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Arrêté - 23 578 31 07 23 circulation et stationnement véhicules circulation piétons route du Pont de la Prade (ENTREPRISE D.S.T.)
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 578 31 07 23 circulation et stationnement véhicules circulation piétons route du Pont de la Prade (ENTREPRISE D.S.T.))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
SUR LA ROUTE DU PONT DE LA PRADE
(au niveau de la maison de garde - barrière PN5)
DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023
(soit 2 h de travaux d'abattage d'arbres)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-'1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise D.S.T., représentée par M. REUZIAUX Sébastien, afin de lui
permettre d'effectuer des travaux d'abattage de deux arbres sur la route du Pont de la Prade, au niveau
de la maison de garde - barrière SNCF du PN5, pour permettre l'accès au bâtiment à démolir, pour le
compte de la SNCF ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du 1undi4 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023, (soit 2 h de travaux), le
demandeur sera autorisé à effectuer des travaux d'abattage de deux arbres sur la route du Pont de la
Prade, au niveau de la maison de garde - barrière SNCF du PN5, pour permettre I"accès au bâtiment à
démolir, pour le compte de la SNCF.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux à
proximité de cette zone.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé manuellement au moyen de panneaux
K10, sur la route du Pont de la Prade, au niveau de la maison de garde - barrière SNCF du PN5, ou sera
momentanément interrompue durant l'abattage des arbres et matérialisée au moyen de panneaux KC'I.
De ce fait, des déviations devront être mises en place durant l"abattage des arbres, au moyen de
panneaux KD22.
De plus, la circulation des piétons, des vélos, des cyclomoteurs sera interdite au niveau de la zone du
chantier : sur la route du Pont de la Prade, au niveau de la maison de garde - barrière SNCF du PN5.
Accès possible pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seïont constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire robjet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site htlps: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 1undi31 juille%
r r èl'
Michel BOIJYOU