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Déliberation - DELIB 180620 03
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
mmunes de là Côte Communauté de Co: © 1
48 bis, route de Veulettes — CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tét 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
__e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
En exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018 Quorum 62
Votants 75
Suffrages exprimés : 75
Séance du 20 juin 2018
N°180620-03
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents : ,
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHELEMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Piere BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, PnPpe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHE, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Etaïient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEÉBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN {Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. Syivain MONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents;
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur fe Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l’unanimité. Il ne participe donc pas au vote de cette délibération. ER R)]
Objet :
FINANCES — Compte de gestion et compte administratif 2017 — Budaet
Assainissement Délégation
N°03 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du
compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté
de Communes de la Côte d'Aibâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,
Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente
délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2017 du budget Assainissement Délégation,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 3 173 082.03 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 3 056 652.00 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 4 455 592.20 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - INVESTISSEMENT 4 339 162.17 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 1 867 943.62 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 2 080 007.87 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 2 831 021.36€
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - FONCTIONNEMENT 3 043 085.61 €
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux résultats du compte administratif,
RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION
ASSAINISSEMENT DELEGATION
Transfertou
Résuitat à la Pari affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'exercice 2017 résultats par clôture de l'exercice 2016 | exercice 2017 opération d'ordre | l'exercice 2017 non budgétaire
INVESTISSEMENT -11643003€| 445559220€| 4339 162.17 €
FONCTIONNEMENT 0.00 € 21206425€| 2831021.36€| 3 043 0B5.61 €
Lo Consell Communautaire,
+ approuve le compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière.
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
°__ approuve le compte administratif 2017 du budget Assainissement Délégation,
° _ arrête les comptes 2017 du budget Assainissement Délégation comme suit :
en section d'investissement :
en section de fonctionnement :
4 339 162.17 €
3 043 085.61 € Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
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W ve. 12 BAR Gérard COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie de recours formé contre la présents décision pendani le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa noffication ou de sa Publication. Dans te même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommentere à courir scil :
a à compter de la notification de le réponse de Fautcrité territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux sn l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
ü la loi n° 82-623 du 22 ; uillet |
D la loi n° 82.2 13 du 2 ma
TR ” € Président atteste
que la délibéératioi ; Communautaire
n° 9.3. - Séance du : ei est
exécutoire.
Date de réception en DUT
Date de publication &, 18 Le ra
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-03-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018