Déliberation - DELIB 180620 04

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Déliberation - DELIB 180620 04 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, A

Communauté de Communes de là Côte

l 48 bis, route de Veuleites —- CS40049

76450 CANY-BARVILLE

Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75

e-mail@cote-aibatre.com

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE Enr exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018

Quorum 62

Votants 75

Suffrages exprimés : 75

Séance du 20 juin 2018

N°180620-04 L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni

en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etalent présents :

Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBQC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, PRppe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHE, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Piere THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.

Etaient absents représentés par le suppléant :

M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL

Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M, Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD

M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY

Etaient absents excusés avec pouvoir :

M, Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX

M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE

M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER

M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET

Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoirà Mme Agnès LEDUC

Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS

M, Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE

Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON

M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY

M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoirà M. Gérard COLIN

M. Sylvain MONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE

M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christins CHANGEUX

Absents:

MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH

Absent excusé :

M. Daniel SEIGNEUR

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.

Après présentation des comptes administratifs, Monsieur lé Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M, Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. ne participe donc pas au vote de cette délibération.

Objet :

FINANCES - Compte de aestion et compte administratif 2017 — Budget Assainissement Non

Collectif

N°04Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,

Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,

Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,

Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,

Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente délibération,

Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,

Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,

Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,

Considérant les résultats de clôture 2017 du budget Assainissement Non Collectif,

Dépenses d'investissement de l'exercice : 0.00 €

Recettes d'investissement de l'exercice : 3 477.00 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 10 850.083 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - INVESTISSEMENT 14 327.03 €

Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 59 202.26 €

Recettes de fonctionnement de l'exercice : 70 679.29 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 15 489.36 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - FONCTIONNEMENT 26 966.39 €

Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux résultats du compte administratif,

RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Transfert ou

Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de cüture de l'investissement l'exercice 2017 résultats par clôture de l'exercice 2016 | exercice 2017 opération d'ordre | l'exercice 2017 non budgétaire

INVESTISSEMENT 3477.00€ 10 850.03 € 14 327.03 € FONCTIONNEMENT 0.00 € 11 477.03 € 15 489.36 € 26 966.39 €

Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

e _ approuve le compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière

° approuve le compte administratif 2017 du budget Assainissement Non Collectif

° arrête les comptes 2017 du budget Assainissement Non Collectif comme suit:

> en section d'investissement :

en section de fonctionnement :

14 327.03 €

26 966.39 €Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Le Président,

ne

A

LAN 2”

Gérard COLIN

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie de recours formé conire le présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courirà compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un

courir soit :

o ëcompler de la notification de la réponse de l'autorité lerritoriale,

gracieux peut-être déposé devant l'autorité territorial cette démerche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à

© deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponsa de l'autorllé territoriale pendant le délai de 2 mois.

Yu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et

complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 19%,

Le Président atteste que ladélibération dù Consei

Communautaire n° (1. - Séance du 29/0 118

est exécutoire. |

Date de réception en Sous-Préfecture : AI LL [8

Date de publication : LL [06 fl Le Président,

G. COLIN

Accusé de réception en préfecture

076-200069839-20180620-180620-04-DE

Date de télétransmission : 26/06/2018

Date de réception préfecture : 26/06/2018