir de 23 heures,
- demande à Monsieur le Maire de déposer le dossier de déclaration et de prendre l’arrêté d’autorisation correspondant.
Monsieur LE TACON fait remarquer que les feux d’artifice occasionnent une pollution non négligeable et que le Conseil Municipal pourrait envisager de mettre en place d’autres types de spectacle type son et lumière à l’avenir.
18/2022 – VENTE DE LA RUELLE LIEU DIT LE PAYSAN NORD
Monsieur le Maire fait part de la proposition de Monsieur Vincent IMBERT et de Madame Fanny GACHET d’acquérir la ruelle faisant partie du domaine non cadastré sise au lieu dit Le Paysan Nord, tel que figurant sur le plan ci-annexé moyennant le prix de 2 250 €, les frais y afférents étant à la charge de Monsieur IMBERT et Madame GACHET.
En effet, cette ruelle est non ouverte à la circulation du public et ne fait donc pas partie de la voirie communale. Seuls Monsieur IMBERT et Madame GACHET empruntent cette ruelle pour accéder à leur propriété cadastrée section C n° 1747 – 2203 – 2624 – 2625 – 2626 – 2628. Ainsi, ce terrain, jamais classé dans le domaine public communal, n’a donc pas besoin d’être désaffecté et déclassé avant d’être vendu. Conseil Municipal du 5 mai 2022
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de vendre par acte authentique en la forme administrative à Monsieur IMBERT et Madame GACHET une partie de la ruelle située au lieu Le Paysan Nord moyennant le prix de 2250 € aux conditions ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- désigne Monsieur Julien LE TACON, premier adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
Liste des délibérations
17/2022 – Feu d’artifice fête de la halle du 4 juin 2022
18/2022 – Vente ruelle lieu dit « Le Paysan Nord »
J.P. SOULE J. LE TACON
M. PEYRONNIN M. ARMAGNACQ
T. ALLARD J.N. CLAMOUR
N. GARNIER P. BOFFO
Y. LEGLISE F. LAFORET Conseil Municipal du 5 mai 2022
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K. PRIVAT A. DAN DOMPIERRE
C. PEYRONIN S. GUERIN
D. RIEU F. EXPERT
A. BONNERAT